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Arrêté - PA 2024 591 Prorogation AM PA 2024 331 Aire du Toit
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 591 Prorogation AM PA 2024 331 Aire du Toit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vitrélles vivre ensem! ARRÊTÉ MUNICIPAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : PA 2024 SD 4 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ? 5 JUIL 20h ET DU STATIONNEMENT Mis erftigne le : biet : Prorogation de l’arrêté municipal n° PA 2024-331 2 5 JUIL. 2024 Rénovation des réseaux AEP et EU ieu : Aire du toit urée : Du 29 juillet au 2 août 2024 N° Acte : 6.1 £ = Ü Le Maire de Vitrolles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police, Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-331 du 3 mai 2024 portant autorisation de travaux à la société SUD TP2 SA ; Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 15 février 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Considérant la demande, en date du 23 juillet 2024, de là société SUD TP2 SA, sollicitant l'autorisation de prolonger tes travaux jusqu'au 2 août 2024 ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire communal ; . ARRETE Article 1 Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2024-331 du 3 mai 2024 sont prorogées jusqu'au 2 août 2024, Article 2 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté. Article 4 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur de Cabinet, - Monsieur le Directeur Général des Services, - Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles. Lalia ATTAF, Adjointe au Maire, Déléguée Gestion des Espacks publics, Mobilité, Voirie, Propreté ADEX - TEL : 04 42 77 90.00 — van Tr LE 13fr HOTEL DE VILLE — BP 30102 -