Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete cession tracteur kubota l5030
Arrêté - cession mobilier scolaire 0
Arrêté - cession de mobilier scolaire 0
Acte - cession d un tracteur kubota tamponne
Arrêté - cession mobilier scolaire 2
Arrêté - cession mobilier restauration scolaire
Déliberation - dm cession eqp service environnement
Déliberation - cession materiel restauration scolaire 0
Déliberation - cession dun terrain communal rue paul le flem
Déliberation - bilan des acquisitions et des cessions immobiliere
Acte - cession tracteur kubota l5030 0
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Acte - cession tracteur kubota l5030 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
VILLE DE . OR ne Reçu en préfecture le 16/06/2025 Publié le
Ï : Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20250616-25DM1606ENV1-AU
DECISION MUNICIPALE
N° 2025-10-ENV-1
Objet : Vente de matériel
Vu le code général des collectivités local en son article L 2122-22 alinéa 10 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020, qui délègue à Monsieur le Maire le pouvoir
de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
Le Maire de Ploufragan,
DECIDE
Article 1 : La vente du matériel suivant : Tracteur KUBOTA L5030
Article 2 : Le prix de cession est de 4 500,00 €
Article 3 : Le responsable du service et le responsable du service financier sont chargés de l’exécution
de cette décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et à Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le _ÀG [O6 [25
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 16/06/2025