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Déliberation - DCM 2023 17 Approbation du rapport de la CLECT de la CCAM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 17 Approbation du rapport de la CLECT de la CCAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2023-17
Approbation du rapport de la CLECT de la CCAM pour l'année 2023
Convocation du 26/05/2023
Séance du 30/05/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - KUTTEN Michel - HERNANDEZ Monique - TOUZET Christophe - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril
Absents excusés : LORENTE Marie (pouvoir à FERRE) - CRITG Stéphane - MISSANA Virginie (pouvoir à FARENC) - DARDAILLON Marine - PALOMARES Cathy (pouvoir à PAGES)
Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été mise en place auprès de la Communauté de Communes les Avant-Monts,
Un rapport de cette commission vient d'être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport; le montant de la compensation prévisionnelle pour l'exercice 2023 s'élève à-3119,32 €, soit une attribution de compensation négative pour la commune de Puissalicon.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d'approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Michel FARENC
Maire
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve le rapport de la CLETC pour l'exercice 2023 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres,
Accepte l'attribution de compensation négative prévisionnelle pour l'exercice 2023 s'élevant à-3119,32€,
Dit que les sommes sont inscrites au budget 2023 de la commune,
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Transmis au représentant de l'état le 31/05/2023
Mise en ligne sur le site internet de la Commune le 31/05/2023
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230530-DCM 2023 17-DE