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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
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Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Fiscalité,
Page 1
GROUPE TREUIL
BOUQUET ENTREPRISE GÉNÉRALE
GROS ŒUVRE - GÉNIE CIVIL
VILLE DE LOUVIERS
Reconstruction crèche des Acacias - LOUVIERS (27)
TS - Déplacement base vie
| DV 065 / 24 | | 28-mai-24 ]
LOT DÉSIGNATION DES OUVRAGES U |QUANTITÉS PER PRODUITS
Dépose de la base vie en deux interventions ens 1.00 1 224.60 1 224.60 Décalage bungalow sanitaire ens Compris
intervention électrique complémentaire pour débrancher
uniquement la base vie ens ns abbé 260.00
rio OU pour rebrancher le sanitaire après ens 1.00 195.00 195.00
CNeNEROn eau complémentaire pour rebrancher le ens 1.00 245.90 245 90
Déplacement du panneau de chantier ens 4.00 621.80 621.80
Installation mobilier dans local jeux extérieurs ens 1.00 650.00 650.00
2 tables et 10 chaises
TOTAL H.T. 3 197.30 €
TVA 20 % 639.46 €
TOTAL T.T.C 3 836.76 €
BOUQUET —— =
Boulevard d'Aylmer - ZAC Les Bourdines - B.P. 350 - 27203 Vernon cedex = = Tél. : 02 32 51 15 46
www.bouquet-treuil.fr - contact@bouquet-treuil.fr 7
SAS au capital de 40 000 € - RCS Evreux -Siret 573 650 728 00054 - N° de TVA Intracomraunautaire FR 21 573 650 728 - Code APE 4399C Qualification 2112
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-114-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Page 2
À ù GROUPE TREUIL
BOUQUET
“ Conditions générales de vente " :
- la norme NFP 003-001 en vigueur au moment de l'établissement du devis est applicable.
Valeur: nov.-22
Durée de validité : 30 jours
Actualisable et révisable: Actualisable et révisable selon le BT01
Conditions de réglement:
Avance à la commande : 30%
A l'avancement des travaux : 70%
Paiement : 30 J
La loi n°92,1442 du 31,12,1992 impose aux acteurs de toute transaction commerciale de convenir des conditions de règlement,
De fait, pour non respect des échéances convenues, il pourra être appliqué une pénalité de 1,5% par mois de retard ainsi qu'un
escompte de 0,45 % par mois complet d'avance.
Le présent marché portera sur les travaux tels que définis dans le présent devis établi à la date du
Compte tenu de la situation exceptionnelle touchant à la fois à la disponibilité et aux prix des aciers au niveau international,
les postes suivants ( } sont susceptibles de subir des variations par rapport aux prix figurant dans la présente offre. Il en est de
même en ce qui concerne les conséquences des délais d'approvisionnement en acier qui sont susceptibles d'entraîner des
retards d'éxécution. Dès lors, les parties acceptent expressément, par la signature du présent devis que les délais soient
prolongés et que les prix desdits postes soient réévalués de la différence constatée entre le prix des fournitures pris en compte
lors de l'élaboration du présent devis et le prix effectivement pratiqué par le fournisseur de produits acier au moment de la
livraison.
Signature Entreprise . Signature Client
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-114-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025