Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DM64 2022 10 11 RAD Assainissement 2021
Déliberation - 99 DE DM63 2022 10 11 RAD eau 2021
Déliberation - 99 DE DM67 2022 10 11 RPQS assainissement 2021
Déliberation - 99 DE DM48 2023 09 12 RAD Assainissement Année 202
Déliberation - 99 DE DM76 2022 10 11 Cession de parcelle AD104 à
Déliberation - 99 DE DM75 2022 10 11 Cession parcelle zone de Cha
unknown - DM30 2025 07 01 RAD 2024 asst NC
unknown - 99 DE DM66 2022 10 11 RPQS eau 2021
Déliberation - 99 DE DM68 2022 10 11 Tarifs eau
Déliberation - 99 DE DM68 2023 11 07 Présentation du rapport dact
Déliberation - 99 DE DM65 2022 10 11 RAD Assainissement NC 2021
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM65 2022 10 11 RAD Assainissement NC 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DM65-2022-10-11
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200115-20221011-DM65-2022-10-11-DE | SEANCE du 11 Octobre 2022 à 20h00
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2022 Date de la convocation : 04/10/2022 Affichage : 14/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
a ©
a
3
ci D
= qu
—
L og
on D
v
on
os MN
n
© [NI
L
œ
Date d’affichage : 04/10/2022
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 17 22
L'an deux mille vingt deux, le onze octobre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de Mme DUFOUR Françoise, Première adjointe
au maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 04/10/2022.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M BOULOGNE Jérôme - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc -
Mme TRIOMPHE Christine — M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET
Marc - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe — M YENIL Etienne - M CHOMAT Pascal -M DUCROUX
Loïc =
Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -
Pouvoirs déposés: M DUPIN Gilles a donné pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme FERRE Odile a donné
pouvoir à M PADET René - Mme CHABANNE Christelle a donné pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine —- Mme
PALMIER Catherine a donné pouvoir à M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina a donné pouvoir à Mme
COLOMB Florence
Absente : Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : M BOULOGNE Jérôme
Objet : Rapport annuel du délégataire — Assainissement non collectif —- Année 2021
Mme DUFOUR précise que la commune n’a pas compétence en matière d’assainissement non collectif.
La Communauté de Commune de Forez Est a confié la compétence au SIMA COISE.
M. le Maire souhaite malgré tout présenter le rapport annuel du SIMA COISE.
Le rapport du délégataire (SIMA COISE) se décompose en 3 parties: Indicateurs techniques / indicateurs
financiers et indicateurs de performance.
Le rapport a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
H n’y a pas de présentation particulière prévue. DM65-2022-10-11
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND acte du rapport annuel adressé à chaque élu par M. le Maire préalablement à la séance du conseil.
Première Adjointe au Maire,
Françoise DUFOUR,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
À Balbigny, le 11/10/2022