Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 042 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 042 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 042 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2024-042

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024Sommaire

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux

R03-2024-02-16-00001 - 20240215_Arrêté portant subdélégation de

signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la

sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. (4

pages) Page 3

R03-2024-02-15-00004 - AP modificatif composition commission des mines -

CDM (1 page) Page 8

R03-2024-02-09-00003 - Arrêté renouvellement CDNPS carrières (2 pages) Page 10

2Direction Générale Administration

R03-2024-02-16-00001

20240215_Arrêté portant subdélégation de

signature de M. Jérôme MILLET, directeur de

cabinet, directeur général de la sécurité, de la

réglementation et des contrôles, à ses

collaborateurs.

Direction Générale Administration - R03-2024-02-16-00001 - 20240215_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET,

sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,

à ses collaborateurs

Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'Etat du premier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; | VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;

VU l'arrêté n° RO3-2024-02-15-00001 du 15 février 2024 portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.

ARRÊTE :

| AU TITRE DE L'IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ

Article 1er: Délégation est donnée à M. Manuel TINOCO, directeur de l'immigration et de la citoyenneté par intérim, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la direction de l'immigration et de la citoyenneté à l'exception des décisions relatives au centre de rétention administratif (CRA) et celles prévues à l'article 6 de la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.

Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Manuel TINOCO à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :

PROGRAMMES BOP-UO INTITULES

216 0216-CAJC-D973 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur (dépense contentieuse)

232 - Élections

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel TINOCO, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes :

> en matière d'accueil au séjour des étrangers et d'asile, à M. Hugues LORENTE, chef du bureau de l'accueil séjour-asile des étrangers. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues

Direction Générale Administration - R03-2024-02-16-00001 - 20240215_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 4LORENTE, délégation est donnée, à Mme Nathalie CHAMPLAIN, adjointe au chef de service du bureau de l'accueil séjour et asile et du guichet unique des demandeurs d'asile. En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Hugues LORENTE et de Mme Nathalie CHAMPLAIN, délégation est donnée à Mme Sandrine GIRIN, agent intermédiaire de soutien à l'encadrement, pour les récépissés de demande de carte de séjour et attestations dans le cadre des demandes d'asile, ainsi que les refus ;

> en matière de refus de séjour, d'éloignement et de contentieux, à M. Gaël LE CALVEZ, chef de bureau de l'éloignement et du contentieux, sauf pour les décisions concernant le CRA ; > en matière d'éloignement des étrangers, à Mme Constance COUBARD, cheffe de la section de l'éloignement des étrangers ;

> en matière d'instruction des titres de séjour et de main d'œuvre étrangère, délégation de signature est donnée à Mme Vanessa MANRIQUE, cheffe de la plateforme d'instruction des titres de séjour. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vanessa MANRIQUE, délégation de signature est donnée à M. Mehdi BELLILI, adjoint à la cheffe de la plateforme d'instruction des titres de séjour ;

> en matière de service des titres et vie démocratique, délégation est donnée à Mme Myriam GUION-FIRMIN, cheffe du service titres et vie démocratique.

Article 4: Dans le cadre de la permanence « étrangers » des week-end etjours fériés, délégation est accordée aux agents de la permanence « étrangers » dont les noms suivent pour signer les laissez passer, notamment dans le cadre des évacuations sanitaires des étrangers et français non documentés, pour l'ensemble de la Guyane :

> M. Manuel TINOCO

> M. Hugues LORENTE

> Mme Nathalie CHAMPLAIN

> M. Gaël LE CALVEZ

> Mme Constance COUBARD

> Mme Vanessa MANRIQUE

> M, Mehdi BELLILI

> Mme Séverine MARIGNALE

> M. Willy POIRIER

> M. Cyril PRALONG

Article 5 : pour les matières relevant de l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel TINOCO, délégation de signature est donnée à M. Henri PANELLE, responsable adjoint du CERT uniquement pour ce qui relève de ses attributions.

11 AU TITRE DE L'ORDRE PUBLIC ET DES SÉCURITÉS

Article 6 : Délégation est donnée à Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, directrice de l'ordre public et des sécurités, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la direction de l’ordre public et des sécurités, à l'exception de celles prévues à l'article 6 de la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.

Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de 23 000 €:

PROGRAMMES |UO INTITULES

113 Paysages, eau, biodiversité

123 Conditions de vie outre-mer

129 UO 0129-CAAC-DDPR| Coordination du travail gouvernemental (DILCRAH)

et - Intervention des services opérationnels (sécurité civile) l

Direction Générale Administration - R03-2024-02-16-00001 - 20240215_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 5176 UO 0176-CCSC-DGUY |Fourrières

207 UO 0207-GUYA-DEA3 |Éducation routière

UO 0207-GUYA-PRA3 | Sécurité routière

216 0216-CIPD-D973 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (FIPD) 0216-CAJC-D973

Article 8 : Pour les matières relevant de l'article 6 du présent arrêté, délégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN à : >

»

M. Philippe BARROUX, chef de bureau de l'éducation routière, pour ce qui concerne les décisions et correspondances en matière d'éducation routière ;

En matière de sécurité et de réglementation routière, à M. Raphaël KLAPAHOUXK, référent fraude départemental, pour ce qui relève des courriers de demandes d'entretien relatifs à une suspicion de fraude. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël KLAPAHOUXK, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à Mme Alizé AUTIE-GONCALVEZ.

Article 9 : Pour l'engagement des dépenses dans l'outil Chorus relevant de l'article 7, délégation est donnée en cas d'absence où d'empêchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSANà :

> M. Laurent DESTOUESSE, officier de liaison de police nationale et Mme Delphine CHRISTOPHE, officier de liaison de gendarmerie à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :

PROGRAMMES |UO INTITULES

129 UO 0129-CAAC-DDPR|Coordination du travail gouvernemental

(DILCRAH)

216 0216-CIPD-D973 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (FIPD) 0216-CAJC-D973

> Mme Marie-Françoise DUREUIL, assistante comptable, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour le programme ci-après :

PROGRAMMES |UO INTITULES

176 UO 0176-CCSC-DGUY |Fourrières

> Mme Marie-Françoise DUREUIL, assistante comptable, pour ce qui concerne l'activité de la coordination de sécurité routière et celle de l'éducation routière, M. Joseph WALLABREGUE, adjoint à la coordination routière, pour ce qui concerne l'activité de la coordination de sécurité routière : M. Philippe BARROUX, pour ce qui concerne l'activité de l'éducation routière, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l’État pour le programme ci- après :

PROGRAMMES |UO INTITULES

207 UO 0207-GUYA-DEA3 | Éducation routière

UO 0207-GUYA-PRA3 |Sécurité routière

I - AU TITRE DE L'ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE

Article 10: En cas d'absence où d'empêchement de M. Jérôme MILLET, délégation est donnée à M. Christophe CARRIER, chef de l'État-major interministériel de Zone (EMIZ) et chef de bureau de la sécurité civile, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de L'État-Major interministériel de zone ou/ de la sécurité civile, de protection des populations et de la défense civile à l'exception de celles prévues à l'article 6 de la délégation de

Direction Générale Administration - R03-2024-02-16-00001 - 20240215_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 6signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.

Article 11: Délégation de signature est donnée à M. Christophe CARRIER à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de 10 000 € :

PROGRAMMES |UO INTITULES

161 - Intervention des services opérationnels (sécurité civile)

354 - Administration territoriale de l'État

Article 12 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Christophe CARRIER, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à M. Christian LE SAGESSE adjoint au chef de l’État-major Interministériel de Zone.

IV — AU TITRE DE L'ÉTAT-MAJOR ORPAILLAGE ET PÊCHE ILLICITE

Article 13: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MILLET, délégation est donnée à M. Damien RIPERT, chef de l'état-major de lutte contre l'orpaillage et la pêche illicites (EMOPI), à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents ou les dépenses liées aux opérations de lutte contre l'orpaillage illégal relevant de l'Etat-major orpaillage et pêche illicite à l'exception de celles prévues à l'article 6 de la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.

Article 14: Délégation de signature est donnée à M. Damien RIPERT à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État, liées aux opérations de lutte contre l'orpaillage illégal, pour les programmes ci-après, dans la limite de 10 000 € :

PROGRAMMES |UO INTITULES

113 Paysages, eau, biodiversité

161 - Intervention des services opérationnels (sécurité civile)

Article 15: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RIPERT, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à Mme Gaëlle DERIAZ, conseillère, coordonnateur des luttes contre l'orpaillage illégal, la pêche illicite, le narcotrafic et l'immigration clandestine,

Article 16: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°R03-2024-01-12-00009 du 12 janvier 2024 relatif au même objet.

Article 17 : Le secrétaire général des services de l'État et le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ainsi que les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 1 6 FEV 2024

Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,

ectgur de cabinetlérême MILLET { de la sécurité,

Net des contrôles

Le sous-préfet,dir

directeur gÉNÊR

de la réglementatio

Direction Générale Administration - R03-2024-02-16-00001 - 20240215_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 7Direction Générale Administration

R03-2024-02-15-00004

AP modificatif composition commission des

mines - CDM

Direction Générale Administration - R03-2024-02-15-00004 - AP modificatif composition commission des mines - CDM 8PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

modifiant l'arrêté préfectoral n°R03-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021 portant désignation des

membres de la commission départementale des mines

LE PRÉFET

VU le Code Minier modifié ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements ;

VU le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain :

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État

en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de

la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021 portant désignation des membres

de la commission des mines ainsi que les arrêtés successifs le modifiant ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en

Guyane ;

VU le courriel du 23 janvier 2024 de l'association Guyane Nature Environnement, sollicitant le

remplacement, au siège de titulaire, de Mme Garance LECOCQ par M. Nolwenn ROCCA, juriste

auprès de GNE.

SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;

ARRÊTE :

Article 1° :

L'arrêté préfectoral n°R03-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021 portant désignation des membres de la

commission départementale des mines est modifié comme suit :

Mme Garance LECOCQ, membre titulaire, représentant les associations de protection de

l'environnement (association Guyane Nature Environnement), est remplacée par M. Nolwenn

ROCCA (association Guyane Nature Environnement).

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 15 FEV 2024

1/1

R03-2024-02-15-00004

Direction Générale Administration - R03-2024-02-15-00004 - AP modificatif composition commission des mines - CDM 9Direction Générale Administration

R03-2024-02-09-00003

Arrêté renouvellement CDNPS carrières

Direction Générale Administration - R03-2024-02-09-00003 - Arrêté renouvellement CDNPS carrières 10PRÉFET

DE LA GUYANE

Liber1 é

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° R03-2024-02-09-00003

portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) dans sa formation spécialisée dite « des carrières » (CDNPS)

LE PRÉFET

VU le code de l'environnement notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'Administration notamment ses articles R. 133-1 et suivants ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives notamment ses articles 8,9 et 15; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la

région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté n°2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

VU l'arrêté n° RO3-2020-01-15-00001 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite « des carrières » ainsi que les arrêtés successifs le modifiant ;

VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;

Considérant la délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane n° CTG-AP-2021-76 du 20 juillet

2021 portant désignation des conseillers de l'assemblée dans les organismes extérieurs notamment pour la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation

spécialisée dite « des carrières » ;

Considérant le courrier du 15 avril 2021 du président de l'Association des Maires de Guyane portant désignation de ses membres au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Considérant les propositions des associations et organi

sein de cette commission ;

smes consultés afin de désigner les membres au

SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;

ARRÊTE :

Article 1°: L'arrêté n° RO3-2020-01-15-00001 du 15 janvier 2020, ainsi que les arrêtés modificatifs,

portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des

paysages et des sites, formation spécialisée dite « des carrières », sont abrogés.

Article 2: La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

formation spécialisée dite « des carrières », sous la présidence du préfet de la Guyane ou de son

représentant, est renouvelée comme suit :

Premier collège : « 4 Représentants des services de l'État »

° _Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;

e _Le directeur général adjoint des territoires et de la mer ou son représentant ;

° _Le directeur en charge de l'aménagement des territoires et de la transition écologique au sein

de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ;

e Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant.

Deuxième collège : « 4 Représentants des élus de la collectivité territoriale »

2 Membres représentant la collectivité territoriale de Guyane :

Direction Générale Administration - R03-2024-02-09-00003 - Arrêté renouvellement CDNPS carrières 11e M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire ;

> M. Jocelyn THÉRÈSE, suppléant ;

e Mme Sherly ALCIN, titulaire ;

> M. Thibault LECHAT-VEGA, suppléant ;

2 Membres représentant les maires :

e Mme Marie-Hélène CHARLES, maire de Saül, titulaire ;

> Mme Véronique JACARIA, maire de Saint-Elie, suppléante ;

e M,Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura, titulaire ;

> M. François RINGUET, maire de Kourou, suppléant ;

Troisième collège : « 4 personnalités qualifiées »

e Mme Floriane DENEUVILLE-MAYER, directrice régionale du BRGM GUYANE, titulaire ; > M, Lucas RIVERA, BRGM, suppléant ;

e M. Nolwenn ROCCA, association Guyane Nature Environnement, titulaire ;

> Monsieur Matthieu BARTHAS, association Guyane Nature Environnement, suppléant ;

eo M. Gaël LECOQ, représentant le conseil régional de l'ordre du conseil des architectes de Guyane

(CROAG), titulaire

> M. Alain CHARLES ou Mlle Anaïs KONG, représentants le conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane (CROAG), suppléants

e M. Bernard GALLIOT, représentant de la chambre d'agriculture, titulaire ;

> M. Albert SIONG, président de la chambre d'agriculture, suppléant ;

Quatrième collège : « 4 représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières »

e M. David COUTY, Direction SCC, titulaire ;

> M.Rani ANTOUN, Entreprises SGDG, SGRB et SNTPG, suppléant ;

e M.Mathieu ANTOINETTE, Société de Travaux Routiers et Généraux, titulaire ;

> Mme Sabrina KALOKO, Carrière du Galion, suppléante ;

e M.Flavio GERMAIN, Société EIFFAGE INFRA Guyane, titulaire ;

> M. Suckumar CHAND, consortium 3C, suppléant ;

e M.Philippe VILLERONCE, Villeronce TP, titulaire ;

> M. Alexandre RESTREPO, Argos Guyane française, suppléant ;

Article 3 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée de trois ans qui court à compter de la date de publication du présent arrêté portant renouvellement de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des carrières ».

Article 4: Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant de cette commission sont présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le

titulaire peut donner mandat à Un autre membre de la CDNPS dans sa formation dite « des carrières ».

Article 5 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

4

Cayenne, le fl

Le préfet,

Antoine FOUSSIER

Direction Générale Administration - R03-2024-02-09-00003 - Arrêté renouvellement CDNPS carrières 12