Arrêté - Arrêté rue Devouges 252

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Arrêté - Arrêté rue Devouges 252 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté rue Devouges 252)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT N MINI

DU PAS DE CALAIS LE PASAl se NORD-PAS DE CALAIS

PATRIMOINE MONDIAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE L'UNESCO !

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

OBJET : Réglementation de stationnement et circulation

rue Georges Devouges

ARRETE N° 2024 - 67 Urbanisme

Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2213.2, Vu le Code de la Route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux de raccordement au réseau d’assainissement doivent être entrepris 150 rue Georges Devouges par l’entreprise A.H.D.F (assainissement des Hauts de France) carreau de la Fosse 12, 62220 CARVIN,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, rue Georges Devouges,

ARRETE:

Article 1: A compter du Jeudi 04 juillet 2024 jusqu’au Vendredi 26 juillet 2024, la circulation sur la rue Georges Devouges sera réduite et régulée manuellement pour permettre le déroulement des travaux au droit du n° 150.

Article 2 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure. Article 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation

Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier Article 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise A.H.D.F.

Article 6 : La réfection définitive devra se faire dans les quinze jours. Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 9 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 03 juillet 2024.