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Arrêté - 1693550
Arrêté - 1041078
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1041078)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Banque,
2022-09-72
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE DE FRÉJAIROLLES
PORTANT AUTORISATION A L'UTILISATION DU STADE
ET DU STADE D’ENTRAÎNEMENT
La Maire de la commune de FRÉJAIROLLES,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Commune, des
Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L 2213.5,
- Vu la sollicitation faite par Mr Gely Président du club de rugby CVA XIIT de Villefranche
d’Albigeois souhaitant utiliser les infrastructures sportives pour les moments d’entraînements,
ARRETE
Article 1 : L'utilisation des terrains de foot est autorisée pour le club de rugby CVA XIII dont Mr Gely est le Président.
Article 2 : Cette utilisation est autorisée du 01/09/2022 au 30/06/2023 les mercredis soir et vendredis soir à titre d’entraînement en fin de soirée,
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé au Président du CVA XIII.
Fait à Fréjairolles, le 20/09/2022