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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°31 CA 2022 Portant SUR Lapprobation de Lorganisation de la Semaine Bleue
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°31 CA 2022 Portant SUR Lapprobation de Lorganisation de la Semaine Bleue)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
7
e
@
e (C5 e
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
des
Savanes
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le
18
Novembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
CIASS
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
Des
Savanes,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
FREDOC,
Vice-Présidente
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Savanes.
Séance
du
18
Novembre
2022
Date
de
la
convocation
: 4 Novembre
2022
: 2°"
convocation
Membres
présents
:
Françoise
FREDOC,
Jean-Robert
CHOCHO,
Marie
NICAISE,
Edmé
ZULEMARO Absents
excusés
: Max
VENTURA
Absents
non
_excusés:
Céline
REGIS,
Michel-Ange
JEREMIE,
Véronique
JACARIA,
Johanna
HORTH,
Céline
ZULEMARO,
Diana
JAMES,
Eurydice
GOLITIN,
Josiane
PIERRE-MARIE,
Myrtha
TARCY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Robert
CHOCHO
Membres
du
Conseil
d’ Administration
ne
formant
pas
la majorité
des
membres
en
exercice.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Savanes
par
délibération
n°49_CC_2021_CCDS. Vu
l'installation
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
28
Février
2022,
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
RAPPORT
DE
LA
VICE-
PRESIDENTE
PRÉFECTURE
DE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
25
NOV.
202
ARRIVÉE
Délibération n°31-CA-CIASS
Approbation
de
l'organisation
de
la Semaine
Bleue
Transmis
A : ® (5: ©
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE Article
1°
: PREND
acte
du
rapport
à Madame
la Vice-Présidente
Article
2
: APPROUVE
l’organisation
du
programme
de
la Semaine
Bleue.
Article3
: AUTORISE
la Vice-
Présidente
à SIGNER
toute
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Cayenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Délibération
adoptée
:
e
Ont
voté
pour
: 4
e
Ont
voté
contre
: 0
e
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et délibéré
à Kourou,
le
18
Novembre
2022,
Pour
extrait
er certifié
conforme:
Après envoi en Préfecture
LS RCTIOYy D
Le
: nn
sssssescssnse
Pour Le Préside
SS
NN
&
Par
délégation
$
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Et publication
ou
notification
La
Vice-
Présid
a
Du:
sssssssesssssssssee
ANE
URE
DE
LA
GUY
y DU
COURRIER
PRÉFECT
BUREA
Délibération
n°31-CA-CIASS
Approbation
de
l'organisation
de
la
Semaine
Bleue