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Déliberation - Deliberation 2021 03 Rapport dOrientation Budgetaire Assainissement
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 03 Rapport dOrientation Budgetaire Assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DATE DE
CONVOCATION
26/02/2021
DATE D’AFFICHAGE
26/02/2021
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
09/03/2021
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021/03
L’an deux mille vingt et un
Le quatre mars à dix-sept heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 février 2021 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Olivier ROBERT, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Pascal CRINCKET, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY (arrivée au point ROB Ville 2021), Paul BITAUD, Bruno PAUL DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS : Martine POYER, Amina BRETON.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Aline BILLET, Françoise HALOT donne pouvoir à Didier KENISBERG, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND
| OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE ASSAINISSEMENT 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTREe) dans son article 107 et notamment les articles L.2312-1 et L.2313-1 ;
VU le décret 2016-841 du 24/06/2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication
et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
VU le rapport 2021 sur les orientations budgétaires de la commune ;
VU l'avis favorable de la commission de finances du 10 février 2021 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientations budgétaires Assainissement 2021
présenté dans l'annexe ci-jointe.
Pour extrait conforme,
Serge CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20210311-DEL2021-03-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2021