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Arrêté - ARRETE 2023 0015 PLANS
Arrêté - ARR 2025 003
Arrêté - ARRETE 2023 031
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
bEPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2023-031
Portant,
à
titre
temporaire,
interdiction
de
la
circulation
sur
la
VC
n°8
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
RhO-1;
R
110-2;
R.
411-8
et
R.
411-25;
VU
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;livre
I-
8ème
partie
signalisation
temporaire;
VU
la
demande
formulée
le
04/09/2023
par
le
service
technique
de
la
commune
de
Sainte-Feyre
-
maire
de
Sainte-Feyre
5,
place
de
la
mairie
-
23000
SAINTE-FEYRE;
VU
la
nécessité
de
procéder
à une
opération
d’élagage
le
long
de
la
voie
communale
n°
8,
de
l’intersection
avec
la
Rb
76
jusqu’à
la
commune
de
Guéret;
VU
l’intérêt
général:
ARRÊTE
Article
1er.
bu
mardi
5
septembre
2023,
8
heures,
au
vendredi
15
septembre
2023,
18
heurès,
la
voie
communale
n°8,
de
l’intersection
avec
la
Rb
76
jusqu’à
la
commune
de
Guéret,
sera
barrée
dans
les
deux
sens
sauf
pour
les
riverains;
Article
2.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
sur
la
Rb
942.
Article
3.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
Article
4.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5.
M.
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-FEYRE,
le
04
septembre
2023.
,fruM
Sainte-
Tesjre
Le
Maire,