unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Budget primitif 2020

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Budget primitif 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Budget primitif 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 16/03/2020

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OTel11111111121t4t11€

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BUDGETS PRIMITIFS 2020

Document de synthèse

Conseil communautaire du 3 mars 2020

1Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

Affiché le ss &

ID : 089-248900896-20200303-2020_27-BF

2

préambule

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Les propositions budgétaires soumises à l’examen du Conseil Communautaire sont conformes à ce qui a été présenté lors du débat d’orientations budgétaires.

Le budget s’inscrit dans la continuité des orientations adoptées en 2019.

Il conviendra de retenir les points suivants :

-Le produit des impositions étant connu ultérieurement, les taux de fiscalité locale n’ont pas été votés. Un réajustement budgétaire sera réalisé par décision modificative

-Le produit à lever au titre de la TEOM est estimé à 2 630 000 €. Les bases fiscales n’étant pas connues, il conviendra de voter les taux de TEOM par zone ultérieurement

-Les efforts d’optimisation des inscriptions budgétaires en section de fonctionnement se sont poursuivis

-Les charges de personnel intègrent les rémunérations et charges des agents ayant refusé d’être transférés dans le cadre de la passation des marchés de collecte et de gestion des déchèteries. Cette charge n’est pas affectée au service ordures ménagères

-Les attributions de compensation sont maintenues à leur niveau de 2019. La CLECT se prononcera sur le calcul du transfert de la compétence « contribution au SDIS » applicable en 2021 et sur d’éventuels transferts de charges (Bassin d’apprentissage de Pont sur Yonne)

-La taxe GEMAPI votée pour un montant de 50 000 € fera l’objet d’un ajustement budgétaire par décision modificative

-3 subventions ont été inscrites à destination des budgets annexes : 54 000 € pour le CIAS, 23 000 € pour le SPANC et 450 000 € pour la ZA Évry

-Les investissements sont couverts par l’autofinancement (dotations aux amortissement et reprise du résultat d’investissement), le FCTVA et des subventions. La section d’investissement n’est pas présentée en équilibre mais affiche néanmoins un excédent de 623 830 €

-Le niveau d’épargne permet d’inscrire :

en fonctionnement la somme de 424 497 € en dépenses imprévues sachant que 250 000 € sont provisionnés pour de futurs travaux au titre de la GEMAPI (200 000 € levés en 2018 et 2019 – 50 000 € votés en 2020).

en investissement, 130 000 € en dépenses imprévues,Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

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3

Balance générale du budget principal

Section de Fonctionnement

Chap Nature dépenses CA BP 2020 Chap Nature Recettes CA BP 2020

011 Charges à caractère général 2 217 540,10 3 336 780,00 013 atténuations de charges 198 876,62 85 000,00

012 charges de personnel 3 457 558,76 3 424 675,00 70 produits des services 1 138 374,19 680 020,00

014 atténuation de produits 2 151 032,00 2 152 040,00 73 impôts et taxes 8 476 243,00 7 725 207,00

65 autres de charges de gestion 139 960,98 693 580,00 74 dotations et participations 1 534 350,12 1 599 410,00

66 Charge financière (intérêts) 140 489,96 77 443,00 75 autres charges de gestion courante 61 813,95

67 charges exceptionnelles 30 683,45 30 000,00 77 produits exceptionnels 442 098,78 57 001,63

68 Dotations aux provisions 53 650,00

Sous total 8 137 265,25 9 768 168,00 Sous total 11 851 756,66 10 146 638,63

002 résultat (déficit) reporté 2 731 772,28 002 excédent reporté 296 997,37

Dépenses imprévues 429 497,00

042 opération d'ordre de transfert 1 479 240,20 263 980,00 042 opération d'ordre de transfert 793 518,44 18 009,00

TOTAL 12 348 277,73 10 461 645,00 TOTAL 12 645 275,10 10 461 645,00

chapt Nature dépenses CA BP 2020 chapt Nature Recettes CA BP 2020

040 opération d'ordre de transfert 793 518,44 18 009,00 040 opérations d'ordre de transfert 279 982,26 263 980,00

16 Capital Emprunts 315 633,21 277 054,00 10/13 Dotations /subventions 1 024,00 463 401,95

20 Immo incorporelles 25 345,97 284 300,00 20 immobilisations incorporelles 43 883,70

204 subventions d'équipemt versées 21 immobilisations corporelles 1 155 374,24

21 immo corporelles 16 717,10 1 562 307,00 Sous total 1 480 264,20 727 381,95

27 autres immob. Financières 001 solde d'investismt reporté 1 839 068,57 2 168 118,05

020 Dépenses imprévues 130 000,00 024 produit des cessions

Total dépenses d'investissement 1 151 214,72 2 271 670,00 Total recettes d'investissement 3 319 332,77 2 895 500,00

SECTION D'INVESTISSEMENTEnvoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

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4

Répartition des dépenses de fonctionnement par Fonction

chapt intitulé total non ventilables services généraux Enseignement/ sport Culture/animation

Enfance -

Jeunesse -

Ecole Sport

Intervent°

sociales

service à la

population

Ordures

ménagères

Aménagement -

Environnement

Action

économique

011 Charges à caractère général 3 341 780,00 333 650,00 11 000,00 21 712,00 241 600,00 32 913,00 2 643 460,00 45 160,00 12 285,00

012 Charges de personnel 3 424 675,00 453 977,00 15 506,00 133 572,00 1 214 974,00 4 513,00 397 852,00 1 204 281,00

65 Autres charges de gestion courante 693 580,00 70 000,00 44 500,00 54 000,00 75 080,00 450 000,00

66 Charges financières 77 443,00 -3 350,00 3 016,00 4 060,00 35 333,00 33 929,00 4 455,00

67 Charges exceptionnelles 30 000,00 30 000,00

68 dotations aux provisions 53 650,00 53 650,00

014 Atténuations de produits 2 152 040,00 2 152 040,00

023 Dépenses imprévues 424 497,00 424 497,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert 263 980,00 18 252,00 806,00 3 216,00 1 639,00 145 387,00 93 893,00 787,00

Total Dépenses 10 461 645,00 2 696 837,00 853 395,00 30 566,00 156 090,00 1 459 790,00 58 513,00 432 404,00 2 854 180,00 1 452 343,00 467 527,00

PRÉSENTATION CROISÉE - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENTEnvoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

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dépenses de fonctionnement : 10 461 645 €

répartition par chapitre

5

Charges à caractère général

3 341 780,00 € - 32%

charges de personnel

3 424 675,00 € - 33%

atténuation de produits

2 152 040,00 € - 21%

autres charges de gestion

693 580,00€ - 1,50%

charges financières

77 443,00€ - 1,50%

charges exceptionnelles

30 000,00 € 1%

provisions pour charges;

53 650,00; 0%

dépenses imprévues;

424 497,00; 4% opérations d'ordre; 263 980,00; 2%Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

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dépenses de fonctionnement : 10 461 645 €

répartition par fonction

6

Moyens généraux

853 395,00 € - 8% Dépenses non ventilables 2 696 837,00 € - 26%

Enseignement sport

30 566,00 € - 0%

Culture - Animation 156 090,00€

- 2%

Économie

467 527,00€ - 0,35%

Aménagement -

Environnement

1 452 343,00 € 14%

ordures ménagères;

2 854 180,00; 27%

Enfance - Jeunesse - école

sports; 1 459 790,00 € 14%

Interventions sociales;

58 513,00; 1%

Services à la population

432 404,00 € - 4%Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

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Charges de personnel : 3 424 675 €

répartition par fonction

7

enseignement - sports;

15 506 € -

Enfance-Jeunesse-école

sports;

1 214 974 € - 36%

culture - animation;

133 572 € - 4%

Services à la population;

397 852 € - 12%

aménagement -

environnement;

1 204 281€ - 35%

interventions sociales;

4 513 € ;

services généraux;

453 977 € - 13%Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

Affiché le eo

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8

Répartition des recettes de fonctionnement par Fonction

chapt intitulé total non ventilables services généraux Enseignement/ sport Culture/animation Enfance - Jeunesse-Sport services à la population Ordures ménagères Aménagement - Environnement Action

économique -

tourisme

013 Atténuations de charges 85 000,00 85 000,00

70

Produits des services et

du domaine dont rbsmt

MAD

680 020,00 20 000,00 44 550,00 53 000,00 279 910,00 5 560,00 11 000,00 262 000,00 4 000,00

73 Impôts et taxes 7 725 207,00 4 990 773,00 2 630 000,00 104 434,00

74 Dotations-participat° 1 599 410,00 925 035,00 312 750,00 185 625,00 176 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

77 Produits exceptionnels 57 001,63 57 001,63

042 Opérations d'ordre de transfert 18 009,00 9 013,00 667,00 7 384,00 945,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 296 997,37 296 997,37

Total Dépenses 10 461 645,00 6 278 820,00 105 000,00 44 550,00 53 000,00 592 660,00 191 852,00 2 824 384,00 367 379,00 4 000,00

PRÉSENTATION CROISÉE - RECETTES DE FONCTIONNEMENTEnvoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

Affiché le ses

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atténuations de charges

autres participations; 725 975,00 85 000,00 €- 1% _ 7% opérations non ventilables;

: + LL re 75 010,63€- 1%

| DGF; 873 435,00- 8%| \ / / 7 her

# — 1 /

FPIC 85 540,00€ 1%

€- 7%

Taxe GEMAPI

104 434,00 € 1%

TEOM

2 630 000,00€ - 26% | Fiscalité 4 905 23,00€ - 48% |

recettes de fonctionnement (hors reprise excédent):

10 164 647,63€

répartition par chapitre

9Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

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recettes de fonctionnement : 7 725 207 € ,

chapitre 73 – Impôts et taxes

10

TH - FB - FNB

4 276 000,00 € - 55%

Fiscalité à taux constant CVAE; 456 233,00€ - 6%

Taxe surface commerciale

60 000,00 € - 1%

IFER 110 000,00€ - 1%

TEOM

2 630 000,00€ - 39%

estimation du produit à lever

FPIC

85 540,00 € 1%

autres impôts; 3 000,00; 0,03% GEMAPI 104 434,00€ 1%

montant levé à 50 000 € à ajuster en DM1Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

Affiché le ss &

ID : 089-248900896-20200303-2020_27-BF

11

Recettes de fonctionnement

la Fiscalité – rappel des taux 2019

Taxe d’habitation : 6,20%

Foncier Bâti : 5,440 %

Foncier non bâti : 11,06 %

C.F.E : 23,25 %

Les subventions

CIAS : 54 000 €

Budget annexe SPANC : 23 000 €

ZA Évry : 450 000 €Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

Affiché le — =

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Service Ordures ménagères

12

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019 2020

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 2019 2020

Chapt011 Charges à caractère général 1 971 329,01 2 676 460,00 Chapt013 Atténuations de charges 86 206,01

Chapt 65 autres charges de gestion 0,04 0,00 Chapt 70 Vente de produits et services 70 375,39

Chapt 012 Charges de Personnel 1 051 775,38 0,00 Chapt 73 TEOM 3 289 906,00 Produit à lever

42 opération d'ordre 238 065,76 145 387,00 Chapt 74 subventions d'exploitation 7 527,96 140 000,00

Chapt 66 charges financières 53 693,68 35 333,00 Chapt 77 autres produits exceptionnels 11 470,71

Chapt 67 charges exceptionnelles 2 000,75 0,00 Chapt 042 quote part subv investsmt 20 000,00 7 384,00

TOTAL DÉPENSES 3 316 864,62 2 857 180,00 TOTAL RECETTES 3 485 486,07 147 384,00

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES

D'INVESTISSEMENT

Chapt 16 Dette 90 437,99 120 530,00

Chapt 042 quote part subv investsmt 20 000,00 7 384,00 chapt 041 opération d'ordre 238 065,76 238 065,76

TOTAL DÉPENSES 110 437,99 127 914,00 TOTAL DÉPENSES 238 065,76 238 065,76

Produit estimé de TEOM à lever : 2 630 000 €Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

Affiché le ss &

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BP 2020 descriptif

F1 : Moyens des services 34 005,00 matériel de bureau/informatique/logiciel - matériel ergonomique

F1 : parc automobile

F1 : bâtiments publics 139300[travaux atelier technique et Siège CCYN dont toiture

F3 : Culture 1 000,00| instrument

; tablettes de pointage de l'accueil, projet numérique service jeunesse, F4 : jeunesse et sports 13 500,00!

F6 : services aux familles 50 805,00|matériel divers pour les services petite enfance et extension MSAP

F8 : environnement 284 300,00|PLUi et PCAET

F8 : ordures ménagères 13 600,00 /acquisition de bacs et renouvellement cartes accès en déchèterie

JG 2 3 requalification halte fluviale Pont sur Yonne et aménagement des

F3 : économie/tourisme 10100 de Yonne (854 700 €) - Fibre (455 400 €)

sous total 1 846 610,00

3 . ; amortissements - dette en capital (277 054) - dépenses imprévues 2 dépenses non affectées 425 060,00 pra } ps F

(130 000 €)

total dépenses investissement 2 271 670,00

Section d’investissement :

dépenses 2 271 670 € - recettes : 2 895 500 €

13

Les recettes

d’investissement comprennent :

- le remboursement de FCTVA

219 602 €

- Subventions et dotations d’équipement

pour 243 800 €

- Les amortissement (opération d’ordre)

263 980 €

L’excédent d’investissement reporté :

2 168 118,05 €Envoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

Affiché le __———

ID : 089-248900896-20200303-2020_27-BF

. Extinction de la dett se de départ : 2020 Tableau d'amortissement de la dette SRI REUL RE SEC ENRERUSREE

nombre d'années avant extinction : 28 " Capital restant dû A 3 000 000,00 400 000,00

2 500 000,00 300 000,00

2 000 000,00 200 000,00

1 500 000,00

100 000,00 1 000 000,00 g

0,00

500 000,00 | | | |

0.00 TELE

5 A NS SP ES SE

SSP LE SES

s

BAmortissement Mintérêts M Montant échéance S

La dette

14

Au 1er janvier 2019 Au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2021

Capital restant dû 3 382 119,28 3 085 896,44 2 808 303 €

Annuité 88 775,84 (intérêts)

296 222,84 ( capital)

80 791 (intérêts)

277 594 (capital)

73 780 (I)

260 118 (C)

Nombre d’emprunts 14 13 11

La capacité de désendettement* de la CCYN est

de 0,93 ans. La moyenne pour les CC à FPU est de

3,3 ans.

L’objectif de capacité de désendettement de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 est fixé à 12 ans.

* Encours de la dette/épargne bruteEnvoyé en préfecture le 16/03/2020

Reçu en préfecture le 16/03/2020

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15

Consolidation des budgets de la CCYN

Budgets de la CCYN

Fonctionnement Investissement

dépenses recettes dépenses recettes

Budget principal 10 461 645 10 461 645 2 271 670 2 895 500,00

SPANC 149 240 77 020 0 4 054,56

Aérodrome 78 610 78 610 0 93 671,37

Zone d'activités d'Évry 1 466 600 1 466 600 1 456 698,68 1 456 698,68

Total 12 156 095 12 083 875 3 728 368,68 4 449 924,61