Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2020 66 rapport du president de l assemblee specia
Conseil Municipal - sa3m rapport president
Déliberation - delib 54 rapport du president de l assemblee spe
Déliberation - 2022 084 rapport du president de l assemble specia
Conseil Municipal - 2024 03 27 D2024 17 SA3M RAPPORT 2022 DU PRESI
Conseil Municipal - 2024 11 13 D2024 80 SA3M RAPPORT 2023 DU PRESI
Conseil Municipal - 2024 03 27 annexe D2024 17 SA3M RAPPORT 2022 DU
Déliberation - 63 2024 SA3M Rapport du President de lassemblee sp
Déliberation - dirgen1641544431delib 21.12.13.02 sa3m rapport ann
Déliberation - 2021 119 adoption du rapport de la commission d ev
Déliberation - 2021 107 rapport du president de l assemblee speciale de la sa3m
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 107 rapport du president de l assemblee speciale de la sa3m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 metres
ID : 034-213402704-20210923-2021_107-DE
©. de védas
DELIBERATION 2021-107
LE VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL. MUNICIPAL: DE. SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À ee SUITE D'UNE.CONVOCATION EN DATE DU DIX- SEPT SEPTEMBRE DEUX: MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M, PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme PIACENTINI- MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, M. WALCZACK, M. BLANCHARD, M. TREPREAU, M. CADIOU, Mme MAURIN, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. THEOL, Mme ROLLAND, Mme OMS, M. LIBERATOR DE BOISGELIN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme FERRAI donne procuration à Mme FABRY, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE donne procuration à M. HIVIN, M. FONTVIEILLE donne procuration à M. ROBIN.
ABSENTS : M. ODIN, M. BOISSEAU, Mme RENARD.
Mme MAURIN a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Objet : Rapport du Président de l'assemblée spéciale de la SA3M
En application de l'article L.. 1524-5 alinéa 45 du CGCT stipulant : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, ceile-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres. », il est présenté pour prise de connaissance le rapport annuel du Président de l'assemblée spéciale de la SA3M aux membres du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
DE PRENDRE ACTE du rapport du Président de l'assemblée spéciale des collectivités en sa qualité de Président pour l'exercice 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 30 voix pour.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier où via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans ur délai de deux mois à compter de sa publicité.