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Arrêté - ARR 2023 016
Arrêté - ARR 2023 030
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2023-030
Portant,
à titre
temporaire,
interdiction
de
la circulation
lors
de
travaux
entre
Meyrat
et
Chaulet
Mairis
de
Sainle-Feyre
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-6
:
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
: R
110-2
: R.
411-8
et
R.
411-25
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
: livre
I - 8°"
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
la demande
formulée
le 30/08/2023
par
le service
technique
de
la commune
de
Sainte-Feyre
- maire
de
Sainte-Feyre
- 5,
place
de
la mairie
- 23000
SAINTE-FEYRE
;
VU
la nécessité
de
procéder
à réfection
de
l'aqueduc
situé
sous
la voie
communale
n° 10
entre
Meyrat
et
Chaulet
;
VU
l'intérêt
général
:
ARRÊTE
:
Article
1er.
Du
lundi
4 septembre
2023,
9 heures,
au
vendredi
8 septembre
2023,
18
heures,
la voie
communale
n°10,
route
de
Meyrat,
sera
barrée
dans
les
deux
sens
;
Article
2. En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée.
L'accès
à Chaulet
depuis
Meyrat
se
fera
par
la route
de
Meyrat
puis
par
la RD
n°3.
L'accès
à Meyrat
depuis
Chaulet
se
fera
par
la
RD
n°3
puis
par
la route
de
Meyrat.
Article
3. La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
Article
4.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5. M.
le Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-FEYRE,
le 30
août
2023.
Le
Maire,
Franck
RÉJAUD
can