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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 11 juillet 2018
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 11 juillet 2018)
Thèmes du document : Logement, Aviation, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
ASSEMBLEE GENERALE DU "1 JUILLET 2008
COMPTE RENDU
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BROSSERON, DEVIMAT, THOMAS, LERMURIER (Chaumont), JACOB, GEOFFROY (Champigny), RONDEAU (Compigny), PERCHEMINIER, AUBARD, ESNAULT PINTEMPS (Courlon), SYLVESTRE, COUSIN (Cuy), BOULANGER, CHAMAILLARD (Evry), CASARIN, PELLARD, BABOUHOT (Gisy Les Nobles), MARTINEAU, GOUREAU (La Chapelle sur Oreuse), GARNIER, LACOSTE, RAYET, MAZALEYRAT (Michery), GOGAND, BRIOIS (Pailly), CORMEROIS, LUCQUIN, CHEREAU (Perceneige), GILLOPPE (Plessis saint Jean), POIRET, DOMAT, BRIERE (Pont sur Yonne), LE GAC (Saint Sérotain), PITOU, ROSAY, LEROY PITICCO, MOTTE (Sergines), CORNE, LANGUILLAT, GUIDEZ, SIEPER (Thorigny sur Oreuse), LERUSE, STEFUNKO, FONTANEAU (Villeblevin), BAZIN, GENTYŸ, GOGLINS (Villemanoche), LAVENTUREUX (Villenavotte), BAELI, BAELI, FLEUREAU (Villeneuve La Guyard), PECORARI ( Villeperrot), VIAULT, OLLAR, LETRICHE, ROUSSEAU (Vinneuf).
Monsieur le Président remercie la commune de Michery pour son accueil dans ses locaux.
Le Procès-verbal de l’Assemblée précédente est adopté à l'unanimité.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Brière convie les membres du bureau (en général le
Maire de chacune des communes ou un des délégués) à participer aux réunions de travail
bimensuelles avec les Vice-Présidents. Ces réunions se déroulent à 14H en la Mairie de Pont sur
Yonne. La prochaine aura lieu le 23 juillet. Une convocation par mail sera systématiquement
envoyée.
Le Conseil Communautaire, en ce qui concerne,
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DÉCHETS
Le Président rappelle que depuis maintes années, différentes études ont été réalisées sur toutes Les possibilités en ce domaine (conteneurisation des particuliers, collecte en porte à porte, pesée embarquée, .…) avec comme priorité : La maîtrise des coûts et donc du niveau de la
redevance, que les administrés jugent déjà trop élevée (alors que Yonne Nord figure dans les moins onéreux).
Les Points d'Apport Volontaire vont être densifiés, sur la collecte et Le traitement priorité
les « points noirs ». Cette densification devra s'accompagner d’une maîtrise des coûts sachant qu’il
n'y a pas de concurrence privée dans ce secteur (SOREPAR est Le seul à répondre aux appels
d'offres).
Face à ce constat généralisé à d’autres collectivités, la construction du centre de tri sur la
commune de Villeneuve La Guyard permettra la maîtrise des coûts et des filières.
À ce jour, Monsieur Brière a déjà recueilli l’accord de principe des collectivités voisines
sollicitées (Communauté de Communes du Gâtinais, SICTOM Villeneuve l’Archevêque) et suite à une entrevue avec le Président de la Communauté de Communes du Sénonais, cette dernière adopte ce principe également.
Cela permettrait d’avoir un bassin de population pour le traitement de près de 90 000
habitants sachant que le seuil de rentabilité se situe à 50 000 habitants.
Ce centre serait géré par une entreprise d'insertion privée (SCIC) qui répondra aux appels
d'offres des collectivités. Le cahier des charges devra compter un volet spécifique sur le personnel
en insertion.
Les membres adoptent à l'unanimité ce projet et mandatent le Président pour effectuer les
démarches nécessaires à sa construction notamment l'embauche d’un chargé de mission à compter
du 1° septembre pour 6 mois, qui assurera la maîtrise d'oeuvre du centre de tri et la mise en place
de l’entreprise. Ce poste sera financé en partie par le Conseil Général sur son volet insertion.
Madame Morand qui avait dressé l’étude de faisabilité de ce projet, va être sollicitée.
> La dotation en sacs
La commande pour 2008 est arrivée, les sacs sont disponibles aux ateliers.
Pour l'avenir, la commission déchets étudiera ‘l'option des sacs multicouches qui
permettraient une économie de 20% sur le coût d'acquisition et de 40% sur les coûts de-traitement.
Pour mémoire, la dotation en bacs roulants de 120 ou 240 litres générerait un coût annuel pour la collectivité de 69 ooûe.
ÿ Taxe ou redevance
En 2001, le choix s'était porté sur la redevance c'est-à-dire le paiement du service rendu à la
personne.
La taxe ne s'appuie plus du tout sur ce principe puisqu’elle est basée sur la valeur du foncier bâti de
chaque administré propriétaire. Cela risque d’engendrer de fortes disparités qu’il y a lieu d'évaluer
par des simulations.
Aussi le Président propose de surseoir la décision d’un an afin de réaliser ces simulations
ainsi que des études pour inciter nos administrés à toujours mieux trier, sachant que suite au grenelle de l’environnement, la TGAP est amenée à fortement augmenter(x3 ou 4).
Quelques pistes de travail sont abordées :
-__ Dotation en sacs moins opaques
- _ Dotation inférieure en sacs
- Embauche d’un ambassadeur du tri
- Campagne d’information par une lettre adressée à tous les foyers
- Un ramassage hebdomadaire dans toutes les communes
Après vote : 5 voix contre et o abstention, il est décidé de surseoir d’une année supplémentaire. Les communes seront dotées gratuitement du même logiciel de quittancement que la Communauté de Communes (logiciel qui pourra de plus servir pour d’autres services comme la restauration, l'assainissement...) et établiront elles même leur rôle. Les services de la Communauté de
Communes éditeront les factures et la liaison avec la Trésorerie.
En ce qui concerne la Trésorerie de Pont sur Yonne, un agent est amené à changer
d'affectation, le Trésorier Payeur Général, contacté par Monsieur Brière, ne peut certifier de son 3 y 3 P ? P remplacement à terme.
Le Conseil Communautaire vote à l'unanimité une motion pour exiger le maintien de ce poste à la
perception de Pont sur Yonne.
Les communes demandent que leur soit communiqué la liste nominative des impayés. > Déchets des professionnels
Le système de la redevance incitative a atteint ses limites, les quantités sont souvent trop
importantes. Aussi il convient dans la mesure du possible, que chaque commune évalue la quantité
de DIB de ses professionnels afin d'établir de nouvelles bases plus personnalisées avec ces derniers.
> Brocantes et Vide greniers
Les « résidus » de ces manifestations communales ne doivent pas être pris en charge par la
Communauté de Communes Yonne Nord mais par chacune des Communes qui pourra répercuter
éventuellement le coût sur les droits de place acquittés par les participants.
> Accepte la demande de la Commune de Champigny pour un Point D’Apport Volontaire complet au lieu dit « La Tuilerie ». Les bacs roulants destinés aux ordures ménagères seront quant à eux à la charge de la Commune au titre des dépenses de salubrité publique.
> COVED
— Fourniture d’une liste de « points noirs » à chacune des Communes collectées par ses
services. Cependant il sera rappelé à la COVED que l'état des lieux qu’elle soulève était celui
existant lors des différents marchés repris par la Communauté de Communes Yonne Nord et qui
ont été renouvelés à l'identique.
— La proposition pour la collecte des ordures ménagères au sein de la Clinique Ker
Yonnec, comme cela se pratiquait jusqu’en 2003, s'élève à 2 759e HT.
L'Assemblée refuse le montant de cet avenant et charge le Président d’en informer Monsieur Le
Sous-Préfet.
— Les services techniques de la COVED doivent appliquer les mêmes consignes que celles
appliquées par la régie: la:collecte doit se limiter exclusivement aux ordures ménagères comme
stipulé dans le contrat.
> Collecte du bois en déchetteries
Accepte la proposition de la société TPS pour la fourniture de 2 bennes grand volume par
déchetterie, leur évacuation et leur traitement.
Le coût estimatif de cette prestation s'élève à 50 000€ par an.
> Admission‘en non valeur
Monsieur Le Receveur Municipal présente des admissions en non valeur sur les années
2001 à 2007 pour une somme de 7 803.42€.
Avec 5 voix contre, cette décision est adoptée.
} Reprise journaux et magazines
Le prix plancher de reprise garantie par les papeteries Golbey s’élevant à 50€HT par tonne, il convient de contractualiser directement avec eux, sans l'intermédiaire de SOREPAR. CONCLUSIONS DE LA COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION
> Ecole de musique
Accepte l'augmentation des tarifs au 1° septembre 2008 proposée par la commission à savoir : — Journal
de la Communauté.
Décide de renouveler la convention avec « info-médias-concept », pour la réalisation de 2 numéros annuels dont l’un sera plus particulièrement
dédié À des thèmes particuliers (enfance, déchets, ….. ).
— Site Internet de la Communauté.
Décide d’adhérer avec les Communes de Gisy et Vinneuf au programme « réseau des communes » pour la création d’un portail
Internet Communauté de Communes Yonne Nord.
— Accepte la proposition sur la tenue d’un salon d’art « tournant » notamment
sur les communes qui ne peuvent en organiser.
Aérodrome de Pont sur Yonne
— Convention.
os Monsieur Brière donne
lecture du compte rendu de la réunion du 29 mai dernier avec les usagers,
les élus de la Communauté de Communes Yonne Nord, Monsieur Le Sous Préfet et Madame La Députée, compte rendu
établi par les services de La Sous Préfecture et qui rappelle que le domaine
public de la Communauté de Communes Yonne Nord est inaliénable mais que
sa valorisation peut associer des tiers à travers
la conclusion d’autorisations d'occupation constitutives de droits réels.
Suite au comité paritaire du 4 juillet dernier qui a travaillé sur les conditions de
ce partenariat, un projet de convention
a été établi et corrigé par les services de la Sous Préfecture.
La convention prévoit notamment une durée des AOT de 20 ans à compter du 1“ janvier
2008, la prise en compte des charges antérieures
supportées par la Communauté de Communes Yonne
Nord, le prix de base du m2 bâti a 1.83e.
Une discussion s’en suit sur la valeur de cette base qui devra sans doute évoluer
compte tenu des besoins et des améliorations
qu’il y a lieu d'apporter sur l’aérodrome (défense contre incendie,
voiries, restaurant...)
Avec 1 voix contre et 7 abstentions,
Le projet de convention est approuvé mais sera y annexé un règlement intérieur,
— Pour les terrains nus, des amodiations seront établies
- La demande d’un aéroclub ULM basé à Lognes pour s'implanter sur celui
de Pont sur Yonne est rejeté
: il convient de limiter le nombre d'engins à ceux déjà présents et de
favoriser l'implantation d'entreprises à vocation aéronautique.
- __ L'Aéroclub de Sens est désigné comme correspondant de l'Aviation Civile.
- Des conventions seront conclues avec les agriculteurs pour le fauchage des terrains.
> ZA d'Evry
— Le permis d'aménager a été déposé Le 02 juillet 2008.
— Le syndicat Sens Nord Est prévoit une nouvelle canalisation en 2009 qui éviterait peut être la nécessité d’un surpresseur
sur la zone dont le coût est estimé à so 000€ HT.
> SPANC
Monsieur Sylvestre, Vice Président Environnement, rappelle qu'avant 2012 toutes les installations en assainissement
non collectif devront avoir été contrôlées. L'Assemblée décide de gérer le SPANC, dont la Communauté de Communes Yonne Nord à la
compétence, en régie directe et de l'embauche d'un technicien titulaire d'un BTS ou DUT dans ce domaine pour effectuer les contrôles et conseils.
Chaque Commune devra faire parvenir au secrétariat de la Communauté de Communes
Yonne Nord un inventaire des installations individuelles.
> Le personnel
— Décide de la création de postes :
- Agent technique 2°” classe à 6/35" à compter du 15 août (entretien de la maison vie 8 q 3 P
sociale).
- Agent d'animation suite à la réussite au concours BPJEPS d’un animateur à compter du ot octobre 2008.
- Agent technique 27 classe à temps complet pour la titularisation d’une personne en CÂE
dont le contrat arrive à son terme au 30 août 2008.
— Accepte la création d’un chantier d'insertion axé sur les métiers du bâtiment dans le cadre
du domaine social de la Communauté (suivi des allocataires du RMI) pour la rénovation des bâtiments intercommunaux.
Dit que la priorité sera donnée aux bénéficiaires du RMI des Communes de la Communauté.
Précise que ce chantier comptera 14 personnes réparties en 2 équipes à 24 heures par semaines
et pour une durée de 6 mois renouvelable. . L
— Accepte le paiement d'heures supplémentaires aux agents technique pour des tâches
effectuées hors fiche de poste.
> Acte la non titularisation d’un agent en CAE à la fin de son contrat.
>» Questions diverses
— Accepte la proposition de La société Dactyl Buro, suite à la consultation, pour la location
d’une durée de 5 ans d’une photocopieuse-imprimante type NX2600N.
— Parking des gares.
Le technicien de la Commune de Pont sur Yonne a établi un chiffrage estimatif des travaux de
réhabilitation des parkings des gares des Communes de Champigny, Pont sur Yonne, et Villeneuve La Guyard qui s'élèvent respectivement à 74 000€ HT, 28 oo0e HT, 149 585e HT. Le Conseil Communautaire mandate le Président pour solliciter les subventions du Conseil Général et Conseil Régional afin d'entreprendre rapidement les travaux du parking de Pont sur Yonne suite à La remise en service du bâtiment de la gare après rénovation.
— Equipe Verte
L'Assemblée est informée que son effectif est réduit à 2 employés.
— ADSL
Monsieur Percheminier est désigné à l'unanimité coordonnateur ADSL.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21H15.