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Conseil Municipal - 55 d1700661344098
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 55 d1700661344098)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/11/2023
Publication :
le 24/11/2023
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-402
Convention de partenariat - Accueil de l'Équipe de France de
Basket Fauteuil - Fédération Française Handisport,
Communauté d'Agglomération du Niortais, Ville d'Aiffres
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023
Délibération n° D-2023-402
Direction Animation de la Cité Convention de partenariat - Accueil de l'Équipe de France de Basket Fauteuil - Fédération Française
Handisport, Communauté d'Agglomération du
Niortais, Ville d'Aiffres
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de sa préparation au tournoi de qualification paralympique aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Fédération Française Handisport s’est rapprochée des services de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour étudier la possibilité de l’accueil d’un stage de l’équipe de France de basket fauteuil sur le territoire du Niortais.
À l’issue de son déplacement, la Fédération Française Handisport a confirmé sa venue pour l’organisation de ce stage de l’équipe de France, qui se déroulera du lundi 4 au jeudi 7 décembre 2023 sur deux sites, la salle Omnisports Barra à Niort ainsi que l’Espace Tartalin à Aiffres, retenus sur la base de critères sportifs et techniques.
Ainsi, 14 joueurs professionnels, accompagnés d’une équipe de 6 personnes (entraîneurs, manager, intendant, kinésithérapeute et infirmier) s’entraîneront sur les installations sportives mises à leur disposition.
Les séances seront ouvertes au public et un travail sera engagé pour faire le lien avec les établissements scolaires labellisés « Génération 2024 » et les clubs sportifs pour les sensibiliser à la pratique handisport, avec en perspective, l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 où des animations devraient être mises en place en amont sur le territoire niortais, labellisé « Terre de Jeux ».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention quadripartite de partenariat avec la Fédération Française Handisport, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville d’Aiffres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
pour l’accueil de l’Equipe de France de Basket Fauteuil
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, son vice-Président, dûment habilité par une délibération du Conseil d’Agglomération du 13 novembre 2023,
ci-après désignée « La CAN »
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, son Maire, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2023,
Ci-après désignée « Niort »
La Ville d’Aiffres, représentée par Monsieur Jacques BILLY, son Maire, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal du 9 novembre 2023,
ci-après désignée « Aiffres »
ET
La Fédération Française Handisport commission fédérale basket fauteuil, représentée par Madame Guislaine WESTELYNCK, sa Présidente en exercice,
ci-après désignée « La FFH Basket Fauteuil »
Article 1 – OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La CAN s’est engagée dans une dynamique de promotion du sport à l’occasion de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. A ce titre, elle a sollicité la labellisation Terre de Jeux, visant à mettre en place des animations en faveur de différents publics.
La commune d’Aiffres s’est engagée dans une démarche similaire depuis 2020 et a notamment accueilli, dans le cadre de son programme d’animation « Terres de jeux 2024 », Monsieur Sébastien Bichon, athlète handisport de niveau paralympique, médaillé des jeux paralympiques de Sydney, afin de faire la promotion du sport handicap. 2
Des contacts avec la FFH Basket Fauteuil ont amené à la programmation d’un stage du collectif national masculin sur le territoire niortais afin de préparer le tournoi de qualification pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024.
Pour permettre la tenue des séances d’entraînement, des équipements répondant aux exigences techniques sur le plan sportif et de l’accessibilité ont été identifiés et validés par la FFH Basket Fauteuil. Il s’agit de l’espace sportif Tartalin de Aiffres et du gymnase Barra de Niort. La présente convention a donc pour objectif de définir les modalités d’accueil des sportifs au sein des installations sportives d’Aiffres et de Niort, ainsi que de définir les modalités logistiques d’accueil supportées par la CAN et les contreparties attendues par la FFH Basket Fauteuil.
Article 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
La CAN :
- Prendre en charge la logistique d’hébergement et de restauration du collectif composé au maximum de 20 personnes (14 joueurs et 6 personnes pour l’équipe d’encadrement), - Organiser un accueil réceptif pour l’équipe de France de Basket Fauteuil, - Communiquer pour valoriser l’accueil de l’équipe de France envers les différents publics, - Organiser des temps d’animation permettant la découverte de la pratique du basket fauteuil et la sensibilisation au handicap, en lien avec différents acteurs du territoire et à destination d’un public le plus large et varié possible.
Aiffres :
- Mettre à disposition l’espace sportif Tartalin (surface de pratique, vestiaires, club house et tout autre équipement nécessaire) pour permettre la tenue des entraînements de l’équipe de France de basket fauteuil, selon le planning ci-dessous,
- Mettre à disposition un lieu adapté et participer à l’organisation d’un accueil réceptif pour l’équipe de France de basket fauteuil.
Niort :
- Mettre à disposition le gymnase Barra (surface de pratique, vestiaires, tout autre équipement nécessaire) pour permettre la tenue des entraînements de l’équipe de France de basket fauteuil, selon le planning ci-dessous,
- Accueillir les établissements scolaires et grand public sur les temps d’animation prévus, dans une logique permettant la découverte de la pratique du basket fauteuil et la sensibilisation au handicap.
La FFH Basket Fauteuil :
- Organiser un stage sportif pour l’équipe de France masculine de basket fauteuil sur le territoire niortais aux dates mentionnées ci-dessous,
- Permettre la découverte de la discipline en autorisant l’accès de spectateurs aux entraînements,
- Organiser un match d’exhibition interne au collectif ouvert au public dans un des deux sites mentionnés ci-dessus,
- Faire participer des joueurs ou des personnes de l’encadrement à des temps d’échange dans le cadre de programme d’animation et de sensibilisation au handicap.
Article 3 – CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Les règles générales de conditions de mise à disposition des deux équipements sportifs sont les suivants :
- Gratuité d’accès pour le collectif France sur les deux sites,
- Créneaux d’entraînement prévisionnels prévus selon le tableau ci-dessous, 3
- Dans la mesure du possible, matériel spécifique mis à disposition à la préparation des athlètes de haut niveau.
La répartition des créneaux d’entraînement est prévisionnelle et pourra faire l’objet d’ajustement selon le programme de préparation sportif. Une organisation devra néanmoins être trouvée en cas d’annulation de séance sportive pour ne pas pénaliser les animations de sensibilisation qui seront proposées.
L’accès à d’autres équipements sportifs de la CAN est envisageable, sous réserve de disponibilités des installations (réalisation de travaux de maintenance ou d’amélioration, réservations pour stages, etc..).
Planning Prévisionnel de répartition des créneaux d’entraînement
9:30-11:30 15:00-17:00 20:00-22:00
Lundi 4/12 Espace Sportif Tartalin Aiffres Espace Sportif Tartalin Aiffres
Mardi 5/12 Espace Sportif Tartalin Aiffres Espace Sportif Tartalin Aiffres Espace Sportif Tartalin Aiffres
Mercredi 6/12 Gymnase Barra Niort Gymnase Barra Niort Gymnase Barra Niort
Jeudi 6/12
Gymnase Barra
Niort
Article 4 - PROTOCOLE
La FFH Basket Fauteuil autorise la CAN à organiser des temps de relations presse pour valoriser la présence de l’équipe de France de Basket Fauteuil sur le territoire niortais.
Article 6 – DATE et DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa notification et se terminera après la tenue du stage, programmé du lundi 4 au jeudi 7 décembre 2023.
Article 7 - ASSURANCE
Chaque partie déclare faire son affaire personnelle de la couverture des risques liés à l’utilisation de l’équipement.
Aiffres et Niort s’engagent, en qualité de propriétaire, à assurer l’ensemble des équipements sportifs.
Article 8 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. 4
Article 9 – LITIGE
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties devront trouver une solution à l’amiable. En cas de désaccord, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers sis Hôtel Gibert – 15, rue de Blossac à POITIERS.
Fait à NIORT, en trois exemplaires originaux, le
Pour la Commission
Fédérale de Basket
Fauteuil,
sa Présidente,
Mme Guislaine
WESTELYNCK
Pour la Ville de Niort,
son Maire,
M. Jérôme BALOGE
Pour la Ville d’Aiffres,
son Maire,
M. Jacques BILLY
Pour la Communauté
d’Agglomération du
Niortais,
Le Vice-Président délégué,
M. Philippe MAUFFREY