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Conseil Municipal - 2020 65 rapport de l administrateur de la sa3m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 65 rapport de l administrateur de la sa3m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
Affiché le 11/09/2020 montent
ID : 034-213402704-20200910-DILB2020_65-AI és jean de védas
DELIBERATION 2020-65
LE DIX SEPTEMBRE DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME MOREAU - M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - M.QUINTIN - MME MOUGIN - MME ABOU-EL-WAFA — MME FERRAI - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPEAU - M. CADIOU - MME MAURIN -— M. ROBIN - MME FASSIO - MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME PENA A M. PIOT - M. ODIN A M. PLAUTIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE À MME MOREAU - MME GUIRAUD A M. BOISSEAU - MME MASANET À MME MYSONA
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Madame MAURIN a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Rapport de l'administrateur de la SA3M
En application de l’article L. 1524-5 alinéa 15 du CGCT : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres. »
Après examen, en avoir délibéré et avoir constaté que M. le Maire, Mme RIMBERT et M. BRUGUIERE, membres des organes de la SA3M, ne prennent pas part au vote, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire :
PREND ACTE du rapport de l'Administrateur de l'assemblée spéciale des collectivités en sa qualité d'administrateur pour l'exercice 2019.
__ Frangois RIO A e-de Saint Jean de Védas