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PLU - Annexes - 5.3.15 Installations Classés et Sols pollués
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Calais.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 5.3.15 Installations Classés et Sols pollués)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
GRAND
CALAIS Terres & Mers
NS a
Installations Classés et Sols pollués 5.3.15
Plan Local d’Urbanisme
applicable au territoire de la commune de
CALAIS
Nom du fichier : 62193_info_surf_99_00_15_20260430.pdf Installations Classés et Sols pollués
2
Modification n°13 (DC1) approuvée par délibération du Conseil Communautaire 30 avril 2026
Mise à jour n°9 approuvée par arrêté communautaire 19 mars 2026
Modification n°12 (DC1) approuvée par délibération du Conseil Communautaire 27 mars 2025
Mise à jour n°8 approuvée par arrêté communautaire 24 mars 2025
Mise à jour n°7 approuvée par arrêté communautaire 04 juin 2024
Modification n°10 (DC1) approuvée par délibération du Conseil Communautaire 08 février 2024
Modification n°9 approuvée par délibération du Conseil Communautaire 31 mars 2022
Mise à jour n°6 approuvée par arrêté communautaire 27 janvier 2022
Mise à jour n°5 approuvée par arrêté communautaire 5 novembre 2020
Mise à jour n°4 approuvée par arrêté communautaire 22 mai 2020
Mise à jour n°3 approuvée par arrêté communautaire 26 décembre 2019
Transfert de compétence à la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers
Modification n°8 approuvée par délibération du Conseil Municipal 24 septembre 2019
Mise à jour n°2 approuvée par arrêté municipal 22 aout 2019
Modification n°7 approuvée par délibération du Conseil Municipal 18 décembre 2018
Modification n°6 approuvée par délibération du Conseil Municipal 26 septembre 2017
Modification n°5 approuvée par délibération du Conseil Municipal 1er février 2017
Mise à jour n°1 approuvée par arrêté municipal 2 décembre 2016
Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal 08 février 2016
Mise en compatibilité avec la déclaration de projet portant sur l'intérêt général du projet de
parc de loisirs "Heroic Land" approuvée par délibération du Conseil Municipal 20 novembre 2015
Modification n°4 approuvée par délibération du Conseil Municipal 21 septembre 2015
Modification n°3 approuvée par délibération du Conseil Municipal 17 décembre 2014
Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal 18 décembre 2013
Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal 27 mars 2013
Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal 24 octobre 2012
Nature Date
Historique du Plan Local d’Urbanisme
applicable au territoire de la commune de CALAIS
Date de la dernière validation2 de 62193_info_surf_99_00_15_20260430.pdf : 24 octobre 2012
(1) Type de procédure : DC – Procédure de Modification de Droit Commun, S – Procédure de Modification Simplifiée
(2) Date de la dernière validation du document. Cette date correspond à celle du dernier changement apporté au présent document.
La date de validation est donc antérieure ou égale à la date d'approbation de la modification actuelle du Plan Local d’Urbanisme AFIN ÊÉE LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 HARS 2007 PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS É
Arras, le
7€
EE n EE
Liberté + Égalité + Fraternité
Service uroanisMe
Direction
départementale
de l'équipement
du Pas-de-Calais
r.
Service Urbanisme
Documents et avis
d'Urbanisme
100 avenue Winston Churchill
SP7
62022 ARRAS CEDEX
Tél: 032122 99 99
Fax: 032155 0149
Mél : DDE-du-Pas-de-Calais
@equpementgouvfr ‘
ti
MONSIEUR LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
PREFECTURE BU PAS-DE-CALAIS
Direction du Cadre de Vie et de la Citoyenneté
2H FEV AH
Bureau de l’Eau JENTATIGN ADMIHISTRATIVE Rae
on ere et de la Protection de la Nature
Objet : Commune de CALAIS
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Porter à Connaissance.
Référence : Délibération du 21 décembre 2001
Affaire suivie par : Monique DUTERIEZ
&æ 03 21 22 99 99 - Poste 1471
Par délibération rappelée ci-dessus en référence, le Conseil Municipal de la commune
de CALAIS a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme, conformément aux articles L123-
13 et R123-15 du Code de l’Urbanisme.
En conséquence, selon les articles L121-2, R121-1 et R123-15 du Code de l’Urbanisme, l’Etat
est tenu de fournir à la collectivité locale les éléments du Porter à Connaissance qui intéressent
la commune précitée.
À cet effet, je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître la liste des installations
classées au titre de la protection de l’environnement (soumis à déclaration ou autorisation) qui
relèvent de votre compétence.
P/ Le Préfet du Pas-de-Calais
et par délégation, ,
P/ Le Directeur Départemental de l’Equipement,
Le Chef dyfde Ce Urbanisme,
Installations Classés et Sols pollués
3 ELEVAGES DECLARES SUR LA COMMUNE DE CALAIS
- Paul COUSIN transit pour 45 bovins A.R. du 10/05/1979
. - François DECROOCQ élevage 3500 lapins Récépissé du 4/08/1982
- Raymond DELEGLISE 50 vaches laitières Récépissé du 10/11/1992
- Louis HEUDE 180 porcs A.R. du 11/06/1979
= Eugène LEFEBVRE élevage 3 180 lapins Récépissé du 12/05/1989
- Gérard LECOUSTRE 260 porcs à l’engrais, 70 truies, 3 verrats
Récépissé du 19/11/1986 + arrêté dérog. 18/11/1986
- Jean RENAUX porcherie d’engraissement sur lisier, 300 animaux
Récépissé du 29/1/1985 - Andrée ROUSSEZ
50 vaches laitières A.R. du 7/10/1992
- Andrée ROUSSEZ 45 vaches laitières A.R. du 18/03/1993
- Syndicat Intercommunal pour l’Agglomération du Calaisis (SIPAC) Hôtel de Ville
- Place du Soldat Inconnu 135 chiens (80 chats et 10 gros animaux : poney,
chèvies….) Autorisation du 3/03/2000
POUR LE PREFET,
LE CHEF DE BUREAU DELEGUE,
A — Réjane GOURNAY
Installations Classés et Sols pollués
4 II — Liste des Installations Classées soumises à autorisation au titre de la protection de
l’environnement
Transit Stockage Manutention,
Alcatel Cable France,
Bellier et Cie,
Brampton Renolds,
Chaufferie Calais Energie,
Desseilles Teinture SA,
Enersol,
Eurovia Nord,
Interor,
Lipha SA,
Lit. .
Nicolay Frères,
Recycle Autos,
Rips SA,
Saninord,
Synthexim,
Tioxide Europe SA,
Ucar SNC,
Umicore,
Vandamme.
Vu et transmis avec avis conforme à
Monsieur le Préfet du Département du Pas-de-Calais
DCVC-EIM ne ds 20e NE
GRAVELINES, le
P/Le Directeur et par délégation,
P/L’Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des
Mines
Chef du GS du Littoral et par intérim
L’Ingénieur de l’Industrie et des Mines
TT. DUBUIS
Installations Classés et Sols pollués
5 LISTE NON EXHAUSTIVE DES ETABLISSEMENTS SOUMIS À AUTORISATION ET SITES ET
SOLS POLLUES SITUES SUR LA COMMUNE DE CALAIS ET LES COMMUNES LIMITROPHES
SSP = Sites et Sols Pollués
A = Autorisation
Installations Classés et Sols pollués
6