Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - fiche Etat 1259
unknown - etat 1259
unknown - etat 1259
Arrêté - AR ETAT 1259
unknown - 2026 ETAT 1259
unknown - 2025 ETAT 1259
Déliberation - 04 Etat 1259
Déliberation - 25 044 Vote des taux de fiscalité directe locale
Déliberation - etat 1259 complete pour signature
unknown - 1744809840 Etat 1259 2025
unknown - AR 25 044 fiche Etat 1259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (unknown - AR 25 044 fiche Etat 1259)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
N°
1259
COM
1)
COMMUNE
:
375
LOUVIERS
TAUX
ARRONDISSEMENT
:
27
LES
ANDELYS
Û
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:SGC
DES
ANDELYS
209R
4
»
e
4
©
B
PROD
md
à:
©
b
4
b
40
©
B
À
DIR
OCA
POUR
Z2Ù
|—
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2025
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
|
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
ât
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4
x|c
Taies
2024
2025
a
2025
2025
2025
209€
1
2
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
21
774
498
53,42
122,35
22
452
000
11
993
858
53,42
11
993|£
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
163
418
72,99
128,26
153
200
111
821
72,99
111162:
Taxe
d'habitation
(TH)
2 431
275
17,79
52,56
1 911
900
340
127
17,79
340
127
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
12
445
806
12
445
806
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
|(col.4
x
col.2
x
col.6)
applicable
en
(col.
4
x
col.
6
x
2024
2025
2024
2025
2025
2025
taux
TH
voté
2025)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il
n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Taxes
8
(6
décimales)
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
(col.
2
x
col.
9)
Si
l'un
des
taux
déterminés
Si
la
diminution
sans
lien
[1
ressources
à
taux
voté
(col.
7)
ressources
indépendantes
des
taux
votés
(col.
11)
de
la
fiscalité
directe
locale 2025
1 224
871
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d’une
càpié.d
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
BRUNO
MAUCHAUFFEE
AC
9
10
de
manière
proportionnelle
ces
taux
a
été
décidée
en
2025,
coc
la
case
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le
taux
plafond
SX
18/60
mn
Ru
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
_
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
12
445
806
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
Il —
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2025
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
éoiééteur
11
0
897
695
0
107
508
219
668
1 224
871
_
Il
—
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2025
À
EVREUX
1
Q
ñ
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
||
Le
18
MARS
2025
Le
Le
à
1
HARS
as
Pour
la
Préfecture,
Pour
la
Commune,
}:
«és
n.
LR
—/
à.
PT à Fuel
ération
de
vote
"ça
aise
ti
|Lier
Fe:
À
feux,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-044-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
FINANCES
PUBLIQUES
IV
—
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
375
LOUVIERS
27
LES
ANDELYS
TRÉSORERIE
OÙ
SGc
:SGC
DES
ANDELYS
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
N°
1259
COM
(?)
Taxe
foncière
bâtie
:
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
a.
Personnes
de
condition
modeste
8
659
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
76
439
c.
Locaux
industriels
762
778
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
44
523
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d'habitation
:
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Mayotte
>>>
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
2.
BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Par
le
conseil
municipal
4,
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÉ
Di
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f.
Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et
autres
i. Taxe
sur
les
pylônes
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
>>
b.
Base
minimum
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
allocations
b.
Par
la
loi
3
501
710
Taxe
foncière
non
bâtie
:
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
11
451
c.
Par
la
loi
(autres)
Cotisation
foncière
des
entreprises
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
3.
BASES
DE
TAXE
D’'HABITATION
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
1
333
000
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
578
900
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
233
150
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
317
984
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
5.
RÉFORMES
FISCALES
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
>>>
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
c.
Coefficient
correcteur
1,017037
d.
Taux
FB
commune
2020
33,79
e.
Taux
FB
département
2020
20,24
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
de
2024
communaux
à
ne
:
.
pas
dépasser
Faxes
EAP
de
2025
de
2024
pour
2025
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
11
12
13
14
15
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,74
48,94
122,35
>>>
122,35
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
51,08
52,41
131,03
2,77000
128,26
Taxe
d'habitation
(TH)
23,88
19,91
59,70
7,14000
52,56
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2025
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
a.
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
>>>
||
a.
Tx
moy.75%
départemental
8,85
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
||b.
Taux
maximum
de
la
majo
>>>
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
au
niveau
:
a.
National
>>>
b.
Communal
>>>
Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
Pre
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
E
spéciale
Taux
de
CFE
perçue
en
2024
par
la
communauté
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-044-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025