pertal ses
PRÉFET Mission interministérielle de coordination DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jean-François QUIEN Moulins, le 7 octobre 2020
Tél : 04 70 48 33 91
Courriel : jean-francois.quien@allier. gouv.fr
La préfète
à
Mesdames et Messieurs les maires
OBJET: programme « petites villes de demain » — appel à candidatures
PJ: un dossier de présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales, a annoncé le 1°’ octobre dernier la mise en œuvre du programme « petites
villes de demain ». Destiné aux communes, dont la population est inférieure à 20 000 habitants,
exerçant une fonction de centralité au sein d’un bassin de vie et présentant des signes de
vulnérabilité ou de fragilité, ce nouveau dispositif a pour objet de conforter leur rôle structurant et de
renforcer le maillage du territoire.
Dimensionné pour accompagner un millier de collectivités territoriales pendant six ans au plan
national, ce programme est destiné à aider leurs élus dans la définition, la conception et la
réalisation de leur projet de revitalisation à travers une offre « sur mesure » de services, d'outils et
de financements. Celle-ci s'organise principalement autour de trois piliers :
1. un soutien en ingénierie pour donner aux collectivités territoriales les moyens de définir et
mettre en œuvre leur projet, en particulier par le renforcement des équipes et l'apport
d'expertises ;
2. un accès au club « petites villes de demain », réseau destiné à favoriser l'innovation,
l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs ;
3. des financements pour des mesures thématiques ciblées en fonction du projet et des actions
à mettre en place.
Le dossier joint au présent courrier vous présente les points essentiels de ce nouveau dispositif.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier gouv.fr
www.allier. gouv.fr La sélection des communes bourbonnaises susceptibles de bénéficier du programme « petites villes
de demain » interviendra dans les prochaines semaines, selon le calendrier suivant :
— recueil des candidatures : 6 novembre 2020 au plus tard ;
— examen par l'instance départementale : 18 novembre 2020 ;
— sélection par le comité régional : 23 novembre 2020 ;
— désignation des communes lauréates : début décembre 2020.
L'entrée dans le programme des communes lauréates sera ensuite formalisée par une convention
d'adhésion, complétée dans un délai maximum de 18 mois par une convention-cadre valant
opération de revitalisation du territoire (ORT).
Si vous souhaitez présenter la candidature de votre commune, je vous invite à le faire dès à présent
de manière dématérialisée. Pour accéder au formulaire mis à votre disposition, il convient de vous
connecter en utilisant le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/petites-villes-de-demain-allier
La préfète,
A Marie-Françoise LECAILLON
Copie pour information : Madame et Messieurs les présidents des EPCI AGENCE LD À EM
NATIONALE He GOUVERNEMENT DE LA COHÉSION
Petites villes Liberté DES TERRITOIRES de demain
Égalité
Fraternité
1" Territoires de cohésion
ff 2u Cœur de la relance Sommaire
04
05
06
07
08
09
10
1
14
15
Éditorial
Les petites villes, fers de (re)lance
Chiffres-clés
Les cinq objectifs guidant l'action de l'État dans le programme Petites villes de demain
Petites villes de demain : Un soutien cousu main pour 1000 communes françaises
Les dix mesures-clés du programme
Un programme accélérateur de la relance
Des partenaires résolument engagés
Un programme facilitant les projets du territoire
Le calendrier de déploiement du programme EVE Petites villes de demain - Territoires de cohésion au cœur de la relance
« Ce choix d'un étalement continu de logements, des coûts de transport qui augmentent :
je crois que c'est un modèle dont nos concitoyens veulent sortir. Ils veulent retrou-
ver une ville à l'échelle humaine où on vit mieux. Ils veulent retrouver des espaces
forestiers, agricoles, naturels. Ils veulent moins de voitures. Ils ne veulent plus de nouvelles grandes surfaces en périphérie. Ils veulent retrouver des commerces de centre-ville et d'échanges humains, au plus proche. Ils veulent aussi au quotidien, un nouveau projet de vie ensemble, beaucoup plus humaniste et de qualité. »
Réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat Paris, le 29 juin 2020
Emmanuel Macron
Président de la République
« L'économie, ce sont aussi les territoires. Nous allons soutenir les investissements
des collectivités territoriales orientées vers le développement durable et l'aménage-
ment du territoire. Nous accélérerons en particulier tous les projets sur les réseaux qui permettent de structurer et de développer nos territoires : déploiement du très haut débit, modernisation des réseaux d'eau et d'assainissement, sauvegarde des petites lignes ferroviaires.
L'agenda rural sera également accéléré en priorisant notamment le déploiement
du programme Petites villes de demain. »
Discours de politique générale à l'Assemblée nationale
Paris, le 15 juillet 2020
Jean Castex
Premier ministre Pa
N
Petites villes de demain - Territoires de cohésion au cœur de la relance ae,
Les petites villes, fers de (re)lance
es petites villes occupent une place à part dans
le cœur des Français. Ces centralités de moins
de 20000 habitants constituent en effet, pour
des millions de nos concitoyens, la trame de leur
existence quotidienne. Depuis plusieurs années, elles
sont déjà le support de nombreux projets et innovations
qui réinventent le visage de notre pays. Aujourd’hui,
alors que le Premier ministre a annoncé un Plan de
relance d'une ampleur considérable, particulièrement
ambitieux pour les territoires, le programme Petites
villes de demain va être un formidable accélérateur des
transitions territoriales, notamment en termes d'éco-
logie et de résilience.
Ces « Petites villes » disposent en effet de nombreux
atouts, régulièrement mis en avant par nos concitoyens.
Je pense notamment à la qualité de vie, la souplesse
d'organisation, la capacité à fédérer les acteurs locaux
ou encore la proximité avec la nature. Tous ces facteurs
d'attractivité ont d’ailleurs été particulièrement souli-
gnés depuis le début de la crise sanitaire qui frappe
notre pays. Ces dernières années, cependant, un cer-
tain nombre d'entre elles ont rencontré des difficultés,
incarnées souvent par la conjugaison d'une difficulté
d'accès aux services publics, à la vacance commerciale
et à une consommation excessive de terres agricoles.
Moi-même maire pendant vingt-cinq ans d'une ville de
taille modeste, dans un contexte essentiellement rural,
je connais bien ces dynamiques territoriales.
Aussi, dans le cadre de la « nouvelle donne territoriale »,
appelée de ses vœux par le Président de la République,
NOUS avons conçu main dans la main, avec les territoires
concernés, un programme d'action très ambitieux pour
revitaliser mille premières centralités. Ce dernier incarne
la méthode que nous mettons en place depuis 2017
et quej'appelle le « sur-mesure », ou le « cousu-main »,
en articulant une offre nationale - à commencer par
des moyens conséquents : 3 milliards d'euros pour les
six prochaines années - et locale, au plus près des réa-
lités concrètes et des besoins des territoires. D'autant
que, dans beaucoup d‘endroits, les collectivités, et au
premier chef les régions et les départements, ont déjà
développé des actions d'accompagnement.
C'est d'ailleurs le premier programme porté en propre
par l'Agence nationale de cohésion des territoires, créée
le 1janvier 2020, pour accompagner en ingénierie les
territoires dans leurs projets. Les préfets, qui sont les
délégués territoriaux de l'Agence, ont pleinement voca-
tion à être accompagnateurs et facilitateurs, aux côtés
des porteurs de projet. Je veux également remercier
l’ensemble des partenaires du programme : ceux qui se
sont engagés dès septembre 2019 lors des Assises des
Petites villes de France à Uzès, et bien sûr également
ceux qui, depuis, ont rejoint la dynamique engagée.
État, collectivités, partenaires : nous sommes plei-
nement mobilisés pour l'avenir de nos petites villes.
Désormais, a fortiori avec les moyens supplémentaires
alloués dans le cadre du Plan de relance,je suis persua-
dée qu'elles prendront toute leur part pour inventer et
expérimenter les solutions de demain. Je fais en effet
pleinement confiance à cette France de la proximité
pour être la principale figure de proue de la relance,
et au-delà de la construction de notre avenir collectif.
Jacqueline Gourault,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des Relations avec les collectivités locales
ul AY
20 0e Petites villes dedemain - Territoires de cohésion au cœur de la relance
Chiffres-clés
oure © milliards
C'est le budget prévisionnel (en euros) du programme pour les six ans à venir. Ces crédits résultent de la mobilisation des partenaires nationaux (en particulier les ministères de la cohésion des territoires et de la transition écologique, la Banque des territoires, l'ANCT, le Cerema et l'Anah). Ce montant global pourra être complété par la mobilisation des collectivités partenaires du programme et par les crédits du plan de relance.
NM C JE = C'estleroneepiessquistructurent C'est la part de la population française qui vit dans le progr:amme : soutien en ingénierie, ces territoires autour et au sein des communes mesures thématiques ciblées, mise en qui exercent une fonction decentralité. réseau au sein du Club Petites villes de demain.
1000 ES 6 ans j C'est la durée d'un mandat d'élu municipal. C'est aussi la durée du programme Petites villes de demain.
) 250 millions C'est le montant (en euros) dédié au soutien en ingénierie pour lancer et consolider au plus vite les projets de territoire dans les villes du programme.
C'est le nombre de binômes commune(s)-intercommunalité
qui seront accompagnés par le programme.
ol Petites villes de demain - Territoires de cohésion au cœur de la relance
Les cinq objectifs guidant
l'action de l'État dans le programme
Petites villes de demain
ex
a
ù
Partir des territoires et de leur
projet. L'État n'impose pas sa
vision: il se met en situation d'ac-
compagner au mieux la stratégie
globale et multithématique défi-
nie par la collectivité. Elle pren-
dra la forme d'une opération de
revitalisation du territoire (ORT).
En cela, l'Etat fait confiance à
l'inventivité, à la capacité et à
l'ambition des élus pour leur
territoire.
Apporter Une réponse sur-mesure.
Il ne s'agit pas de faire partout la
même chose, mais bien d'appor-
ter Une réponse aux problèmes
rencontrés par chaque territoire.
C'est la différenciation, qui permet
de reconnaître les enjeux propres
à chaque territoire et d'ajuster les
réponses que l’État et ses parte-
naires financeurs (Banque des
territoires, Anah, Cerema, Ademe)
apportent au regard de ces situa-
tions et besoins spécifiques.
=
)
Mobiliser davantage de moyens
et rechercher des formes nou-
velles d'intervention. Petites villes
de demain diversifie les moyens
d'accompagnement proposés,
concentre les ressources des par-
tenaires nationaux (en particulier
sur le volet ingénierie et mise en
réseau) et permet aux préfets,
délégués territoriaux de l'ANCT,
d'être facilitateurs, au côté des
porteurs de projets
S
S f à
LE
Combiner approche nationale
et locale. L'État tient compte de
ce qui existe déjà, car beaucoup
de collectivités (région, départe-
ment...) ont déjà développé des
actions d'accompagnement des
communes. Partout où de tels
dispositifs ont été développés,
l'Etat en tient compte : Petites
villes de demain est un pro-
gramme intégrateur, qui a voca-
tion à articuler l'offre nationale
et locale.
E,
Se donner du temps. Six ans à
compter du renouvellement
municipal, à partir d'une vision
globale et d'un engagement
partenarial dans la durée, au
travers de contrats intégrateurs
communs.
J
L'offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l'ensemble des partenaires nationaux, régionaux
et départementaux, en soutien des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités.
Elle s'organise autour de 3 piliers :
Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en
particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d'un poste de chef de projet jusqu'à 75%), et
l'apport d'expertises externes.
Des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre
en place.
L'accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l'innovation, l'échange d'expériences et le partage de
bonnes pratiques entre acteurs du programme. LD
S 0e Petites villes de demain - Territoires de cohésion au cœur de la relance
AGENCES
NATIONAEE SA
DE L'ySOHESION rm
DES TERRITOIRES à La transition écologique dans les —_Y L >. territoires, une opportunité pour
un soutien cousu main pour
1000 communes françaises
Prendre soin, respecter
et valoriser le patrimoine
Des élus accompagnés
pour mener leur projet
capacité d'agir =
PT
œ| Petites villes de demain - Territoires de cohésion au cœur de la relance
Les dix mesures-clés
du programme
Petites villes de demain comprend d'ores et déjà 60 mesures d'accompagnement, qui
seront progressivement enrichies de nouvelles contributions des partenaires locaux
et nationaux du programme et des nouveaux besoins identifiés. L'intégralité de ces
mesures est disponible sur le site : www.petitesvillesdedemain.anct.gouv.fr
Parmi les principaux apports du programme, dont pourront bénéficier les collectivités
incluses dans Petites villes de demain, on peut notamment citer :
© le financement jusqu'à 75% du poste de chef de projet (modulation fonction de l'enga-
gement dans une opération programmée de rénovation de l'habitat), pour accompagner
la collectivité dans la définition et la conduite de son projet de territoire
@ le financement de postes de managers de centre-ville (subvention de 40000 euros pour
2 ans) d'un diagnostic flash post-Covid (à 100 %) et comprenant un plan d'actions en faveur
de la relance du commerce de centre-ville
© l'accompagnement sur 2 jours pour mener une co-construction sur des actions complexes
(reconversion d'un site en friche par exemple)
@ la prise en charge d'une partie du déficit d'opération pour les projets de reconversion de
friches urbaines, commerciales et industrielles, pour réaménager des terrains déjà artificialisés
@ le financement de 1000 flots de fraîcheurs et d'espaces publics plus écologiques
@ la possibilité de bénéficier des réductions fiscales pour les travaux dans l'immobilier
ancien (dispositif Denormandie), dans le cadre d’une opération de revitalisation de territoire
@ la création de 800 France Services, d'ici 2022 dans les communes du programme
(30 000 euros de subvention annuelle + formation et aides à l'investissement)
@ la création de 200 Fabriques du territoire, tiers-lieux regroupant des services liés au
numérique (télétravail, ateliers partagés...) profitant à l'ensemble du territoire
© le déploiement de 500 Micro-Folies, tiers-lieux numériques culturels développés par
l'établissement public de la Villette et financés jusqu'à 80% par l'État
@® les aides financières et l'accompagnement de la Fondation du Patrimoine pour accélérer
la rénovation du patrimoine non classé
El LA £ ESS Petites villes de dernain - Territoires de cohésion au cœur de la relance
Un programme accélérateur
de la relance
Le lancement de Petites villes de demain intervient au
moment où notre pays connaît une crise sanitaire et
économique sans précédent. Pour y faire face, l'État
a décidé d'engager un plan de relance de 100 Mds£,
dont une partie importante des crédits est territo-
rialisée.
Sa concrétisation repose notamment sur la mobilisa-
tion rapide des collectivités. Aussi, les 1000 territoires
engagés dans Petites villes de demain sont-ils, par leur
dynamisme, la variété de leurs projets et leur engage-
ment dans un modèle de développement plus écolo-
gique, des acteurs pleinement engagés dans la relance.
À ce titre, les Petites villes de demain pourront béné-
ficier immédiatement des crédits de la relance pour
le financement de leurs projets de :
ÉCOLOGIE
* Rénovation énergétique des bâtiments publics
(IMd£ de DSIL).
Y Rénovation des logements anciens grâce au dou-
blement de Maprimerénov'(2Mds£€).
# Lancement du plan pluriannuel de rénovation des
petites lignes ferroviaires.
* Aménagement de plateformes multimodales et
d'itinéraires cyclables.
Y Accompagnement à la mise en œuvre d'un Projet
alimentaire territorial.
COMPÉTITIVITÉ
Y Soutien aux commerces et aux artisans par des opé-
rations de restructuration et de réhabilitation des
commerces (300 M€ pour le financement de sociétés
foncières commerciales).
Y Aides à la numérisation des petits commerces et
des TPE/PME du territoire.
Y Aides à la rénovation du patrimoine classé.
Y Aides aux projets numériques portés par les collec-
tivités du programme (90 M€).
COHÉSION
Y Déploiement d'ambassadeurs du numérique pour
accompagner les collectivités dans leurs projets d'in-
clusion et d'accompagnement des personnes éloi-
gnées d'Internet (200 M€).
Y Finalisation de la couverture de tout le territoire
en fibre optique (FTTH) d'ici 2025 (250 M€ d'abonde-
ment du plan France THD pour financer les réseaux
d'initiative publique).
* Accès aux soins : déploiement de la télémédecine
et d'équipes mobiles sur les lieux de vie des personnes
âgées. se Petites villes de demain - Territoires de cohésion au cœur de larelance {7 Les
Des partenaires
résolument engagés
F ù
Les partenaires financiers
Es Es Ex EL Eu GOUVERNEMENT MINISTÈRE MINISTÈRE MINISTÈRE MINISTÈRE pl DE LA COHÉSION DE LA TRANSITION DELA CULTURE DES OUTRE-MER
EM DES TERRITOIRES ÉCOLOGIQUE se Fa ET DES RELATIONS pr FM EM AVEC LES COLLECTIVITÉS Lea TERRITORIALES rs
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Es Eu Ex Eu Eu MINISTÈRE MINISTÈRE MINISTÈRE MINISTÈRE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES SOLIDARITÉS DE L'AGRICULTURE DE L'ENSEIGNEMENT CHARGÉ
DES FINANCES ET DE LA SANTÉ ET DE L'ALIMENTATION SUPÉRIEUR, DU LOGEMENT ET DE LA RELANCE LS Libené DE LA RECHERCHE re p Fi Fe EÉTDE L'INNOVATION fm
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AGENCE 3 NATIONALE
DE LA COHÉSION M) BANQUE de Agence DEL Gonéson (Qemmonts D Later à À del'habitat Cerema Fetestaet
Les partenaires dans l’action
Ÿ À ABVE Œï ccirrance Sue & PR RANCE nee
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L'Outil en Main
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VILLE DURABLE %° Ds LD
une véritable ambition pour le renouveau des villes de moins de 20 000 habitants. Je suis très attachée à ce programme, à la fois car
il s'agit du premier programme créé et développé par l'Agence elle-même, mais aussi et surtout parce qu'il apporte des réponses
concrètes pour les plus petites centralités.
Caroline Cayeux, Présidente du Conseil d'administration de l'ANCT
Conçu comme un levier de redynamisation territoriale au service des collectivités et des élus locaux, Petites villes de demain porte
Yves Le Breton, Directeur général de l'ANCT
Petites villes de demain donne aux maires les moyens de réussir leurs projets. Les territoires sélectionnés bénéficient d'un soutien > accentué en ingénierie, leur permettant de concevoir et concrétiser un projet de territoire ambitieux, individualisé et partenarial. ‘eme
Petites villes de demain associe étroitement les Régions et les Départements, engagés de longue date dans la redynamisation des \ centre-bourgs. Le programme rassemble également des financeurs résolument engagés aux côtés de l'Agence tels que la Banque 4 2 des territoires, l'Anah, le Cerema ou encore l'Ademe.
Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des dépôts
La Caisse des Dépôts a créé la Banque des Territoires pour répondre aux besoins de tous les territoires, quelle que soit leur taille. C'est donc tout naturellement qu'elle à contribué dès l'origine à la conception du programme Petites villes de demain, dans le
4
prolongement de son implication dans Action Cœur de Ville. Elle apporte 200 millions d'euros pour renforcer l'ingénierie de petites
villes avec lesquelles elle ambitionne de déclencher 250 milions d'euros de prêts et d'investissements pour la réalisation de leurs
projets. Les petites villes sont l'armature vitale de nos territoires ruraux. Leur dynamisme est une nécessité pour la qualité de vie des habitants et pour la valorisation des ressources de ces territoires. Ils sont les moteurs d'un projet de développement écologique et solidaire. La Banque des Territoires jouera pleinement son rôle d'accompagnement des 1000 collectivités bénéficiaires du programme.
Valérie Mancret-Taylor, Directrice générale de l’Anah "ARR |
Accompagner les territoires dans leur politique locale d'habitat privé est au cœur des missions de l'agence avec une ambition 0e
écologique forte en matière de rénovation énergétique. C'est un enjeu central de cohésion des territoires comme de qualité de En vie des habitants. Dans le cadre de ce plan, l’Anah continuera d'apporter son expertise pour accompagner les petites collectivités da dans la conduite de leurs projets.
Pascal Berteaud, Directeur Général du Cerema
Les petites villes qui font vivre les territoires au quotidien participeront pleinement à la relance. Établissement public référent + en matière d'ingénierie territoriale, le Cerema accompagne élus et techniciens en leur proposant son expertise et un parcours de formation adaptés à leurs besoins.
Arnaud Leroy, Président Directeur Général de l'Ademe
Les Petites villes de demain sont une échelle de proximité essentielle pour concrétiser la transition écologique auprès de nos conci-
toyens. L'Ademe y intervient principalement via les relais que sont les EPCI, les syndicats d'énergie ou de déchets. pour favoriser
des solutions concrètes de rénovation énergétique, de développement des énergies renouvelables ou d'économie circulaire. 4
Christophe Bouillon, Président de l'APVF
Après le programme « Action cœur de ville », l'APVF n'a eu de cesse de demander un programme spécifique de revitalisation
destiné aux petites villes. C'est pourquoi, c'est avec satisfaction que nous avions accueili l'annonce par le Premier ministre Edouard Philippe, lors de nos Assises d'Uzès en septembre 2019, du programme Petites villes de demain. Beaucoup d'élus sont désormais impatients de sa déclinaison concrète sur le territoire.
Martin Malvy, Président de Sites et Cités remarquables et ancien ministre
Les Petites villes de demain doivent associer durablement la valeur patrimoniale et la revitalisation des centres anciens. Les Sites
Patrimoniaux Remarquables sont des outils de développement local pour les Petites Villes qui permettent d'associer concrète-
ment la population au projet. Appuyé sur un projet politique fort, le programme les Petites villes de demain devrait bénéficier
d'un périmètre d'intervention prioritaire permettant de cibler les investissements et les financements. Le programme participe
au renouveau économique et environnemental par un rééquilibrage territorial entre métropoles, petites et moyennes villes. a
Petites villes de demain -Territoires de cohésion au cœur de la relance ak GE
Françoise Gatel, Présidente de Petites cités de caractère de France
Pour qu'à travers la France, nos petites villes restent des villes centres, proposant commerces, services, santé, culture.
Pour construire des villes durables tout en valorisant nos patrimoines, pour que nos cités soient attractives. pour de nouveaux
habitants, des acteurs économiques, mais aussi des touristes, Petites villes de demain est très attendu dans les territoires. Le
réseau des Petites Cités de Caractère s'associe et apporte toute sa contribution à cette belle ambition.
Joël Fourny, Président de CMA France
La crise que nous traversons démontre que le secteur de l'artisanat contribue activement à la dynamisation des territoires ruraux
et est indispensable à la vie des centres bourgs. li participe aux enjeux de cadre de vie, de développement durable et d'attrac- { tivité territoriale. Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat accompagne les artisans ainsi que les collectivités locales dans leurs démarches de préservation, de réimplantation et de développement. Avec ce plan, c'est tout le réseau des CMA qui s'engage pour l'activité économique, l'emploi et un cadre de vie plus harmonieux.
Pierre Goguet, Président de CCI France
Les commerçants de proximité sont particulièrement touchés par la crise. Le programme Petites villes de demain doit être une
opportunité d'aider les élus locaux à relancer l'activité commerciale dans leurs villes. Les CCI sont aux côtés des collectivités
pour leur permettre de mieux connaitre les commerces impactés, de rendre visite aux commerçants et de leur proposer des
outils d'animation et d'accompagnement pertinents, par exemple pour encourager la transformation du commerce ou l'ap-
propriation des outils numériques. Les CCI peuvent également faciliter la reprise de commerces existants ou l'installation de
nouveaux commerces.
Sébastien Windsor, Président des Chambres d'agriculture
Je salue le travail réalisé par l'ANCT pour mettre en œuvre ce programme Petites villes de demain, et l'esprit de co-construc-
tion de la démarche avec les différents partenaires. Tout ceci ne peut qu'intéresser la profession agricole et sa représen- 1
tation. Nous avons besoin et devoir d'y participer car les petites villes constituent un Point d'ancrage clef qui irrigue et
développe nos territoires ruraux. Dès septembre 2019, les Chambres d'agriculture ont confirmé leur souhait de s'associer Ÿ
à ce programme qui contribuera à l'animation du milieu rural. Les Chambres d'agriculture apporteront leur concours dans
différents domaines : installation-transmission d'activités agricoles, réalisation de diagnostics, structuration de filières, accompagnement
de démarches de commercialisation locale, développement d'activités agritouristiques, etc.
Jean Rottner, Président de la FNAU
La France à besoin de stratégies, de visions d'ensemble, de perspectives et qu'on s'occupe de la vie quotidienne des gens.
Joël Baud-Grasset, Président de la FNCAUE
Dans le cadre du programme Petites villes de demain, le réseau national des CAUE s'appuiera particulièrement sur sa proxi-
mité avec les collectivités territoriales et avec les habitants. ll mobilisera la transversalité de ses compétences (lien entre
urbanisme, architecture, paysage, environnement), ainsi que ses capacités d'innovation.
Guillaume Poitrinal, Président de la Fondation du patrimoine
La Fondation du patrimoine est engagée auprès des petites villes pour les aider à sauver leur patrimoine qui consti-
| tue un levier d'attractivité et de création d'emplois dans les territoires ruraux. Les petits théâtres, les musées munici- paux ou les jolies façades des centres-bourgs créent de la fierté pour les habitants de ces villes et le plaisir d'y vivre.
Mickaël Weber, Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Les Petites villes de demain sont les territoires d'aujourd'hui. Elles s'articulent avec des campagnes riches en biodiversité, en
paysages différents, en ressource et en activité. Il est temps de mettre les moyensjustes pour améliorer les liens entre les
centres urbains et leur bassin de vie, et de placer l'ensemble au service d'un projet local efficient, avec une gouvernance
propre. Cette aspiration est devenue réalité dans plusieurs endroits et s'est appuyée sur deux fondements majeurs : un
choix politique déterminé et une ingénierie forte pour la mettre en place. AY
ROLE EE petites viles de demain - Territoires de cohésion au cœur de la relance
Un programme facilitant
les projets du territoire
AU travers de Petites villes de demain, l'État et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les
dynamiques de transition déjà engagées dans certains territoires. L'Agence nationale de la cohésion desterritoires pilote la mise en œuvre de ce programme, au plus près du terrain et des habitants, grâce à ses délégués territoriaux, les préfets de département.
Le programme Petites villes de demain s'appuie sur l'expérimentation menée depuis 2014 dans 53 centre-bourgs, et sur le retour d'expérience du programme Action Cœur de Ville lancé en décembre 2017.
Accompagner l'élu tout au long de son projet,
de l'idée aux impacts
UN RÉSEAU POUR S'INSPIRER
ET AFFINER SES IDÉES
les :évènements, outils,
UN APPORT EN COMPÉTENCES POUR
CONCEVOIR ET PILOTER LE PROJET
e club des petites Subvention d'un poste de chef de projet
Financement d'études et d'ingénierie retours d
Accès à des formations pour les élus Financemen
et leurs services Et r les communes volontaires,
de rche-action.
AGENCE
NATIONALE
| DE LA COHÉSION |
\| DES TERRITOIRES /
DES IMPACTS APPRÉCIÉS
ET VALORISÉS
Valorisation et communication des actions
réalisées et de la transformation du territoire
à l'échelle locale et nationale.
Appui pour mesurer l'impact du projet
sur le territoire.
DES FINANCEMENTS
SUPPLÉMENTAIRES
Accès à la liste des aides financières disponibles.
Aide pour passer les marchés publics et trouver
des porteurs de solutions.
Information et appui pour répondre aux appels
à projets.
Leviers du plan de relance. o. Ps
Petites viles de demain - Teritoires de cohésion au cœur de larelance SPAS LS
Le calendrier
de déploiement du programme
©] DÈS LE LANCEMENT DU PROGRAMME Fer É Fe]
Identification des villes
Pour bien articuler Petites villes de demain
avec les initiatives déjà lancées dans différentes
régions et départements, les modalités de sélection
des villes sont adaptées par région
Les candidatures sont recueillies par les préfets
de département, et les lauréats seront désignés
par un comité régional rassemblant les préfets de
département et les partenaires. L'entrée dans le
programme sera formalisée par une convention
d'adhésion.
Identification des projets prêts à démarrer
dans le cadre de la relance
Dans le contexte de la relance, et face à l'urgence
à agir, l'ensemble des mesures prévues dans le pro-
gramme sont mobilisables immédiatement.
Les projets qui s'inscrivent dans le cadre de la
relance sont identifiés et donnent lieu aux premiers
financements.
E| DANS LES DIX MOIS SUIVANT L'ADHÉSION
es
Élaboration et engagement du projet
de territoire
l'appui en ingénierie est déclenché dès l'entrée
dans le programme pour recruter le chef de pro-
jet, préparer le projet de territoire et établir les
premiers diagnostics. Le projet de territoire devra
être finalisé dans un délai maximal de dix-huit mois.
La convention d'adhésion est alors complétée
par une convention-cadre, qui vaudra également
opération de revitalisation du territoire (ORT).
La décision de financement des projets relève du
comité des financeurs, qui réunit l'ensemble des
partenaires financiers du programme et attribue,
au fil de l'eau, les subventions et autres aides aux
projets portés par les collectivités du programme.
eme]
[Æ5:] TOUT AU LONG DU PROGRAMME
Déclinaison locale et enrichissement
de l'offre de service
L'offre de service nationale est complétée
au niveau local avec l'offre proposée par les
partenaires territoriaux intéressés, au premier rang
desquels les conseils régionaux et départementaux.
Évaluation et suivi des engagements
La démarche de suivi et d'évaluation est engagée
dès le lancement du programme, pour en mesurer
son impact à l'échelle locale et nationale. DICOM/CAB/20120 - Septembre 2020
Crédits photos : couverture : ANCT - Page 4 : A. Bouissou/Terra
Impression : MTE-MCTRCT/SG/SPSSI/ATL
Imprimé sur du papier certifié écolabel européen
ER
EX
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité Fraternité Prévisualisation de la démarche « Dépôt de dossier de candidature pour le programme petites villes de demain dans le département de l'Allier » le dossier
les annotations privées
Les champs suivis d'un astérisque !*} sont obligatoires. Votre dossier est enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pouvez à tout moment farmer ia fenêtre et reprendre plus tard là où vous en étiez. informations Les communes d'un même EPCI peuvent présenter une candidéture conjointe. Néanmoins, un dossier doit être déposé par chaque commune.Nom de la commune *
ie contra
Présentation de ia commune * Situation, données socio-économiques, fanction de centrahté, éléments de fragilité, évaiutions et perspectives, enjeux et défis, documents de planification (SCOT, PLU,
PEU. Adresse électronique *
Adresse
electronique
Projet de revitalisation * - Présentation du projet : ses grandes orientations, son degré d'avoncée (diagnostic, phase pré-opérationnelte, phase opérationnelle), Les dispositifs et programmes déjà solicités et abtenus, degré d'avoncée de ces dispositifs et programmes, réalisations déjà rendues possibles grâce oux dispositifs antérieurs à « petites villes de demain s, présence d'une ORT sur l'EPCI
orientations où actions intéressant {a transition
écologique et solidaire - Les actions et projets matures - Les besoins en ingénierie, en Études Gouvernance du projet * - Les modalités de pilotage et de gouvernance envisagées - Les mutuolisations envisagées entre les communes PVD d'un même EPCL entre les communes éligibles au progromme coeur de ville et celles candidates au programme PVD - Les modalités d'association des partenaires locaux, des associations, des habitants - Les modelités de suivi du dispositif envisagées Lettre d'intention * La lettre d'intention formalise votre candidature. Elle doit être signée por le moire et le président de l'EPCI d'appartenance. Le cas échéant, elfe précise si la candidature est conjointe à plusieurs communes d'un même EPCI À déposer sous format pot Parcourir.
| Aucun fichier sélectionné.
Pièces complémentaires Tout dacument synthétique que vous jugerez utile à l'appui de votre candidature. Joindre toutes fes pièces complémentaires dans un dossier compressé en format zip. Parcourir. | Aucun fichier sélectionné. À remplir si candidature conjointe En cos de candidature conjointe au sein d'un même EPCI indiquer ici le norn des autres communes concernées