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Arrêté - cession mobilier scolaire 0
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - cession mobilier scolaire 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 VILLE DE SUP
Affiché le
3 lo U f ra ga n ID : 022-212202154-20230331-23AM3103CES-AR
ARRETE DE CESSION
DE MOBILIER SCOLAIRE
Le Maire de Ploufragan,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020, qui délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre la décision d’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €.
ARRETE
Article 1 — Dans le cadre du renouvellement du matériel des services jeunesse et éducation, il est décidé de céder du mobilier scolaire acquis pour un montant non connu puisque ne figurant plus à l'inventaire.
Article 2 — Les biens ont été vendus sur le site de ventes aux enchères des ventes du domaine
pour un montant de 165 € pour 180 chaises.
Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et à Monsieur le Trésorier Payeur de Saint-Brieuc Banlieue.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa transmission en Préfecture le
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
A Ploufragan, le 24 [63 J223
Par délégation du conseil municipal
Le Maire,
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 03/04/2023