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Arrêté - PA 2024 011 Autorisation de Travaux rue de l aire du toit
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 011 Autorisation de Travaux rue de l aire du toit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AI
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- OH ÿ ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : A4 JAw. 202
AUTORISATION DE TRAVAUX Mis en ligne le : 4 2 JAN 2024
Travaux: Curage et inspection télévisuelle
Lieu : Rue de l'aire du toit
Date : 15 janvier 2024
N° Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des bouches et réseaux d'arrosage ;
Vu l'arrêté municipaln® 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF déléguée à la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Vu la demande en date du 8 janvier 2024 de la Société SASU MP3D, sise 276 rue André Bouile à 30100 ALES, sollicitant l'autorisation d'effectuer un curage et une inspection télévisuelle aux date et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La Société SASU MP3D est autorisée à effectuer un curage et une inspection télévisuelle rue de l'aire du toit, le 15 janvier 2024.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
Dans le cas d'un empiètement sur la chaussée, une largeur de voie de 3 mètres minimum devra être respectée. La circulation sera maintenue par demi chaussée en sens alterné et régulée par des feux tricolores ou des agents munis de panneaux K10, suivant l'avancement des travaux, Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 -wam.vitrolles13.fr Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté, la pré-signalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le permissionnaire et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, Aucun trouble ou dommage ne pourra
notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur te Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitroiles,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de là Police Nationale,
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire,
Déléguée Gestion des Espaces publics,
Voirie, Propreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - pwwvitrolles13.fr