Procès Verbal - pv Conseil Municipal 04 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 04 AVRIL 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lirac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 04 AVRIL 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, DÉPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nîmes

Canton de Roquemaure

COMMUNE DE LIRAC

MAIRIE DE Lise mil

1 Place de la Mairie

(Robert MORINO)

30126 LIRAC

Mairie

04.66.50.01,54

Mairie annexe

04.,67.00.46.54

secretariat@lirac.fr

wiww.tirac.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 04 AVRIL 2023 À 18H

L'an deux mille vingt-trois et le mardi 04 avril à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de là Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de

Monsieur Cédric CLEMENTE,

Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — JEAN Alexandra - CARMINATI

Antoinette — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique —

GALHAC Christian — AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric

Procurations: DUROU Marion donne procuration à BROURD Aurélie - RUBIS

Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine — PIRE Sébastien donne

procuration à CLEMENTE Cédric.

M le Maire propose aux membres présents de rajouter deux questions à l’ordre du

jour : Création d’un poste d’adjoint administratif à 35h et création d’un poste d’agent

de maitrise à 35h.

A l'unanimité, les membres présents acceptent le rajout des deux questions à l’ordre

du jour.

QUESTION 1

Rapporteur: M le Maire

Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal

du mardi 21 mars 2023

Pas d'intervention.

Unanimité

QUESTION 2

Rapporteur: M le Maire

Choix des entreprises travaux aménagement RD 26

Pas d'intervention.

Unanimité

QUESTION 3

Rapporteur: M le Maire

Création d’un poste d’adjoint administratif à 35h

Pas d'intervention.

Unanimité

QUESTION 4

Rapporteur: M le Maire

Création d’un poste d’agent de maitrise à 35h

Pas d'intervention.

Unanimité

La séance est levée à 18H30

La Secrétaire Le Maire <<

BOINEAU Sandrine Cédric CLEMENEnvoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Affiché le EG. où. 25972 Liberté - Egalité - Fraternité

ID : 030-213001498-20230404-DEL. 20 2023-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 20-2023

Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics

DEPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nîmes Séance du 04 avril 2023 Canton de Roquemaure

COMMUNE DE LiRAC L’an deux mille vingt-trois et le mardi 04 avril à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric

NOMBRE DE MEMBRES CLEMIENIE,

Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — JEAN Alexandra - CARMINATI Antoinette

ea | LE, |ecabeur | — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — — AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric

15 15 EU ER Procurations : DUROU Marion donne procuration à BROURD Aurélie - RUBIS Quentin donne procuration à BOINEAU Sandrine — PIRE Sébastien donne procuration à CLEMENTE Cédric.

Absent excusé : BLANCHARD Patrick

Deer A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine

30/03/2023

OBJET : CHOIX DES ENTREPRISES TRAVAUX AMENAGEMENT RD 26

M le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet des travaux d'aménagement de la

Date d'affichage RD 26 en agglomération.

M le Maire rappelle qu'une convention constitutive de groupement de commandes 30/03/2023 ee . Len : entre l’agglomération du Gard Rhodanien et la commune a été signée et précise que la

Acte rendu exécutoire consultation du marché à procédure adaptée a fait l’objet de publications sur la

après dépôt en Préfecture plateforme acheteur « Dematis » du Réveil du Midi, le 09 janvier 2023 et dans le Réveil

et publication du Midi n°2760 du 13 au 19 janvier 2023.

M le Maire indique que trois entreprises ont soumissionné avant la date limite de

remise des offres pour le lot 1, CARMINATI, SCAIC et SAS PELLET et deux entreprises

ROBERT TP et COLAS, pour le lot 2.

Par délibération n°14-2023, le conseil municipal a retenu pour le lot 2 l'offre

économiquement la plus avantageuse qui était celle de l’entreprise ROBERT Travaux

Publics, pour son offre d’un montant de 1 397 946.90 € HT soit 1 676 336.28 € TIC.

Dans son rôle de coordonnateur du groupement de commande, le conseil municipal

doit également retenir l'offre économiquement la plus avantageuse concernant le lot

1.

M le Maire demande donc d'accepter l'offre économiquement la plus avantageuse

pour le lot 1 qui est celle de CARMINATI FRERES pour un montant de 1 588 907 € soit 1

906 688.40 € ttc.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Approuve les modalités de consultation des entreprises,

+ Approuve le déroulement de la consultation,

e D’accepter l'offre, pour le lot 1, de l’entreprise CARMINATI FRERES pour un

montant de 1 588 907 € soit 1 906 688.40 € ttc.

+ Autorise M le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces relatives à son

exécution.

MAIRIE DE Lise A

1 Place de la Mairie

(Robert MORINO) . 30126 LIRAC Le Maire,

Cédric CLEMENT

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.

Mairie

04.66.50.01.54

Mairie annexe

04.,67.00.46.54

secretariat@lirac.fr

www.hrac.frEnvoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023 RÉPU BLIQUE FRANÇAISE

Affiché le eo. ot | 25 22 Liberté - Egalité - Fraternité

ID : 030-213001498-20230404-DEL_21_2023-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°21-2023

Nature de l’acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

DÉPARTEMENT DU GARD

Arrondissement de Nîmes Séance du 04 avril 2023 Canton de Roquemaure

COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-trois et le mardi 04 avril à dix-huit heures,

u Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric

NOMBRE DE MEMBRES CHEMENINE,

Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — JEAN Alexandra - CARMINATI Antoinette

ea | LE, |étscabeuen | — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — — AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric

15 15 11+3 Procurations: DUROU Marion donne procuration à BROURD Aurélie - RUBIS Quentin procurations donne procuration à BOINEAU Sandrine — PIRE Sébastien donne procuration à CLEMENTE Cédric.

Absent excusé : BLANCHARD Patrick

Determelarconyection A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine

30/03/2023

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A 35H POUR LES

SERVICES TECHNIQUES Date d'affichage

30/03/2023 Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1

. du code général de là fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou Acte rendu exécutoire , , 27 : ee eu après dépôt en Préfecture établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

et publication l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'accroissement de la charge de travail aux services

techniques, il convient de créer un poste d’agent de maitrise afin d'organiser et

de planifier le travail au sein des services techniques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

e La création d’un poste d'agent de maitrise à temps complet de 35h à

compter du 01 mai 2023. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire

de catégorie C de la filière technique, au grade d’agent de maitrise. La

rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

correspondant au grade.

e De modifier ainsi le tableau des emplois.

e Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2023 de

la commune,

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à l'exécution de cette décision.

MAIRIE DE lise Ainsi fait les jours, mois, an susdits. | |

Monsieur le Maire 1Place de la Mairie

(Robert MORINO) Cédric CLEMENTE 30126 LIRAC

Mairie

04.66.50.01.54

Maäirie annexe

04.67.00.46.54

ei. Délibération n°21/2023 secretariat@lirac.fr wvw.lirac.frEnvoyé en préfecture le 05/04/2023

Regçu en préfecture le 05/04/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Afichéle ©C . oh. 2 en Liberté - Egalité - Fraternité

ID : 030-213001498-20230404-DEL 22 2023-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°22-2023

Nature de l’acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

DÉPARTEMENT DU GARD ,

Arrondissement de Nîmes Séance du 04 AVRIL 2023 Canton de Roquemaure

L’an deux mille vingt-trois et le mardi 04 avril à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric

COMMUNE DE LIRAC

NOMBRE DE MEMBRES CLEMIENNE,

Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — JEAN Alexandra - CARMINATI Antoinette Moon | LE, |'éucsbain | — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian —

_— AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric

15 15 11+3 Procurations: DUROU Marion donne procuration à BROURD Aurélie - RUBIS Quentin

pin donne procuration à BOINEAU Sandrine — PIRE Sébastien donne procuration à CLEMENTE Cédric.

Absent excusé : BLANCHARD Patrick

Date de la convocation A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine

30/03/2023

OBJET: CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A 35H

POUR LE SERVICE ADMINISTRATIF

Date d'affichage

30/03/2023 Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 | du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou Acte rendu exécutoire stabli t t A l délibé t de | lectrice d après dépôt en Préfecture établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de et publication l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'accroissement de la charge de travail au sein du service

administratif, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet de 35h.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

e La création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet de 35h

à compter du O1 mai 2023. Cet emploi sera pourvu par un

fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade

d’adjoint administratif. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.

e De modifier ainsi le tableau des emplois.

e Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2023 de la commune,

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à

l'exécution de cette décision.

Ainsi fait les jours, mois, an susdits.

la eve MAIRIE DEL 4 Monsieur le Mairg 1 Place de la Mairie 4 Ar: c (Robert MORINO) Cédric CLEMENTE

30126 LIRAC

Mairie

04.66.50.,01.54

Mairie annexe

04.67.00.46,54

secretariat@lirac.fr

Wwew.Hrac.fr