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Déliberation - 24 138 Rapport annuel du bailleur MonLogement27 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Déliberation - 24 138 Rapport annuel du bailleur MonLogement27)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, T | y VILLE DE Louviers en Normandie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 03 décembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-132 à 24-139 incluse 27 03 06 30 Pour la délibération n°24- 140 à 24-150 incluse 26 04 07 30 Secrétaire : Mme DUCASTEL PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ (représentée à partir de la délibération n°24- 140), M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mm MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. RIVET, ORTEGA, Mme LEOSTIC, MM. BALSAN, THOMAS Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - Mme Anne TERLEZ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (à partir de la délibération n°24-140) - M. Daniel GERMAIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Mikayil TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC ABSENTS : MM. SAVY, Mmes SEGHIR, LESAULNIER SSSSSSSESSSSS DÉLIBÉRATION : 24-138 Rapport annuel du bailleur MonLogement27 CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE _ DES ANDELYS Le Mai Nr 1 5 DEC. 2024 PSE = _- \ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE François-Xavi 1 5 DEC. 24 AFFICHÉ LE Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-138-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-138-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024N°24-138 RAPPORT ANNUEL DU BAILLEUR MONLOGEMENT27 RAPPORT Mme Anne TERLEZ informe que le bailleur MonLogement27, société d'économie mixte [SEMI], a adressé son rapport d’activités 2023. Actionnaire de la SEM MonLogement27, la Ville de Louviers occupe un siège à son Conseil d’administration. À ce titre, son représentant rapporte aux membres du Conseil le bilan de l’année. Le rapport complet est joint à la présente délibération. En voici exposés quelques chiffres essentiels. Au 31 décembre 2023, MonLogement?27 gérait un parc locatif de plus de 22 000 logements implantés sur 152 communes. Le taux d’occupation est stable en 2023 puisqu'il s’élève à 98,70 % contre 98,28 % en 2022 (en nombre de logements). Pour l’exercice 2023, 715 programmes d’amélioration et d’entretien du parc immobilier ont été réceptionnées pour un coût total de 19 031 630 € Ces travaux comportaient une part importante liée à l’isolation et l’amélioration de performances énergétiques des bâtiments. Par ailleurs, le taux d’endettement global (rapport entre les annuités d'emprunts locatifs et les loyers) de la société qui s’élève à 31,8 % en 2023, reste stable et faible permettant d’absorber une partie de la hausse des charges d’intérêts prévue ces prochaines années (pour une moyenne nationale 2020 de 43 %). Le taux d’impayés locatifs est en augmentation puisqu'il représente 1,18 % du quittancement en 2023 contre 0,73 % en 2022. Le taux de rotation (locataires sortants), lui, reste stable avec 8,51 % en 2023 contre 9,2 % en 2021. DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-138-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 relative au fonctionnement du Conseil municipal ; Vu l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui impose à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale membre du Conseil d’administration d’une Société d’économie mixte de se prononcer sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an ; Considérant le statut de Société d'économie mixte du bailleur social MonLogement27 ; Considérant le rapport d’activités 2023 joint à la présente, PREND ACTE du rapport d’activités 2023 du bailleur social MonLogement27. Prend acte Pour copie conforme Le Maire, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-138-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024