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Déliberation - DEL2025 67 Approbation du Rapport Dorientation Budgetaire 2026
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 67 Approbation du Rapport Dorientation Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DATE DE LA
CONVOCATION
12/12/2025
DATE D’AFFICHAGE
12/12/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
19/12/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/67
L'an deux mille vingt-cinq,
Le dix-huit décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 décembre 2025 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette
DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy
MAYNE, Cyriac MILLOT, Michel MONTFERME, Anne-Lise AUFFRET, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Achille CHOAY, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Aline BILLET, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG donne pouvoir à Françoise HALOT.
ABSENTS : Monique CARUSO, Paul BITAUD, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cyriac MILLOT
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (Loi NOTRe) dans son article 107 et les articles L.2312-1 et L.2313-1;
VU le décret 2016-841 du 24/06/2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires de la commune pour 2026;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20251220-DEL2025-67-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/67
VU l'avis favorable de la commission des finances — équipements publics - voirie du 3
décembre 2025 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
PREND ACTE, à la majorité des suffrages exprimés (4 Contres : AL AUFFRET + pouvoir S.
LEDOUX, F. HALOT + pouvoir M. LAUG) du débat sur le rapport d’orientations budgétaires
de la Ville pour l’année 2026 présenté dans l’annexe ci-jointe.
(PJ : Rapport d’Orientations Budgétaires 2026)
Pour extrait conforme,
wes, Le Mair
Ser CAÉERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20251220-DEL2025-67-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2025