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Compte-Rendu - 1567

unknown - 1567 Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (unknown - 1567)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Animaux, Associations, ONG et mouvements politiques, MODELE 8

DECLARATION DE DESTRUCTION PAR PIEGEAGE DES ANIMAUX DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES À L'EXCLUSION DU SANGLIER

POLICE DE LA CHASSE

A.M DU 29 Janvier 2007

Je soussigné(e)},

NOM et Mons Le TC. UPE £. D AA rennes

Propriétaire, Possesseur,-Kermier {rayer les mentions inutiles)

DECLARE procéder à la destruction des NUISIBLES AUTRES QUE LE SANGLIER

(Si la zone de piégeage est répartie sur plusieurs communes, vous devez déposer une déclaration par

commune)

Nature duitterrain : 248 RDS renier rrnnneereceneeerrrereeeerrr

CANTON : …….! 2 Donne déden sense nnae@ene secs cncsnennenensnencesececeeccee

Les pièges seront tendus sur le terrain Lan dans le respect de l’Article 11

Pendant la période* du 17 juillet . > 4.) eee Au 30 juin. 22 2 a

Le piégeur sera M. ............... LP ÆCLS... M. (CIEÆ À. sonne néene se Sa

Anne N° 2. À 4: A, EE...

Fait en 2 1 TR Nes

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1® exemplaire : conservé par M. le Maire pour affichage

2éme exemplaire : visé et transmis par M le Maire au Déclarant

* IMPORTANT :

Déclaration valable trois ans à compter de la date de visa par le Maire de la commune où est

ratiqué le piégeage (arrêté ministériel du 28 juin 2016).

Bilan annuel de piégeage (obligatoire) : renseignez le mensuellement, et retournez le en fin de

campagne de piégeage à :

Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais

Rue Victor Gressier

BP 80091

62053 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX