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Déliberation - DEL 2024 03 Rapport Dorientations Budgetaires Assainissement 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 Rapport Dorientations Budgetaires Assainissement 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DATE DE
CONVOCATION
29/02/2024
DATE D’AFFICHAGE
29/02/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
07/03/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/03
L'an deux mille vingt quatre
Le six mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 février 2024 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Jean-Claude GUEHENNEC,
Françoise HALOT, Pascal CRINCKET, Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE,
Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel
MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Achille CHOAY donne pouvoir à Didier
KENISBERG, Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Claudette DOS SANTOS
donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Aline BILLET,
Céline BRUISSON donne pouvoir à Patrick SCHMITT, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Emilie DELAS
ABSENTS : Monique CARUSO, Marc LAUG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascal CRINCKET
OBJET : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES — ASSAINISSEMENT 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTREe) dans son article 107 et notamment les articles L.2312-1 et L.2313-
VU le décret 2016-841 du 24/06/2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
VU le rapport 2024 sur les orientations budgétaires de prestation de service pour l'Assainissement ;
VU l'avis favorable de la commission de Finances - Equipements publics - Voirie du 28 février 2024 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
PREND ACTE du débat sur le rapport d’orientations budgétaires de prestation de service de l'Assainissement pour 2024 présenté dans l'annexe ci-jointe.
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Paur-éxtrait conforme.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240307-DEL2024-03-DE
Date de réception préfecture : 09/03/2024