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Document publié le Mardi 27 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 2 1 reprise résultat 2017 et affect 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
024-242400752-
Communauté de communes PERIGORD LIVOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
180405-2018_2_1-DE
Lieu de réunion du Conseil :
THIVIERS
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
27 MARS 2018
Nombre de membres :
En exercice :38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2018-2-1
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 05 avril 2018
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE,
Michèle FAURE, Isabelle HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI,
Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Céline BAUDESSON, Dominique
MARCETEAU, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD),
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe
FRANCOIS, Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS, Marc PASCUAL, Francis SEDAN,
Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit
MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean-Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain
GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD, Patrick FLEURAT LESSARD, René
(Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE,
Jean ROUCHAUD, Gilbert DESCHAMPS (suppléant de Philippe BANCHIERI)
Absents et excusés : Gilbert CHABAUD, Philippe BANCHIERI, Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs : Lucienne LAUMOND a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE
Mme Céline DEQUANT est désignée secrétaire de séance
Reprise anticipée du résultat 2017 et affectation
Dans l'attente du vote du Compte de gestion et du Compte administratif, la collectivité a la
possibilité de reprendre le résultat (sur la base d’une estimation) mais les différents éléments
faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris ou affectés dans leur totalité.
Il ne peut y avoir de reprise partielle.
Aussi, pour le budget principal et pour le budget annexe économie, la reprise du résultat étant
nécessaire pour équilibrer les budgets, il convient de reprendre la totalité des résultats.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
34 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions
- DECIDE de reprendre et d’affecter les résultats comme suit :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 10 avril 2018
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délié AR PREFECTURE
024-242400752-20180405-2018_2_1-DE
Reçu le 13/04/2018
- Sur le Budget Principal:
GS Foncti ment} 817427,69 Résultats 2017 UE que =
Investissement 418 117,15
Fonctionnement | 1 144 631,37 Reports x
Investissement | -674 991,63
Fonctionnement | 1 962 059,06 A reporter ”
Investissement | -256 874,48
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 532 872,23
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 1 429 186,83
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -256 874,48
- Sur le Budget annexe Economie:
Résultats 2017 FOnctiennemEnt 159 192,30
Investissement -158 650,59
Fonctionnement 3 767,54 Reports - Investissement 30 792,58
Fonctionnement 162 959,84 A reporter : Investissement -127 858,01
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 72 858,01
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 35 101,83
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -127 858,01
Le Président certifie écurk e Fait à Thiviers, le 10 avril 2018
Le Président,