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Déliberation - PVDELIBERATIONS CM 02.04.2024
Procès Verbal - 20251127163235
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251127163235)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Entre Vignes ©
DÉPARTEMENT DU GARD
yet Garrigues
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 À 18H
Arrondissement de Nimes L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures, Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 OT 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
wwwlirac.fr
"Mon village vit et
nous unit.”
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de
Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick —
BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin -
CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine - AYME
Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents : GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra
— BROUARD Aurélie
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
QUESTION 1
Rapporteur: M le Maire
Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal du mardi 26 août 2025
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 2
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur la convention de financement et de transfert de gestion — Travaux RD26 tranche 3
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 3
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur la convention d'occupation temporaire du domaine public - Travaux RD26 tranche 3
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 4
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur l'autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite des 25% du budget de l'exercice 2025
Pas d'intervention.
Unanimité PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 NOVEMBRE
2025
A 18H
2/3
Village authentique
ee
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
O4 66 50 O1 54
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QUESTION 5
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur la création de prises illuminations
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 6
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur les modalités d'exercice du temps partiel des
agents communaux
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 7
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur l'adhésion à la convention de participation à adhésion facultative « Santé » proposée par le CDG 30
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 8
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant nomination d'un référent handicap au sein de la municipalité
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 9
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur la dénomination de la traverse du nouveau lotissement rue du Sallet
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 10
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur la dénomination de l'ancien parking du stade
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 11
Rapporteur : M le Maire
Délibération procédant au classement de parcelles dans le domaine public
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 12
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant autorisation à Monsieur le Maire de déposer une Déclaration Préalable concernant des travaux place Chantegrillet
Pas d'intervention.
Unanimité PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 NOVEMBRE
2025
A 18H
3/3
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
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accueil@lirac.fr
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www.lirac.fr
QUESTION 13
Rapporteur: M le Maire
Motion relative à la clarification de la responsabilité juridique et à la
préservation de la couverture assurantielle des manifestations taurines de traditions locales
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 14
Questions diverses
La séance est levée à 19H05
LA Secrétaire Le Maire
Sandrine BOINEAU Cédric CLEMENÉED 5 yate ueê
és vignes et Garrig
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aéensau En Qui ont pris part
Manidpal exeracs | à la délibération
15 | 15 | 8+2 procurations
| Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Liberté e Egalité La Fraternité
Recu en préfecture le 26/11/2025
pubié le 27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | ID : 030-213001498-20251125-DEL26_2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 26-2025
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard - BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine - AYME Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents: GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra —
BROUARD Aurélie
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date de la convocation
17/11/2025
Date d'affichage
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
"Mon village vit et
nous unit.”
OBJET: Délibération portant sur la convention de financement et de transfert de gestion — Travaux RD26 tranche 3
M le Maire rappelle que le conseil municipal a sollicité une participation du Conseil Départemental du Gard pour l'aménagement de la traversée en agglomération de la RD 26 sur la commune - Tranche 3 -— lors du conseil municipal du 03 juin 2025.
En date du 20 octobre, le Conseil Départemental nous informe qu'une participation départementale de 171 569 € a été votée pour lesdits travaux.
Il convient donc aujourd’hui de signer la convention qui fixe la participation du Conseil Départemental pour cette opération ainsi que la gestion ultérieure du domaine public en agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° Autorise M le Maire à signer la convention, ci-jointe, qui fixe la participation du Conseil Départemental pour cette opération ainsi que la gestion ultérieure du domaine public en agglomération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTE:
Délibération n°26/2025 yatjoues
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquermaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aflérents au En Qui ant pris part
Mandpul exerace | à la défibération
15 15 | 8+2 procurations
Date de la convocation
17/11/2025
Date d’affichage
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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04 66 50 0154
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"Mon village vit et
nous unit.”
Envoyé en préfecture le 26/11:2025 Liberté . Égalité . Fraternité
Recu en préfecture le 26/11/2025
pubié le 27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID 030-213001498-20251125-DEL27
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 27-2025
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric —- LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine —- AYME Stéphane
donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents: GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion - JEAN Alexandra — BROUARD Aurélie
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET: Délibération portant sur la convention d'occupation temporaire du domaine public - Travaux RD26 tranche 3
M le Maire rappelle que le conseil municipal a sollicité une participation du Conseil Départemental du Gard pour l'aménagement de la traversée en agglomération de la RD 26 sur la commune -— Tranche 3 -— lors du conseil municipal du 03 juin 2025.
En date du 20 octobre, le Conseil Départemental nous informe qu'une participation départementale de 171 569 € a été votée pour lesdits travaux.
Il convient donc aujourd'hui de signer la convention qui autorise la commune de Lirac à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Autorise M le Maire à signer la convention, ci-jointe, qui autorise la commune de Lirac à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT,
Délibération n°27/2025 Entre vigne
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aflérenis au
Conseil
Municipal
E Qui ont pris part
: à la déibération exerace
8+2 procurations 15 15
Date de la convocation
17/11/2025
Date d'affichage
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
baie £ D æ
Yet
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
wwiu.lirac.fr
"Mon village vit et
nous unit.”
get UT et Garr igues Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE en v'slociure le 2611/2125 27/11/2025 030-2 1300 1493-2025: 125-DEL28 29285-D€ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 28-2025
Nature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard - BLANCHARD Patrick — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine —- AYME Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents : GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion - JEAN Alexandra -
BROUARD Aurélie
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur l'autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite des
25% du budget de l'exercice 2025
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Montant budgétisé (y compris DM) — dépenses d'investissement 2025 : 849 619.82 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, le conseil municipal décide à l'unanimité :
e D'autoriser M le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2025, soit dans la limite des crédits suivants : 176 092.40 €;
e De répartir les 176 092.40 € de la manière suivante :
CHAPITRE] BP+DM TOTAL 25%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 176 092.40 | 176 092.40 44 023.10
TOTAL 176 092.40 | 176092.40 | 44 023.10
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTE yatques
Entre vignes dl Garrig®
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMÈRE DE MEMBRES
Aflérants au
Conseñ
Municipal
En Qui ont pris part
à la défibération exercice
15 15 8+2
procurations
Date de la convocation
17/11/2025
Date d'affichage
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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"Mon village vit et
nous unit.”
Envoyé en prefecture le 26.11.2025 Liberté e Égalité . Fraternité
Reçu en préfecture le 26/11/2025
pui le 27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID 030-213001498-20251125-DEL29 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 29-2025
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard —- BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine —- AYME Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents : GALHAC Christian - PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra — BROUARD Aurélie
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur la création de prises illuminations
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public
Maintenance - Création prises illuminations.
Ce projet s'élève à 642,60 € HT soit 771,12 € TTC.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage Maintenance Eclairage Public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée :
° Approuve le projet dont le montant s'élève à 642,60 € HT soit 771,12 € TTC, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
e S'engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
e S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 640,00 €.
e Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint.
° Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT
Délibération n°29/2025 yete ues
Entre vignes
et Gartg
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Qul ont pns part
En | âta détbération Municipal | 2X6Fac8
8+2
procurations
145 15
Date de la convocation
17/11/2025
Date d'affichage
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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Envové en orétecture le 26/11/2025 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 26,11r2025
Publiele 27/11/2025
ID 039-213001498-20251125-DEL30 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 30-2025
Nature de l'acte : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine — AYME Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents: GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra — BROUARD Aurélie
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur les modalités d'exercice du temps partiel des agents communaux
Le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics. Il s'adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels. L'autorisation, qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte-tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. Le temps partiel peut également se voir attribué de plein droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, donner des soins à un proche, où en raison d'un handicap de l'agent, et ce dès lors que ces conditions d'octroi sont remplies par l'agent public.
Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Il appartient donc à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial, d'ouvrir la possibilité d'exercice du temps partiel dans la collectivité et d'en définir les modalités d'application. En effet, la réglementation fixe le cadre général dans lequel s'exerce le temps partiel, mais ne réglemente pas certaines modalités qui devront être définies à l'échelon local.
Le Maire de Lirac propose d’instituer le temps partiel et d'en fixer l'application, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les modalités suivantes :
Le temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel et/ou annuel.
Le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel et/ou annuel.
Les quotités de temps partiel sont fixées à 50, 60, 70, 80 et 90%.
La durée des autorisations pourra être fixée entre 6 mois et un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l'issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.
Les demandes devront être formulées dans un délai de 4 mois avant le début de la période souhaitée.
Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de période pourront intervenir :
° À la demande de l'agent, dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée
Délibération n°30/2025 Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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e A la demande de l'autorité territoriale, si les nécessités du service et notamment une
obligation impérieuse de continuité le justifie.
Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d'exercice à temps partiel ne
pourra être accordée qu'après un délai de 5 mois, le cas échéant, et seulement pour le temps
partiel sur autorisation.
Pendant les périodes de formation professionnelles incompatibles avec l'exercice des
fonctions à temps partiel, l'autorisation de travail sera suspendue.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.611-1 à L.611-3,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial réuni en date du 17 octobre 2025,
DECIDE:
° D'instituer le temps partiel et d'en fixer l'application, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires, selon les modalités exposées ci-dessus.
e Que M le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTE
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 27/11/2025
[ID 030-213001498-20251125-DEL30_2025-DE
Délibération n°30/2025 | ques
re vignes et Garrigu
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aflérenls au En Qui ont pris part
Manpet exercice | À la défbération
15 15 8+2
procurations
Date de la convocation
17/11/2025
Date d’affichage
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Liberté . Égalité # Fraternité
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publé le 27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID 030-213001498-202851125-DEL31 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 31-2025
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine — AYME Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents: GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra — BROUARD Aurélie
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur l'adhésion à la convention de
participation à adhésion facultative « Santé » proposée par le CDG
30
Vu, le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.827-7 prévoyant que les
Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale
pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique,
Vu, le décret n° 2011-147 4 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu, l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 février 2025, approuvant le choix de la
convention de participation à adhésion facultative pour le risque santé,
Vu, le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025,
Vu, la convention de participation à adhésion facultative « Santé » signée entre le Centre de
Gestion du Gard et le groupement MNT/ REL YENS SPS,
Vu la déclaration d'intention de la mairie de LIRAC de participer à la procédure de consultation
engagée par le Centre de Gestion de du Gard en vue de la conclusion d'une convention de
participation sur le risque « santé » :
Vu la demande d'avis au Comité Social Technique en date du 12 août 2025, relatif au choix de
la convention de participation à adhésion facultative et au montant de participation versé aux
agents pour le risque santé,
Le Maire expose :
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la
participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale
complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du Ter janvier 2026
pour le risque santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15.00 euros par agent
et par mois.
Délibération n°31/2025 Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une
nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de
son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant le
risque santé.
Le Centre de Gestion du Gard a donc lancé le 1 7 mars 2025 une procédure de mise en
concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation à adhésion
facultative pour le risque santé au profit des collectivités et établissement publics du
département du Gard l'ayant sollicité.
A l'issue de cette procédure le Centre de Gestion du Gard a souscrit une convention de
participation pour le risque santé auprès du groupement MNT / REL YENS SPS pour une durée
de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.
Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération
de leur assemblée délibérante après consultation du comité social Territorial. L'employeur doit
également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira
d'adhérer au contrat proposé par MNT / REL YENS SPS en application de la convention de
participation signée avec le CDG 30.
L'autorité territoriale précise que l'adhésion des agents à cette convention de participation
n'est pas obligatoire, que chacun décide d'y adhérer volontairement et de choisir son niveau de
garantie. Elle précise également que la participation financière ne pourra être versée qu'aux
agents, et en aucun cas à ses ayants droits, ni aux retraités Néanmoins, à compter du 1er
janvier 2026, la participation financière de l'employeur est attachée à la convention de
participation. Ainsi, les agents qui n'y souscriront pas ne pourront pas percevoir de
participation même dans le cadre d'un contrat individuel labellisé
Par ailleurs, l'autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, l'adhésion au
service facultatif « Protection Sociale Complémentaire - Santé » du CDG 30 est indissociable
de l'adhésion à la convention de participation à adhésion facultative.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'organe délibérant décide :
Article 1 : d'adhérer à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque Santé
conclue entre le CDG 30 et MNT/ REL YENS SPS avec effet au 1er janvier 2026.
Article 2 : d'adhérer au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire Santé » proposé
par le CDG 30 à compter du 1er janvier 2026, selon les modalités définies par convention.
Article 3 : de verser une participation financière de 20€ bruts par agent et par mois aux
fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit püblic et de droit privé
en activité ayant souscrit au contrat proposé par MNT / REL YENS SPS dans le cadre de la
convention de participation à adhésion facultative du CDG 30.
Article 4 : d'autoriser le Maire où son représentant à signer tous les documents utiles à
l'exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le
CDG 30 et MNT/ REL YENS SPS,.
Article 5 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTE
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 27/11/2025
ID : 030-213001498-20251125-DEL3t 2025-DE
Délibération n°31/2025 wattquei
Entre vignes et Garrigu
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au
Conseil .
Municipal | Xercice
En Qu ont pris part
à la défibération
15 145 8+2
procurations
Date de la convocation
17/11/2025
Date d’affichage
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
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Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 26/11/2028
Publié le 27/11/2025
ID 030-213001498-20251125-DEL32 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 32-2025
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU
Sandrine - FIGUFIREDO Jessica —- JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine - AYME Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents: GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra —
BROUARD Aurélie
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant nomination d'un référent handicap au sein de la municipalité
Le Centre de Gestion a renouvelé, à compter du 01/07/2025, sa convention
pluriannuelle avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) prolongeant ainsi un partenariat engagé depuis 2016.
C'est à la mission handicap du Centre de Gestion que revient la mise en œuvre et le suivi de ladite convention et son renouvellement a permis au CDG30 de s'interroger
sur les contours de ce service et d'en redéfinir les domaines d'intervention prioritaires au regard notamment de la législation tout en veillant à son équilibre
budgétaire.
De par ses missions obligatoires, le Centre de Gestion est chargé, dans le cadre du
maintien dans l'emploi, d'accompagner les collectivités en les sensibilisant, les conseillant et en les aidant à appréhender les situations de handicap au travail. II
assure également la transmission d'informations concernant le FIPHFP et les aides
mobilisables.
A noter que la mission handicap du Centre de Gestion n'a pas vocation à se substituer aux référents handicap des collectivités et établissements publics.
En effet, les employeurs publics ont des obligations légales en matière d'emploi et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et qu'un référent handicap doit être désigné au sein de la collectivité.
Cette disposition s'inscrit dans une volonté de garantir l'égalité d'accès à l'emploi public, de favoriser le maintien dans l'emploi et de lutter contre les discriminations.
Le référent handicap joue un rôle central en matière d'accompagnement des agents et candidats en situation de handicap, en lien avec les différents services :
ressources humaines, médecine de prévention, etc.
A compter du 1” janvier 2026, afin de nous soutenir dans nos actions en faveur du développement de notre politique handicap, le correspondant handicap du Centre de
Délibération n°32/2025 Village authentique
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Gestion aura pour missions prioritaires d'accompagner, après les avoir identifiés lesdits référents.
Il aura une mission d'appui auprès de ceux-ci et sera chargé de l'animation du
réseau départemental qu'ils constitueront.
Le correspondant handicap du centre de gestion poursuivra l'accompagnement direct des agents relevant uniquement des collectivités comptant moins de 20 postes dans leurs effectifs.
En parallèle, la mise en place d'une coordination des acteurs locaux (MDPH, Cap
Emploi, associations, entreprises adaptées...) permettra d'animer plus globalement un
réseau de professionnels dédiés permettant un accompagnement global des agents
concernés.
M le Maire propose
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'organe délibérant décide :
+ De nommer M LAVINA Bernard comme référent handicap pour la mairie de
Lirac.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTE
| Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 27/11/2025
ID 030-213001498-20251125-DEL32_2025-DE
Délibération n°32/2025 wat
Entre vignes
et Garrigues h
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférenis au En Qui ont pris part
Conseil exercice | à!2 défibération
Municipal
45 145 8+2
procurations
Date de la convocation
17/11/2025
Date d'affichage
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
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Envoyé en préfecture le 26/11:2025 Liberté e Egalité . Fraternité
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Pubié le 27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-2025 1125-DEL33 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 33-2025
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine - AYME Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents: GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion - JEAN Alexandra — BROUARD Aurélie
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur la dénomination de la traverse du
nouveau lotissement rue du Sallet
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil
municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et
lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est
laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par
elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la
connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du
courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est
demandé au Conseil municipal de nommée la future voie publique qui traversera le
futur lotissement quartier du Sallet « Traverse de la Garrigue »
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'organe délibérant décide :
° De valider la dénomination « Traverse de la Garrigue » de la future voie
publique qui traversera le futur lotissement quartier du Sallet ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire wat
Eire vignes etGarrigues
h
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au En Qu! ont pris part
Consell à la défbéralion
Munldpal | exercice
45 15 8+2
procurations
Date de la convocation
17/41/2025
Date d'affichage
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
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Envoyé en préfeclure le 26/11/2025
Liberté + Egalité + Fraternité Reçu en préfeciure le 28/11/2025
Pubs le 27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID 030-213001498-20251125-DEL34 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 34-2025
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine - AYME Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents : GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra - BROUARD Aurélie
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur la dénomination de l'ancien parking du stade
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil
municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et
lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est
laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par
elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la
connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du
courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des places, il est
demandé au Conseil municipal de nommée l’ancien parking du stade en « Place du
Four à Chaux ».
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'organe délibérant décide :
+ De valider la dénomination «Place du Four à Chaux » l’ancien parking du
stade ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTE LE
ESS wat ques
Entre vignes et Garriÿ
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris part
Conseil à la défibération Municipal exercice
45 15 8+2
procurations
Date de la convocation
17/11/2025
Date d'affichage
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
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Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Liberté + Egalité + Fraternité
Reçu en préfecture le 26/11/2025
pusié le 27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20251125-DEL35 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 35-2025
Nature de l'acte : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard —- BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine - AYME Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents : GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra — BROUARD Aurélie
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération procédant au classement de parcelles dans le
domaine public
Monsieur le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le domaine public est constitué des biens publics qui sont :
+ Soit affecté à l'usage direct du public ;
e Soit affecté à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public.
Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.
Le Maire expose la situation de parcelles communales :
e B124 - 18m? - VALDENAFFRET
e _D127 - 6m? -FONTBESSE
e D134-97m2+0D135 - 198m?2 - Parking du Nizon
° _D388 - 200m? - Nouveau parking CHANTEGRILLET
e _B562 — 500m? - CHEMIN DE VALDENAFFRET
° _C812 - 284m2 - MONTÉE CHAMPFRIGOULOUX
° _C805 - 68m? - MONTÉE DES CASALEDES
° _C804 - 60m? - CHEMIN DES CARRIERES
+ C799 — 56m2- CHEMIN DES CARRIERES
e C802 - 55 m2 - CHEMIN DES CARRIERES
° _C1039 - 131 m2 - MONTÉE DES CASALEDES
° __C1036 - 65m? - MONTÉE DES CASALEDES
e _D328 - 126m2 -IMPASSE DES OLIVIERS
° _A770 — 222m° - CHEMIN DE SAINT GENIES
° _A767 — 122m2 - CHEMIN DE SAINT GENIES
e _C953 - 46m2 - CHEMIN DES CARRIERES
Délibération n°35/2025 Village authentique
Mairie de Lirac
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Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'organe délibérant décide :
° De procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles citées précédemment,
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la
classement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT
Envoyé en préfecture le 26/11:2025
Recu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 27/11/2025
réalisation de ce
ID 030-213001498-20251125-DEL35 2025-DE
Délibération n°35/2025 wat"aues
Entre Vigne et Carr
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférenls au En Qul ont pris part
Manpal ex a | à la détibéralion
15 15 | 8+2 procurations
Date de la convocation
#
Liberté + Egalité + Fraternité Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Recu en préfecture le 26/11/2025
Pub le 27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID 030-213001498-20251125-DEL36 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 36-2025
Nature de l'acte : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE, '
Présents : CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations : - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine - AYME Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents: GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra — BROUARD Aurélie
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant autorisation à Monsieur le Maire de déposer une Déclaration Préalable concernant des travaux place
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
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17/11/2025 Chantegrillet
Date d'affichage Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 421-17 et 421-17-1 ;
17/41/2025 Considérant qu'il est utile, pour donner suite aux travaux d'aménagement de la RD
26, de reconstruire et de réhausser le mur place chantegrillet et de faire un parement sur un mur de clôture existant afin d'embellir cette place,
Considérant que la réalisation de ces travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'une déclaration préalable de travaux conformément au Code de l'Urbanisme susvisé,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'organe délibérant décide :
e D'autoriser M le Maire à déposer une demande de déclaration préalable de travaux concernant les aménagements place chantegrillet comme évoqué ci- dessus,
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT
Délibération n°36/2025 yat
Entre vignes
et Garrigues H
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au En Qui ont pris part
Consei exerci à la défibération
Municipal eccice
15 | 15] 8+2 procurations
Date de la convocation
17/11/2025
Date d'affichage
17/11/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
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Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Liberté . Egalité ° Fraternité
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| 1D 030-213001498-20251125-DEL37 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 37-2025
Nature de l'acte : 9.4 Vœux et motions
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 25 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — RUBIS Quentin - CARMINATI Antoinette
Procurations: - VAUTRIN Éric donne procuration à BOINEAU Sandrine — AYME Stéphane donne procuration à JOSSIN Angélique
Absents : GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion - JEAN Alexandra — BROUARD Aurélie
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Motion relative à la clarification de la responsabilité juridique et à la préservation de la couverture assurantielle des manifestations
taurines de traditions locales
Considérant que les manifestations taurines de type abrivado, bandido ou encierro constituent une part essentielle du patrimoine culturel, social et économique de la
Petite Camargue, reconnue par les autorités préfectorales et largement partagée par
la population locale;
Considérant que les communes, les comités des fêtes et les manadiers mettent en œuvre des dispositifs de sécurité rigoureux, conformément aux guides de bonnes pratiques édictés par les préfectures du Gard, de l'Hérault et des
Bouches-du-Rhône ;
Considérant que, malgré ces précautions, des accidents surviennent parfois du fait du comportement volontairement imprudent de certains spectateurs, qui se placent
eux-mêmes en danger en méconnaissant les consignes de sécurité ;
Considérant que la législation actuelle, et notamment l'article L.211-16 du Code
rural et de la pêche maritime, établit une responsabilité de plein droit du propriétaire de l'animal, sans prendre en compte la faute de la victime ni le respect des règles de
sécurité par les organisateurs ;
Considérant que cette situation crée une injustice manifeste pour les manadiers et
les collectivités organisatrices, qui se trouvent condamnés malgré le respect
scrupuleux de leurs obligations ;
Considérant que, face à cette incertitude juridique, plusieurs compagnies
d'assurance ont décidé de se retirer du marché des garanties liées aux manifestations taurines, considérant le risque non assurable ;
Considérant que cette décision menace directement la tenue de ces événements, le tissu économique local et un pan entier du patrimoine culturel camarguais ;
Délibération n°37/2025 Village authentique
Mairie de Lirac
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Le Conseil municipal, à l'unanimité :
e Exprime sa vive préoccupation quant au retrait des assureurs, qui rend
matériellement impossible l'organisation de nombreuses fêtes
traditionnelles dès les prochaines saisons ;
e Demande au Gouvernement et plus particulièrement au Garde des Sceaux,
ministre de la Justice, ainsi qu'au ministre de l'Agriculture, d'engager une
réflexion urgente afin d'adapter la législation sur la responsabilité des
propriétaires d'animaux et des organisateurs ;
e Propose l'ajout suivant à l’article L.211-16 du Code rural:
« La responsabilité du propriétaire de l'animal ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte du comportement volontairement imprudent de
la victime, notamment lorsque celle-ci a méconnu les règles de sécurité
affichées par l'organisateur ou imposées par l'autorité administrative. »
° Appelle les parlementaires du Gard et des départements voisins à soutenir
cette initiative et à relayer au niveau national cette demande légitime, dans un esprit d'équité, de sécurité et de préservation du patrimoine camarguais ;
e Mandate le Président de la Communauté de communes pour transmettre la présente motion aux ministères concernés, aux préfets du Gard, de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'aux associations représentatives des
manadiers et aux fédérations de traditions taurines.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 27/11/2025
| ID : 030-213001498-20251125-DEL37 _2025-DE
Délibération n°37/2025