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Déliberation - 2023.01.01.08a2 avenant financier una volta 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.01.08a2 avenant financier una volta 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
COLLECTIVITÉ DE CORSE CULLETIVITÀ DI CORSICA Conseil Exécutif Cunsigliu Esecutivu
VILLE DE BASTIA CITÀ DI BASTIA
AVENANT FINANCIER
A LA CONVENTION BIENNALE ET PLURIPARTITE D’OBJECTIFS
ET DE SOUTIEN 2023-2024 N° /// DU JANVIER 2023
ASSOCIATION «CENTRE D’ACTION ET DE DEVELOPPEMENT CULTUREL – UNA VOLTA » – BASTIA
Entre
La Commune de Bastia
Représentée par le Maire, M. Pierre Savelli
Autorisé par la délibération n° XXX du Conseil Municipal en date du XXX 2023
La Collectivité Territoriale de Corse, représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif.
Et
L’association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta » dont le siège social est situé à Bastia, représentée par la Vice-Présidente Mme Mattea Lacave, ci-après dénommée l’association.
VU Le code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre II, Livre IV, IVème partie,
VU L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001,
VU La loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – Titre VII,
VU La délibération n° 16.053 AC de l’Assemblée de Corse du 11 mars 2016 portant approbation du règlement budgétaire et financier,
VU La convention d’objectifs et de soutien conclue entre la Collectivité de Corse, la Ville de Bastia et l’association « Una Volta » N° 2018/DEC/01/09 du 18 décembre 2018
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er :
1. Aide de la Ville de Bastia
En application de la convention N° /// du janvier 2023 en date du XXX et de la délibération N° portant attribution d’une subvention à l’association Una Volta en date du XXX, l’aide la Ville de Bastia au programme d’activités de l’association UNA VOLTA s’élève à 360 000 € pour l’année 2023.
2. Aide de la Collectivité territoriale de Corse L’aide de la Collectivité Territoriale de Corse à la réalisation du programme d’activités 2023 sera définie par un autre avenant financier.
ARTICLE 2 :
Les crédits seront versés au compte ouvert :
CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE
11315 00001 08004328044-58
Selon les modalités suivantes :
1. L’aide de la Ville de Bastia
La Commune de Bastia souscrit au projet de « l’association » et s’engage à soutenir les objectifs généraux poursuivis par celle-ci en lui attribuant une subvention de 360 000 € pour la réalisation de son programme d’activités sur l’année 2023.
Les crédits sont versés au compte de « l’association », après la signature de l’avenant, à savoir 50 % à la signature, 25 % en avril et 25 % sur présentation des éléments des comptes de l’année.
2. L’aide de la Collectivité de Corse
L’aide de la Collectivité Territoriale de Corse sera versée dans la limite des crédits de paiement inscrits aux chapitres et susvisés au compte ouvert à la notification du présent avenant.
Fait à Bastia, le
En quatre exemplaires originaux
Pour la Ville de Bastia,
Le Maire,
Pour la Collectivité Territoriale de Corse,
Le Président du Conseil Exécutif de Corse
U Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica
M. Pierre SAVELLI M. Gilles SIMEONI
Pour l’association « Una Volta»,
La Vice-Présidente
Mme Mattea Lacave