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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Chapelle-Janson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Cmal 14.11.20241)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
Arrondissement de FOUGERES
Canton de FOUGERES NORD
Commune de LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 202
LISTE DES DELIBERATIONS
En exercice : 26 Présents : 23
Absents : 3 Pouvoirs : 2
Votants : 25
N° 2024-11-144 - TARIFS COMMUNAUX 2025
Adopté par 25 voix pour — 0 abstention
N°2024-11-145 - FGDON RENOUVELLEMENT CONVENTION 2025-2028 Adopté par 25 voix pour — 0 abstention
N° 2024-11-146 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PREVOYANCE DU CENTRE DE GESTION 35
Adopté par 25 voix pour — 0 abstention
N° 2024-11-147 - DESAFFECTION ET ALIENATION CHEMINS RURAUX AU LIEU-DIT « LA MAYENNERIE » APRES ENQUETE PUBLIQUE
Adopté par 25 voix pour — 0 abstention
N° 2024-11-148 - ACQUISITION DE MATERIELS POUR LE SERVICE TECHNIQUE Adopté par 25 voix pour — 0 abstention
N° 2024-11-149 - LOTISSEMENT DU MAINE : ETUDES ET TRAVAUX TELECOM Adopté par 25 voix pour — 0 abstention
N° 2024-11-150 - LOTISSEMENT DU MAINE: TARIF ET COMMERCIALISATION DES TERRAINS
Adopté par 25 voix pour — 0 abstention
N° 2024-11-151 - LOTISSEMENT LA FROMONTIERE : TARIF ET COMMERCIALISATION DES TERRAINS
Adopté par 25 voix pour — 0 abstention
N° 2024-11-152 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR BUDGET COMMUNAL Adopté par 25 voix pour — 0 abstention
Fait à LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Alain FORÊT. 7