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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 27 ATTRIB
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°30 CA 2022 Portant Approbation DES Attributions DES Aides Sociales
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°30 CA 2022 Portant Approbation DES Attributions DES Aides Sociales)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
tal
r «
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le
18
Novembre,
à quatorze
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
CIASS
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
Des
Savanes,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
FREDOC,
Vice-Présidente
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Savanes.
Séance
du
18
Novembre
2022
Date
de
la convocation
: 4 Novembre
2022
: 2"
convocation
Membres
présents:
Françoise
FREDOC,
Jean-Robertt
CHOCHO,
Marie
NICAISE,
Edmé
ZULEMARO Absents
excusés
: Max
VENTURA
Absents
non
excusés:
Céline
REGIS,
Michel-Ange
JEREMIE,
Véronique
JACARIA,
Johanna
HORTH,
Céline
ZULEMARO,
Diana
JAMES,
Eurydice
GOLITIN,
Josiane
PIERRE-MARIE,
Myrtha
TARCY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Robert
CHOCHO
Membres
du
Conseil
d'Administration
formant
/ ne
formant
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice.
-
Vu
le
code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123-6
et
L.123-8
et R.123-7
à R.123-28,
-
Vu
l’article
R.123-19
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
prévoyant
que
le
conseil
d'administration
du
CIASS
établit
son
règlement
intérieur,
lequel
a vocation
à
définir
l’organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
conseil
d'administration
dans
le
respect
des
règles
préalablement
fixées
par
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles
aux
articles
R.123-7
à R.123-28.
-
Vu
la
délibération
n°
02_CA_2022-CIASS
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CIASS
-
Vu
la
délibération
n°03_CA_
2022
CIASS
portant
création
d’une
Commission
PRÉPÉBMUMRÉDE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
25
NOV.
2022 i
Délibération
n°30-CA
«
ARRIVÉE
Approbation
des
Sr
etes
THANSMIS
Aussssssssenrnennness
el e :
CIA.S.S Crabe Inerceremn dan Sante 4e Sanamrs
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE Article
1*:
PRENDRE
acte
de
l’attribution
des
Aides
Sociales
facultatives
par
la
Commission
Permanente
du O1
Juillet
2022
Article
2
: APPROUVER
l'exactitude
des
informations
inscrites
au
procès-verbal
de
décision
du
O1
Juillet
2022
et le montant
total
des
aides
versées
à hauteur
de
10
544,96
€
Mesdames
Françoise
FREDOC,
Céline
REGIS,
Myrtha
TARCY
et
Monsieur
Max
VENTURA
DATE
DE
LA
CONVOCATION ;
Personnel
du
CIASS
:
{Mesdames
Jeanne
VARLIN,
Géraldine
LEVEILLE,
Gilberte
{ESPERANCE,
Justina
STANISLAS,
Virginie
DIAS
Le
21
Septembre
2022
taient
Absents
Messieurs
François
RINGUET,
Michel-Ange
JEREMIE,
Mesdames
Véronique
JACARIA,
Josiane
PIERRE-MARIE
ORDRE
DU JOUR
+
Présentation,
étude
et prise
de
décision
des
dossiers
de
demandes
d'Aides
Facultatives
Ce jour,
la Commission
Permanente
s'est
réunie
sous
la
Présidence
de
Madame
Françoise
FREDOC,
Vice-Présidente
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Des
Savanes.
Le
quorum
de
4 commissaires
présents
a été
respecté
Lors
de
cette
Commission
Permanente,
il a été
décidé
ce qui
suit :
PRÉFECTURE
DE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
25
NOV.
202
|
‘
Délibération
n°40-CA-CIASS
PRIVEE
Approbation
des
atinbutions
des
ASF
- ae
TFransn
4... @
e
CIAS.S
OÙ
5:
e
DOSSIERS TRAITES
DECISION DE LA
CREANCIERS
PRECONISATIONS /
MEET
COMMISSION
SERRES
OBSERVATIONS
Créance
auprès
de
la
02/A1/2022
500,00
€
FE
04/A8/2022
110,06
€ / 300,00
€
De
=
Créance
auprès
de
la
05/AS/2022
800,00
€ / 300,00
€ / 400,00
€ |
SIGUY, la SGDE
et
d'EDF
06/AS/2022
1 000,00
€
Aide funéraire
Créance
auprès
de
la
ee
L
24/AK/2022
400,00
€ / 500,00
€
SRDE
TER
_
26/AK/2022
600.00
€ / 150,00
€
Créance auprés de
=
26/AK/2022
800.00 €
Créance auprès de Ia
27/AK/2022
500,00
€
Gréance
auprès
des
28/AK/2022
500,00
€
a
de l& |
pormation avec ADIL Guyane Accompagnement
à
la
création
29/AK/2022
600.00
€
Créance
auprès
de
la
d'un
dossier
de
JaK/
pbubné
nds
EDF
surendettement
Formation
avec
ADIL
Guyane
30/AK/2022
1
000,00
€
Aide
funéraire
31/AK/2022
800,00 €
Créance auprès
de la
Créance
auprès
de
la
32/AK/2022
300,00
€ / 300,00
€
ES COPCUT COR
33/AK/2022
284,90 €
Créance auprès
de la
84/AK/
2022
500,00
€
Créance
auprès
d'EDF
Transmis
À
PRÉFECTURE
DE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
ARRIVÉE
Délibération
n°30-CA-CIASS
Approbation
des
atinbutions
des
ASF —
26/09/22
Page
3 4
7
e
&
Œ
CIASS
©
for
e
AIDE
SIMKO
SIGUY
SGDE
EDF
|FUNERAIRE
600,00
€
800,00
€
600,00
€
800,00
€
1
000,00
€
800,00
€
x
110,06
€
400,00
€
1
000,00
€
800,00
€
ÿ
300,00
€
500,00
€
Y
400,00
€
500,00
€
x
150,00
€
300,00
€
500,00
€
500,00 €
600,00
€
300,00
€
284,90
€
Article
3
: DONNER
MANDAT
au
Président
à SIGNER
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Cayenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibération
adoptée
:
+
Ont
voté
pour
: 4
e
Ont
voté
contre
: O0
e
Abstentions
: O
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
en
Préfecture
Fait
et délibéré
à Kourou,
le
18
Novembre
2022,
Pour
extrait
er certifié
conforme,
Pour
Le
Prési
Par
délé
‘à
PRÉFECTURE
DE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
E
F°y.
2022
1
WÉE
Délibération
n°30-CA-CIASS
Approbation
des
attributions
des
ASF -
26/09/22
Page
4