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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM63 2022 10 11 RAD eau 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
DM63-2022-10-11
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200115-20221011-DM63-2022-10-11-DE | SEANCE du 11 Octobre 2022 à 20h00
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/10/2022 Date de la convocation : 04/10/2022
I Date d’affichage : 04/10/2022 Pour l'autorité compétente par délégation
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NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
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L'an deux mille vingt deux, le onze octobre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de Mme DUFOUR Françoise, Première adjointe
au maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 04/10/2022.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise — M BOULOGNE Jérôme - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc -
Mme TRIOMPHE Christine —- M PADET René - Mme CARTON Marie Claude —- Mme DURON Josette - M PONCET
Marc - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe — M YENIL Etienne - M CHOMAT Pascal -M DUCROUX
Loïc =
Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -
Pouvoirs déposés: M DUPIN Gilles a donné pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme FERRE Odile a donné
pouvoir à M PADET René - Mme CHABANNE Christelle a donné pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine —- Mme
PALMIER Catherine a donné pouvoir à M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina a donné pouvoir à Mme
COLOMB Florence
Absente : Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : M BOULOGNE Jérôme
Objet : Rapport annuel du délégataire — Service de l’eau — Année 2021
Mme DUFOUR expose que les délégataires de service public ont obligation de produire chaque année, un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation ainsi qu’une analyse de la qualité du service.
Monsieur Nicolas FECHE présente le rapport annuel du service de l’eau potable établi par LA SAUR, Centre Rhône-Alpes Auvergne, société avec un contrat ayant pris effet au 1* Novembre 2004 et se terminant le 31 Octobre 2022. Monsieur FECHE explique le bon rendement de notre réseau communal avec le peu de fuites répertoriées.
La société SAUR ayant été retenu lors du marché de délégation de service public, des informations sont données sur les projets à venir, les perspectives à 2023 notamment avec la sécurisation de nos trois puits, l’utilisation du forage profond de Chassagny et l’interconnexion prévue.
Monsieur FECHE communique à l’assemblée une adresse mail où il est possible de connaître la qualité et la DM63-2022-10-11
potabilité de l’eau de Balbigny :
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND acte du rapport annuel présenté par le service délégataire pour l’année 2021 et charge M. le Maire d’en
assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt à l’accueil de la Mairie.
Première Adjointe au Maire,
Françoise DUFOUR,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 11/10/2022