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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 97 Rappor
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 97 Rappor)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/97 Publié le 13/12/2022 Ses ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE
République Française Date de la convocation : 02/12/2022 Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents : Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine
LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,
_— Absents avant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert
Effectifs 22 || LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à Nombre de votants | 2211 Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle P 2 . . À DENIS à Hicham BOUJLILAT,, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Abstentions 0 Pascale QUILLIER à Michel VENEAU,
Procurations 7
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération : Rapport annuel du SIAEP sur le prix et la qualité de service de distribution d’eau potable exercice 2021
Conformément aux dispositions de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le S.I.A.E.P. de Cosne-Cours-sur-Loire établit chaque année son rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable.
Un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le rapport pour l’exercice 2021 a été présenté au Comité Syndical et adopté par son assemblée délibérante. N° DELIB 2022/12/97
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ———
ID : 058-215800863-20221208-DEL2022 12 97-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- PREND ACTE du rapport établi par le S.IA.E.P. au titre de l'exercice 2021.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 = «<<
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE
Prix & Qualité service de DU SERVICE PUBLIC
1
Rapport annuel 2021
S.I.A.E.P. de la REGION DE COSNE SUR LOIRE
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2021 présenté conformément à l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 _——
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE
SOMMAIRE
1-CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC
2- TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC
3- INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE
4- INVESTISSEMENT
2
Organisation administrative du service ......................................... … ...... 3 Exploitation du service ............................................................................. 3 Prestations assurées dans le cadre du service......................................... 3 Conventions d’import ou d’export .......................................................... 3 Ressources en eau.................................................................................... 4 Nombre d’abonnements .......................................................................... 5 Volumes mis en distribution et vendus ................................................... 5 Longueur du réseau ................................................................................. 6
Fixation des tarifs en vigueur ................................................................... 6 Prix du service de l’eau potable ............................................................... 6 Le prix de l’eau tarifs hors redevance de pollution domestique ............. 7 Evolution des composantes du tarif depuis 2006.................................... 8 Le prix de l’eau pour toutes les communes ............................................. 8 Recettes d’exploitation ............................................................................ 9
Qualité de l’eau ...................................................................................... 10 Protection des ressources en eau .......................................................... 10 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau .................................. 10 Performance du réseau.......................................................................... 11 Renouvellement des réseaux ................................................................. 12
Travaux engagés au cours de l’exercice................................................. 13 Etat de la dette........................................................................................ 13 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Pitié le 13/12/2022 ee
[" - J58-215800863-20221208-DEL2022 12 97-DE
3
1- Caractérisation technique du service public de l’eau potable :
Organisation administrative du service
Le SIAEP de la région de Cosne Sur Loire regroupe les communes d’Annay, Cosne Cours-sur-Loire, la Celle-sur-Loire, Neuvy-sur-Loire, Pougny, Saint-Loup et Saint-Père.
Exploitation du service
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA EAU en vertu d’un contrat ayant pris effet le 1er juillet 2013 pour une durée de 8 ans.
Prestations assurées dans le cadre du service
Les prestations confiées à la société VEOLIA Eau sont les suivantes :
Gestion de
service
Application du règlement de service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs.
Gestion des
abonnés Accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service Des branchements
Entretien
Des branchements, des canalisations, des canalisations < 6m, des captages, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des forages, des ouvrages de traitement, du génie civil
Renouvellement
Des accessoires hydrauliques, des branchements, des canalisations < 6m, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des équipements informatiques
La Collectivité prend en charge :
Renouvellement Des canalisations, des captages, des forages, des ouvrages de traitement, du génie civil
Prestations
particulières Entretien des points de distribution publics
Conventions d’import ou d’export
Convention Cocontractant
Accord non formalisé d’export permanent SIAEP DE LA PUISAYE
Convention d’import permanent COSNE COURS SUR LOIRE
Convention de fourniture d’eau en gros COMMUNE DE MYENNES Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE
4
Ressources en eau
Points de prélèvements
Ouvrage
Débit
nominal
(m3/h)
Prélèvement
2020
Prélèvement
2021
Variation
2020/2021
Puits de Cadoux La Celle sur Loire
Prélèvement en nappe
souterraine
70 195 146 m3 185 938 m3 4,7 %
Importations d’eau
Import depuis Importé en 2020 Importé en 2021
Cosne Cours sur Loire 349 406 m3 338 465 m3
Volumes produits
Ouvrage
Capacité de
production
(m3/j)
Production 2020
(m3)
Production 2021
(m3)
Variation
2020/2021
Puits de Cadoux La Celle sur Loire
Prélèvement en nappe
souterraine
916 192 322 185 265 3,7 %
Total des volumes d’eau potable
Total des ressources 2020 2021 Variation 2020/2021
Ressources propres 192 322 185 265 3,7 %
Importations 349 406 338 465 3,1 %
Total général 541 728 523 730 3,3 % Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ua
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE
5
Nombre d’abonnements
Abonnements 2020 2021 Variation 2020/2021
Abonnements domestiques 4 758 4 764 0,12 %
Abonnements non domestiques -
Total 4 758 4 764 0,12 %
Evolution du nombre total d’abonnements
Volumes mis en distribution et vendus
Volumes en m3 2020 2021 Variation 2020/2021
Volume produit 192 322 185 265 3,7 % Volume importé 349 406 338 465 3,1 % Volume exporté 18 978 19 223 1,2 % Volume mis en distribution 522 750 504 507 3,5 % Volume vendu aux abonnés domestiques 426 353 415 427 2,6 % Volume vendu aux abonnés non
domestiques
Volume total vendu 445 331 437 504 1,8%
La consommation moyenne par abonnement domestique est de 89,61 m3 par an en 2021, elle était de 89,45 m3 en 2020.
Exportation d’eau 2020 (m3) 2021(m3)
SIAEP DE LA PUISAYE 18 978 19 223
Volume total exporté 18 978 19 223
Evolution des volumes vendus aux abonnés et exportés en m3
4500
4550
4600
4650
4700
4750
4800
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nombre d'abonnés
360000
380000
400000
420000
440000
460000
480000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Exporté
Consommé Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE
6
Longueur du réseau
2020 2021 Variation
Linéaire du réseau hors branchement en Km 271,00 271,00 0.00 %
2- Tarification et recettes du service public de l’eau potable :
Fixation des tarifs en vigueur
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité.
Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :
Numéro de la délibération Date de la délibération Objet
2019/09/002 24/09/2019 Tarifs de vente d’eau année 2020
2020/09/002 29/09/2020 Tarifs de vente d’eau année 2021
2021/09/002 27/09/2021 Tarifs de vente d’eau année 2022
Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA EAU sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d’un coefficient défini au contrat.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.
Prix du service de l’eau potable
Le prix du service comprend :
- une partie fixe ou abonnement
- une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable.
Les abonnements sont payables d’avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement.
Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.
Redevance pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant en € par m3, est calculé chaque année par l’agence de l’eau.
Elle est unique sur l’ensemble du service : 0,23 € Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 __——
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE
7
Tarif hors redevance de pollution domestique
Désignation 01/01/2021 01/01/2022 Variation 2021/2022
Part de l’exploitant
Part fixe (€HT/an) abonnement 48,20 50,55 4,876 %
Part proportionnelle (€HT/m3) consommation 0,8462 0,8875 4,881 %
Part de la collectivité
Part fixe (€HT/an) abonnement 17,36 17,36 0 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
(tranches en m3/an)
0 à 120 m3
121 à 500 m3
+ de 500 m3
0,74
0,62
0,50
0,70
0,66
0,50
5,405 %
6,452 %
0 %
Redevances et taxes TVA 5,5 % 5,5 % 0 %
Composantes de la facture d’un usager de 120 m3
1er janvier 2021 1er janvier 2022 Variation 2021/2022
Exploitant
Collectivité
149,74 €
106,16 €
157,05 €
101,36 €
4,882 %
4,521 %
TVA 14,07 € 14,21 € 0,995 %
Total € TTC 269,97 € 272,62 € 0,982 %
Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 2,27 €/m3
54%
5%
41%
Collectivité
TVA
Exploitant Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 __———
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE
DOG E
8
Evolution des composantes du tarif depuis 2014
Composantes de la facture d’un usager consommant 120 m3 (valeur au 1er janvier hors TVA et redevance pollution)
Prix de l’eau pour toutes les communes
Désignation 01/01/2021 01/01/2022 Variation 2021/2022
Part de l’exploitant
Part fixe (€HT/an) abonnement 48,20 50,55 4,876%
Part proportionnelle
(€HT/m3) consommation 0.8462 0,8875 4,881 %
Part de la collectivité
Part fixe (€HT/an) abonnement 17,36 17,36 0 %
Part proportionnelle (€
HT/an)
0 à 120 m3
121 à 500 m3
+ de 500 m3
0,74
0,62
0,50
0,70
0,66
0,50
5,405 %
6,452 %
0 %
Redevances et taxes Redevance pollution 0,23 0,23 0 %
TVA 5,5 % 5,5 % -
Composantes de la facture d’un usager de 120 m3
1er janvier 2021 1er janvier 2022 Variation 2021/2022
Exploitant
Collectivité
149,74 €
106,16 €
157,05 €
101,36 €
4,882%
4,521 %
Red. Pollution domestique 27,60 € 27,60 € 0 % TVA 15,59 € 15,73 € 0,898 % Total € TTC 299.09 301,74 0,886 %
Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 2,51 €/m3
Répartition au 1er janvier 2022
Année Exploitant Collectivité en € Tiers en € Total hors TVA en €
2014 139,91 105,36 0,00 245,27
2015 139,91 105,36 0,00 245,27
2016 142,03 105,36 0,00 247,39
2017 142,00 105.36 0,00 247,36
2018 142,99 105.36 0,00 248,35
2019 147,16 106,16 0,00 253,32
2020 149,82 106,16 0,00 255,98
2021 149,74 106,16 0,00 255,90
2022 157,05 101,36 0,00 258,41
48%
10%
6%
36%
Collectivité
TVA
red pollution
exploitant Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 _——
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE
9
Recettes d’exploitation
Recettes de la collectivité
2020 2021 Variation 2020/2021
Recettes de vente d’eau
domestiques 383 261,62 € 359 748,99 € 6,135%
Total recettes de ventes d’eau 383 261,62 € 359 748,99 € 6,135%
Recettes de l’exploitant
2020 2021 Variation 2020/2021
Recettes de vente d’eau
domestiques 587 705,00 € 600 987,00 € 2,26 % Dont Régularisation des ventes
d’eau (+/-) - 7 228,00 € 8 925,00 € - Régularisation des volumes
exportés (+/-) 14 647,00 € 15 870,00 € 8,35 %
Total recettes de ventes d’eau 602 352,00 € 616 857,00 € 2,41 %
Autres recettes
Recettes liés aux travaux 24 207,00 € 27 696,00 € 14,41 %
Autres recettes 19 197,00 € 20 348,00 € 6,00 %
Total des recettes 645 756,00 € 664 901,00 € 2,96 %
3- Indicateurs de performance du service de l’eau potable :
Qualité de l’eau
Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée définies par l’article D1321-103 du Code de la santé publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’ARS. Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Résultats du contrôle réglementaire
Nombre de
prélèvements
réalisés
Nombre de
prélèvements non
conformes
% de conformité Paramètres non conformes
Conformité
bactériologique 31 0 100 % 0
Conformité
physico-chimique 13 0 100 % 0
Protection des ressources en eau
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau.
Valeur globale de l’indice d’avancement de la protection de la ressource
Calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable
80 % Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 _——
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10
Connaissance et gestion patrimoniale du réseau
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau (les grands ouvrages ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l’arrêté du 2 mai 2007).
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions,
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la
mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 98,9 %
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 80 % 13
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des
réseaux
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et
de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux oui : 10 points non : 0 point Non 0
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL 120 - 108
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ——
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE
Y Y
Y
11
Performance du réseau
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 1 761 m3.
Les volumes de service (vidange, purges, lavages de réservoirs, …) sont évalués à 15 677 m3.
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
Rendement du réseau de distribution = (consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations)
2017 2018 2019 2020 2021
Rendement du réseau de distribution 86,7 % 86,7 % 87,9 % 85,4 % 89 %
Indice des volumes non comptés = (estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / longueur du réseau hors branchements
2017 2018 2019 2020 2021
Indice linéaire des volumes non
comptés (m3/km/j)
0,95 1,01 0,82 1,02 0,79
Indice linéaire de pertes en réseau = pertes / longueur du réseau hors branchements
2017 2018 2019 2020 2021
Indice linéaire de pertes en réseau
(m3/km/j)
0,73 0,75 0,65 0,82 0,61
Evolution du rendement du réseau de distribution
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Rendement du réseau
Consommations
comptabilisées :
429 394 m³
Production :
185 265 m³
Importations :
338 465 m³
Exportations :
19 223 m³
Volume mis en
distribution :
504 507 m³
Volume consommé
autorisé :
446 832 m³
Pertes :
57 675 m³
Conso. Sans
comptage
estimée :
1 761 m³
Volume de
service :
15 677 m³ Volumes non comptés Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ——
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 97-DE
.
L,,+L,,_,+L,,+L,;,+L,4 *100 taux moyen de renouvellement des réseaux =—— =
5 * linéaire du réseau de desserte
12
Indice linéaire de consommation = (consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (365*longueur du réseau hors branchement)
2017 2018 2019 2020 2021
Indice linéaire de consommation
(m3/km/j)
4,76 4,89 4,71 4,78 4,91
Renouvellement des réseaux
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Linéaire de canalisations
renouvelées en Km 3,185 5,751 6,770 0,500 1,025 0,070
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Taux moyen de renouvellement des réseaux : 1,04 % (moyenne annuelle en pourcentage du linéaire des réseaux renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
4-Investissement :
Travaux engagés au cours de l’exercice
AMO Renouvellement contrat DSP : 8 978,40 € TTC (marché ALTEREO)
Renouvellement des branchements rue du Port à Neuvy : 28 418,40 € TTC (facture VEOLIA) Chloration réservoir des Javances : 10 938.00 € TTC (facture VEOLIA)
Extension route des Brocs La Celle sur Loire : 10 357,20 € TTC (facture VEOLIA) Réfection enrobé route du tacot Saint Loup : 1 176,00 € TTC (facture VEOLIA) Connexion avec la commune de Myennes : 31 980,00 € TTC (solde facture TP AMOGNES + facture VEOLIA)
Branchements en plomb
Plus de branchements en plomb sur le SIAEP.
Etat de la dette
Le syndicat n’a plus d’emprunt en cours.
Evolution des indices linéaires
0
2
4
6
8
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
indice linéaire des volumes
non comptés (m3/km/j)
indice linéaire des pertes en
réseau (m3/km/j)