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Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal 18 07 2023
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Chapelle-Janson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal 18 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE Mise en ligne le 21 juillet 2023 Arrondissement de FOUGERES
Canton de FOUGERES NORD
Commune de LA CHAPELLE JANSON
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Date d’affichage de la convocation : 6 juillet 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 10 Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 13
Etaient présents : M. FORÊT Alain, Maire, M. BUSSON Gérard, Mme HUBERT Chantal, M.
PEUDENIER Michel, Adjoints ; M. MOUTEL Joseph, Mme PRODHOMME Annie, Mme DELIN
Nathalie, Mme CHAVOIX Nadine, Mme Muriel BOUILLON, M. Yvonnick CHEREL.
Etaient absents excusés : M. Denis VANNIER a donné pouvoir à M. PEUDENIER, M. Jean-Luc BOULANGER a donné pouvoir à Mme DELIN, Mme Sandrine ROCHELLE a donné pouvoir à Mme HUBERT.
Etait excusé : M. Anthony MONTEMBAULT.
M. Gérard BUSSON a été désigné secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE 18 JUILLET 2023
Délibération N° 2023-064 —- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN —2 RUE DES FRERES GROUSSARD SECTION AC 309 et 311
Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les biens cadastrés AC 309 et 311 situé 2 rue des Frères Groussard appartenant à Mme Simone PARIS.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N° 2023-065 —- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN -3 RUE DE NAZARETH AB 589 DE 89 M2
Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur le bien cadastré AB 589 de 89 m2 situé 3 rue de Nazareth appartenant à M. Michel PEUDENIER.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N° 2023-066 —- LOTISSEMENT LES COTEAUX III : VENTE DU LOT 11
le Conseil Municipal, ACCEPTE de vendre le lot n°11 à M. Freddy BERTIN et Mme Vanessa GARAND et DECIDE d’accorder, en sus des 1 000 € d’indemnisation liée à une servitude, une aide de 5 000 € pour compenser les difficultés d’aménagement du terrain.
ADOPTE à l’unanimité.
Délibération N°2023-067 - DEVIS DE L’AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE (A.L.E) POUR UNE ETUDE D’OPPORTUNITE PHOTOVOLTAÏQUE SUR BATIMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, DÉCIDE de confier à l’ Agence Locale de l’Energie, une étude d’opportunité photovoltaïque sur différents bâtiments communaux pour un montant de 774.00 € TTC.
ADOPTE à l’unanimité.
Fait à LA CHAPELLE JANSON -2uillet 2023
Le Maire, Alain FORET.