Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25.02.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25.02.2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Lirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25.02.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 FEVRIER 2022 À 18H

DEPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nîmes

Canton de Roquemaure . . : nn . L'an deux mille vingt-deux et le Vendredi 25 février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur

Cédric CLEMENTE,

COMMUNE DE LIRAC

Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette - BLANCHARD

Patrick BOINEAU Sandrine - RUBIS Quentin - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN

Angélique - GALHAC Christian - PIRE Sébastien - JEAN Alexandra.

Procurations : AYME Stéphane donne procuration à BOINEAU Sandrine -

BROUARD Aurélie donne procuration à RUBIS Quentin - VAUTRIN Éric donne procuration à GALHAC Christian.

Absente excusée : DUROU Marion.

A été nommé secrétaire : BLANCHARD Patrick

AOAOK AH KO AK AK HO KHAN ke

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU RECEVEUR

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de

l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECLARE que le compte de gestion dressé

pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation,

ni réserve de sa part.

2. VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard LAVINA, 1°’ Adjoint au Maire, délégué

aux finances, délibérant sur le compte administratif 2021 dressé par Monsieur Cédric CLEMENTE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-

29 relatifs à la désignation d’un président pour présider au vote du Compte Administratif,

Page 1 sur 5Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption

du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Bernard LAVINA, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,

Considérant que Monsieur Cédric CLEMENTE, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la

présidence à Monsieur Bernard LAVINA, pour le vote du Compte Administratif,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2021, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses ou |Recettes ou [Dépenses ou [Recette ou Dépenses ou [Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédent

Résultats reportés 17 042,36 0,00 | 17 042,36

Opérations de l'exercice 250 383,77 | 194 938,23 617 153,01 | 663 302,29 | 867 536,78| 858 240,52

TOTAUX 267 426,13| 194938,23| 617 153,01 | 663 302,29 | 884 579,14| 858 240,52

Résultats de clôture 55 445,54 46 149,28 9 296,26

Restes à réaliser 1536,00 | 160 000,00 158 464,00

TOTAUX CUMULES 74 023,90 | 160 000,00 0,00 | 46 149,28 | 132 125,38

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 85 976,10 0,00 | 46149,28 | 132 125,38

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le Compte Administratif

2021.

3. AFFECTATION RESULTAT 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE, Maire de la Commune,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

VIREMENT RESULTAT DE RESULTAT DE | RESTESA | SOLDE DES CHIFFRES À

CA LA SF L'EXERCICE | REALISER RESTES À PRENDRE EN

2020 VERS 2021 2021 REALISER COMPTE POUR

LA SI L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST |-17 042,36 € 55445,54€ |153600€ | a 00e 85 976,10 € 160 000,00 €

FONCT |35070,93€ 35070,93€ | 46149,28€ |—Recettes 46 149,28 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité courir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Page 2 sur 5Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2021 46 149.28 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu (c/1068) 0.00 €

solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 46 149.28 €

otal affecté au c/1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2021

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

4. TRANSFERT DE LA COMPETENCE « TRAVAUX DE PREMIER ETABLISSEMENT, DE

RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC » AU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, a modifié

ses statuts par délibération du Comité Syndical du 02 Février 2015, pour se doter de la compétence «

TRAVAUX DE PREMIER ETABLISSEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC».

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le Conseil

municipal, s’il le souhaite, doit délibérer sur ce transfert.

Le Conseil Municipal prend connaissance des conditions techniques, administratives et financières

d'exercice de la compétence Eclairage Public « Eclairage Public » pour les travaux d'investissement tel

qu’adopté par le Comité Syndical du SMEG le 07 Avril 2015.

Le Conseil Municipal est informé que le transfert de compétence « Travaux Eclairage Public » nécessite:

Pour la commune :

e Le transfert de la compétence pour les travaux de premier établissement, de renouvellement

et d'extension des réseaux d'éclairage public, conformément à l'article L511-19 du Code Général des Collectivités territoriales.

e La mise à disposition du SMEG du patrimoine d'éclairage public pendant toute la durée du

transfert de compétence {article L1321-1 du CGCT) ;

e La communication au SMEG :

e Des contrats conclus et en cours en matière de travaux d'éclairage public ;

e Des immobilisations comptables

Pour le SMEG :

e La conservation de la totalité du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité de la commune (TCFE)

+ La réalisation d'un Diagnostic Eclairage Public (DEP) et ou Audit Sécurité Electrique (ASE)

e La réalisation des Travaux de Sécurité Electrique (TSE)

Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au

Conseil Municipal le transfert de la compétence « TRAVAUX DE PREMIER ETABLISSEMENT, DE

RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au SMEG pour les seuls travaux d'investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, décide à

l'unanimité : Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les statuts du SMEG validés par

Arrêté Préfectoral du 26 Mai 2015, Vu les dispositions de l’article L 1321-9 du CGCT, Vu le règlement

d'usage de la compétence « Eclairage Public » voté par le Comité du SMEG,

Page 3 sur 5Décide de transférer au SMEG la compétence « Eclairage Public » pour les travaux d'investissement,

dans les conditions susvisées, à l’exclusion de la maintenance qui relève de la responsabilité de la

commune dans l'attente de l'ouverture ultérieure de l'exercice de la maintenance du réseau

d'éclairage public dont le transfert sera conditionné à une délibération spécifique de la commune. Le

Syndicat ne pourra être tenu responsable d’un défaut de maintenance ou de tout frais supplémentaire

en découlant, la responsabilité de la commune pouvant être mise en jeu par le Syndicat dans le cas

d'un dysfonctionnement ou d’un dommage résultant d’un défaut de maintenance ou d'une

maintenance assurée de manière non satisfaisante / Précise que les ouvrages sur lesquels le SMEG

interviendra feront l’objet d’une remise d'ouvrage à la commune qui en conserve l’exploitation selon

les normes en vigueur / Qu’à la réception de cette délibération et avant tout transfert effectif de la

compétence, le SMEG réalisera un audit portant sur la sécurité des installations d'éclairage public afin

de déterminer les éventuels travaux de mise en sécurité électrique et mécanique nécessaires, sauf si

celui-ci a déjà été réalisé dans les conditions fixés par le SMEG / Précise que le Syndicat gardera à

compter de la date de transfert, le bénéfice de la totalité de taxe communale sur la consommation

finale d'électricité de la commune pour laquelle il perçoit déjà cette taxe en tant qu’autorité

organisatrice de la distribution d'électricité / Précise que le transfert de compétence prendra effet le

premier jour du mois suivant la date exécutoire de l'approbation par le comité syndical du SMEG de la

présente délibération / Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur Le Président du SMEG pour information au Comité Syndical.

5. AVENANT N°1 REGLEMENT CANTINE - GARDERIE

Depuis la rentrée du 3 janvier 2022, les absences de personnels et d'élèves se multiplient dans les écoles en

France et sont rendues massives par la cinquième vague de l'épidémie de covid-19.

La commune de Lirac ne déroge pas à cette situation. Malheureusement, les familles, n'étant pas

responsables des protocoles prévus en cas de contamination, se retrouvent à payer le premier repas non

consommé suite à l’absence de l’enfant à l’école.

M le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°38-2019 validant le règlement intérieur de la

cantine et garderie en vigueur et son article 6 instaurant cette règle.

Aussi, il est demandé au conseil municipal, pour une période exceptionnelle allant du 07 mars au 22 avril 2022 inclus et dans deux cas précis :

e la classe de l'enfant est fermée suite à l'application du protocole sanitaire COVID-19 :

e le protocole sanitaire COVID-19 prescrit que l'enfant ne peut fréquenter l'école ;

le remboursement du prix de la cantine, en recréditant le porte-monnaie virtuel sur le portail famille, dès le premier jour d'absence de l’enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : D’INSTAURER, pour une période

exceptionnelle allant du 07 mars au 22 avril 2022 inclus et dans deux cas précis : la classe de l'enfant est

fermée suite à l'application du protocole sanitaire COVID-19; le protocole sanitaire COVID-19 prescrit que

l'enfant ne peut fréquenter l'école; le remboursement du prix de la cantine, en recréditant le porte-

monnaie virtuel sur le portail famille, dès le premier jour d'absence de l'enfant.

6. CREATION D'UN POSTE A 20H DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI

COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans

emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-

accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à

la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public

de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit

l'attribution d’une aide de l'Etat.

Page 4 sur 5Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des

exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois

et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences au sein des

services techniques dans les conditions suivantes :

e Durée du contrat : 9 mois

e Durée hebdomadaire de travail :20h

e Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de

travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l'unanimité, décide : De créer 1 emploi dans le cadre du

parcours emploi compétences au sein des services techniques dans les conditions suivantes: Durée des

contrats: 9 mois/ Durée hebdomadaire de travail : 20 h / Rémunération : SMIC / D’autoriser le Maire à

signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera

recrutée / D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce

recrutement.

La séance est levée à 18H45

Le Secrétaire

Patrick BLANCHARD

ÿ

UN 27

MAIRIE DE / (#0

1 Place de la Mairie

(Robert MORINO)

30126 LIRAC

Mairie

04.66.50.01,54

Mairie annexe

04.67.00.46.54

secretariat(@lirac

Av dira fr