Déliberation - DM 1 BUDGET PRINCIPAL

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Déliberation - DM 1 BUDGET PRINCIPAL Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lattes. Lien du pdf (Déliberation - DM 1 BUDGET PRINCIPAL)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - MAIRIE DE LATTES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21340129200015

POSTE COMPTABLE : 034017

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 32 D2 - Arrêté et signatures 33MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 4

Code INSEE MAIRIE DE LATTES

BUDGET PRINCIPAL

DM

2020

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 Produit des impositions directes/population

3 Recettes réelles de fonctionnement/population

4 Dépenses d’équipement brut/population

5 Encours de dette/population

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 17/12/2019.

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 112 912,00 112 912,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 112 912,00 112 912,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

-540 200,00 -540 200,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -540 200,00 -540 200,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -427 288,00 -427 288,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 439 885,00 0,00 0,00 0,00 3 439 885,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 9 835 125,00 0,00 0,00 0,00 9 835 125,00

014 Atténuations de produits 418 000,00 0,00 5 100,00 5 100,00 423 100,00

65 Autres charges de gestion courante 3 331 272,00 0,00 0,00 0,00 3 331 272,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 17 024 282,00 0,00 5 100,00 5 100,00 17 029 382,00

66 Charges financières 217 000,00 0,00 0,00 0,00 217 000,00

67 Charges exceptionnelles 28 800,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 570 082,00 0,00 5 100,00 5 100,00 17 575 182,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 2 542 657,00 107 812,00 107 812,00 2 650 469,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 022 830,00 0,00 0,00 2 022 830,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 565 487,00 107 812,00 107 812,00 4 673 299,00

TOTAL 22 135 569,00 0,00 112 912,00 112 912,00 22 248 481,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 248 481,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 131 000,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 648 800,00 0,00 0,00 0,00 1 648 800,00

73 Impôts et taxes 16 960 743,00 0,00 0,00 0,00 16 960 743,00

74 Dotations et participations 1 444 256,00 0,00 64 012,00 64 012,00 1 508 268,00

75 Autres produits de gestion courante 262 440,00 0,00 27 900,00 27 900,00 290 340,00

Total des recettes de gestion courante 20 447 239,00 0,00 91 912,00 91 912,00 20 539 151,00

76 Produits financiers 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00

77 Produits exceptionnels 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 20 492 269,00 0,00 91 912,00 91 912,00 20 584 181,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 643 300,00 21 000,00 21 000,00 1 664 300,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 643 300,00 21 000,00 21 000,00 1 664 300,00

TOTAL 22 135 569,00 0,00 112 912,00 112 912,00 22 248 481,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 248 481,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

3 008 999,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 8MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00

204 Subventions d'équipement versées 2 282 341,00 0,00 -800 000,00 -800 000,00 1 482 341,00

21 Immobilisations corporelles 5 265 641,00 0,00 0,00 0,00 5 265 641,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 337 982,00 0,00 -800 000,00 -800 000,00 7 537 982,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 219 192,00 219 192,00 219 192,00

16 Emprunts et dettes assimilées 640 600,00 0,00 0,00 0,00 640 600,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 640 600,00 0,00 219 192,00 219 192,00 859 792,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 8 978 582,00 0,00 -580 808,00 -580 808,00 8 397 774,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 643 300,00 21 000,00 21 000,00 1 664 300,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 19 608,00 19 608,00 19 608,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

1 643 300,00 40 608,00 40 608,00 1 683 908,00

TOTAL 10 621 882,00 0,00 -540 200,00 -540 200,00 10 081 682,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 081 682,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 510 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 680 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 775 895,00 0,00 -1 565 552,00 -1 565 552,00 3 210 343,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 285 895,00 0,00 -1 395 552,00 -1 395 552,00 3 890 343,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

770 000,00 0,00 727 932,00 727 932,00 1 497 932,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 770 500,00 0,00 727 932,00 727 932,00 1 498 432,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 6 056 395,00 0,00 -667 620,00 -667 620,00 5 388 775,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 542 657,00 107 812,00 107 812,00 2 650 469,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 022 830,00 0,00 0,00 2 022 830,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 10

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 19 608,00 19 608,00 19 608,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 4 565 487,00 127 420,00 127 420,00 4 692 907,00

TOTAL 10 621 882,00 0,00 -540 200,00 -540 200,00 10 081 682,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 081 682,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

3 008 999,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 5 100,00 5 100,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 107 812,00 107 812,00

Dépenses de fonctionnement – Total 5 100,00 107 812,00 112 912,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 112 912,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 219 192,00 0,00 219 192,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées -800 000,00 0,00 -800 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 38 124,00 38 124,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 2 484,00 2 484,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -580 808,00 40 608,00 -540 200,00 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -540 200,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 21 000,00 21 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 64 012,00 64 012,00

75 Autres produits de gestion courante 27 900,00 0,00 27 900,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 91 912,00 21 000,00 112 912,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 112 912,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 727 932,00 0,00 727 932,00 13 Subventions d'investissement 170 000,00 0,00 170 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) -1 565 552,00 0,00 -1 565 552,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 19 608,00 19 608,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 107 812,00 107 812,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total -667 620,00 127 420,00 -540 200,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -540 200,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 3 439 885,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 523 000,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 87 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 394 467,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 500,00 0,00 0,00

60622 Carburants 85 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 23 600,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 2 800,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 3 950,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 24 428,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 252 397,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 37 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 22 055,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 46 100,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 57 550,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 14 488,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 23 948,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 2 250,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 30 070,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 18 400,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 46 120,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 66 752,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 3 700,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 18 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 30 449,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 33 260,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 234 285,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 34 600,00 0,00 0,00

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 45 000,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 88 400,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 28 300,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 12 910,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 27 315,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 10,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 13 400,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 390,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 42 500,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 37 930,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 28 620,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 119 500,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 40 050,00 0,00 0,00

6238 Divers 10 920,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 87 900,00 0,00 0,00

6248 Divers 5 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 5 450,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 25 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 30 800,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 48 050,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 4 300,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 28 400,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 120,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 341 651,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 136 900,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 42 000,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 950,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 950,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 9 835 125,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 106 208,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 216,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 86 078,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 16 043,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 4 693 901,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 161 192,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 918 065,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 946 210,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 37 880,00 0,00 0,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 902 172,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 515 945,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 35 384,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 100 000,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 560,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 5 230,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 53 236,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 227 805,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 418 000,00 5 100,00 5 100,00

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 400 000,00 0,00 0,00

739118 Autres reversements de fiscalité 18 000,00 5 100,00 5 100,00

65 Autres charges de gestion courante 3 331 272,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 5 000,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 173 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 1 510,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 9 470,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 360,00 0,00 0,00

6535 Formation 3 500,00 0,00 0,00

6536 Frais de représentation du maire 5 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 23 015,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 1 950 000,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 335 400,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 798 017,00 0,00 0,00

65888 Autres 6 000,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

17 024 282,00 5 100,00 5 100,00

66 Charges financières (b) 217 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 205 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 000,00 0,00 0,00

6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 28 800,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 800,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 300 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

17 570 082,00 5 100,00 5 100,00

023 Virement à la section d'investissement 2 542 657,00 107 812,00 107 812,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 022 830,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 022 830,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

4 565 487,00 107 812,00 107 812,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 565 487,00 107 812,00 107 812,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

22 135 569,00 112 912,00 112 912,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 112 912,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 47 554,87

Montant des ICNE de l’exercice N-1 -45 554,87

= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 17

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 131 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 81 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 648 800,00 0,00 0,00

7013 Ventes de produits résiduels 5 000,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 0,00 0,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 3 200,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 2 100,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 173 000,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 195 000,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 615 000,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 3 500,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 367 000,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 000,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 189 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 16 960 743,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 14 517 943,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 288 500,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 160 000,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 93 600,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 115 100,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 55 600,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 400 000,00 0,00 0,00

7362 Taxes de séjour 200 000,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 330 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 800 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 444 256,00 64 012,00 64 012,00

7411 Dotation forfaitaire 625 000,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 29 000,00 59 752,00 59 752,00

744 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 26 000,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 13 656,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 312 000,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 600,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 24 000,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 380 000,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 3 000,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 4 260,00 4 260,00

75 Autres produits de gestion courante 262 440,00 27 900,00 27 900,00

752 Revenus des immeubles 212 140,00 27 900,00 27 900,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 50 300,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

20 447 239,00 91 912,00 91 912,00

76 Produits financiers (b) 30,00 0,00 0,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 30,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 45 000,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 7 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 35 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

20 492 269,00 91 912,00 91 912,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 643 300,00 21 000,00 21 000,00

722 Immobilisations corporelles 0,00 21 000,00 21 000,00

7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 643 300,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 643 300,00 21 000,00 21 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

22 135 569,00 112 912,00 112 912,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 19

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 112 912,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 90 000,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 26 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 4 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 50 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 282 341,00 -800 000,00 -800 000,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 800 000,00 -800 000,00 -800 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 260 000,00 0,00 0,00

2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 222 341,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 265 641,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 561 310,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 225 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 945 000,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 890 000,00 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 200 000,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 1 925 000,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 40 000,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 47 580,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 17 000,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 25 000,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 500,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 60 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 63 500,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 51 170,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 183 581,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 700 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 600 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 337 982,00 -800 000,00 -800 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 219 192,00 219 192,00

1343 P.A.E. non transférable 0,00 219 192,00 219 192,00

16 Emprunts et dettes assimilées 640 600,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 605 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 33 600,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 640 600,00 219 192,00 219 192,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 8 978 582,00 -580 808,00 -580 808,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 643 300,00 21 000,00 21 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 643 300,00 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 643 300,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 21 000,00 21 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 000,00 21 000,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 19 608,00 19 608,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 080,00 1 080,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 240,00 3 240,00

21538 Autres réseaux 0,00 12 804,00 12 804,00

2313 Constructions 0,00 864,00 864,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 620,00 1 620,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 643 300,00 40 608,00 40 608,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

10 621 882,00 -540 200,00 -540 200,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 21

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -540 200,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 510 000,00 170 000,00 170 000,00

1322 Subv. non transf. Régions 290 000,00 90 000,00 90 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 220 000,00 80 000,00 80 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 775 895,00 -1 565 552,00 -1 565 552,00

1641 Emprunts en euros 4 775 895,00 -1 565 552,00 -1 565 552,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 285 895,00 -1 395 552,00 -1 395 552,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 770 000,00 727 932,00 727 932,00

10222 FCTVA 750 000,00 727 932,00 727 932,00

10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 770 500,00 727 932,00 727 932,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 6 056 395,00 -667 620,00 -667 620,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 542 657,00 107 812,00 107 812,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 022 830,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 1 830,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 11 500,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 28 300,00 0,00 0,00

28046 Attributions compensation investissement 1 615 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 50 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 5 280,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 920,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 54 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 73 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 79 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

4 565 487,00 107 812,00 107 812,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 19 608,00 19 608,00

2031 Frais d'études 0,00 11 940,00 11 940,00

2033 Frais d'insertion 0,00 7 668,00 7 668,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 565 487,00 127 420,00 127 420,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

10 621 882,00 -540 200,00 -540 200,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -540 200,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 23

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 25

22 248 481 377 100 1 976 800 0 12 100 33 400 590 000 346 400 742 000 48 000 381 956 17 740 725

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

22 248 481 377 100 1 976 800 0 12 100 33 400 590 000 346 400 742 000 48 000 381 956 17 740 725

22 248 481 119 774 2 684 525 400 000 179 359 1 968 879 1 849 369 1 363 389 3 724 224 1 318 005 3 450 658 5 190 299

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

22 248 481 119 774 2 684 525 400 000 179 359 1 968 879 1 849 369 1 363 389 3 724 224 1 318 005 3 450 658 5 190 299

10 081 682 0 0 0 0 0 470 000 210 000 0 0 500 9 401 182

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

10 081 682 0 0 0 0 0 470 000 210 000 0 0 500 9 401 182

10 081 682 0 5 270 023 260 000 0 0 2 294 000 81 070 931 000 123 081 415 000 707 508

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

10 081 682 0 5 270 023 260 000 0 0 2 294 000 81 070 931 000 123 081 415 000 707 508

1 683 908 68 908

638 600 638 600

1 482 341 0 1 222 341 260 000 0 0 0 0 0 0 0

6 055 641 0 2 213 490 0 0 0 2 294 000 81 070 931 000 123 081 413 000

8 397 774 0 3 655 023 260 000 0 0 2 294 000 81 070 931 000 123 081 415 000 638 600

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 26

680 000 0 0 0 0 0 470 000 210 000 0 0 0 0

1 497 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 497 932

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

5 388 775 0 0 0 0 0 470 000 210 000 0 0 500 4 708 275

10 081 682 0 0 0 0 0 470 000 210 000 0 0 500 9 401 182

19 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 608

1 664 300 0 1 615 000 0 0 0 0 0 0 0 0 49 300

1 683 908 0 1 615 000 0 0 0 0 0 0 0 0 68 908

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

700 000 0 0 0 0 0 600 000 0 0 100 000 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

5 265 641 0 2 177 490 0 0 0 1 694 000 81 070 931 000 23 081 359 000 0

1 482 341 0 1 222 341 260 000 0 0 0 0 0 0 0 0

90 000 0 36 000 0 0 0 0 0 0 0 54 000 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

640 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 638 600

219 192 0 219 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8 397 774 0 3 655 023 260 000 0 0 2 294 000 81 070 931 000 123 081 415 000 638 600

10 081 682 0 5 270 023 260 000 0 0 2 294 000 81 070 931 000 123 081 415 000 707 508

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissementMAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 27

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 022 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 022 830

2 650 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 650 469

4 673 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 673 299

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

28 800 0 0 0 0 0 3 200 0 100 0 25 500 0

217 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 331 272 15 22 000 0 105 952 1 955 000 413 500 471 770 61 115 0 301 920 0

300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000

423 100 23 100 0 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0

9 835 125 91 959 2 037 394 0 0 0 802 826 583 169 2 802 653 1 250 593 2 266 531 0

3 439 885 4 700 625 131 0 73 407 13 879 629 843 308 450 860 356 67 412 856 707 0

17 575 182 119 774 2 684 525 400 000 179 359 1 968 879 1 849 369 1 363 389 3 724 224 1 318 005 3 450 658 517 000

22 248 481 119 774 2 684 525 400 000 179 359 1 968 879 1 849 369 1 363 389 3 724 224 1 318 005 3 450 658 5 190 299

19 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 608

2 022 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 022 830

2 650 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 650 469

4 692 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 692 907

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 210 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 3 210 343 3 210 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 3 210 343

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la sectionMAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 28

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 664 300 0 1 615 000 0 0 0 0 0 0 0 0 49 300

1 664 300 0 1 615 000 0 0 0 0 0 0 0 0 49 300

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

45 000 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 20 000 10 000

30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30

290 340 100 0 0 12 100 33 400 37 000 53 400 0 48 000 106 340 0

1 508 268 0 26 000 0 0 0 185 000 0 127 000 0 40 916 1 129 352

16 960 743 290 000 115 000 0 0 0 0 0 0 0 3 700 16 552 043

1 648 800 87 000 205 800 0 0 0 368 000 293 000 615 000 0 80 000 0

131 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 000 0

20 584 181 377 100 361 800 0 12 100 33 400 590 000 346 400 742 000 48 000 381 956 17 691 425

22 248 481 377 100 1 976 800 0 12 100 33 400 590 000 346 400 742 000 48 000 381 956 17 740 725

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 638 600,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 638 600,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 605 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 33 600,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

0,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 638 600,00 0,00 0,00 638 600,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 335 487,00 835 744,00 VI 835 744,00

Ressources propres externes de l’année (a) 770 000,00 727 932,00 727 932,00

10222 FCTVA 750 000,00 727 932,00 727 932,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 20 000,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 565 487,00 107 812,00 107 812,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation des document 1 830,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 11 500,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 28 300,00 0,00 0,00

28046 Attributions compensation investissement 1 615 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 50 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 5 280,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 920,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 54 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 73 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 79 000,00 0,00 0,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 542 657,00 107 812,00 107 812,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R1068 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

6 171 231,00 0,00 0,00 0,00 6 171 231,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 638 600,00

Ressources propres disponibles VIII 6 171 231,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 31

Solde IX = VIII – IV (5) 5 532 631,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 32

IV – ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées

(si connues à la date

de vote)

Variation des

bases/(N-1)

(%)

Taux appliqués

par décision de

l’assemblée

délibérante

(%)

Variation de

taux/N-1

(%)

Produit voté par

l’assemblée

délibérante

Variation du

produit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de suffrages exprimés : 33

VOTES :

Pour : 26

Contre : 7

Abstentions : 0

Date de convocation : 18/11/2020

Présenté par Cyril MEUNIER, Maire (1),

A MAIRIE DE LATTES, le 24/11/2020

Cyril MEUNIER, Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A MAIRIE DE LATTES, le 24/11/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

1 - Cyril MEUNIER, Maire

1er Adjoint au Maire - Francis ANDREU

2ème Adjoint au Maire - Caroline ALVAREZ

3ème Adjoint au Maire - Eric PASTOR

4ème Adjoint au Maire - Catherine REBOUL

5ème Adjoint au Maire - Christian CAPEL

6ème Adjoint au Maire - Nicole PLANCKE

7ème Adjoint au Maire - Bernanrd MODOT

8ème Adjoint au Maire - Martine MARGUERITTE

9ème Adjoint au Maire - Régis JOUVE

Conseiller 01 - Danielle JIMENEZ

Conseiller 02 - Jacques BATTIVELLI

Conseiller 03 - Lionel LOPEZ

Conseiller 04 - Florence AUBY

Conseiller 05 - Marcel ACQUAVIVA

Conseiller 06 - Véronique PLANTIER

Conseiller 07 - Frédéric CANDELA

Conseiller 08 - Valérie GUARINIELLO

Conseiller 09 - Christine GENTE

Conseiller 10 - David ATLAN

Conseiller 11 - Laurence PRIEUMAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Conseiller 12 - Adrien FABIANO

Conseiller 13 - Eugénie MARTINEAU

Conseiller 14 - Sophie RIAUMAL-BABOUIN

Conseiller 15 - Joanna GRANADOS

Conseiller 16 - Julien BORELLO

Conseiller 17 - Didier PLANCHOT

Conseiller 18 - Céline KESSAS

Conseiller 19 - Emmanuelle LAMARQUE

Conseiller 20 - Christelle LECOINTE

Conseiller 21 - Jean-Noël FOURCADE

Conseiller 22 - Elian RHUL

Conseiller 23 - Catherine BERRENGER

Certifié exécutoire par Cyril MEUNIER, Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/11/2020, et de la publication le A MAIRIE DE LATTES, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.