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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 2 19 motion amiante Bergerac 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR PREFECTURE
024-242400752-20180405-2018_2_19-DE
du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2018-2-19
D PÉRIGORD LIMOUSIN
PAS ES Séance du 05 avril 2018
Département de la
DORDOGNE
PrenaSeemenEs Président : Bernard VAURIAC NONTRON
Lieu de réunion du Conseil : Etaient présent(e]s
THIVIERS
Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE,
Date de a convocation et Michèle FAURE, Isabelle HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI, DRE Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Céline BAUDESSON, Dominique 27 MARS 2018 MARCETEAU, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD),
Le NI Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe Présents : 37 FRANCOIS, Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS, Marc PASCUAL, Francis SEDAN, Pouvoirssi Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean-Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain
GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD, Patrick FLEURAT LESSARD, René
(Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE,
Jean ROUCHAUD, Gilbert DESCHAMPS (suppléant de Philippe BANCHIERI)
Absents et excusés : Gilbert CHABAUD, Philippe BANCHIERI, Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs : Lucienne LAUMOND a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE
Mme Céline DEQUANT est désignée secrétaire de séance
Motion relative au projet d’unité pilote d’inertage de l'amiante à Bergerac
M. Jacques AUZOU a adressé aux Communes et aux Intercommunalités un courrier avec une motion
adoptée par le Conseil Départemental concernant un projet industriel d’inertage de l'amiante sur le
site classé SEVESO de la SNPE de Bergerac. L'objectif est d’en finir définitivement avec l'amiante, le
tout à moindre coût et sans le moindre danger. Le site de Bergerac possède les infrastructures
adéquates pour accueillir et développer ce projet.
Ce projet revêt un enjeu sanitaire, écologique, économique et social.
Dans l'objectif de créer les conditions d’une dynamique départementale, la motion du Conseil
Départemental est soumise à l'avis du Conseil de Communautaire.
Motion
RAPPELANT que chaque jour, la fibre amiante fait quinze morts en France et que plus de 100 000
décès sont annoncés d’ici 2050,
RAPPELANT que l'amiante est encore présente en masse partout : écoles, entreprises, logements,
moyens de transport et qu’une estimation alarmante relève que plus de vingt millions de tonnes de
produits amiantés sont installés sur l'Hexagone,
RAPPELANT qu’en l’état actuel en France la majeure partie du traitement se fait par l’enfouissement,
RAPPELANT que cette solution fait face aujourd’hui à ses limites les décharges spécialisées arrivent à
saturation, coûtent de plus en plus cher et ne règlent en rien le fond du problème,
Le Président certifie exécutoire le Fait à ne &
présent acte compte tenu desa # | Le Présidei se
publication et de sa transmissionfe / £
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC AR PREFECTURE
024-242400752-20180405-2018_2_19-DE
Reçu le 13/04/2018
CONSIDERANT que la solution d’inertage de l'amiante par torche plasma n'arrive pas à traiter de
suffisants volumes,
RAPPELANT que le parlement européen qui a pris toute la mesure de ce drame humanitaire vient
d'inviter les pays membres à ne plus enfouir ce matériau, mais bel et bien à le détruire,
PRENANT ACTE que des chercheurs de l’université de Montpellier ont mis au point une solution
industrielle à l’éradication définitive de la fibre amiante, à faible coût et sans le moindre danger par
immersion dans des bains d’acide sulfurique, pour devenir enfin inoffensive et même recyclable et
revalorisée,
CONSIDERANT qu’à ce jour le seul frein au lancement de ce procédé est le manque d’un site pour
l'installation d’une unité pilote avant son développement industriel,
RAPPELANT que Bergerac, via son site de la Poudrerie, mais également Périgueux avec ses ateliers
SNCF ainsi que le centre de stockage de Saint-Laurent-des-Hommes, possèdent toutes les
infrastructures adéquates pour accueillir et développer un tel projet,
RAPPELANT que la SNPE possède plusieurs atouts nécessaires à sa mise en œuvre : un classement
SEVESO haut seuil, une unité d'acide, un savoir-faire des personnels dans ce domaine, plusieurs
dizaines d'hectares de friches industrielles et un accès ferroviaire,
RAPPELANT que le Technicentre SNCF de Périgueux, dans le cadre du démantèlement de ses voitures,
produit chaque année plus de quinze tonnes de déchets amiantés qui transitent par camions à des
centaines de kilomètres pour être enfouis,
RAPPELANT que les salariés avec leurs organisations syndicales du Technicentre SNCF de Périgueux
sont porteurs d’un projet de désamiantage de ses voitures à plus grande échelle qui pourrait être
complémentaire avec le projet d’inertage sur Bergerac,
CONSIDERANT que l'enjeu sanitaire de ce projet est évident, l’inertage de l'amiante garantissant enfin
contre toute contamination future pour l'être humain,
CONSIDERANT que l'intérêt est également social pour le département de la Dordogne qui ne peut
faire reposer son avenir sur la seule richesse créée par son agriculture, son tourisme et ses services,
le développement industriel restant le meilleur moteur de revitalisation et de création d'emplois
qualifiés,
CONSIDERANT que ce projet porte aussi une dimension écologique notamment dans le
développement du transport par Fret en sécurisant le transport de matière dangereuse et la
dépollution des sites,
CONSIDERANT que les infrastructures ferroviaires jusqu’à l'intérieur du site de la SNPE Bergerac
existante ne demandent qu’une remise en service et que le transport ferroutage est un moyen de
sauvegarder et rénover nos lignes secondaires dans l'axe Nord/Sud et Est/Ouest à partir du nœud
ferroviaire du Buisson de Cadouin,
CONSIDERANT que ce projet est de nature à réduire le coût des charges et des structures qui pèsent
lourdement sur la plate-forme bergeracoise de la SNPE et porte l'ambition d’une diversification de
production génératrice d'emplois sur le département durement frappé par le chômage de masse,
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE :
SOUTIEN ce projet d’une unité pilote sur le site de la SNPE.
APPELLE :
e les autorités de l’Etat ayant les compétences du Développement économique, de la Santé, de
l'Environnement, du Transport et de la Recherche ;
e le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine dans le cadre de ses compétences, Innovation,
Développement économique, Environnement et Transport régional ;
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
o
Bernard VAI RAC
ë Le Président, 5 L Bernard VAURIAC
La présente délibération peut Nir@4 Sa le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication AR PREFECTURE
024-242400752-20150405-2018_2_19-DE
Reçu le 13/04/2018
e Les Chambres consulaires concernées ;
e Les Intercommunalités concernées et le Département dans le cadre de leurs compétences ;
e La SNPE/EURENCO sous la tutelle de l'Etat;
A suivre avec une attention particulière ce projet en créant toutes les synergies nécessaires dans
l’objectif de la mise en place de ce pôle d’inertage de l'amiante sur Bergerac, préalable à un développement industriel par la suite.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'approuver cette motion relative au projet d’unité pilote d’inertage de l’amiante à Bergerac
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de se Le Président,
publication et de sa transmissio ‘en, :
Sous-Préfecture Bernard VAURIA Ÿ
7 5 Le Président, €
Bernard VAURIAC
La présente délibératik