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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 22 janvier 2009
Document publié le Jeudi 22 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 22 janvier 2009)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
NuPE7S COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JANVIER 2009
COMPTE RENDU
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs JACOB, DUPARD, (Champigny), BROSSERON, DEVINAT, THOMAS,
LHERMURIER (Chaumont), DENISOT (Compigny), PERCHEMINIER, ESNAULT, LE GAY, AUBARD (Courlon), SYLVESTRE, COUSIN (Cuy), CHAMAILLARD, BOULANGER (Evry), BABOUHOT, PELLARD (Gisy Les Nobles), MARTINEAU (La Chapelle sur Oreuse), GARNIER, LACOSTE, MAZALEYRAT (Michery), GOGAND (Pailly), CORMEROIS, BOURGOIN,
EIMERY (Perceneige), GAUTROT, GILLOPPE (Plessis saint Jean), POIRET, DOMAT (Pont sur Yonne), LE GAC (Saint Sérotin), DAUTUN, DESRUE (Serbonnes), LEROY, MOTTE (Sergines), CORNE (Thorigny sur Oreuse), LERUSE, STEFUNKO, SPAHN, DEPRESLES, ‘FONTANEAU ie (Villeblevin), GENTY, BAZIN, DELIDAIS, GOGLINS (Villemanoche), LAVENTUREUX, , LABBAYE (Villenavotte), BOURREAU, BAELI R., FLEUREAU, TOULLEC (Villeneuve , La ! Guyard), PECORARI, BOUSSER ( Villeperrot), VIAULT, AUGER, LETRICHE, ROUSSEAU (Vinneuf).
LS
non
dm
Absents ayant donnés pouvoir :
Messieurs BRUNEL, FOUCHY (Champigny), PRINTEMPS (Courlon), DUIVON (Pont sur Yonne).
En ouverture de séance, Monsieur Garnier rappelle les prochaines échéances électorales à savoir :
— 1 et 8 février : élections municipales partielles à Pont sur Yonne
— 1et 8 mars élections cantonales sur le canton de Pont sur Yonne
— 10 mars élection du Président de la Communauté de Communes Yonne Nord
Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale est adopté à l'unanimité.
Le Conseil Communautaire, en ce qui concerne
LES DECHETS MENAGERS
? Le centre de Tri
- Est informé de la création de l'association loi 1901 Trivalny (Tri VALorisation du Nord de
l'Yonne) qui préfigure l’entreprise d'insertion SCIC, ce qui permettra d'approcher plus formellement les entités privées et publiques qui ont fait part de leur intérêt pour ce projet.
Les membres fondateurs sont Messieurs Lassale, Baeli et Pellard. Les statuts ont été déposés en Sous-Préfecture suite à l’Assemblée Générale constitutive du 15 janvier dernier. L’adhésion est fixée à 1e symbolique.
- Décide à l’unanimité d'adhérer à l'association Trivalny et désigne pour représenter la CCYN Messieurs Baeli et Pellard
} La redevance incitative
- Confirme la décision prise lors de la dernière Assemblée Générale pour la réalisation d’une étude relative à la mise en place de la redevance incitative en 2010 (étude dont le coût est évalué à environ
5 000 euros).
- Décide de demander les subventions correspondantes à cette étude auprès de l'ADEME et du Conseil Général de l'Yonne.
4
ël
1É
Îil
1 } La révision des prix 2009
- Est informé de la nouvelle proposition de la société CHEZE suite à la réunion avec
les vice-
résidents relative à l’actualisation 2009 du coût renégociée à 48.80 € HT (l'application
de la
P 8
pP
formule portait le coût à 49.62 € HT par tonne).
- Accepte à l'unanimité de conclure un avenant avec la COVED pour une application mensuelle de
la formule de révision afin de tenir compte des fluctuations du cours du baril de pétrole.
La
COVED devrait en contre partie à ne pas demander d'intérêts moratoires pour les retards
de
paiements qu'elle a supportés.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
> A pris connaissance des prévisions de la section de fonctionnement 2009 du
budget
principal (le budget annexe ayant été abordé lors du vote de la redevance le 12 décembre
2008).
Monsieur Garnier préconise que les efforts réalisés en terme d'augmentation des taux d'imposition devront se poursuivre (9% pour 2009) car les retards dans les rentrées des redevances ne sont
pas
les seuls motifs aux problèmes de trésorerie de la Communauté.
> Décide à l'unanimité de reconduire une ligne de crédits à hauteur de 200
000 € auprès de
la Caisse d'Epargne au taux : T4m+1%.
ECONOMIE
}> ZA d'Evry
Est informé de la nécessité de procéder à des recherches archéologiques (arrêté préfectoral en date
du 08 août 2008) sur 20% de la superficie de la zone au prix de 0.46e/m2. Ceci générera donc en
conséquence un retard dans les travaux d'aménagement et surtout un surcoût de 10 à 50 000 € qu’il conviendra de financer. ,
> Aérodrome
- Entend le compte rendu de la Commission Paritaire du 14 janvier dernier. - Accepte Le projet de règlement intérieur élaboré lors de cette Commission. - Accepte le transfert de la convention de Monsieur Pierre Le Gallais à sa fille Madame Kristell
Bournaillie-Le Gallais.
- Accepte la signature d’une convention pour terrain nu avec la société BORIES.
- Décide de s’adjoindre les conseils d’un bureau d’études pour la réalisation d’un plan d'extension du site (implantation de nouveaux bâtiments et circulation).
> Parking de la gare de Champigny
Décide de procéder aux travaux de réhabilitation du parking de la gare de Champigny et accepte
donc de procéder à l’acquisition des deux parcelles à l'euro symbolique et de demander
les
subventions correspondantes, aux travaux à engager.
QUESTION DIVERSES
> Fixe le prix du sel de déneigement pour 2009 à 3.23 € par sac de 25 kg et 85.40 € par tonne
our le vrac. Compte tenu de La qualité jugée insuffisante pour des températures
inférieures à -5°C
P P a Jug P
P SL
l'approvisionnement auprès de la DDE sera étudiée.
> Décide d’un premier versement de subvention de 15 000 € à la Charte Intercommunale
qui gère le personnel occasionnel des centres de loisirs de la CCYN.
> Décide d'intégrer deux des trois agents actuellement en contrat aidé de Servi+ à compter du 1 avril à temps non complet (28 heures par semaine). > Monsieur Percheminier, Vice-Président en charge de la culture et de la communication rappelle que le 1” salon des arts de la Communauté se tiendra du 25 au 31 mars 2009 au foyer rural de La Chapelle sur Oreuse. Le vernissage, en présence des musiciens de l’école de musique de la Basse Yonne, aura lieu le 27 mars à 18h30. Ce salon aura deux invités d’honneur: Monsieur Stéphane Daouthuile et Chapuis et réunira divers artistes locaux.
Il est d’ores et déjà fait appel à des bénévoles pour tenir les permanences d'ouverture au public.
> Monsieur Viault, Vice-Président en charge du domaine social, dresse un compte rendu ; 8 ; P
du pré-diagnostic établi par la CAF, le Conseil Général et Julie Varache sur des axes de P 8 P ,
développement que le centre social de la Communauté pourrait mener à bien. Afin de l’affiner, un questionnaire à destination de chaque équipe municipale sera établi et adressé prochainement aux municipalités de la CCYN.
L’ordre du;