Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+04+04+

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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+04+04+ Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+04+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’'ALLONNE

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 4 avril 2024

Date d'envoi de la convocation : 25/03/2024

Date d'affichage de l'ordre du jour : 25/03/2024

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants: 14

Secrétaire de séance : Alain LECHEVALIER

Le quatre avril deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Amélie BLANCHEMAIN, Mme Aurélie LEPREVOST, Guy FEUARDANT,

M. Michel PACILLY, M. Charles DAVY.

Absents : Mme Marie-Hélène GAULTIER (a donné pouvoir à Sylvie CAILLOT) M. Philippe TARDIF (a donné pouvoir à Michèle SONILHAC)

M. Alexandre GOSSELIN (a donné pouvoir à Charles DAVY)

M. Edouard MABIRE (a donné pouvoir à Jean-Claude MABIRE)

M. Yves-Marie DROUET

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 : Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents, le procès-verbal est approuvé.

Madame le Maire demande d'ajouter l’objet suivant à la réunion de Conseil : - Commission sociale

Le nouvel objet portera le numéro 25

Informations du Maire

- La fibre — inauguration point de mutualisation

- Incident Hatainville / vol de câble orange

- Charte GMN le 17 avril à 11h

- Extension Groupe scolaire

- Les Murets d’Allonne — finitions de voirie

01 Vote des taux d'imposition 2024

Madame le Maire propose aux membres du conseil de voter les taux d'imposition 2024 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, proposés par les services fiscaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de voter les taux d'imposition suivants pour l’année 2024 : - Taxe foncière bâti : 45.22 %

- Taxe foncière non bâti : 37.24 %

- Taxe d'habitation : 11.92 %

M. Alain LECHEVALIER s’abstient.

02 Extension Groupe Scolaire — Avenant n°2 Lot 9 entreprise TABARIN & ENTZMANN Madame le Maire présente au Conseil la proposition d'avenant n°2 en plus-value d'un montant de 507.86 € HT pour le lot 9 « Plomberie Sanitaire » du marché de travaux d'extension du Groupe Scolaire se rapportant au changement du bac à douche en bac profond.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d'avenant n°2 en plus-value qui porte le montant du marché de l'entreprise TABARIN & ENTZMANN de Montebourg, titulaire du lot 9 des travaux d'extension du Groupe Scolaire à 37 613.68 € HT;

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°2 et tous les documents afférents à cette affaire.03 Extension Groupe Scolaire — Modification autorisation de programme et crédits de paiement n°4 Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération n°01/29.01.2024 du 29 janvier 2024 se rapportant à la 3ème modification de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) relative aux travaux d'extension du Groupe Scolaire, annualisée sur les exercices budgétaires 2023, 2024 et 2025.

Cette autorisation de programme doit de nouveau être ajustée pour prendre en compte l'avenant n°2 en plus-value proposé par l'entreprise TABARIN & ENTZMANN titulaire du lot 9 du marché de travaux.

APCP N°4 -EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE (annexe à la délibération n°03/04042024)

Montant prévisionnel BP 2023 BP 2024 BP 2025 Dépenses 666 929.90 € 165 705.13 €| 501 224.77 €| 0.00 €| études et honoraires 35 543.93 € 17 923.55 € 17 620.38 €[MONTANT 56750 -déjà réglé 21206.12 frais d'insertion 2 000.00 € 2 000.00 € [frais études/insertion (régul imputation)

travaux 141 289.38 €

Mission Diag 3144 déjà réglé

Mission Contrôle Technique 3 960.00 € 3087.00 € 873.00€

Mission SPS 224720 € 1405.20 €| 842.00 €|Total 2996 - déjà réglé 748.8

Etudes geotechnique et thermique 5260 déjà réglé informatique

Rbt emprunt FCTVA court terme

Rbt emprunt subvention

recettes 666 929.90 € 165 705.13 € 501 224.77 € 82 220.91 €

subvention Etat (DETR) 140 000.00 € 0.00 € 140 000.00 € SUB Conseil Deptal (FIR) 81 300.00 € 0.00 €] 81 300.00 € Sub CAC (fonds concours) 70 000.00 € 0.00 €| 70 000.00 € Emprunt subvention

FCTVA 16,404% DU TTC 0 27 182.27 € 82 220.91 €

Emprunt 20 ans 0.00 € 0.00 € 0.00 €| Emprunt court terme (relais 2 ans)

autofinancement 165 705.13 € 100 521.59 € autofinancement couvrant le versement du

FCTVA 8222091€

excédent de financement n-1 0.00 €

besoin de financement du BP 0.00 €| 0.00 €| 0.00 €) 0.00 €

excédent de financement du BP 0.00 € 0.00 €| 0.00 €) 82 220.91 €|

dont auto finan- dont auto finan- dont auto finan-

cement cement cement dont auto finan- cement

266 226.72 € 165 705.13 € 100 521.59 € 0.00 €]

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

e DECIDE de modifier l’autorisation de programme portant sur les travaux d'extension du Groupe Scolaire Les Chardons Bleus ;

DIT que ce projet est estimé à 666 929.90 € TTC,

AFFECTE les crédits de paiements tels que détaillés ci-dessus,

PREND acte que cette autorisation de programme sera ajustée ou révisée sur délibération expresse du conseil municipal ;

e DIT que les crédits de paiements non réalisés seront automatiquement reportés sur l'exercice suivant, dans la limite de la durée de l'autorisation de programme ;

DIT que les crédits correspondants aux CP 2024 seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2024,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

04 Groupe Scolaire — Devis installation centrale PPMS (plan particulier de mise en sureté Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise LUD'ELEC pour l'installation d'une centrale PPMS (plan particulier de mise en sureté) au sein du groupe scolaire Les Chardons Bleus.

Un Plan particulier de mise en sûreté est un plan de sécurité civile mis en place dans les écoles françaises afin d'assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas d'accident majeur externe à l'établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de l'entreprise LUD'ELEC de Barneville-Carteret pour un montant HT de 7 069.70 € AUTORISE le Maire à signer le devis et effectuer le règlement s’y afférent.05 Validation devis clôtures

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis de la société Clôtures du Cotentin de Valognes signés par ses soins pour la réalisation d'un clôture type mur plein en béton au groupe scolaire ainsi que la fourniture et pose de kits d'occultation en PVC sur une clôture à l'atelier municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la signature des devis de l'entreprise Clôtures du Cotentin de Valognes : -__ Réalisation d'une clôture type mur plein en béton au groupe scolaire pour un montant HT de 890 €, - Fourniture et pose kits d'occultation en PVC sur clôture existante à l'atelier municipal pour un montant HT de 979.50 €

AUTORISE le Maire à effectuer les règlements s'y afférents.

06 Bâtiments — Contrats d'entretien chauffage groupe scolaire et logements des écoles Madame le Maire présente au Conseil Municipal les contrats de maintenance de la société ID Energies de Valognes proposés à la commune pour l'entretien annuel des pompes à chaleur du groupe scolaire et des logements communaux de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de la société ID Energies de Valognes d'un montant HT de 189 € par pompe à chaleur. Ces contrats sont automatiquement renouvelés chaque année.

AUTORISE le Maire à signer les contrats d'entretien et effectuer les règlements s'y afférents.

07 Bâtiments — Devis chaises et chariots salle du Mille Club

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société AL TRAD Mefran Collectivités relatif à l'acquisition de 100 chaises et 2 chariots pour la salle du Mille Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de l'entreprise ALTRAD Mefran Collectivités de Florensac pour un montant HT de 3778€.

AUTORISE le Maire à signer le devis et effectuer le règlement s'y afférent.

08 Acquisition tables de pique nique

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société AL TRAD Mefran Collectivités relatif à l'acquisition de 2 tables de pique nique pour aménager l'espace à l'entrée du site des 3 moulins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de l'entreprise ALTRAD Mefran Collectivités de Florensac pour un montant HT de 1740 €.

AUTORISE le Maire à signer le devis et effectuer le règlement s'y afférent.

09 Entretien Voirie — Devis 2024 Astre Environnement

Madame le Maire présente au Conseil municipal les différents devis d'Astre Environnement de Bretteville-en-Saire se rapportant à l'entretien des espaces verts et des haies sur la commune, de l'entretien du PRL Les Houguettes et du lotissement Les Murets d'Allonne pour l'année 2024.

Entretien Communal :

Travaux de fauche / tontes supplémentaires pour un montant de 2 965 € Bassin d'orage Rue de la Roquette pour un montant de 572 €

Bassin d'orage Les Murets d'Allonne pour un montant de 556 €

Fauchage entrée site des 3 moulins pour un montant annuel de 1 415 € Divers espaces publics (aire pique-nique Maudret, Rue de Bas, chemins, haies, talus, mairie, école) pour un montant annuel de 5 937 €

Parc Résidentiel de Loisirs Les Houguettes : entretien de l’aire de jeux, des allées piétonnes et des abords du chemin d'accès pour un montant annuel de 659 €

> Débroussaillage chemin des vallées pour un montant de 325 €

VO

OVNNYVYN

Lotissement Les Murets d’Allonne :

> Débroussaillage du site (5 passages) pour un montant annuel de 1 440 €

Le Conseil municipal, après avoir étudié les devis et en avoir délibéré, VALIDE la signature des devis d'Astre Environnement de Bretteville-en-Saire pour l'entretien de la commune et du Lotissement Les Murets d'Allonne pour l'année 2024. AUTORISE le Maire à effectuer les règlements y afférents.10 Entretien Voirie — Devis débernage et curage Jouan TP & Ecolivet Madame le Maire présente au Conseil municipal les différents devis des entreprises JOUAN TP et ECOLIVET se rapportant au débernage et curage des routes et chemins communaux pour l'année 2024.

Entreprise JOUAN TP de Saint-Maurice-en-Cotentin :

Route du Breuil pour un montant HT de 9 438 €

Chemin du Breuil pour un montant HT de 6 514 €

Chemin des Trois Moulins pour un montant HT de 2 063.06 €

Chemin du Bas de Romont pour un montant HT de 13 419.78 €

Route du Vay-haigre pour un montant HT de 994.99 €

La Roquette pour un montant HT de 1 654.40 € VYNNYVYNY

Entreprise ECOLIVET de Sénoville :

> Divers chemins (Le Val Buccart / rue du Quesnot / des mielles / des surelles / des voiedries / des devalous) pour un montant HT de 3 422.50 €

Le Conseil municipal, après avoir étudié les devis et en avoir délibéré, VALIDE la signature des devis de l'entreprise JOUAN TP de Saint-Maurice-en-Cotentin et ECOLIVET de Sénoville pour le débernage et le curage des routes et chemins communaux pour l'année 2024. AUTORISE le Maire à signer les devis et effectuer les règlements y afférents.

11 Personnel Communal — Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°"° classe Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Considérant qu'un agent remplit les conditions réglementaires pour bénéficier d'un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné, Le Maire propose qu'il soit créé un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1%" classe, afin de promouvoir l'agent concerné,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des membres présents de créer un emploi permanent d'Adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet, à compter du 12° avril 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ont été inscrits au budget 2024.

12 FDGDON -— Renouvellement convention triennale de lutte contre les frelons asiatiques 2024-2026 Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de la FDGDON 50 relatif au bilan 2023 de lutte contre les frelons asiatiques et présente la nouvelle convention triennale 2024-2026. La participation des collectivités locales se fait en 2 niveaux :

- D'une part sur le volet animation, coordination, suivi et investissements (participation financière de 54.00 € pour la commune des Moitiers d’Allonne ;

- D'autre part, sur le volet de lutte par la destruction des nids (participation selon les travaux de destruction après accord préalable de prise en charge par la commune).

Ilest proposé au conseil municipal de renouveler son adhésion à la lutte collective et d'autoriser Mme le Maire à signer la convention triennale 2024-2026.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE la proposition de la FDGDON 50,

AUTORISE le Maire à signer la convention triennale 2024-2026, à choisir les entreprises intervenantes sur la commune et effectuer les règlements correspondants.

13 CA Le Cotentin — Convention de mise à disposition du service DECLALOC Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de la Communauté d'agglomération Le Cotentin en date du 8 février 2024 relatif à la mise en place d’un télé service de déclaration préalable à l’activité de location de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes DECLALOC.

Dans le but de simplifier et d'homogénéiser les démarches de déclaration d'un logement meublé destiné à la location touristique, il est proposé au conseil municipal de signer une convention de mise à disposition del'outil DECLALOC, service gratuit pour les communes. Les hébergeurs pourront déclarer en ligne leurs meublés de tourisme ou chambres d'hôtes via des formulaires dématérialisés.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE la proposition de la Communauté d'agglomération Le Cotentin, AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'outil DECLALOC et à fournir les documents nécessaires pour la mise en place du service.

14 CA Le Cotentin — Elaboration d’un schéma directeur pour l'accueil des véhicules aménagés — prise de compétence ;

En 2022, l'agglomération avec l'appui de l'Office du Tourisme du Cotentin a engagé une réflexion pour définir une stratégie d'accueil et de gestion sur le territoire des véhicules aménagés (camping-cars et vans).

Madame le Maire présente le courrier reçu de Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Le Cotentin en date du 23 février 2024 sollicitant auprès de la commune le transfert de la compétence « élaboration d'un schéma directeur pour l'accueil des véhicules aménagés » à l'agglomération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

EMET à l'unanimité des membres présents, un avis défavorable au transfert de la compétence « élaboration d'un schéma directeur pour l'accueil des véhicules aménagés » à la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

15 Budget Lotissement rue des Ecoles — Approbation du compte de gestion 2023 Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du Budget Lotissement rue des Ecoles dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserves de sa part.

16 Budget Lotissement rue des Ecoles — Vote du compte administratif 2023 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement: Dépenses 428 128.83 €

Recettes 487 608.83€ soit un excédent de + 59 480.00 € Excédent reporté de 2022 + 307 539.29 €

Excédent global de fonctionnement 2023 + 367 019.29 €

Section d'investissement : Dépenses 428 128.83 €

Recettes 425 628.83€ soit un déficit - 2 500.00€ Déficit reporté de 2022 - 275 628.83 €

Déficit global d'investissement 2023 - 278 128.83 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire, Michèle SONILHAC, s’est retiré au moment du vote.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2023.17 Budget Lotissement rue des Ecoles — Vote du Budget 2024 Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2024 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2024 Recettes 2024

011 — Charges à caractère général 144 998.55 | 002 — Résultat reporté

023 — Virement à la section d'investissement 471 857.17 | 042 — Opérations d'ordre entre section 573 127.38

042 — Opérations d'ordre entre section 428 128.83 | 70 — Ventes terrains aménagés 104 837.88 65 _— Autres charges de gestion courante 10.00 | 75 — Autres produits de gestion courante 10.00

Total 1 044 994.55 Total 1 044 994.55

- Investissement :

Dépenses 2024 Recettes 2024 001 — Solde d'exécution d'invest reporté 021 — Virement de la section del 471 857.17 fonctionnement

040 — Opérations d'ordre entre section 573 127.38 | 040 — Opérations d'ordre entre section 428 128.83 16 — Emprunts et dettes assimilées 48 729.79

Total 899 986.00 Total 899 986.00

Les membres du Conseil acceptent à l'unanimité, le budget ainsi présenté.

18 Budget PRL Les Houquettes — Approbation du compte de gestion 2023 Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du Budget PRL Les Houguettes dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserves de sa part.

19 Budget PRL Les Houguettes — Vote du compte administratif 2023 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement: Dépenses 5 307.71 €

Recettes 5 000.00 € soit un déficit de - 307.71 € Déficit reporté de 2022 - 933.69 € Déficit global de fonctionnement 2023 - 1241.40€

Section d'Investissement : Dépenses 24 990.74 €

Recettes 4 633.00 € soit un déficit de - 20 357.74€ Excédent reporté de 2022 + 426 744.71 € Excédent global d'investissement 2023 + 406 386.97 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire, Michèle SONILHAC, s’est retiré au moment du vote.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2023.

20 Budget PRL Les Houquettes — Affectation du résultat

Le Conseil, après avoir décidé de clôturer le budget PRL Les Houguettes au 31/12/2023 par délibération n° 10/20.11.2023 du 20 novembre 2023 et en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget PRL Les Houguettes au budget communal 2024, comme suit : -001 Excédent d'investissement reporté 406 386.97 € -002 Déficit de fonctionnement reporté 1 241.40 €21 Budget Communal — Approbation du compte de gestion 2023 Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du Budget Communal dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserves de sa part.

22 Budget Communal — Vote du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement: Dépenses 588 765.34 €

Recettes 677 88195€ soit un excédent + 89 116.61 € Excédent reporté de 2022 + 13 092.80 € Excédent global de fonctionnement 2023 + 102 209.41€

Section d'investissement : Dépenses 343 069.53 €

Recettes 263 335.72€ soit un déficit - 79733.81€ Excédent reporté de 2022 + _91770.14€ Excédent global d'investissement 2023 + 12036.33€ Restes à réaliser 2023 en dépenses - 5 640.00 € Restes à réaliser 2023 en recettes 3 904.00 € +

Soit un résultat net d'investissement 2023 : + 10 300.33€

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire, Michèle SONILHAC, s'est retiré au moment du vote.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2023.

23 Budget Communal — Affectation du résultat

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget communal comme suit :

-001 Excédent d'investissement reporté 12 036.33 € - 002 Excédent de fonctionnement reporté 102 209.41 €

24 Budget Communal — Vote du budget 2024

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2024 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2024 Recettes 2024

011 -— Charges à caractère général 247 679.00 | 002 — Résultat reporté

012 — Charges du personnel 267 120.02 | 013 — Atténuation de charges 3 000.00

014 — Atténuation de produits 38 188.00 | 042 — Opérations d'ordre entre section 3 000.00

042 — Opérations d'ordre entre section 50 103.68 | 70 — Gestion courante 23 942.00

65 — Autres charges de gestion courante 112 897.83 | 73 — Impôts et taxes 117 320.00

66 — Frais Financiers 2371.05 | 731 — Impôts locaux 279 470.00

67 — Charges exceptionnelles 6 850.00 | 74- DGF, participations, subventions 143 781.00

75 — Autres produits 42 000.00

76 — Produits Financiers 10.00

77 — Produits Exceptionnels 10 000.00

78 — Reprises sur amortissements, provisions 19.27

Total 725 209.58 Total 725 209.58- Investissement :

Dépenses 2024 Recettes 2024

16 — Remboursement d'emprunts 51 426.95 | 001 — Excédent reporté 20 — Immobilisations incorporelles 17 620.38 | 10 — Dotations Fonds divers, réserves 47 182.00 204 — Subventions d'équipement versées 28 390.50 | 13 — Subventions 295 204.00 21-— Immobilisations corporelles 184 000.00 | 16 — Emprunits et dettes assimilées 49 729.79 23 — Immobilisations 576 204.94 | 4582 — Opérations sous mandats 15 399.00 4581 — Opérations sous mandats 15 399.00 | 040 — Opérations d'ordre entre sections 50 103.68 040 — Travaux régie 3 000.00 | 041 — Opérations patrimoniales 1 700.00 041 — Immobilisations constructions 1 700.00

Total 877 741.77 Total 877 741.77

Les membres du Conseil acceptent à l'unanimité, le budget ainsi présenté.

25 Commission sociale

Madame le Maire rappelle la délibération n°04/02.10.2023 du 2 octobre 2023 relative à la suppression du CCAS et du budget annexe. Madame le Maire propose aux membres du Conseil de créer une commission communale sociale pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l'aide sociale au profit des habitants de la commune.

Pour rappel, selon l’article L.2121-22 alinéa 2, le Maire est président de droit de toute commission. - Les membres des commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de constituer la commission suivante :

Commission sociale :

Mme Sylvie CAILLOT,

M. Michel PACILLY,

Mme Aurélie LEPREVOST,

Mme Laurence CHANU,

Mme Carole DAVID,

Mme Isabelle DELALONDE,

Mme Chantal HUET,

Mme Stéphanie GOSSELIN.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

Aux Moitiers d'Allonne, le 4 avril 2024

Le Maire, Michèle SONILHAC Le Secrétaire de séance