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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.42
, FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 23 avril 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 17 avril 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (5 rue du Faubourg 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 37
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Denisot
(Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles}), Marty
(La Chapelle sur Oreuse), Guéret (Michery), Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige), Lesaffre (Plessis Saint
Jean), Dorte, Joly, (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin L.,(Sergines), Horsin (Thorigny sur Oreuse),
Spahn (Villeblevin) Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane, Piète
(Villeneuve la Guyard), Mme Hautecoeur (Villeprrot), Nezondet, Sellier (Vinneuf)
Étaient absents (titulaires): Mesdames et Messieurs Devinat (Chaumont), Léonard, Cristovao, Laurent
{Pont sur Yonne), Martin O. (Serbonnes), Viana (Sergines), Talvat (Thorigny sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles (Villeblevin), Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Pouvoirs : Mme Devinat à M. Spahn, M. Léonard à M. Joly, Mme Cristovao à M. Laventureux, Mme Laurent
à M. Dorte, M. Martin à M. Marty, M. La Coste de Fontenilles à M. Nezondet, Mme Humblot à M. Babouhot,
Mme Cochennec à M. Benchabane, Mme Sineau à M. Sylvestre
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Budget primitif 2026 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Yonne Nord Le Conseil communautaire, Vu
-__ le code général des collectivités territoriales,
- la nomenclature comptable M49,
- la délibération n° 2023-83 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1 janvier 2024,
- la délibération n°2026.17 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil communautaire du 2 février 2026,
- la délibération n° 2024.06 relative au RBF (règlement budgétaire et financier) approuvé par le Conseil communautaire réuni le 15 février 2024,
- la note de présentation;
Considérant,
- ainsi que le budget primitif pour l'exercice 2026 dans les conditions prévues par les textes ci-
dessus ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2026, par un vote au niveau du chapitre selon les montants présentés en annexes, arrêté à la somme de :
%ction de fonctionnement | Section d'investissement Total
[Budget SPANC 104 368,11 € 4054,56€ | 108422,67 €
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Layre ARTY
t us
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. certifié ehéxt
28 avril 2026 et de sa publication légale le 28 avril 2026. f
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
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Le FINANCES
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026
Annexes : BALANCES PAR CHAPITRES DES PROJETS DE BUDGET 2025
Table des matières
BUDGET SPANC nssenrrennsrsnrnnnneeesnessneesenennossnneseeemeenreseeneeenneseneenenoeesteeseteoreseeeneso 3
SECTION D’INVESTISSEMENT ssssesssessseesnsnnennneneneneenrnmnnneeesnnnenesneesnenses 3
DEPENSES sn sssnsseserereescsrnemnmeeneneeneeneensnnnneensncennesnneenenesnecenencenneeesecesee nee none eseneenses 3
RECETTES snsnesnsnrreeneneasesoonneeonenenneeneessnoneessnconneesnneenteneecnsseeenneenennensnenesee essor eereoneee 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT sssessmessrnneneesnnernnenemmenenennmeseneesreesereenseeoneenes D
DÉPENSES snnsesereessssnrennnnnonenennneesesnesnsneeneennnoeneneeennneeennneeneeseneenennn esse eeenes ee o
RECETTES snnssnenreessssnsnersonnsoessnessnesesnenecenacseennneeeneesnecesseseeeeessseesneesesnesone rence eonee D
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le
28 avril 2026 et de sa publication légale le 28 avril 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
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, , FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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BUDGET SPANC
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restss à Propositions VOTE {3} TOTAL mémoire réaliser N<1 nouveilas {= RAR + vote]
budget {2)
précédent (1)
2Ù Immobilisations incorporakes 0,05 0,00 C0 0,00 G0û
fi Immobilisations corporailes 4 054,56 G0û à 054,56 0,00 405456
p Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,50 0:00 0,00 G00
#3 Immobilisations en cours ,00 G.0û ü00 C09 006
Toïal des opérations d'équisemant 0,0 0,56 [EU] on Go
Total des dépenses d'équipement 4 654,56 0,66 à 654,56 6,00 À 054,56
{0 Dotations, fonds divers ai réserves 6.00 000 00 0,0 O6
#3 Subventions d'investissement 0,00 00 ü00 GGû 0,60
+6 Emprunis et dettes assimilées 0.08 0.00 o 00 0,0 0,00 18 Compis de liaison : sffectat” (BA régis) (8) 0,00 000 08 5,0 0,06
2% Perécpai et créances rattachées 0,55 ü.0û 0:00 0.00 0,00
a Autres immobiisations finencières 6,00 G00 6:00 00 0.00
Total des dépenses financières 0,00 00ù û,00 0,00 0,60
FT | Total des opérations pour compte de Hers (6) 0,00 G,0û 6,00 ü00 6.00
Total des dépenses réelles d'investissement as 0,00 4 054.56 on CRE
40 | Opéra ordre transfwf entre secüons fd) 6,0 |! on ü05 aoû
04 Opérations pairimoniales {4} c0 0,08 00 üüù
Total des dépenses d'ordre d'investissement 00 Li __ 8,00 200 0,09
TOTAL 4 054,56 DE 465456 C,00 à 054,56 = = s ;
| D 001 SOLOE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OL ANTICIPE (2) 0.00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
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À , FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026
RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Cha. Lise Pour mére Reslszéréslser | Propositions VOTE 3} TOTAL
5 Lusdiget précéden (1} K:3 (2) nouvelles (e RAR + vote)
a Subventions 6,80 LD ÈS LES te
Mnvestisserneré
Emprunis et das i00 à oi net até
assimilées {hors 168)
# imenialisabone. 5,60 a,0ù DE Gb d06
#1 immobsiesson dû 06 GC ü ot
corporclies
2 imreotinabone reques a. 660 D 6 Ê0a tte
| 4 Immobxisabons en 4,00 CR pt ëbû cé |
Totai des ects dé | is épi co die
ne _
1 Dotahcers, fonds des ü ds 60 50û GCN dir
A reves
106 Réserves 47) 6,06 6 re 663 LUN
‘és Jouet e.,66 dot Bt ü ê.06
CARHONTMRENÉE FEQUS
44 Compte de laison : ü,06 ob 6 6,0ù do
affoctat* (BAréger(S}
“# Patopai st crances dû oi Gr à tr tt
ralachées
#7 Autres warnotdientions ü.,06 ü.0ù 5.06 Ki tie
finances
Total tisane os sa 6.50 Et ts|
- Yotel des opérations té ‘té 6,60 LE tbé
pour de compis de
tiers (6)
Page 7
B.PANLE - CÈ YONNE NORD - ÉC Yonne Nord - Baiget SPANC - BF (projet de budget «2026
Total des recetios réctles 00 dt Éd LT LEE
investissent
dèT Mvcepent de ls sechan GO | bot &oû Ê66
esquoitation {4}
2 Cpérat* evdre traraert ao éLO0 00 6,08
EnÈE SOCHONS (}
der | Opérwions &0v | aoû go (T2 petiionaes 143 (= !
Tedal des receties d'ordre & és ave it ÉD
d'hwestissament
TOTAL ê, dû | ë.ù Êeù té ——— ——— —— a = —
k
R II SOLOE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT RÉPORTE OL ANTICIPÉ
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 ÉSAEE
Pour informations :
H s'agit, pour un Ecripet voté en Éqaltne, des ressoutoss propres
correspondent à excédent des mortier rèeiles de fonctionnement sut || AUTOFINAMCEMENT PREVISONMNEL
Jes dépenses réelles de fonconnement É ser à finsncer & DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE to remboursement du capital de ka detie elles nouveaux imeestisserents FONCTIONNEMENT (E} de La répie.1Scite de l'opération DE 023 + DE 042 « RE 0431 …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD = N°2026.42
, , FINANCES
4 À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
s CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
_— _.DEPENSES D'EXPLOITATION _—
léhap] Lbetié _ |'rcurmémois Resweñ | Propostions | VOTE( | TôtTa budget réniiner 1 (2) | noiveties (re RAR #
précédent (1) wets)
ùii Charges à caractère général A2 286,08 dt SE TEA be Sir
Ôtè Charges de personnel, fras assersiés 32 dû, 00 tüt 15 4050 6 É0é 16 Q0.
üté | Atéruations de produits 6,00 a.60 be be sé
ss Autres charges de gesiion pourais 280,00 db 280.00 Et 28420
Totat des dipenses de gi des savions ET dan ETES ioù a68 54 |
| Charges inanctres ét d06 sen chi da
ËF Charges spécifiques Ed, 06 tb 560000 &£Rt 8x}, 60
5 Dotations aux provesions et dépritie® {4} sk. |\ AGO 0e 800,06
#3 | imméts sur les bénééces91 asmembës fi! bo és) 6.60 ë.be | aoû
Total des dépenses résilss dexploltatios CA dt dû abs 11 pt | TER
633 | Vamment à ke sector d'investissement it} 2,05 | dd 066 BÉd
dé | étpérer orûre érensièrt enr sector fé 0.66 || 66 Cr a
683 | Opéra crore imireur de fa sechon fl a68 ]l DATI CR c6û ET
Foix. des dépenses d'ordre d'exploitation 860 ur évoù Fr Büÿ
TÜTAL BE aËa ad ÉPECRE Cr +04 6h, ti
+
il D 002 DEFNSIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) || üôé |
LI
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | ii ses ii |
RECETTES
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Lieilé Pour mére Resiss à Propositions VOTE {3} TÜTAL
tiriget réatiser N-1 2) nouvelles je RAR +
précèdent (1) vote)
di3 | Atérustions de cherges d.6ù 4:00 op ë,00 do
Hd Ventes prokcbs fabriqués, prestations ü,00 ct dE Gin té
F4 | Produitswssus de ia fscairié (7) 60 00 sp ete dû
vi Subrenbons dexplofarion 4,00 aoû o60 dE 266
(ns | Autres produits de gestion courante d.00 24 bai Bpi o.06 |
Toti dus recaties de ge des services 1,66 Gt b0ù Gt aitu |
76 | Produits Frances ä,60 à 626 ) 206
Fr | 'Produis spéañques 5 du de bu CE
+8 Rapnces eur prusions et dépréciahons |4{ LRE NT 5,00 bûi té |
Totni des recettes réelles d'exploitation 1.26 dië d.60 bon da
68 | éparer arte iransiest etre sectans té 866 || tL66 st dé
ds | pére crcke imiérieur de fe seche fl où oc dû CT
Toisi! des recettes d'ordre d'exploñshon D.60 l ab soi LUE
TOTAL di 1 bo CT ta
+
[ | Rau2 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE ç2) | ___+64 2t.11 | »
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |____164 22.11 |
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Commune
Numéro SIRET : 24890089600049
Poste comptable : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE DE SENS
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 34
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 35
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 36
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 37
A6 - Etat des charges transférées 38
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 40
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 41
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 42
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 43
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 44
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 45
B1.7 - Etat des engagements reçus 46
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 47
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 48
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 49
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 51
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 52
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 53
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 54
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
7 À = + ET
Publié le
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Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
– Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget cumuléde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
1 Publié le ”
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Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 104 368,11 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
104 368,11
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 104 368,11 104 368,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
4 054,56 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
4 054,56
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 054,56 4 054,56
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 108 422,67 108 422,67
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 52 214,05 0,00 88 118,11 88 118,11 88 118,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00
Total des dépenses de gestion des services 64 464,05 0,00 103 368,11 103 368,11 103 368,11
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 500,00 500,00 500,00 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 65 464,05 0,00 104 368,11 104 368,11 104 368,11
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 65 464,05 0,00 104 368,11 104 368,11 104 368,11
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 104 368,11
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 104 368,11
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 104 368,11
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 054,56 0,00 4 054,56 4 054,56 4 054,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 054,56 0,00 4 054,56 4 054,56 4 054,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 054,56 0,00 4 054,56 4 054,56 4 054,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 054,56 0,00 4 054,56 4 054,56 4 054,56
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 054,56
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 4 054,56
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 054,56
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 88 118,11 88 118,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250,00 250,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 0,00 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 500,00 0,00 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 104 368,11 0,00 104 368,11
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 104 368,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 054,56 0,00 4 054,56
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 054,56 0,00 4 054,56
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 054,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 104 368,11
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 104 368,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
4 054,56
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 054,56 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
(=
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 52 214,05 88 118,11 88 118,11
6063 Fournitures entretien et petit équipt 300,00 300,00 300,00
6066 Carburants 500,00 500,00 500,00
6155 Entretien et réparations biens mobiliers 20 860,20 40 360,20 40 360,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 404,06 404,06
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 30 553,85 46 553,85 46 553,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 000,00 15 000,00 15 000,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 12 000,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250,00 250,00 250,00
6541 Créances admises en non-valeur 250,00 250,00 250,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 64 464,05 103 368,11 103 368,11
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 500,00 500,00 500,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 500,00 500,00 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 65 464,05 104 368,11 104 368,11
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
65 464,05 104 368,11 104 368,11
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 104 368,11
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le ”
ID:089-248900896-20260423-2026 BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 104 368,11
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 104 368,11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
* Publié le
D:089-248900896-20260423-2026 BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 054,56 4 054,56 4 054,56
218 Autres immobilisations corporelles 4 054,56 4 054,56 4 054,56
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 054,56 4 054,56 4 054,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 054,56 4 054,56 4 054,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 054,56 4 054,56 4 054,56
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 054,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
* Publié le
D:089-248900896-20260423-2026 BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 4 054,56
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 054,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
* Publié le S L C
D:089-248900896-20260423-2026 BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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ID-:089-248900896-20260423: 42-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerie
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
1D-:-089-248900896-20 0423-2(
LOT
BE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès
d’établissement de
crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 s- 5
Publié le
ID : 089-248900896-20 ___ .__ 2026 42-BF
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID: 089-248900896-20260423-2026 42-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès
d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 .
Publié le
9-248900896-20260423-2026_42-BF
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Oublié le
ID-:089-248900896-20260423-2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260423-2026 _42-BF
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID-:089-248900896-20260423- 2-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID-:089-248900896-20260423-
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID: 089-248900896-20260423-2026 42-BF
F7
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
EFFET DE L’INSTRUMENT DE COUVERTURE
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le PF"
ID-:089-248900896-20260423-2026 4z-5F
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
* Publié le +
ID:089-248900896-20260423-2026 «--BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
1 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
‘A = 2 <
ID-:089-248900896-20260423-2026 4z-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant
constitué à
l’ouverture
Montant total
constitué
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel à
la clôture
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le nb.
ID-:089-248900896-20260423-2026 4z-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées à
l’ouverture
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
‘A = 2 <
ID : 089-248900896-20260423-20z0_42-BF
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
4 054,56 4 054,56
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 054,56 4 054,56
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 054,56 4 054,56
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 054,56 4 054,56
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
p 177 lié le
089-248900896-20260423-2026 4z-5F
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Prélié le > LUN
089-248900896-20260423-2026 4z-5F
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
_—— S1LOKF
‘0260423-2026 4z-5F
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
_—— S1LOKF
‘0260423-2026 4z-5F
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
_—— S1LOKF
37-2026 4z-5F
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
_—— S1LOKF
37-2026 4z-5F
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
re » 1700 Publié le
ID : 089-248900896-20260423-2026 42-5F
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l’éta-
lement
Date de la
délibéra- tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
Solde
TOTAL
I II III I-(II +
III)
0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 .…
Publié le L GT
ID:089-248900896-20260423-2( 42-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID-:089-248900896-20260425-zu26 42-BF
nd
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
Page 40
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 –EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû à l’ouverture
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
LE ONU EE ES
260423-20267
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT). Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
DA RTE TA
B900896-20260423-2026-4z-8F
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
TD LA
°900896-20260423-2026 4z-5F
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID-:089-248900896-20260423- 2-BF
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Page 44
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
TD LA
°900896-20260423-2026 4z-5F
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
DL ZX TA
‘900896-20260423-2026 42-5F
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital à
l’ouverture
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
DR X le À LE *
1-248900896-20260423-2026 4z-5F
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
DALTX le ” Ê£ *
3-248900896-20260423-2026 _42-5F
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le +
ID : 089-248900896-21 73-2026_42-BF
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 089-248900896-2: *3-2026_42-BF
F7
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
LE ONU EE ES
2026 4Z-5r
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l’entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D’EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
123-2026" 42-5+
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l’engagement (1) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (2)
Détention d’une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
3900896-20260423-2026 42-5r
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux seules régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de
création
N° et date
de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
‘A = 2 <
ID:089-248900896-20260423-2026 4: :
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 38
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 37
VOTES :
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/04/2026
Présenté par Le Président, Thierry SPAHN,
A PONT-SUR-YONNE le 23/04/2026
Le Président, Thierry SPAHN,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A PONT-SUR-YONNE, le 24/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante,
ALI BENCHABANE
AMANDINE LESAFFRE
ANGELIQUE TALVA
ANNE HUMBLOT
BRIGITTE GUERET
CATHERINE DEVINAT
CHRISTINA RANGDET
CHRISTOPHE BERTHY
CLAUDE LAVENTUREUX
DELPHINE COCHENNEC
DOMINIQUE SINEAU
ERIC PIETRE
FLORENCE GESSERAND
FRANCOIS SYLVESTRE
FREDERIC VALENTI
GAELLE SELLIER
GREGORY DORTE
GUILLAUME HORSIN
JACQUES LE GAC
JEAN BAPTISTE LA COSTE de FONTENILLES
JEAN CLAUDE GONNET “éfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260423-2026 4:
S.P.A.N.C - CC YONNE NORD - CC Yonne Nord - Budget SPANC - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
JEAN MICHEL DENIZOT
KIBERLEY CRISTOVAO
LAURENT MARTY
LAURIE COUTOULY
LOIC MARTIN
MICHEL JOLY
OLIVIER MARTIN
OPHELIE LAURENT
PATRICK BABOUHOT
PHILIPPE LEONARD
RENE FOUET
SANDRA VIANA
SYLVAIN NEZONDET
TATIANA HAUTECOEUR
THIERRY SPAHN
VANESSA BAKARI-BAROINI
VERONIQUE DANJON
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le Président, Thierry SPAHN, compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/04/2026, et de la publication le 28/04/2026
A PONT-SUR-YONNE,le 27/04/2026