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Compte-Rendu - 12 CM 10 12 2018 Création dun poste de technicien de spectacles
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CM 10 12 2018 Création dun poste de technicien de spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
Afichéle 77/7E/207F
ID : 056-215601477-20181210-2018D99-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le dix décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M.
GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle-
ABSENTS: Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M.
TATTEVIN Frédéric.
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M.
PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D99 : Création d'un poste de technicien de salle de spectacles au 1/02/2019
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de l'augmentation de la fréquentation et de la nouvelle organisation de
l'Espace Culturel, d’un reclassement de l'agent chargé du développement des pratiques et
manifestations musicales, il convient de recruter un technicien polyvalent de salle de spectacles.
Monsieur le Maire précise que l'agent en charge du développement des pratiques et
manifestations musicales est absent depuis octobre 2015, qu'il ne pourra plus assurer cette fonction
principale et qu'il conviendra de le reclasser si toutefois son aptitude physique et les postes à
pourvoir dans la collectivité le permettent.
A cet effet, il convient dès à présent dans la continuité du service public de pourvoir
le poste qu'occupe actuellement l'agent chargé du remplacement en charge de l'accueil logistique des
manifestations, de l'installation technique des spectacles au bon fonctionnement du Forum.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
Affiché le 77 /72f Lo Te
Compte tenu également de l'augmentation de la fréquentat ID : 056-215601477-20181210-2018D99-DE
constante des normes de sécurité dans les établissements recevant du puome-
Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d'adjoint technique territorial à
temps complet à compter du 1° février 2019.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au
grade d'Adjoint technique (Indice Brut : 348 / Indice Majoré : 326).
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette proposition de création de poste
afin de pouvoir assurer la continuité du service public.
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1 - la création d’un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1° février 2019
2- De modifier en conséquence le tableau des effectifs
2- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.