Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+24+02+

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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+24+02+ Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+24+02+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D'ALLONNE

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 24 février 2025

Date d'envoi de la convocation : 17/02/2025

Date d'affichage de l'ordre du jour : 17/02/2025

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Secrétaire de séance : Alain LECHEVALIER

Le vingt-quatre février deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Amélie BLANCHEMAIN,

Mme Aurélie LEPREVOST, M. Edouard MABIRE, M. Guy FEUARDANT,

M. Michel PACILLY, M. Philippe TARDIF, M. Yves-Marie DROUET.

Absents : Mme Marie-Hélène GAULTIER (a donné pouvoir à Sylvie CAILLOT) M. Alexandre GOSSELIN (a donné pouvoir à Jean-Claude MABIRE) M. Charles DAVY (a donné pouvoir à Jean Marie RENOUF)

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025 : Aucune remarque n'est exprimée par les membres présents, le procès-verbal est approuvé.

Informations du Maire

- CA le Cotentin

- Travaux Ecole

- Préparation budget

- Aménagement rue des Ecoles

- Réunion du conseil municipal le jeudi

Madame le Maire demande d’ajouter l’objet suivant à la réunion de Conseil : - Lotissement des Ecoles — Avenant n°1 Lot 3 entreprise AMIOT ESPACES VERTS

- Annule et remplace délibération n°04/27.01.2025 — Pôle proximité de la Côte des Isles — Avenant n°1 au règlement de fonctionnement du service commun ;

- Annule et remplace délibération n°05/27.01.2025 — Pôle proximité de la Côte des Isles — Avenant n°2 à la convention de création du service commun ;

Les nouveaux objets porteront les numéros 10, 11 et 12.

01 Election d’un nouvel adjoint au Maire à la suite de la démission du 1er adjoint au Maire

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la décision de M. Alain LECHEVALIER, par courrier adressé à Monsieur le Préfet de la Manche, de se démettre de ses fonctions d’adjoint au Maire. Toutefois, il souhaite continuer de siéger au Conseil Municipal.

Madame le Maire précise que cette démission a été acceptée par courrier en date du 18 février 2025 par Monsieur le Préfet de la Manche.

Madame le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir délibérer sur le maintien du nombre d'adjoints au Maire conformément à la délibération n°04/23.05.2020 du 23 mai 2020 et sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint.

Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

e de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 4,

e que les adjoints élus le 23 mai 2020 avanceront d'un rang dans l'ordre du tableau,e que l’adjoint à désigner occupera dans l'ordre du tableau, le quatrième rang,

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. Aurélie LEPREVOST a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGT) Le conseil municipal a ensuite désigné en qualité deux assesseurs, il s'agit de Michel PACILLY et Sylvie CAILLOT

Election du 4°" adjoint : 1° tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

A obtenu : Mme BLANCHEMAIN Amélie : 13 voix

Mme LEPREVOST Aurélie : 2 voix

Mme BLANCHEMAIN Amélie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 4ème Adjointe et immédiatement installée.

02 Vote des taux d'imposition 2025

Madame le Maire propose aux membres du conseil de voter les taux d'imposition 2025 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, proposés par les services fiscaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de maintenir les taux d'imposition suivants pour l’année 2025 : - Taxe foncière bâti : 45.22 %

- Taxe foncière non bâti : 37.24 %

- Taxe d'habitation : 11.92 %

03 Cantine scolaire — devis friteuse furnotel

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de remplacer la friteuse de la cantine scolaire et présente le devis de l'entreprise FOUCHARD de Coutances en charge de la maintenance des équipements de chaufferie de la cantine.

Le devis comporte l'achat et la pose du matériel ainsi que la dépose de l’ancienne friteuse.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la proposition de l'entreprise FOUCHARD pour un montant HT de 4 102.55 € AUTORISE le Maire à signer le devis et effectuer le règlement correspondant.

04 Cimetière — devis fourniture et pose de 10 cavurnes

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents devis des agences funéraires relatifs à la fourniture et la pose de 10 cavurnes dans le cimetière.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition des pompes funèbres LEPRESLE-LA HAGUE, Marbrerie GIOVANNON des Pieux pour un montant HT de 2 250 €;

AUROTISE le Maire à signer le devis précité et effectuer le règlement correspondant.

05 Proposition honoraires Géomètre — permis d'aménager projet Hatainville Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°06/27.01.2025 du 27 janvier 2025 relatif à la création de la commission « Aménagement de la zone 1AU à Hatainville » et présente la proposition d'honoraires de la SCP SAVELLI de Barneville-Carteret signée par ses soins pour la réalisation d'un plan topographique et d'un projet de permis d'aménager.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de la SCP SAVELLI de Barneville-Carteret pour un montant HT de 3 475 € ainsi que la signature de Madame le Maire.

AUTORISE le Maire à effectuer les règlements afférents à cette affaire.06 Entretien Voirie — devis 2025 Astre Environnement

Madame le Maire présente au Conseil municipal les différents devis d'Astre Environnement de Bretteville-en-Saire se rapportant à l'entretien des espaces verts et des haies sur la commune, de l'entretien du PRL Les Houguettes et du lotissement Les Murets d’Allonne pour l'année 2025.

Entretien Communal :

> Travaux de fauche / tontes zone Ecole pour un montant de 3 010 € Bassin d'orage Rue de la Roquette pour un montant de 580 €

Fauchage entrée site des 3 moulins pour un montant annuel de 1 705 € Divers espaces publics (aire pique-nique Maudret, Rue de Bas, chemins, haies, talus, mairie, école) pour un montant annuel de 6 070 €

Parc Résidentiel de Loisirs Les Houguettes : entretien de l'aire de jeux, des allées piétonnes et des abords du chemin d'accès pour un montant annuel de 1 011€

> Débroussaillage chemin des vallées pour un montant de 330 € > Etétage d'arbres et broyage zone des Peupliers pour une montant de 2 030€

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Lotissement Les Murets d’Allonne :

> Débroussaillage du site (5 passages) pour un montant annuel de 1 470 €

Le Conseil municipal, après avoir étudié les devis et en avoir délibéré,

VALIDE la signature des devis d'Astre Environnement de Bretteville-en-Saire pour l'entretien de la commune et du Lotissement Les Murets d’Allonne pour l'année 2025.

AUTORISE le Maire à effectuer les règlements y afférents.

07 Entretien Voirie - devis tondeuse auto portée Cub Cadet

Madame le Maire informe les membres du conseil que la tondeuse auto portée de la commune est en panne et présente deux devis proposés par la SARL HOULLEGATE située aux Pieux, à savoir : - Réparation de la tondeuse ISEKY SXG15 pour un montant de 8 103.20 €TTC,

- Acquisition de la tondeuse auto portée Cub Cadet XT2 PR95 avec reprise de la tondeuse ISEKY SXG15 pour un montant de 4 388 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'acquérir la tondeuse auto portée Cub Cadet XT2 PR95 avec reprise de la tondeuse ISEKY SXG15 pour un montant TTC de 4 388 €

AUTORISE le Maire à signer le devis précité et effectuer le règlement correspondant.

08 Subventions associations CA du Cotentin 2025

Madame le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de la restitution des compétences et des subventions de la Communauté d'Agglomération du Cotentin aux communes, il convient de reverser un montant total s'élevant à 4 779.50 € aux différentes associations (subventionnées par l'ex-CCClI). Ce montant est compensé par la Communauté d'Agglomération le Cotentin.

LES MOITIERS D'ALLONNE

Population DGF 2018 : 799 - % à appliquer: 6.24

Association Havre des Arts 3 000,00 € 187,00 €

Amicale sapeurs pompiers Barneville Carteret 3 425,00 € 214,00 €

Amicale sapeur pompiers de Portbail 3 480,00 € 217,00 €

Comité d'Animation Portbaillais 8 500,00 € 530,00 €

Union sportive Portbaillaise 12 400,00 € 773,50 €

Foyer socio-éducatif du collège André miclot de Portbail 2 000,00 € 125,00 €

Association des parents d'élèves du collège andré Miclot de Portbai 2 000,00 € 125,00 €

Association sportive du collège André Miclot de Portbail 1 800,00 € 112,00 €

Collège André Miclot de Portbail 15 000,00 € 936,00 €

SAG de la Côte des îsles 25 000,00 € 1 560,00 €

76 605,00 € 4779,50€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à reverser les subventions aux associations et autres tiers listés conformément au tableau ci-dessus.

Le montant de 4 779.50 € sera prévu au budget 2025 (articles 65748 et 657381).09 Subventions 2025

Après examen, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

Montant Montant ASSOCIATIONS 2 ASSOCIATIONS accordé 2025 accordé 2025

Banque Alimentaire de la Manche 100,00 € Collège BRECEY 45,00 €

Restos du Cœur 100,00 € Association Cantine scolaire 900,00 €

Association Parents d'Elèves Les Secours Catholique Coutances 100,00 € Voie Donne 900,00 €

Secours Populaire 100,00 € Gocpérathe scoléire ‘Les Chardons 1 500,00 € Bleus

Association HBBC (Horse Ball) 100,00 € Club de l'Amitié Les Moitiers d'Allonne 600,00 €

Association Sportive Collège André Miclot Association France-ALZHEIMER Portbail saone MANCHE $0:00€

Judo Club Bameville-Carteret 50,00 € AREVA (ES: DéRnss des MEmes ne 30,00 € l'Amiante)

. ACREA (Après cancer ressources US Côte des Isles 200,00 € écouté acute) 30,00 €

Chorale Intermède 50,00 € Association Cœur et Cancer 50,00 €

SNSM (Sauvetage en mer) 200,00 € PESOGEtOn ROUTE NORUSSEnS 50,00 €

NEIRE MAOVE 100,00 € Centre Anticancéreux de Caen 50,00 €

Kinérance - Solidarités Réfugiés 100,00 € Ligue contre le cancer Manche 50,00 €

préantoE RSUtEE 50,00 € Croix Rouge Française (Bamevlle- 60,00 € Carteret)

ACAS Elève >LMA 60,00 € Paralysés de France APF 35,00 €

OTIEIONT POUTTE TEVETOPPEMTENTUE

Ass. du Cotentin d'Aide et D'Intégration soins palliatifs dans le Nord Cotentin

Sociale ACAIS SSD (ASPNC) 190706

Cœur d'enfant -La BARJO 50,00 € SEP Ligue Française contre la Sclérose 50,00 € en Plaques

Groupe scolaire Bricquebec CLIS 50,00 € Côte des Isles Solidarité (Téléthon) 50,00 €

Lycée Maritime et Aquacole 50,00 € MAIA du Cotentin 50,00 €

Association Rêves d'Enfant 50,00 € Don Mayotte - Fondation de France 500,00 €

Total subventions votées 6 685,00 €

Réserve votée 1815,00 €

TOTAL 8 500,00 €

Le montant de 8 500 € sera inscrit à l'article 65748 du budget de l'année 2025.

10 Lotissement des Ecoles — Avenant N°1 Lot 3 entreprise AMIOT ESPACES VERTS Madame le Maire présente aux membres du conseil la proposition d'avenant n°1 en moins-value d’un montant de 5 590 € HT pour le lot 3 « Espaces Verts » du marché de travaux du lotissement des Ecoles se rapportant aux travaux non réalisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d'avenant n°1 en moins-value qui porte le marché de l'entreprise AMIOT ESPACES VERTS de Valognes, titulaire du lot 3 à 15675 € HT

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 et tous les documents afférents à cette affaire.

11 Annule et remplace délibération n°04/27.01.2025 — Pôle proximité de la Côte des Isles — Avenant n°1 au règlement de fonctionnement du service commun

Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux ont décidé, en 2018, de la création d'un service commun pour permettre de conserver une gestion collégiale à une échelle jugée pertinente des compétences restituées, dans les délais fixés par la loi.

Dans le cadre de cet accompagnement, une convention portant création du service commun « Pôle de Proximité de la Côte des Isles » pour assurer collégialement ces missions a été signée entre la communauté d'agglomération du Cotentin et les communes adhérentes. Un règlement a été également été signé, afin de préciser les modalités de fonctionnement du service communIlest proposé, conformément au Il du règlement, et suivant l'avenant n°2 à la convention de service commun, de procéder à des modifications du règlement par voie d'avenant afin d'intégrer les modifications apportées par l'avenant n°2 du service commun.

Après avoir pris connaissance de l'avenant n°1 au règlement de fonctionnement du service commun joint en annexe,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions : ACCEPTE les dispositions relatives à l'ajout de nouvelles missions dans la politique enfance/jeunesse, ainsi que dans les services divers ;

ACCEPTE les dispositions concernant l’évolution de la mission relative à la petite enfance ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au règlement de fonctionnement du service commun.

12 Annule et remplace délibération n°05/27.01.2025 — Pôle proximité de la Côte des Isles — Avenant n°2 à la convention de création du service commun

Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux ont décidé, en 2018, de la création d'un service commun pour permettre de conserver une gestion collégiale à une échelle jugée pertinente des compétences restituées, dans les délais fixés par la loi.

Dans le cadre de cet accompagnement, une convention portant création du service commun « Pôle de Proximité de la Côte des Isles » pour assurer collégialement ces missions a été signée entre la communauté d'agglomération du Cotentin et les communes adhérentes.

Il est proposé, conformément à l’article 12 de ladite convention, de procéder à des modifications par voie d'avenant afin notamment :

- D'ajouter, dans la politique enfance/jeunesse, le point suivant : prise en charge des actions de promotion de la pratique sportive organisées dans l'ensemble des établissements scolaires du premier degré ; - D'intégrer le site de Port-Bail-sur-mer dans la politique enfance jeunesse ; - De compléter la rubrique services divers de la manière suivante : acquisition et installation d'équipements sur les sentiers de randonnée ;

- De modifier la mission relative à la petite enfance de la manière suivante : création et gestion d'une crèche familiale et construction/gestion d’une MAM sur la commune de Barneville-Carteret en priorité sur le site du pôle de proximité et gestion de la MAM de Port-Bail-sur-mer ; - De modifier le paragraphe sur le coût du service commun en intégrant une clé de répartition spécifique relative à l'évolution de la mission sur la petite enfance.

Après avoir pris connaissance de l'avenant n° 2 à la convention de service commun joint en annexe, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, ACCEPTE les dispositions relatives à l'ajout de nouvelles missions dans la politique enfance/jeunesse, ainsi que dans les services divers ;

ACCEPTE les dispositions concernant l’évolution de la mission relative à la petite enfance ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 correspondant ;

13 Lotissement des Ecoles — Avenant N°1 Lot 2 entreprise SITPO Madame le Maire présente aux membres du conseil la proposition d’avenant n°1 en moins-value d'un montant de 2 846.50 € HT pour le lot 2 « Tranchées communes — Eau potable - Téléphone » du marché de travaux du lotissement des Ecoles se rapportant à la suppression de prestations prévues au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d'avenant n°1 en moins-value qui porte le marché de l'entreprise SITPO sise à AGNEAUX, titulaire du lot 2 du marché du lotissement des Ecoles à 36 136.30 € HT AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 et tous les documents afférents à cette affaire.

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 14.

ERS D:

Aux Moitiers d'Allonne, le 24 février 27é SU, Le Maire, Michèle SONILHAC Le Secrétaire de séance | à ia Q = #

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