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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025101 DE 1 1 2 Annexe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025101 DE 1 1 2 Annexe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, UDD Aet~ssemEnrPLII.. ¡~

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~ ~~ ;~ ~~ ►~, ia~..~.~~~ _~~~~~~~ ~~.~ - -- - - ~~,~~~~Table des matières

1. Rappel du contexte 4

1.1. Emergence 4

1.1.1. TRI, SLGRI et PAPI de Montluçon 4

1.1.2. Etude « 3P » sur le bassin versant du Cher et de ses affluents 4

1.2. Périmètre 5

1.3. Portage et animation 6

1.4. Gouvernance 6

2. Programme d'études préalables validé en 2024 8

2.1. Les actions du programme 8

2.2. Synthèse de l'avancement au printemps 2025 13

3. Bilan d'exécution de la première année de mise en oeuvre et perspectives 13

3.1. Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la culture du risque 13

3.1.1. Culture du risque 14

3.1.2. Amélioration de la connaissance 16

3.2. Axe 2 « Surveillance, prévision des crues et des inondations » 17

3.3. Axe 3 « Alerte et gestion de crise » 17

3.4. Axe 4 « Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme » 18

3.5. Axe 5 « Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens » 18

3.6. Axe 6 « Ralentissement des écoulements » 19

3.7. Axe 7 « Gestion des ouvrages de protection hydrauliques » 19

4. Demande d'avenant 20

4.1. Difficultés rencontrées et points à prendre en considération Erreur ! Signet non défini.

4.1.1. Une longue phase de concertation 20

4.1.2. Portage des actions 21

4.1.3. Etudes d'amélioration de la connaissance : marchés infructueux et complexité des

actions

Er

reur ! Signet non défini.

4.1.4. Construction du PAPI dans une période électorale Erreur ! Signet non défini.

4.2. Objet de la demande 21

4.2.1. Prolongation de la durée 21

4.2.2. Changement d'axe pour une action Erreur ! Signet non défini.

4.2.3. Suppression, modifications d'action et évolutions budgétaires 214.3.1. 22

4.3.2. 22

4.3.3. 22

4.2.4. Evolution des plannings prévisionnel 221. Rappel du contexte

1.1. Emergence

1.1.1. TRI, SLGRI et PAPI de Montluçon

L'arrêté Préfectoral n°12-255 du 26 novembre 2012 a défini le Territoire à Risque Important d'inondation (TRI)

de Montluçon sur une partie du périmètre de Montluçon Communauté (6 communes concernées),

Entre 2015 et 2018 Montluçon Communauté a élaboré une stratégie locale de gestion du risque inondation avec

l'appui méthodologique et technique de l'Etablissement public Loire.

Entre 2019 et 2020, Montluçon communauté a engagé la préparation d'un PAPI d'intention. Suite à plusieurs

évènements, Montluçon communauté a souhaité redéfinir le portage de la démarche et a ainsi sollicité,

l'Etablissement public Loire

Entre 2021 et 2022, L'Etablissement public Loire a assuré l'animation du PAPI dans sa phase de mise en oeuvre.

Des actions envisagées dans le cadre du PEP Montluçon Cher amont permettent le maintien et/ou le déploiement

des actions initiées dans le cadre du PAPI d'intention de Montluçon et de nouvelles actions permettent d'élargir

le champs d'actions du travail déjà engagé.

1.1.2. Etude « 3P » sur le bassin versant du Cher et de ses affluents

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) « Cher Amont » et « Cher Aval » notifient, dans leurs

Plans d'Aménagement et de Gestion Durable PAGD respectifs, la nécessité d'engager des réflexions visant la

réalisation d'une étude « 3P » sur le bassin du Cher (PAGD SAGE Cher Amont, page 130 et PAGD SAGE Cher Aval,

page 169).

L'étude « 3P » (Prévision, Prévention, Protection) contre les inondations, portée par l'Etablissement public Loire,

a été réalisée sur l'ensemble du

bassin versant du Cher entre 2019 et

2021. Elle a permis d'homogénéiser

et d'améliorer la connaissance de ce

risque sur ce territoire en présentant

un diagnostic complet.

Tours

Au vu du diagnostic établi, l'étude ---- _

3P a proposé un projet de ~ saintAign,n L ors-, ler2Cn

programme d'actions généralistes ~• '

visant à réduire la vulnérabilité du I

territoire. Ces actions se ' Bourges

concentrent autour des 7 axes du •

cahier des charges PAPI 3. 'çso`n Qúteaueux

Ce diagnostic et les données en c.1Mem..„ee

découlant sont largement repris sur -int-Arnand=Ncntrºnd

l'ensemble du dossier du PEP ' ÿ •

Montluçon Cher amont. v '

Les conclusions de cette étude ont

également proposé une hypothèse "

de périmètres cohérents pour La, °tee

l'élaboration de deux PAPI à l'échelle PEP Montluçon Cher amont PEP Cher médian et aval

du bassin du Cher (Cher amont et

Cher médian et aval). 0 25 50 km • D.txvSSCn

Aute.r : EP Loire, septembre 2022Figure 1 : Périmètre des PEP Montluçon Cher amont et Cher médian et aval envisagé dans le cadre de l'étude 3P Cher

1.2. Périmètre

Le périmètre du Programme d'Etudes Préalables (PEP) « Montluçon Cher amont » s'étend sur :

- 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine),

- 3 départements (Allier, Cher et Creuse),

- 7 EPCI (Creuse confluence, Montluçon Communauté, Val de Cher, Pays de Tronçais, Berry Grand Sud,

Coeur de France et Arnon Boischaut Cher),

- 2 syndicats (SMAB Voueize et SIRAH Arnon amont) sont engagés dans PEP « Montluçon Cher amont »,

- 90 communes.

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CC Arnon.Boischaut Cher

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CC Berry Grand Sud CC du Pays de Tronçais

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Montluçon

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Périmètre du PEP Montluçon Cher amont

___ Communautés de communes engagées

dans le PEP Montluçon Cher amont

r— Bassin versant du Cher

— Cours d'eau principaux

4N/" ^ Villes prinrcipales

Figure 2 : Périmètre du PEP Montluçon Cher amont1.3. Portage et animation

Le Programme d'Etudes Préalables « Montluçon Cher amont est porté par L'Établissement public Loire. Celui-ci

a été créé par arrêté du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, succédant ainsi à

l'Institution Interdépartementale pour la protection des vals de Loire contre les inondations. L'Établissement

contribue à la cohérence des actions menées sur l'ensemble du bassin de la Loire et ses affluents. Il assume la

maitrise d'ouvrage d'opérations menées à cette échelle, ou présentant un caractère interdépartemental ou

interrégional. Son activité de coordination, d'animation, d'information et de conseil auprès des acteurs ligériens

le place comme structure référente.

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Figure 3 : Territoire d'intervention institutionnel

Les missions de l'Établissement sont axées sur ses deux principaux métiers : hydraulicien et développeur

territorial. Elles s'exercent actuellement dans 4 principaux domaines : la gestion des ressources en eau

stratégiques de Naussac et Villerest, l'évaluation et la gestion des risques d'inondations, l'aménagement et la

gestion des eaux, la stimulation de la recherche, du développement et de l'innovation. Sa vocation est de

concilier les intérêts des collectivités et des usagers des différents territoires, également de prendre en compte

les objectifs de réduction de leur vulnérabilité et de mise en valeur du patrimoine naturel et humain.

Il présente le statut juridique de syndicat mixte et compte plus de soixante collectivités et groupements de ces

dernières.

1.4. Gouvernance

L'élaboration du programme d'études préalables s'est faite en concertation entre l'Etablissement et les acteurs

du territoire, futurs maîtres d'ouvrages ou partenaires techniques, avec pas moins de 40 réunions de

concertation, 2 COPIL, 2 COTECH et 2 présentations à la CLE du SAGE Cher amont ainsi que de nombreux points

téléphoniques moins formels.

Pour le PEP Montluçon Cher amont deux instances ont été définies comme suit :

- Les élus référents ; - Les élus référents ;

- Les représentants des Communautés de - La cellule d'animation (agent chargé du PEP

communes ; PAPI, représentant de l'EP Loire) ;- Les partenaires techniques et financiers - Les représentants techniques des

(DDT, DREAL...) ; Communautés de communes ;

- Les représentant des conseils - Les représentants techniques des services

Départementaux de la Creuse, l'Allier et le de l'Etat (DDT et/ou DREAL) ;

Cher, - Les représentants des conseils

- Les représentants de l'Etat ; Départementaux de la Creuse, l'Allier et le

- Un représentant du SAGE ; Cher.

- La cellule d'animation (agent chargé du PEP D'autres représentants (partenaires financiers ; associations, communes, services de gestion de crise,

PAPI, représentant de t'EP Loire) ; chambres de métiers, de commerces, d'agriculture,

- Les chambres de métiers, de commerces, gestionnaires des ouvrages de protection, les

d'agriculture représentant les acteurs structures porteuses de SCoT, associations

économiques et agricoles ; (protection de l'environnement, sensibilisation du

Les associations et structures pour la public...) pourront être invités au comité technique

protection de l'environnement. selon l'ordre du jour et les actions abordées.

D'autres représentants (associations, communes,

services de gestion de crise) pourront être invités au

comité de pilotage selon l'ordre du jour et les actions

abordées. Le comité de pilotage peut décider

d'adapter ou de réviser le programme d'actions en

termes de durée (il doit toutefois respecter la limite

prévue dans le cahier des charges).

Tableau 1 : Composition du Comité de pilotage et du Comité Technique du PEP Montluçon Cher amont

Les collectivités engagées dans la démarche sont représentées par un binôme élus-agents :

Creuse Confluence Daniel BEUZE, Vice-Président Assainissement et GEMAPI

Florent MATHIEU, DST

Montluçon Communauté Jean-Pierre GUERIN, Vice-Président Eau et assainissement

Pascal RULLION, Responsable du Service Transitions Ecologiques et Energétiques

Patricia HUCHET

Val de Cher Jérôme DUCHALET, Vice-Président Patrimoine communautaire et environnement

Alexandra LAIRE, DGS

Aurélie FOURNIER

Pays de Tronçais Stéphanie CUSIN-PANIT Vice-Présidente Culture, patrimoine et environnement

DUFOUNEAU Laïc, DGS

Berry Grand Sud Mylène PIERRARD, Conseillère communautaire

Nathalie DUCHET, Chef de Projet Transition Écologique

Coeur de France Pascal COLLIN, Vice-Président Assainissement collectif et non collectif (SPANC), de l'eau et

de la GEMAPI

Sylvain CHARRIERE, Technicien

Cécile DUMAY, Directrice de l'Aménagement du Territoire

Arnon Boischaut Cher François GAMBADE, Vice-Président GEMAPI, voirie et réhabilitation du bâtiment Colbert

Sabrina BRACHE

SIRAH Arnon amont Fabrice AUPETIT, Président

En cours de recrutement, Chargé de mission rivière

SMAB Voueize ROBY Catherine, Présidente

Elodie SIMONET, Technicienne de rivière

Tableau 2 : Référents des collectivités engagés dans le PEP Montluçon Cher amontPour une meilleure représentation du territoire et suite à la proposition de l'Etablissement, Monsieur GUERIN,

Vice-Président Montluçon Communauté et Monsieur COLIN, Vice-Président Coeur de France ont accepté la

responsabilité d'être les élus référents du programme.

2. Programme d'études préalables validé en 2024

Après une déclaration d'intention en juillet 2021 et une très longue phase d'élaboration, le dossier de

candidature du Programme d'Etudes Préalables (PEP) « Montluçon Cher amont » a été déposé le 17 janvier 2024

et validé par les services de l'Etat le 20 mars.

•

2022-2023 2024-2025 2025-->2026

Phase Phase de Prolongation de la phase d'élaboration mise en oeuvre de mise en ceuvre

40 réunions de concertation

Juillet 2021 Janvier 2024 Mars 2024 Printemps 2025 Déclaration Dépôt du dossier Validation du dossier Demande d'avenant d'intention de candidature de candidature par

les services de l'Etat

Figure 4 : Phase d'élaboration et de mise en ouvre du PEP Montluçon Cher amont

2.1. Les actions du programme, budget et planning prévisionnel

Le programme se compose de 35 actions réparties autour de 7 axes d'intervention, pour un montant global

prévisionnel de 1 029 049.75 €.

La ventilation par axe est présentée dans le graphique ci-dessous :

glob .1

Axe 0 ! 2 actions 172 327,75 € Répartition financière par axe

Axe 1 14 actions 274 345,00 €

10%

17% \„, - Axe 0 (2 actions)

• 2 actions 50 000,00 € Axe 1 (14 actions)

.Axe 3 Ì 5 actions 220 043,00 € Axe 2 (2 actions)

Axe 3 (5 actions)

\xe 4 1 action 0,00 €

v - Axe 4 (1 action)

Axe 5 s actions 179 000,00 0% 270 ~ Axe 5 (8 actions)

7 , 1 Axe 6 (2 actions) I

Axe 6 2 actions 35 000,00 € 21% - Axe 7 (1 action)

5%

Axe 7 1 action 98 334,00 €

TOTAL 1 029 049,75 € ,

Figure 5 : Répartition financière du PEP Montluçon Cher amont en fonction des axes d'interventionLe tableau suivant présente l'ensemble des actions du Programme d'Etudes Préalables Montluçon Cher amont en précisant le porteur, le territoire concerné

et le planning prévisionnel.

Núméro et libellé de l'action Maître out Territoire concern Planning prévisionnel d'ouvrage prévisionnel •

Axe 0 Animation du Programme d'Etudes Préalables au PAPI

0.1 Animation du Programme d'études préalables (PEP) au PAPI Montluçon Cher EP Loire 123 668 € Périmètre du PEP Avril 24 —Juin 26 amont animation

EP Loire

0.2 Elaboration du PAPI et réalisation d'une évaluation environnementale animation et hors 58 210 € Périmètre du PEP Juillet 25 —Juin 26

animation

Axe 1 Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Communes, Intercommunalités et

1.1 Sensibilisation des équipes municipales et intercommunales EP Loire animation syndicats couverts par un PPRi ou Avril 24—Juin 26

équivalent

1.2 Enquête et sensibilisation sur les secteurs couverts par un AZI ou une étude récente EP Loire animation Communes couvertes par un AZI ou une Avril 24—Juin 26 étude récente

1.3 Appui à l'élaboration ou à la mise à jour des DICRIM EP Loire animation Périmètre du PEP Avril 24 —Juin 26

1.4 Formation "bonnes pratiques pour le relevé de laisses et repères de crue post EP Loire animation Périmètre du PEP Octobre 24—Juin 26 inondation"

EP Loire hors Creuse Confluence / Montluçon 1.5 Recensement et matérialisation de repères de crue 35 500 € Communauté / Val de Cher / Coeur de Juillet 24—Juin 26 animation

France / SIRAH Arnon amont

Elaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de communication à l'échelle du PEP Creuse Confluence / Pays de Tronçais / Val EP Loire hors

1.6 Montluçon Cher amont et mise en ceuvre d'outils et d'actions de communication à 43 845 € de Cher / Berry Grand Sud / Coeur de Avril 24 —Juin 26

l'attention du grand public animation France

1.7 Valorisation des outils de communication existants et complémentarité avec de EP Loire hors 20 000 € Montluçon Communauté Avril 24—Juin 26 nouveaux outils à l'attention du grand public animationCreuse Confluence / Montluçon

EP Loire hors Communauté / Pays de Tronçais / Val de 1.8 Communication et sensibilisation à destination des scolaires

animation 38 000 € Cher / Coeur de France / SIRAH Arnon Avril 24 —Juin 26

amont / SMAB Voueize

Information et sensibilisation des acteurs inhérents aux domaines de l'immobilier EP Loire hors 1.9

et du bâtiment animation 11000 € Montluçon Communauté Janvier 25 —Juin 26

1.10 Porter à connaissance de l'étude sur les problématiques d'inondation par EP Loire animation Montluçon Communauté Avril 24 —Juin 26 ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles

Etude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries EP Loire hors

1.11 exceptionnelles à l'échelle du territoire de la communauté de communes Val de animation 15 000 € Val de Cher Avril 24 —Juin 26

Cher

Etude hydraulique sur les risques d'inondation liés aux débordements de la EP Loire hors

1.12 Marmande avec prise en compte de la configuration entre le cours d'eau et le canal 60 000 € Coeur de France Juillet 24 —Juin 26

de Berry et étude de l'influence de scénarios d'aménagement animation

EP Loire hors Creuse Confluence / Val de Cher / Coeur 1.13 Impression de documents d'information préventive

animation 11000 € de France /Berry Grand Sud / SIRAH Arnon Avril 24 —Juin 26 amont /SMAB Voueize

1.14 Etude des risques d'inondation sur la commune de Chambon-sur-Voueize EP Loire hors 40 000 € Creuse Confluence / SMAB Voueize Juillet 24 —Juin 26 animation

Axe 2 Surveillance, prévision des crues et des inondations

Promotion de l'utilisation et de l'appropriation des outils existants de surveillance 2.1

et de prévision VIGICRUE et APIC EP Loire animation Périmètre du PEP Octobre 24—Juin 26

Mise en place de dispositifs de surveillance et d'alerte spécifiques sur les affluents EP Loire hors 2.2

du Cher dans la traversée de l'agglomération de Montluçon animation 50 000 € Montluçon Communauté Avril 24 —Juin 26

Axe 3 Alerte et gestion de crise

Appui aux communes pour l'optimisation et l'actualisation des Plans Communaux

3.1 de Sauvegarde (PCS) et création d'un environnement favorable pour le EP Loire animation Périmètre du PEP Avril 24 —Juin 26

développement de l'intercommunalité en gestion de crise

3.2 Mise en place de retour d'expérience de gestion de crise : RETEX EP Loire animation Périmètre du PEP Avril 24 —Juin 26Creuse Confluence / Montluçon

Communauté / Pays de Tronçais / Val de Développement de l'intercommunalité en gestion de crise : élaboration du Plan

Cher / Berry Grand Sud Intercommunal de Sauvegarde, maintien de l'opérationnalité (exercices PIS/PCS) et EP Loire hors

3.3 recensement des systèmes d'alerte de la population en vue de leur adaptation et animation 203 043 € Avril 24—Juin 26

leur optimisation Coeur de France et Arnon Boischaut Cher

en régie

3.4 Mise en place de Plans de Continuité d'Activité (PCA) EP Loire hors 17 000 € Montluçon Communauté Avril 24 —Juin 26 animation

3.5 Actualisation des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) CC Val de Cher Animation Val de Cher Juillet 25 —Juin 26 interne

Axe 4 Prise en compte du risque inondation dans l'aménagement et l'urbanisme

Sensibilisation aux risques d'inondation des acteurs porteurs des démarches SCOT 4.1

(Schémas de Cohérence Territoriale) et PLU (Plan Local d'Urbanisme) EP Loire animation Périmètre du PEP Avril 24—Juin 26

Axe 5 Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

5.1 Promotion du dispositif d'autodiagnostic existant pour les acteurs économiques EP Loire animation Périmètre du PEP Janvier 25 —Juin 26

Creuse Confluence / Montluçon

5.2 Promotion du dispositif d'autodiagnostic existant pour le patrimoine culturel EP Loire animation Communauté / Val de Cher / Coeur de Janvier 25 —Juin 26

France / Arnon Boischaut Cher

EP Loire hors Creuse Confluence / Montluçon

5.3 Réalisation de diagnostics pour la réduction de la vulnérabilité de l'habitat animation 64 000 € Communauté / Pays de Tronçais / Val de Avril 24 —Juin 26

Cher / SIRAH Arnon amont

Suivi et évaluation de la réalisation de travaux pour la réduction de la vulnérabilité Propriétaires 5.4

de l'habitat volontaires 20 000 € Montluçon Communauté Avril 24 —Juin 26

5.5 Suivi et évaluation de la réalisation de travaux pour la réduction de la vulnérabilité EP Loire animation Montluçon Communauté Avril 24 —Juin 26 des établissements sensibles et des bâtiments publics

5.6 Animation du groupe de travail « plan de circulation » EP Loire animation Montluçon Communauté Janvier 25 —Juin 26Mise en place d'un plan d'action spécifique post-inondation facilitant le retour à la EP Loire hors 5.7

normale - gestion des déchets post-inondation animation 60 000 € Montluçon Communauté Octobre 24 —Juin 26

Réalisation de diagnostics pour la réduction de la vulnérabilité des établissements EP Loire hors 5.8

publics et équipements sensibles animation 40 000 € Montluçon Communauté / Val de Cher Avril 24 —Juin 26

Axe 6 Gestion des écoulements

I

Suivi de l'étude de la préservation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) et de SMAG Voueize / Creuse Confluence /

6.1 recherche de configurations favorables à l'optimisation des ZEC -secteur EP Loire animation Montluçon Communauté Avril 24 —Décembre 25

Gouzon/Chambon-sur-Voueize

Etude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) / EP Loire hors 6.2

déclinaison opérationnelle sur le secteur de Lignières animation 35 000 € SIRAH Arnon amont Juillet 24—Juin 26

Axe 7 Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Etude de régularisation et de fiabilisation des systèmes d'endiguement de EP Loire hors

7.1 Montluçon et étude avant-projet animation 98 333 € Montluçon Communauté Avril 24 —Juin 262.2. Synthèse de l'avancement au printemps 2025

PEP Montluçon Cher amont - avancement des actions au

premier trimestre 2025

12

10

8

6

4

2

Pi - 3

Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 Axe 6 Axe 7

(15 actions) (2 actions) (5 actions) (1 action) (8 actions) (2 actions) (1 action)

e En cours de réalisation A venir Finalisée

Figure 6 : Avancement des actions du PEP Montluçon Cher amont par axe au premier trimestre 2025

Sur les 34 actions du PEP Montluçon Cher amont, 20 actions sont engagées au printemps 2025.

3. Bilan d'exécution de la première année de mise en oeuvre et perspectives dans

le cadre de l'avenant

3.1. Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la culture du risque

Dans le cadre de l'axe 1 « Amélioration de la connaissance et de la culture du risque », 10 actions sur 15 ont pu

être lancées en 2024.

1-1 Sensibilisation des équipes municipales et intercommunales En cours de réalisation

Enquête et sensibilisation des équipes communales sur les secteurs couverts par un 1-2 En cours de réalisation

AZI ou une étude récente

1-3 Appui à l'élaboration ou à la mise à jour des DICRIM En cours de réalisation

Formation "bonnes pratiques pour le relevé de laisses et repères de crue post 1-4 En cours de réalisation

inondation"

1-5 Recensement et matérialisation de repères de crue En cours de réalisation

Elaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de communication à l'échelle du PEP

1-6 Montluçon Cher amont et mise en oeuvre d'outils et d'actions de communication à En cours de réalisation

l'attention du grand public

Valorisation des outils de communication existants et complémentarité avec de 1-7 En cours de réalisation

nouveaux outils à l'attention du grand public

1-8 Communication et sensibilisation à destination des scolaires En cours de réalisation

1 9 Information et sensibilisation des acteurs inhérents aux domaines de l'immobilier et du Avenir bâtiment

Porter à connaissance de l'étude sur les problématiques d'inondation par ruissellement 1-10 Avenir

liée à des pluviométries exceptionnelles

Etude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries 1-11 A venir

exceptionnelles à l'échelle du territoire de la Communauté de communes Val de Cher

Etude hydraulique sur les risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande

1-12 avec prise en compte de la configuration entre le cours d'eau et le canal de Berry et En cours de réalisation

étude de l'influence de scénarios d'aménagement

1-13 Impression de documents d'information préventive A venir

1-14 Etude des risques d'inondation sur la commune de Chambon-sur-Voueize (23) En cours de réalisation1-15 Elaboration du PAPI et réalisation d'une évaluation environnementale (ancienne action Avenir 0.2)

3.1.1. Culture du risque

L'action principale 1.1 « Sensibilisation des équipes municipales et intercommunales ») a permis la

sensibilisation de 24 communes dans le cadre d'une première série de réunions ayant eu lieu entre septembre

et décembre 2024. Cet appui a dû être adapté aux attentes du territoire, pouvant prendre la forme d'appui

individuel ou de point lors de conférences des Maires par exemple.

Montluçon Communauté Atelier collectif annulé par manque de participants -

Coeur de France Sensibilisation lors de la conférence des Maires du 11 16 communes et septembre 2024 l'intercommunalité

Atelier individuel de sensibilisation aux risques et aux

Creuse Confluence crises le 3 octobre 2024 Chambonchard 2 communes Atelier individuel de sensibilisation aux risques et aux

crises le 11 mars 2025 Chambon-sur-Voueize

Atelier collectif de sensibilisation aux risques et aux crises 3 communes et Val de Cher le 14 octobre 2024 l'intercommunalité

Pays de Tronçais Atelier collectif de sensibilisation aux risques et aux crises 2 communes le 25 novembre 2024

Berry Grand Sud Atelier individuel de sensibilisation aux risques et aux 1 commune crises le 25 mars 2025 Epineuil-le-Fleuriel

Dans le cadre de l'action 2.2 « Enquête et sensibilisation des équipes communales sur les secteurs couverts par

un AZI ou une étude récente », une réunion a également été organisée sur le territoire du SIRAH Arnon amont

regroupant 11 communes.

Communauté dé

commu f

Atelier collectif de sensibilisation aux risques et aux crises SIRAH Arnon amont 11 communes le 13 décembre 2024

Pour ce qui est de la sensibilisation du grand public et des publics cibles, différentes actions ont pu être

engagées :

- Adaptation de la trame DICRIM de l'Etablissement au territoire du PEP : appui à la commune de Saint-

Victor de Montluçon Communauté (action 1.3),

- Recensement et identification de sites pour la pose d'ensembles pédagogiques « repères de crue » sur

8 communes (action 1.5), 8 sites sont envisagés actuellement sur les 23 prévus initialement :

o 2 communes de Creuse Confluence : Chambon-sur-Voueize et Chambonchard,

o 2 communes de Val de Cher : Reugny et Vallon-en-Sully,

o 3 communes de Coeur de France : Bouzais, Colombiers et Drevant,

o 1 commune du SIRAH Arnon amont : Lignières.- Elaboration d'une charte graphique spécifique au PEP par les services de l'Etablissement public Loire

i

(action 1.6),

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PREVENTION AJOUTÉ •

_ _ ! ,. ~í' DES INONDATIONS UÑ TITRE _. r 8

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CHER AMO NT ` e

Figure 7: Logotype et charte graphique du PEP Montluçon Cher amont ,

- Marché pour l'élaboration d'outils de communication et de sensibilisation à destination du grand

public en cours d'analyse (action 1.6),

- Co-organisation du village PLOUF ainsi que d'une réunion publique et d'une pièce de théâtre (journées

de sensibilisation à destination des scolaires et du grand public) de Montluçon Communauté prévus les

12, 13 et 14 juin 2025 (action 1.7),

- Notification en avril 2025 du marché pour la réalisation de sensibilisation aux risques d'inondation en

milieu scolaire en 2025/2026 (action 1.8).

Concernant l'action 1.4, il a été organisé, en lien avec le SPC Loire-Allier-Cher-Indre et en coordination avec le

PEP « Cher médian et aval », une formation aux "bonnes pratiques pour le relevé de laisses et repères de crue

post inondation » sur le secteur Arnon amont mais aucune commune du territoire n'a pu participer.

Perspectives dans le cadre de l'avenant

En 2025-2026, pour donner suite aux actions engagées, il est prévu :

- L'envoi de points d'information réguliers et ciblés aux communes sur la gestion des risques et des crises

(inscription à vigicrue, inscription à APIC et vigicrue flash, les moyens d'alerte, le plan d'intervention

gradué...), l'organisation d'une sensibilisation lors d'une conférence des Maires de la Communauté de

communes Arnon Boischaut Cher (action 1.1),

- La sensibilisation des communes de Creuse Confluence en lien avec l'élaboration du PICS (action 1.2),

- La diffusion de trames DICRIM aux communes (action 1.3),

- L'organisation de formation aux "bonnes pratiques pour le relevé de laisses et repères de crue post

inondation » (la prochaine est prévue le 13 mai 2025 sur le secteur Voueize-Tardes-Cher amont) (action

1.4),

- La rencontre de nouvelles communes pour l'identification de sites pédagogiques « repères de crue »,

commandes des éléments suite à la validation de I'Etat et des communes et livraison du matériel aux

communes (action 1.5),

- Le suivi du prestataire pour l'élaboration d'outils de communication et de sensibilisation à destination

du grand public (action 1.6),- La co-organisation du village PLOUF en juin 2025 en lien avec Montluçon Communauté, l'IFFO-RME et

l'Etablissement public Loire (action 1.7),

- Le suivi du prestataire pour la réalisation des kits pédagogiques et des animations à destination des

scolaires (action 1.8),

L'action 1.9 « Information et sensibilisation des acteurs inhérents aux domaines de l'immobilier et du

bâtiment » sera engagée en septembre 2025 au lieu de janvier 2025.

3.1.2. Amélioration de la connaissance

S'agissant de l'axe 1, des actions sont également en cours pour l'amélioration de la connaissance des risques

d'inondation sur différents territoires :

- Action 1.11 « Etude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries

exceptionnelles à l'échelle du territoire de la Communauté de communes Val de Cher» :

o Formation de l'animatrice à l'utilisation de l'outil Watersed développé par le BRGM.

- Action 1.12 « Etude hydraulique sur les risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande

avec prise en compte de la configuration entre le cours d'eau et le canal de Berry et étude de

l'influence de scénarios d'aménagement »

o L'appel d'offre relatif à l'action 1.12 est resté infructueux.

o D'après les premiers retours des bureaux d'études, les budgets prévisionnels sont trop faibles

notamment au regard de la complexité hydraulique du secteur et de la demande allant jusqu'à

l'ACB

- Action 1.14 « Etude d'amélioration de la connaissance des risques d'inondation à Chambon-sur

Voueize » :

o Recensement et prise de connaissance des documents historiques concernant la construction

du mur de protection contre les inondations,

o Relevé topographique des différents murs de protection contre les inondations pour

intégration à la modélisation hydraulique,

o Réalisation d'une modélisation hydraulique des risques d'inondation sur la commune de

Chambon-sur-Voueize par le Service de Prévision des Crues (SPC) Loire-Allier-Cher-Indre dans

le cadre de la réalisation des ZIP-ZICH et non dans le cadre d'une prestation comme

initialement prévu dans la fiche action,

Perspectives dans le cadre de l'avenant

En 2025-2026, pour donner suite aux actions engagées en 2024, il est prévu :

- Action 1.11 « Etude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries

exceptionnelles à l'échelle du territoire de la Communauté de communes Val de Cher » : il est envisagé

sa requalification en « Etude de la problématique inondation par ruissellement liée à des

pluviométries exceptionnelles à l'échelle du territoire de la Communauté de communes Val de Cher »

en « Analyse préliminaire pour l'identification des secteurs sensibles au risque d'inondation par

ruissellement à l'échelle du territoire du PEP » afin d'identifier les secteurs pouvant être impactés. Le

recours à un stagiaire en 2026 est envisagé. Son budget prévisionnel est supprimé. Le financement

de la gratification du stage se fera dans le cadre de l'animation (action 0.1)

- Action 1.12 « Etude hydraulique sur les risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande

avec prise en compte de la configuration entre le cours d'eau et le canal de Berry et étude de

l'influence de scénarios d'aménagement » : suite à l'infructuosité de l'appel d'offre, la Communauté de

communes Cceur de France envisage d'augmenter le budget prévisionnel de 40 000 €, passant de

60 000 € à 100 000 € afin de relancer un appel d'offre et mener à bien une action majeure pour son

territoire ?- Action 1.14 « Etude d'amélioration de la connaissance des risques d'inondation à Chambon-sur

Voueize » : l'analyse des scénarios d'inondation sur la commune de Chambon-sur-Voueize, la mise en

concertation des acteurs territoriaux (communes et EPCI) et des services de l'Etat (DDT et DREAL) afin

de définir les actions à engager pour identifier le rôle ou non des murs comme une étude géotechnique

sur la résistance des murs.

Le lancement des actions 1.10 « Porter à connaissance de l'étude sur les problématiques d'inondation par

ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles » et 1.15 « Elaboration du PAPI et réalisation d'une

évaluation environnementale » (ancienne action 0.2 voire §) est envisagé en 2025.

3.2. Axe 2 « Surveillance, prévision des crues et des inondations »

Référence de l'% r. -fflasimfflowe ing--. I.i~t„ <<.1 .,... _

Promotion de l'utilisation et de l'appropriation des outils existants de 2.1 En cours de réalisation

surveillance et de prévision VIGICRUE et APIC

2.2 Mise en place de dispositifs de surveillance et d'alerte spécifique j En cours de réalisation

Les 2 actions de l'axe 2 ont pu être engagées.

La promotion de l'utilisation et de l'appropriation des outils existants de surveillance et de prévision VIGICRUE

et APIC (action 2.1) a été réalisé dans le cadre des réunions de sensibilisation des actions 1.1 et 1.2.

Concernant l'action 2.2 « Mise en place de dispositifs de surveillance et d'alerte spécifique », une réunion a été

organisé le 14 novembre 2024 entre les services de Montluçon Communauté, la ville de Montluçon et le Service

de Prévision des Crues (SPC) Loire-Allier-Cher-Indre. Lors de cette réunion, l'Etablissement a pu présenter à

nouveau les résultats de l'étude mené dans le cadre du PAPI de Montluçon et le service de prévision des crues

a pu apporter son expertise dans l'installation de stations de mesures.

Perspectives dans le cadre de l'avenant

En 2025-2026, l'action 2.1 se poursuivra sous la forme d'une newsletter à l'attention des communes, des

intercommunalités et des syndicats et d'un rappel lors des différents appuis individuels et collectifs en matière

de gestion de crise et d'information préventive.

Concernant l'action 2.2, au regard des capacités de suivi et d'entretiens par les services de Montluçon

Communauté, il est envisagé dans un premier temps la pose de stations de mesures pour l'acquisition de

données. A ce titre, une réflexion sera menée en 2025-2026 pour le « recyclage » des stations à disposition de

l'Etablissement public Loire suite aux études HMUC.

3.3. Axe 3 « Alerte et gestion de crise »

Référence de l'action ,.,,, ,~.. -i ,, / 1

Appui aux communes pour l'optimisation et l'actualisation des Plans

3.1 Communaux de Sauvegarde (PCS) et création d'un environnement favorable En cours de réalisation

pour le développement de l'intercommunalité en gestion de crise

3.2 Mise en place de retour d'expérience de gestion de crise : RETEX A venir

Développement de l'intercommunalité en gestion de crise : élaboration du Plan

Intercommunal de Sauvegarde, maintien de l'opérationnalité (exercices 3.3 En cours de réalisation

PIS/PCS) et recensement des systèmes d'alerte de la population en vue de leur

adaptation et leur optimisation

3.4 Mise en place de Plans de Continuité d'Activité (PCA) I A venir

3.5 Actualisation des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) Supprimé

Les 2 actions principales de l'axe 3 ont pu être engagées. Un appui en matière de gestion de crise a été mis en

oeuvre auprès des communes et des intercommunalités volontaires :

- Appuis à la révision des Plans Communaux de Sauvegarde des communes de Chambonchard,

Chambon-sur-Voueize, Epineuil-le-Fleuriel, Saint-Victor, Bruère-Allichamps et Reugny (action 3.1),

- Lancement et notification du marché pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la

Communauté de communes Creuse Confluence sous prestation (action 3.3).Dans le cadre de ses appuis de bassin, I'Etablissement a développé en 2024, une trame PICS pour les

Communautés de communes de son territoire. Afin de tester les outils créés par le bureau d'études, des

collectivités pilotes ont été sollicitées pour réaliser leur Plan Intercommunal de Sauvegarde. Ainsi, un

accompagnement est apporté aux agents de la Communauté de communes Coeur de France dans cette démarche

par l'animatrice du PEP (action 3.3).

Perspectives dans le cadre de l'avenant

Différentes communes souhaitent un appui à la révision de leur Plan Communal de Sauvegarde (action 3.1)

suite aux ateliers de sensibilisation de l'action 1.1. Cet appui sera mis en oeuvre en 2025-2026.

Concernant l'action 3.3 « Développement de l'intercommunalité en gestion de crise : élaboration du Plan

Intercommunal de Sauvegarde, maintien de l'opérationnalité (exercices PIS/PCS) et recensement des systèmes

d'alerte de la population en vue de leur adaptation et leur optimisation », les Communautés de communes de

l'Allier (Montluçon Communauté, Val de Cher et Pays de Tronçais) envisagent un partenariat proposé par le SDIS

du département pour l'élaboration de leur PICS. Il en est de même pour la Communauté de communes Berry

Grand Sud qui envisage un travail en régie avec le concours du SDIS du Cher.

L'action 3.4 « Mise en place de Plans de Continuité d'Activité (PCA) » concernant Montluçon Communauté sera

en lien avec le travail engagé dans le cadre de l'action 3.3.

Concernant l'action 3.2, une fiche RETEX sera élaborée en 2025 pour intégration dans les PCS et PICS.

3.4. Axe 4 « Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme » ~.. , , . ß s.3 -- -

~• ^` i~ 1`L~I rlijÌlfl-f1~~~1~%l „- i

Sensibilisation aux risques d'inondation des acteurs porteurs des démarches 4.1 Avenir

SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) et PLU (Plan Local d'Urbanisme)

L'unique action de cet axe n'a pas encore été engagée.

3.5. Axe 5 « Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens »

Référence de ¡action _ Avancementavril 2025

5.1 Promotion du dispositif d'autodiagnostic existant pour les acteurs Avenir économiques

5.2 Promotion du dispositif d'autodiagnostic existant pour le patrimoine culturel A venir

5.3 Réalisation de diagnostics pour la réduction de la vulnérabilité de l'habitat En cours de réalisation

Suivi et évaluation de la réalisation de travaux pour la réduction de la 5.4 En cours de réalisation

vulnérabilité de l'habitat

Suivi et évaluation de la réalisation de travaux pour la réduction de la 5.5 A venir

vulnérabilité des établissements sensibles et des bâtiments publics

5.6 Animation du groupe de travail « plan de circulation" A venir

Mise en place d'un plan d'action spécifique post-inondation facilitant le retour

5'7 à la normale - gestion des déchets post-inondation A venir

Réalisation de diagnostics pour la réduction de la vulnérabilité des 5.8 En cours de réalisation

établissements publics et équipements sensibles

Dans le cadre de l'axe 5, les actions de réduction de la vulnérabilité de l'habitat (action 5.3), des bâtiments et

des équipements d'intérêt général (action 5.8) face aux risques d'inondation, ont pu être engagées avec la

notification du marché aux prestataires retenus (OSGAPI pour l'habitat et Bureau Véritas pour les bâtiments

publics et les équipements d'intérêt général) et l'organisation des réunions de lancement en février 2025.

L'action 5.4 « Suivi et évaluation de la réalisation de travaux pour la réduction de la vulnérabilité de l'habitat »

est en cours de réalisation avec une relance des habitants ayant bénéficié d'un diagnostic et un appui auprès

des habitants volontaires.

Le marché de l'action 5.7 « Mise en place d'un plan d'action spécifique post-inondation facilitant le retour à la

normale - gestion des déchets post-inondation » est en cours de lancement.Perspectives dans le cadre de l'avenant

En 2025-2026, il est envisagé :

- La valorisation par des campagnes de communication notamment auprès des relais départementaux les

outils d'autodiagnostics « patrimoine culturel » (action 5.2) et « entreprises / activités agricoles »

(action 5.1) développés par l'Etablissement public Loire et mis à jour récemment,

- La réalisation des premiers diagnostics « habitat » « bâtiments publics / équipement d'intérêt général »

(actions 5.3 et 5.8) en 2025,

- Une relance auprès des différents bénéficiaires concernant l'action 5.5 « Suivi et évaluation de la

réalisation de travaux pour la réduction de la vulnérabilité des établissements sensibles et des

bâtiments publics »,

- L'organisation d'une première réunion d'échanges avec les services concernés de Montluçon

Communauté et du Département de l'Allier au second semestre 2025 dans le cadre de l'action 5.6

« Animation du groupe de travail « plan de circulation »,

- Le suivi de l'action 5.7 « Mise en place d'un plan d'action spécifique post-inondation facilitant le retour

à la normale - gestion des déchets post-inondation ».

3.6. Axe 6 « Ralentissement des écoulements »

Lé é :..ce de l'action

Suivi de l'étude de la préservation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) et de

6.1 recherche de configurations favorables à l'optimisation des ZEC - secteur En cours de réalisation Gouzon/Chambon-sur-Voueize _

Etude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) 6.2 En cours de réalisation / déclinaison opérationnelle sur le secteur de Lignières

L'appel d'offre du marché de l'action 6.2 « Etude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion

de Crue (ZEC) / déclinaison opérationnelle sur le secteur de Lignières » est resté infructueux.

Pour l'action 6.1 « Suivi de l'étude de la préservation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) et de recherche de

configurations favorables à l'optimisation des ZEC - secteur Gouzon/Chambon-sur-Voueize », une rencontre a

été organisé en fin d'année 2024 avec l'exploitant concerné par des travaux potentiels pour l'amélioration de la

ZEC (en aval de Gouzon, lieu-dit de Réville).

Les travaux prévoyaient de connecter le bras mort de la Voueize (d'ailleurs probablement son ancien lit) dès

l'atteinte d'un certain débit de crue. Le constat est que l'exploitant n'est pas forcément favorable à tout

changement, il ne veut pas forcément plus d'eau dans sa parcelle ni moins. Les travaux envisagés auraient pu

permettre justement d'améliorer la mise en eau du bras mort et d'offrir un peu plus d'eau pour l'abreuvement

du bétail.

Néanmoins, d'un point de vue hydraulique pour l'amélioration de la ZEC, la plus-value reste minime et assez

couteuse. Considérant aussi que le modèle du bureau d'étude doit être erroné (au regard du constat du service

de prévisions des crues), il y a trop d'incertitude pour poursuivre ce projet en l'état.

Par contre, il est à noter que cette ZEC est déjà fonctionnelle et présente un grand intérêt donc il reste

nécessaire de ne pas dégrader le site. Une sensibilisation / information sera faite en ce sens pour maintenir

l'existant et sa fonctionnalité.

Perspectives dans le cadre de l'avenant

Concernant l'action 6.2 « Etude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) /

déclinaison opérationnelle sur le secteur de Lignières », le SIRAH Arnon amont ne souhaite pas augmenter le

budget. Il est donc envisagé d'engager une procédure au gré à gré avec le prestataire retenu pour des études

similaires menées sur l'Arnon aval et la Théols dans le cadre du PEP Cher médian et aval.

• éférenc • , Avancement avril 20253.7. Axe 7 « Gestion des ouvrages de protection hydrauliques »

7.1 Etude de régularisation et de fiabilisation des systèmes d'endiguement de En cours de réalisation Montluçon et étude avant-projet

L'action 7.1 s'est poursuivi en 2024. L'Etude de régularisation et de fiabilisation des systèmes d'endiguement de

Montluçon a été mené par le service Digues de l'Etablissement public Loire en lien avec les services de Montluçon

Communauté et de la ville de Montluçon.

La rédaction du document d'organisation pour l'entretien courant de l'ouvrage et sa surveillance en période de

crue est en cours de finalisation. Ce document sera joint semaine à l'Etude de dangers et au dossier de demande

d'autorisation afin d'être transmis au service instructeur au second trimestre 2025.

Perspectives dans le cadre de l'avenant

L'instruction du dossier par la police de l'eau (DDT03) devrait prendre environ 6 mois avec des échanges avec

l'EP Loire et Montluçon communauté. L'arrêté préfectoral portant autorisation du système d'endiguement

devrait être publié fin 2025 au plus tôt.

4. Demande d'avenant

4.1. Un contexte compliqué

Pour compléter l'état d'avancement et les perspectives envisagés pour chaque action, il est présenté ci-après les

difficultés rencontrées dans le cadre de l'animation et de la mise en oeuvre du programme.

4.1.1. lJne longue phase de concertation

L'engament dans la démarche du Programme d'Études Préalables a été initiée en juillet 2021 avec le dépôt de la

déclaration d'intention, conformément au Cahier des Charges PAPI 3. Ce dépôt a ainsi marqué le début de la

période de réalisation prévue, soit quatre ans.

Une longue phase de concertation a dû être menée de juillet 2021 à décembre 2023 pour définir le programme

d'actions du PEP, laissant, de fait, après prise en compte du délai de validation du dossier de candidature par les

services de l'Etat, 15 mois seulement pour la mise en oeuvre du PEP comprenant 35 actions dont 34 portées par

l'Établissement public Loire.

Le contexte sanitaire et les confinements successifs relatifs à l'épidémie de COVID n'ont pas favorisé la fluidité

des échanges au démarrage du PEP. La communication autour des projets et actions n'a pu redémarrer que très

progressivement suite à cette période. Les visioconférences organisées en juin-juillet 2021 (suite à la restitution

de l'étude 3P Cher) puis en janvier-février 2022 n'ont permis qu'une adhésion relative des collectivités du

territoire. Ce n'est qu'après des rencontres en présentiel organisées en juin-juillet 2022 que les collectivités ont

compris le sens de ce programme en identifiant leurs enjeux et les actions à mettre en oeuvre pour agir.

Il est également à noter qu'entre juillet 2021 et juin 2022, le temps de l'animateur consacré à la démarche n'était

pas de 100 %, en effet, il était partagé entre la finalisation du PAPI d'intention de Montluçon et le lancement du

PEP Montluçon Cher amont. De plus, pour ce qui concerne l'animation, lors de la période de lancement de juillet

à novembre 2021, celle-ci a été portée dans le cadre d'un remplacement congé maternité ne permettant un

déploiement totalement favorable.

Aussi, le territoire concerné par le PEP Montluçon Cher amont est un secteur rural avec des collectivités ayant

globalement assez peu de ressources financières. L'élaboration du PEP a demandé un grand nombre de réunions

de concertation (40) et énormément de pédagogie pour permettre aux acteurs de s'approprier la thématique.

Cette phase de construction venait pourtant directement à la suite de l'étude 3P sur le bassin du Cher et une

sollicitation de ces mêmes acteurs. Pour rappel, le territoire n'a pas connu d'événements d'inondation depuis

2001.

Des échanges très tardifs entre les services de l'Etat et l'Etablissement intervenus en juin 2023 ont réinterrogé

le périmètre et la stratégie du PEP initialement envisagé suite au travail de concertation. Une nouvelle phase deconcertation a dû ainsi être initiée de juillet à décembre 2023 afin de redéfinir le périmètre et de prioriser les

actions sur les secteurs à enjeux.

La succession de ces différentes étapes, bien qu'indispensables à la réussite future de la démarche, se sont

révélées très chronophage.

4.1.2. Des actions principalement portées par l'Etablissement public Loire

Comme rappelé précédemment, le contexte particuliers (typologie et moyens financiers des collectivités

concernées) fait que l'Etablissement porte l'ensemble des actions (sauf l'action 3.5) prévues dans le PEP.

A noter une autre difficulté en interne, l'Établissement public Loire tonnait, depuis le début de l'année 2024, un

volume de traitement de marchés publics plus important, lié à la prise de compétence sur les systèmes

d'endiguement (décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023). Ce volume a engendré des retards sur la publication

de plusieurs marchés, dont ceux concernant les actions du PEP Montluçon Cher amont.

En raison du nombre important d'actions à mettre en oeuvre et le temps restant pour amener la démarche à son

terme, il apparaît nécessaire d'allonger la durée du PEP afin de mener à bien l'ensemble de la démarche.

4.1.3. Une construction du PAPI en période électorale

Au mois de mars 2026 auront lieu les élections municipales.

Cette période aura, dans un premier temps, un impact sur la mise en oeuvre et la finalisation d'un grand nombre

d'actions du PEP sollicitant les communes mais également les intercommunalités. Pendant, quelques mois les

interlocuteurs seront occupés par l'organisation des élections municipales et ne pourront pas participer aux

réunions et travailler sur leurs dossiers tel que ceux concernant l'information préventive ou la gestion de crise.

L'impact se fera également sur la construction du PAPI. Suite à leur prise de fonction, les nouvelles équipes auront

beaucoup de sujets à traiter et devront faire de prioriser leurs interventions. Il sera ainsi nécessaire de mobiliser

à nouveau les acteurs sur la prévention des inondations en ayant une approche pédagogique. Les nouvelles

équipes ne valideront pas le projet des anciennes sans une certaine concertation et appropriation afin d'être les

acteurs de ce nouveau programme.

Ainsi, durant les mois précédents et suivants les élections il sera difficile de mobiliser les acteurs autour de la

table pour la finalisation du PEP et la construction du PAPI. Puis les mois suivants les élections, il faudra prévoir

une période longue pour la mobilisation, la sensibilisation et la prise de décisions des nouvelles équipes.

4.2. Objet de la demande

4.2.1. Prolongation de la durée

La demande d'avenant porte principalement sur une prolongation de la durée du PEP.

Pour répondre aux perspectives de clôture des actions évoquées dans la partie « 3. Bilan d'exécution de la

première année de mise en oeuvre et perspectives dans le cadre de l'avenant », aux difficultés rencontrées citées

précédemment et sur la base du cahier des charges PAPI 3, la demande de prolongation porte à minima sur un

an soit jusqu'à juin 2026.

Cependant, le contexte compliqué rappelé ci-dessus, nous amène à solliciter la possibilité d'obtenir une

dérogation à ce régime de 6 mois supplémentaires pour aller jusqu'au 31 décembre 2026 y compris concernant

l'animation. Cette période complémentaire nous semble à ce jour indispensable pour terminer de manière

sereine les actions engagées et prévues et dans le même temps préparer le dossier de PAPI.

4.2.2. Suppression, requalification d'actions et évolutions budgétaires

Requalification et changement d'axe de l'action 0.2

L'action 0.2 « Elaboration du PAPI et réalisation d'une évaluation environnementale » a été placée dans l'axe

0. D'après les documents de financement de l'Etat (TF0.2 ET IFS), cette action aurait dû être intégrée à l'axe 1.Au même titre, l'obtention de la subvention FEDER pour cette action ne sera possible que si celle-ci est déplacée

dans l'axe 1. Il est proposé de modifier l'action 0.2 en action 1.15.

Pour le PEP « Montluçon Cher amont », l'évaluation environnementale n'est pas nécessaire, l'action est

requalifiée pour l'élaboration du PAPI et la réalisation d'une analyse environnementale.

Requalification et évolution budgétaire de l'action 1.11

Il est envisagé de requalifier l'action 1.11 « Etude de la problématique inondation par ruissellement liée à des

pluviométries exceptionnelles à l'échelle du territoire de la Communauté de communes Val de Cher » en

« Analyse préliminaire pour l'identification des secteurs sensibles au risque d'inondation par ruissellement à

l'échelle du territoire du PEP » afin d'identifier les secteurs pouvant être impactés. Le recours à un stagiaire en

2026 est envisagé. Son budget prévisionnel est supprimé. Le financement de la gratification du stage se

fera dans le cadre de l'animation (action 0.1).

Evolution budgétaire de l'action 1.12

Concernant l'action 1.12 « Etude hydraulique sur les risques d'inondation liés aux débordements de la

Marmande avec prise en compte de la configuration entre le cours d'eau et le canal de Berry et étude de

l'influence de scénarios d'aménagement » : Comme évoqué précédemment (§3.1.2), suite à l'infructuosité de

l'appel d'offre, la Communauté de communes Coeur de France envisage d'augmenter le budget prévisionnel de

40 000 €, passant de 60 000 € à 100 000 € afin de relancer un appel d'offre et mener à bien une action majeure

pour son territoire.

Suppression de l'action 3.5 « Actualisation des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) »

Faute de moyens humains, l'action 3.5 « Actualisation des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) » porté

par la Communauté de communes Val de Cher doit être supprimée du PEP « Montluçon Cher amont ». Dans le

cadre des actions d'appui aux communes, l'Etablissement public Loire fera un rappel aux communes sur ce point.

4.2.3. Tableau récapitulatif des évolutions par action