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Arrêté - 1401022
Arrêté - arrete 013 2025 001
Arrêté - occupation domaine public
Arrêté - 1041078
Arrêté - 1838094
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1838094)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Concurrence, Banque,
Notifié à l'intéressée,
Le
DÉPARTEMENT DU TARN Ê OPG {1 a S
MAIRIE DE FREJAIROLLES
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FREJAIROLLES
PORTANT SUR L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE FREJAIROLLES
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L
2213-3,
Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8,
Vu la demande en date du 04 novembre 2024, présentée par la présidente Mme Anaïs
GALONNIER de l’association de l’APE de FREJAIROLLES,
Considérant l’organisation de la bourse aux jouets,
ARRETE
Article 1 : L'association de l’APE de Fréjairolles est autorisée à occuper la salle polyvalente (300m°?), le parking, le terrain de basket (2100m? environ) pour l'organisation de la bourse aux jouets qui aura lieu le dimanche 10 novembre 2024 de 8 h 00 à 17 h 00.
Atticle 2 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
après toute la période d’occupation.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à l’intéressée, au commandant de
Gendarmerie de Villefranche d’Albi et au SDIS.
Fait à Fréjairolles, le 05 novembre 2024