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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 97 Rappor
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 97 Rappor)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 N° DELIB 2022/12/97 Publié le 13/12/2022 Ses ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE République Française Date de la convocation : 02/12/2022 Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29 Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 8 décembre 2022 L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures, Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER, maire, Etaient présents : Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUJLILAT, _— Absents avant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert Effectifs 22 || LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à Nombre de votants | 2211 Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle P 2 . . À DENIS à Hicham BOUJLILAT,, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Abstentions 0 Pascale QUILLIER à Michel VENEAU, Procurations 7 Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA. Objet de la délibération : Rapport annuel du SIAEP sur le prix et la qualité de service de distribution d’eau potable exercice 2021 Conformément aux dispositions de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le S.I.A.E.P. de Cosne-Cours-sur-Loire établit chaque année son rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable. Un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le rapport pour l’exercice 2021 a été présenté au Comité Syndical et adopté par son assemblée délibérante. N° DELIB 2022/12/97 Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 ——— ID : 058-215800863-20221208-DEL2022 12 97-DE LE CONSEIL MUNICIPAL : - PREND ACTE du rapport établi par le S.IA.E.P. au titre de l'exercice 2021. Unanimité. Pour extrait conforme : Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 = «<< ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE Prix & Qualité service de DU SERVICE PUBLIC 1 Rapport annuel 2021 S.I.A.E.P. de la REGION DE COSNE SUR LOIRE Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2021 présenté conformément à l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 _—— ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE SOMMAIRE 1-CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC 2- TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC 3- INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE 4- INVESTISSEMENT 2 Organisation administrative du service ......................................... ... ...... 3 Exploitation du service ............................................................................. 3 Prestations assurées dans le cadre du service......................................... 3 Conventions d’import ou d’export .......................................................... 3 Ressources en eau.................................................................................... 4 Nombre d’abonnements .......................................................................... 5 Volumes mis en distribution et vendus ................................................... 5 Longueur du réseau ................................................................................. 6 Fixation des tarifs en vigueur ................................................................... 6 Prix du service de l’eau potable ............................................................... 6 Le prix de l’eau tarifs hors redevance de pollution domestique ............. 7 Evolution des composantes du tarif depuis 2006.................................... 8 Le prix de l’eau pour toutes les communes ............................................. 8 Recettes d’exploitation ............................................................................ 9 Qualité de l’eau ...................................................................................... 10 Protection des ressources en eau .......................................................... 10 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau .................................. 10 Performance du réseau.......................................................................... 11 Renouvellement des réseaux ................................................................. 12 Travaux engagés au cours de l’exercice................................................. 13 Etat de la dette........................................................................................ 13 Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Pitié le 13/12/2022 ee [" - J58-215800863-20221208-DEL2022 12 97-DE 3 1- Caractérisation technique du service public de l’eau potable : Organisation administrative du service Le SIAEP de la région de Cosne Sur Loire regroupe les communes d’Annay, Cosne Cours-sur-Loire, la Celle-sur-Loire, Neuvy-sur-Loire, Pougny, Saint-Loup et Saint-Père. Exploitation du service Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA EAU en vertu d’un contrat ayant pris effet le 1 er juillet 2013 pour une durée de 8 ans. Prestations assurées dans le cadre du service Les prestations confiées à la société VEOLIA Eau sont les suivantes : Gestion de service Application du règlement de service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs. Gestion des abonnés Accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client Mise en service Des branchements Entretien Des branchements, des canalisations, des canalisations < 6m, des captages, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des forages, des ouvrages de traitement, du génie civil Renouvellement Des accessoires hydrauliques, des branchements, des canalisations < 6m, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des équipements informatiques La Collectivité prend en charge : Renouvellement Des canalisations, des captages, des forages, des ouvrages de traitement, du génie civil Prestations particulières Entretien des points de distribution publics Conventions d’import ou d’export Convention Cocontractant Accord non formalisé d’export permanent SIAEP DE LA PUISAYE Convention d’import permanent COSNE COURS SUR LOIRE Convention de fourniture d’eau en gros COMMUNE DE MYENNES Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 ___———— ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE 4 Ressources en eau Points de prélèvements Ouvrage Débit nominal (m 3 /h) Prélèvement 2020 Prélèvement 2021 Variation 2020/2021 Puits de Cadoux La Celle sur Loire Prélèvement en nappe souterraine 70 195 146 m 3 185 938 m 3 4,7 % Importations d’eau Import depuis Importé en 2020 Importé en 2021 Cosne Cours sur Loire 349 406 m 3 338 465 m 3 Volumes produits Ouvrage Capacité de production (m 3 /j) Production 2020 (m 3 ) Production 2021 (m 3 ) Variation 2020/2021 Puits de Cadoux La Celle sur Loire Prélèvement en nappe souterraine 916 192 322 185 265 3,7 % Total des volumes d’eau potable Total des ressources 2020 2021 Variation 2020/2021 Ressources propres 192 322 185 265 3,7 % Importations 349 406 338 465 3,1 % Total général 541 728 523 730 3,3 % Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 ua ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE 5 Nombre d’abonnements Abonnements 2020 2021 Variation 2020/2021 Abonnements domestiques 4 758 4 764 0,12 % Abonnements non domestiques - Total 4 758 4 764 0,12 % Evolution du nombre total d’abonnements Volumes mis en distribution et vendus Volumes en m3 2020 2021 Variation 2020/2021 Volume produit 192 322 185 265 3,7 % Volume importé 349 406 338 465 3,1 % Volume exporté 18 978 19 223 1,2 % Volume mis en distribution 522 750 504 507 3,5 % Volume vendu aux abonnés domestiques 426 353 415 427 2,6 % Volume vendu aux abonnés non domestiques Volume total vendu 445 331 437 504 1,8% La consommation moyenne par abonnement domestique est de 89,61 m 3 par an en 2021, elle était de 89,45 m 3 en 2020. Exportation d’eau 2020 (m 3 ) 2021(m 3 ) SIAEP DE LA PUISAYE 18 978 19 223 Volume total exporté 18 978 19 223 Evolution des volumes vendus aux abonnés et exportés en m 3 4500 4550 4600 4650 4700 4750 4800 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Nombre d'abonnés 360000 380000 400000 420000 440000 460000 480000 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Exporté Consommé Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 —— ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE 6 Longueur du réseau 2020 2021 Variation Linéaire du réseau hors branchement en Km 271,00 271,00 0.00 % 2- Tarification et recettes du service public de l’eau potable : Fixation des tarifs en vigueur L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes : Numéro de la délibération Date de la délibération Objet 2019/09/002 24/09/2019 Tarifs de vente d’eau année 2020 2020/09/002 29/09/2020 Tarifs de vente d’eau année 2021 2021/09/002 27/09/2021 Tarifs de vente d’eau année 2022 Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA EAU sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d’un coefficient défini au contrat. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. Prix du service de l’eau potable Le prix du service comprend : - une partie fixe ou abonnement - une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable. Les abonnements sont payables d’avance semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Redevance pollution domestique La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant en € par m 3 , est calculé chaque année par l’agence de l’eau. Elle est unique sur l’ensemble du service : 0,23 € Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 __—— ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE 7 Tarif hors redevance de pollution domestique Désignation 01/01/2021 01/01/2022 Variation 2021/2022 Part de l’exploitant Part fixe (€HT/an) abonnement 48,20 50,55 4,876 % Part proportionnelle (€HT/m 3 ) consommation 0,8462 0,8875 4,881 % Part de la collectivité Part fixe (€HT/an) abonnement 17,36 17,36 0 % Part proportionnelle (€ HT/m 3 ) (tranches en m 3 /an) 0 à 120 m 3 121 à 500 m 3 + de 500 m 3 0,74 0,62 0,50 0,70 0,66 0,50 5,405 % 6,452 % 0 % Redevances et taxes TVA 5,5 % 5,5 % 0 % Composantes de la facture d’un usager de 120 m 3 1 er janvier 2021 1 er janvier 2022 Variation 2021/2022 Exploitant Collectivité 149,74 € 106,16 € 157,05 € 101,36 € 4,882 % 4,521 % TVA 14,07 € 14,21 € 0,995 % Total € TTC 269,97 € 272,62 € 0,982 % Prix théorique du m 3 pour un usager consommant 120 m3 : 2,27 €/m 3 54% 5% 41% Collectivité TVA Exploitant Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 __——— ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE DOG E 8 Evolution des composantes du tarif depuis 2014 Composantes de la facture d’un usager consommant 120 m 3 (valeur au 1 er janvier hors TVA et redevance pollution) Prix de l’eau pour toutes les communes Désignation 01/01/2021 01/01/2022 Variation 2021/2022 Part de l’exploitant Part fixe (€HT/an) abonnement 48,20 50,55 4,876% Part proportionnelle (€HT/m 3 ) consommation 0.8462 0,8875 4,881 % Part de la collectivité Part fixe (€HT/an) abonnement 17,36 17,36 0 % Part proportionnelle (€ HT/an) 0 à 120 m 3 121 à 500 m 3 + de 500 m 3 0,74 0,62 0,50 0,70 0,66 0,50 5,405 % 6,452 % 0 % Redevances et taxes Redevance pollution 0,23 0,23 0 % TVA 5,5 % 5,5 % - Composantes de la facture d’un usager de 120 m 3 1 er janvier 2021 1 er janvier 2022 Variation 2021/2022 Exploitant Collectivité 149,74 € 106,16 € 157,05 € 101,36 € 4,882% 4,521 % Red. Pollution domestique 27,60 € 27,60 € 0 % TVA 15,59 € 15,73 € 0,898 % Total € TTC 299.09 301,74 0,886 % Prix théorique du m 3 pour un usager consommant 120 m3 : 2,51 €/m 3 Répartition au 1 er janvier 2022 Année Exploitant Collectivité en € Tiers en € Total hors TVA en € 2014 139,91 105,36 0,00 245,27 2015 139,91 105,36 0,00 245,27 2016 142,03 105,36 0,00 247,39 2017 142,00 105.36 0,00 247,36 2018 142,99 105.36 0,00 248,35 2019 147,16 106,16 0,00 253,32 2020 149,82 106,16 0,00 255,98 2021 149,74 106,16 0,00 255,90 2022 157,05 101,36 0,00 258,41 48% 10% 6% 36% Collectivité TVA red pollution exploitant Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 _—— ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE 9 Recettes d’exploitation Recettes de la collectivité 2020 2021 Variation 2020/2021 Recettes de vente d’eau domestiques 383 261,62 € 359 748,99 € 6,135% Total recettes de ventes d’eau 383 261,62 € 359 748,99 € 6,135% Recettes de l’exploitant 2020 2021 Variation 2020/2021 Recettes de vente d’eau domestiques 587 705,00 € 600 987,00 € 2,26 % Dont Régularisation des ventes d’eau (+/-) - 7 228,00 € 8 925,00 € - Régularisation des volumes exportés (+/-) 14 647,00 € 15 870,00 € 8,35 % Total recettes de ventes d’eau 602 352,00 € 616 857,00 € 2,41 % Autres recettes Recettes liés aux travaux 24 207,00 € 27 696,00 € 14,41 % Autres recettes 19 197,00 € 20 348,00 € 6,00 % Total des recettes 645 756,00 € 664 901,00 € 2,96 % 3- Indicateurs de performance du service de l’eau potable : Qualité de l’eau Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée définies par l’article D1321-103 du Code de la santé publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’ARS. Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle. Résultats du contrôle réglementaire Nombre de prélèvements réalisés Nombre de prélèvements non conformes % de conformité Paramètres non conformes Conformité bactériologique 31 0 100 % 0 Conformité physico-chimique 13 0 100 % 0 Protection des ressources en eau Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau. Valeur globale de l’indice d’avancement de la protection de la ressource Calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable 80 % Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 _—— ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE 10 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau (les grands ouvrages ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l’arrêté du 2 mai 2007). nombre de points Valeur points potentiels PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points) VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures oui : 10 points non : 0 point Oui 10 VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) oui : 5 points non : 0 point Oui 5 PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous conditions (1) Oui 15 VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) Oui VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 98,9 % VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (2) 80 % 13 PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points non : 0 point Oui 10 VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) oui : 10 points non : 0 point Oui 10 VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux oui : 10 points non : 0 point Non 0 VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur oui : 10 points non : 0 point Oui 10 VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées oui : 10 points non : 0 point Oui 10 VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) oui : 10 points non : 0 point Oui 10 VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) oui : 10 points non : 0 point Oui 10 VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points non : 0 point Oui 5 TOTAL 120 - 108 (1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 —— ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE Y Y Y 11 Performance du réseau Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 1 761 m 3 . Les volumes de service (vidange, purges, lavages de réservoirs, ...) sont évalués à 15 677 m 3 . L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants : Rendement du réseau de distribution = (consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations) 2017 2018 2019 2020 2021 Rendement du réseau de distribution 86,7 % 86,7 % 87,9 % 85,4 % 89 % Indice des volumes non comptés = (estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / longueur du réseau hors branchements 2017 2018 2019 2020 2021 Indice linéaire des volumes non comptés (m 3 /km/j) 0,95 1,01 0,82 1,02 0,79 Indice linéaire de pertes en réseau = pertes / longueur du réseau hors branchements 2017 2018 2019 2020 2021 Indice linéaire de pertes en réseau (m 3 /km/j) 0,73 0,75 0,65 0,82 0,61 Evolution du rendement du réseau de distribution 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00% 90,00% 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Rendement du réseau Consommations comptabilisées : 429 394 m³ Production : 185 265 m³ Importations : 338 465 m³ Exportations : 19 223 m³ Volume mis en distribution : 504 507 m³ Volume consommé autorisé : 446 832 m³ Pertes : 57 675 m³ Conso. Sans comptage estimée : 1 761 m³ Volume de service : 15 677 m³ Volumes non comptés Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Publié le 13/12/2022 —— ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE . L,,+L,,_,+L,,+L,;,+L,4 *100 taux moyen de renouvellement des réseaux =—— = 5 * linéaire du réseau de desserte 12 Indice linéaire de consommation = (consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (365*longueur du réseau hors branchement) 2017 2018 2019 2020 2021 Indice linéaire de consommation (m 3 /km/j) 4,76 4,89 4,71 4,78 4,91 Renouvellement des réseaux 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Linéaire de canalisations renouvelées en Km 3,185 5,751 6,770 0,500 1,025 0,070 Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Taux moyen de renouvellement des réseaux : 1,04 % (moyenne annuelle en pourcentage du linéaire des réseaux renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. 4-Investissement : Travaux engagés au cours de l’exercice AMO Renouvellement contrat DSP : 8 978,40 € TTC (marché ALTEREO) Renouvellement des branchements rue du Port à Neuvy : 28 418,40 € TTC (facture VEOLIA) Chloration réservoir des Javances : 10 938.00 € TTC (facture VEOLIA) Extension route des Brocs La Celle sur Loire : 10 357,20 € TTC (facture VEOLIA) Réfection enrobé route du tacot Saint Loup : 1 176,00 € TTC (facture VEOLIA) Connexion avec la commune de Myennes : 31 980,00 € TTC (solde facture TP AMOGNES + facture VEOLIA) Branchements en plomb Plus de branchements en plomb sur le SIAEP. Etat de la dette Le syndicat n’a plus d’emprunt en cours. Evolution des indices linéaires 0 2 4 6 8 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) indice linéaire des pertes en réseau (m3/km/j)