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Déliberation - 24 140 Prorogation de la convention d entretien du quartier de Maison Rouge avec le bailleur MonLogement27
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 140 Prorogation de la convention d entretien du quartier de Maison Rouge avec le bailleur MonLogement27)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
w VILLE DE Louviers en Normandie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 03 décembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-132 à 24-139 incluse 27 03 06 30 Pour la délibération n°24- 140 à 24-150 incluse 26 04 07 30 Secrétaire : Mme DUCASTEL PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ (représentée à partir de la délibération n°24- 140), M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mm MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. RIVET, ORTEGA, Mme LEOSTIC, MM. BALSAN, THOMAS Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - Mme Anne TERLEZ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (à partir de la délibération n°24-140) - M. Daniel GERMAIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Mikayil TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC ABSENTS : MM. SAVY, Mmes SEGHIR, LESAULNIER SSSSSSESSSSESS DÉLIBÉRATION : 24-140 Prorogation de la convention d’entretien du quartier de Maison Rouge avec le bailleur MonLogement27 CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE , Vila. PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE DBLOUVIEX 1 5 DEC 20% U Liu LU . DES ANDELYS Le Maire PAR VOIE ÉLECTRONIQUELE en na François-XaŸi { Ü BEL, C2 - D, NS AFFICHÉ LE = Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-140-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-140-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 N°24-140 PROROGATION DE LA CONVENTION D'ENTRETIEN DU QUARTIER MAISON ROUGE AVEC LE BAILLEUR MONLOGEMENT27 RAPPORT Dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier Maison Rouge, la mise en œuvre d’un dispositif de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) représente la garantie de pérenniser les investissements à long terme. C’est dans cette perspective que dès 2010, les partenaires concernés par la gestion du quartier Maison Rouge : la Ville de Louviers, les bailleurs Eure Habitat et Sécomile (devenu MonLogement27) et la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, ont signé aux côtés du Conseil départemental de l’Eure et de l’État, une convention d’adhésion à la GUSP fixant les grands principes d’action souhaités pour le quartier Maison Rouge de Louviers. Au cœur du dispositif, l’entretien du quartier est primordial, c’est pourquoi les partenaires se sont engagés, dès 2015, dans la mise en œuvre d’une convention d’entretien. Celle-ci a été réajustée en 2019 afin de mieux faire coïncider les actes de gestion liés aux besoins d’entretien avec les engagements des partenaires. Ce protocole initial arrive à échéance au 31 décembre 2024. Aujourd’hui une réflexion plus globale est menée à l’échelle de la ville pour optimiser et harmoniser la gestion des espaces extérieurs afin d'améliorer le cadre de vie des Lovériens. Pour laisser le temps nécessaire à la concertation, il est proposé au Conseil d’autoriser la prolongation de la convention jusqu’au 30 juin 2025. DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré Vu la délibération N° 21-097 en date du 7 mai 2021, Considérant le projet d’avenant à la convention d’entretien n°3 Maison Rouge, joint en annexe APPROUVE la prorogation pour 6 mois de la convention tripartite d'entretien n°3 pour la quartier Maison-Rouge. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-140-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’entretien n°3 entre la Ville de Louviers, Monlogement27, et la Communauté d'Agglomération Seine Eure. Adoptée à l’unanimité Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-140-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024