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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 octobre 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 OCTOBRE 2025
Le mardi 7 octobre 2025 à 18 h 30, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué
légalement le 1°’ octobre 2025, s'est réuni salle du conseil municipal sous la présidence de
Franck Morat, Maire
Présent-e-s : M. Machet, Mme Charles, M. Pravaz, Mme Castagno, M. Jay, M. Belhaj, Mme
Coassy, M. Vallier, Mme Vallin-Balas, Mme Perrier, M. de Lambert, M. Gautier, M. Blanc, Mme
Mithieux, Mme Vernay, M. Perrier.
Absent-e-s excusé-e-s : M. Ancrenaz, Mme Joyau-Collin, Mme Grange, M. Deshayes, Mme
Cabrani, Mme Traversier, M. Rey, M. Sereno.
Délégation de vote : M. Ancrenaz à Mme Castagno, Mme Joyau-Collin à M. Morat, Mme
Grange à M. Vallier, M. Deshayes à M. Machet, Mme Cabrani à M. Belhaj, Mme Traversier à
M. Pravaz, M. Rey à Mme Charles, M. Sereno à Mme Mithieux.
Absent-e-s : Mme Labiod, M. Bejaoui, Mme Mareschal, M. Duran-Mulas.
Ordre du jour
1) Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2025.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des
délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3) Aménagement de la 2?" phase de l'éco quartier de Villeneuve : point d'étape et
présentation de scénarii de mobilité.
4) Maison attenante de l'école du Château — Classement dans le domaine privé de la
commune
5) Commission d'appel d'offres —- Assurance dommages ouvrages — Ecole de Villeneuve.
6) Demande de subvention — Agence de l'Eau.
7) Demande de subvention auprès du SDES pour la modernisation du réseau d'éclairage
public (Délibération reprise suite à la modification du montant des travaux).
8) Demandes de subventions auprès du Département de la Savoie - FDEC 2026.
9) Décision modificative n°3.
10) Modification du tableau des effectifs.
11) Réorganisation des services au 1°’ octobre 2025.
12) Questions diverses.
Madame Marine Mithieux informe le conseil municipal de sa démission et tient à remercier
Monsieur le Maire pour son écoute lors de leurs échanges.
Monsieur le Maire remercie également Madame Mithieux pour la sérénité des débats de cette
fin de mandat et de l'implication des membres de son équipe au sein des commissions
municipales.
1) Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2025
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2025 qui ne
suscite aucune observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- arrête le procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2025.
12) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des
délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Atticle 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil
municipal :
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l'article L 213-3 de ce même code.
Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de
préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre :
- l'acquisition d'emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLH suivant un indice
préalablement défini. (Voir tableau ci-dessous).
Numéro Lieu Parcelles Préemption Nature du bien | Prix
60 allée des : Appartement 268.500,00€ DIA07308725G0055 Hauts Prés AL-294 Non préemption T3+Garage
AO-87, 91, 102,
à 142, 141, 11,
DIA07308725G0056 gréteau de|157, 147, 149,|Non préemption | Villa 346.435,00 € 152, 160, 63, 66,
67, 85, 83, 70, 86
11 rue Jean- Appartement 83.000 € DIA07308725G0057 | Jacques AB-157 Non préemption |cave Rousseau
11 rue Jean Appartement 139.000,00€ DIA07308725G0058 | Jacques AB-154 Non préemption |cave Rousseau
AO-67, 63, 66,
85, 83, 70, 87,
86, 142, 146,
143, 144, 147, Villa 317.000,00€ DIA07308726G0050 | 1? rue Charles 445 148, 150, | Non préemption 149, 151, 152,
153, 154, 157,
158, 159, 91,
102, 141
AO-
142,63,66,67,
8 rue Jean|70,83,85,86,87 ; Villa 350.000,00€ DIA07308725G0060 Philippe Rameau |91, 102, 141, Non préemption
147, 149, 151,
152, 157, 160
URBANISME
3) Aménagement de la 2°"° phase de l’éco quartier de Villeneuve : point d'étape et
présentation des scénarii de mobilité.
La présentation est effectuée par un représentant de Grand Chambéry, du groupement de
maitrise d'œuvre INSOLITE ARCHITECTURE et le bureau d'étude ARTER.Deux scénarii émergent :
- L'un reliant la rue de la Forêt à la RD 7 (route de Sainte Cassin), selon le projet initial
- L'autre ne présentant pas cette jonction.
A l'issue de la présentation et des échanges qui s'en suivent, un avis est recueilli auprès du
conseil sur les différents scénarii de mobilité proposés et les évolutions possibles pour aboutir
à la meilleure solution.
Madame Perrier souligne le caractère dangereux de la RD 7 et souhaite qu'une réflexion soit
engagée pour garantir la sécurité des cyclistes.
Le cabinet ARTER répond qu'un axe majeur de mobilité pour les modes doux est prévu, avec
pour objectif de faire du chemin de Villeneuve parallèle à la RD 7 la colonne vertébrale pour
les déplacements piétons et cyclistes en direction de Chambéry.
Madame Vallin-Balas demande si dans le scénario 2, il est prévu un passage de bus pouvant
avoir un impact sur la largeur et le coût de la voirie.
Monsieur Mirouse répond que l’agglo n'est pas en mesure de se positionner pour le moment.
Il rappelle toutefois que les prochaines constructions prévues dans le cadre de l'éco quartier
ne devraient pas intervenir avant 2030 et souligne qu'il existe une possibilité règlementaire
permettant à la commune de modifier et d'adapter le projet.
Monsieur Belhaj demande quel scénario pourrait favoriser la mise en place d’une ligne de bus.
Monsieur Mirouse répond que le scénario 2 favoriserait la ligne de bus tout en précisant que
cela nécessiterait des rallongements de parcours dont la faisabilité n'est pas encore assurée
à ce jour.
Monsieur Vallier rappelle que le château de Villeneuve doit constituer un équipement
structurant à la fois culturel et économique et qu'il convient de prévoir un accompagnement en
matière de desserte et de stationnement.
Monsieur le Maire précise que ces deux scénarii posent les bases d’une réflexion intéressante
qui devra être soumise à la concertation. || propose d'associer à cette démarche le groupe de
travail des habitants de l'éco quartier, les riverains de la rue des Clarines, des hauts de
Villeneuve et de la rue de la Forêt. Monsieur le Maire souligne également l'importance de
solliciter le regard des institutionnels dans le cadre de cette réflexion.
4) Maison attenante à l’école du Château — Classement dans le domaine privé de la
commune
Monsieur le Maire explique que la maison attenante à l’école du Château n'est plus affectée
au gardiennage comme à l'origine et qu’elle a été louée ces dernières années. Son terrain
d’assiette a fait l’objet d’un document de division de la parcelle communale par le cabinet
Eureka. Pour s'en dessaisir il est nécessaire de classer ce bien dans le domaine privé de la
commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- acte la désaffectation de cette maison et son classement ainsi que son terrain d'assiette dans
le domaine privé de la commune5) Commission d'appel d'offres — Assurance dommages ouvrages — Ecole de
Villeneuve.
Monsieur le Maire présente les résultats de la commission d'appel d'offres, réunie le mercredi
1% octobre, concernant les prestations d'assurance dommage ouvrage pour la construction du
groupe scolaire maternelle et élémentaire de l’éco quartier de Villeneuve.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de la commission d'appel
d'offres, de retenir l'offre de la société SMABTP pour un montant de 51 139.64 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve la proposition de la commission d'appel d'offres et attribue le marché d'assurance
dommages ouvrages de l'école de Villeneuve pour un montant de 51 139.64 € H.T.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché et à en assurer
l'exécution.
FINANCES
6) Demande de subvention — Agence de l'Eau (point retiré de l’ordre du jour)
Monsieur le Maire précisera qu'il est possible de solliciter l'Agence de l'eau une aide au titre du programme Eau Climat — On agit » pour :
+ L'arrosage automatique du stade d'honneur avec une citerne de récupération des eaux
pluviales.
Monsieur le Maire expliquera qu'en l'absence de chiffrage, ce point est retiré de l'ordre du jour
et sera examiné ultérieurement.
7) Demande de subvention auprès du SDES pour la modernisation du réseau d'éclairage
public (délibération reprise suite à la modification du montant des travaux)
Monsieur le Maire explique qu'il est possible de solliciter une subvention auprès du SDES pour l'amélioration du réseau d'éclairage public et sa mise en sécurité.
- La mise en conformité de l'éclairage public de l'allée du collège (Câblage sous terrain
à reprendre).
- La reprise de l'alimentation de l'éclairage public du centre commercial avec
changement de quelques luminaires.
- La mise en conformité des 5 armoires électriques identifiées comme les plus
dangereuses.
- Le changement de quelques luminaires.
L'ensemble de ces travaux est estimé à 50 000 € HT.
Discussion
Monsieur de Lambert déplore que les candélabres installés chemin Foray soient trop haut, ce
qui crée un éclairage trop intense.
Madame Vallin-Balas demande s’il est possible d'ajuster la luminosité lors du remplacement de l'armoire électrique.
Monsieur le Maire répond que la question sera posée au SDES.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,- approuve cette première tranche de raccordements du réseau d'éclairage public pour un
montant de 50 000 € HT.
- sollicite auprès du SDES la subvention la plus élevée possible.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y afférent.
8) Demandes de subventions auprès du Département de la Savoie - FDEC 2026
Monsieur le Maire propose de solliciter le Département au titre du FDEC 2026, pour les projets
suivants :
- Acquisition de mobilier de classe — Ecole de Villeneuve — Montant H.T. : 51 147,43 €.
- Création d’une aire de retournement — Villeneuve — Montant en cours de chiffrage
- Aménagement en espace proche de la crèche en places de stationnement et aire de jeux
pour les enfants de la crèche — Crèche de Corinthe — Montant H.T. : 208 861 €
-Toiture de la grange de « Chaloup » - chemin de la Chataigneraie — Montant HT : 12 449,00
€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- sollicite une subvention au titre du FDEC 2026 auprès du conseil départemental de la Savoie
pour les dossiers présentés ci-dessus,
- äutorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y référant.
9) Décision modificative n° 3
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient d’abonder les opérations
suivantes pour mener à bien les travaux en cours ou à venir :
- _ Opération 44 Médiathèque : 90 000 € de travaux de climatisation prévus, hors études
et maitrise d'œuvre — besoin de 50 000€ de crédits supplémentaires (consultation en
cours)
- Opération 904 rue Plaisance tranche 2: la part commune s'élève à 101 587.22€ -
besoin de 20 000€ supplémentaires — travaux prévus début novembre
- _ Opération 493 centre de loisirs : il convient de créer une nouvelle opération pour le
réaménagement du centre de loisirs (toiture/fenêtres/portes). Les travaux de maîtrise
d'œuvre sont prévus pour la fin d'année 2025-début année 2026. Une demande de
subvention sera faite auprès de la CAF. Ouverture d’un crédit de 30 000 € et inscription
d’une recette de 30 000 € de la CAF
- Opération 224 maison Ract : il reste des dépenses à affecter à cette opération,
notamment le branchement d’un compteur par Enedis et la mise en place d'une jauge
de mesure de fissuration pour un montant global de 8 500 €. Le solde actuel de cette
opération est des 6 792.01 £, il convient de l’abonder à hauteur de 2 000 €.
Ces dépenses nouvelles sont financées par des réductions de dépenses pour des opérations
qui ne débuteront qu'en 2026 et l'inscription d'une recette annoncée par la CAF de 30 000€.DECISION MODIFICATIVE N°3
Budget communal - 2025
Section investissement
Dépenses d'investissement BP +BS DM2 Total
OP 44 compte 21838 Médiathèque 100 000,00 € 50 000,00 € 150 000,00 €
OP 222 compte 21351 Gymnase de l'Epine | 100 000,00 € -50 000,00 € 50 000,00 €
OP 904 compte 2152 rue plaisance 85 000,00 € 20 000,00 € 105 000,00 €
OP 98 compte 21351 climatisation Mairie 36 000,00 € -22 000,00 € 14 000,00 €
OP 493 compte 21351 centre de loisirs 0,00€ 30 000,00 € 30 000,00 €
OP 224 compte 21352 maison Ract 19 700,00 € 2 000,00 € 21 700,00 €
Total section dépenses d'investissement | 4256 000,00 € 30000,00€ | 4286 000,00 €
Recettes d'investissement BP+BS DM2 Total
compte 1328 subvention CAF 0,00€ 30 000,00 € 30 000,00 €
Total section Recettes d'investissement 4 256 000,00 € 30000,00€ | 4286 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve la décision modificative n° 3 présentée ci-dessus.
RESSOURCES HUMAINES
10) Modification du tableau des effectifs
Suite à l'avis favorable du comité technique social du 25 septembre 2025, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Suppression au 15/10/2025 d'un poste d’infirmière à temps non complet 10h50 = 0,30 ETP (suite à la création du poste de puéricultrice pour titularisation d’un agent intercommunal à la
crèche).
- Création au 15/10/2025 d'un poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non
complet 8h66/semaine soit 0.247 ETP pour un agent périscolaire qui suite à un changement d'école est obligée de diminuer son temps de travail pour des raisons familiales et suppression
d'un poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet 14h37soit
0.41ETP
- Création au 15/10/2025 d'un poste d'adjoint d'animation ppal 2ème classe à 13h92
annualisées soit 0.40 ETP (prise en compte d'heures complémentaires suite aux évolutions
des effectifs périscolaire) et suppression à la même date d’un poste d’adjoint d'animation ppal
2è classe à 13h65 soit 0.39 ETP.
-— Création au 15/10/2025 d'un poste d'adjoint d'animation ppal 2ème classe à 9h45
annualisées soit 0.27 ETP (prise en compte d'heures complémentaires suite aux évolutions
des effectifs périscolaire) et suppression à la même date d'un poste d’adjoint d'animation ppal
2è classe à 6h30 soit 0.18 ETP.
- Création au 15/10/2025 d'un poste d’adjoint d'animation ppal 2è classe à 11h22 annualisées
soit 0.32 ETP (prise en compte d'heures complémentaires suite aux évolutions des effectifs
périscolaire) et suppression à la même date d’un poste d’adjoint d'animation ppal 2ème classe
à 8h07 soit 0.27 ETP.- Création pour accroissement temporaire d'activité du 01/11/2025 au 30/04/2026 d'un poste
d’adjoint administratif ou adjoint administratif ppal 2ème classe ou adjoint administratif ppal
1ère classe à temps complet (renfort technique urbanisme, marchés publics et administratif
du service technique).
- Création pour accroissement temporaire d'activité du 15/10/2025 au 31/08/2026
* de 5 postes d’adjoint d'animation principal 2°" classe à temps non complet soit 6h30
annualisées soit 0.18 ETP
* de 5 postes d’adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet soit 9h45
annualisées soit 0.27 ETP
- Création au 01/01/2026 d'un poste de responsable urbanisme et projets structurants
(marchés publics, charge foncière de la commune...) à temps non complet 28h, sur les grades
d’Attaché ou Attaché principal (cat A) ou Technicien, ou technicien principal 2ème classe ou
technicien principal 1ère classe (cat B)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve la modification du tableau des effectifs présentée ci-dessus.
11) Réorganisation des services au 1°’ octobre 2025
Suite à l'avis du comité social technique du 25 septembre 2025, Monsieur le Maire propose la
réorganisation des services techniques.
Suite à différents entretiens avec Monsieur le Maire, l'organigramme du service technique va
avoir des modifications à compter du 25 septembre 2025. Des changements de procédures
sont à établir avec le concours des personnes intéressées pour une amélioration de la
communication et de la diffusion des informations.
La création de poste de responsable urbanisme et de la gestion de la charge foncière, projets
d'investissement structurants de la commune avec une collaboration possible sur Villeneuve
et le CCAS sera présentée.
M Jeanton Kévin est pressenti pour être responsable voirie et manifestations. Présence à la
réunion technique du mardi matin. Informations des arrêtés à établir en collaboration avec le
Service Technique et la Police Municipale.
M Abbas Morad sera le responsable des bâtiments : gestion des demandes quotidiennes,
devis pour les fournitures et travaux courants, exécution des travaux courants et de prévention,
dédié à la gestion des interventions, équipements et des travaux des écoles, astreintes.
M Peltier Jean-Marie sera le responsable du service technique et des projets de travaux
d'investissement de la commune et du CCAS en collaboration avec Mme Chéreau.
M Djezzar Malika, secrétaire du service technique assure depuis le 1er septembre 2025 des
permanences d'urbanisme le mardi après-midi sur RV.
Dans les mois à venir différentes procédures de gestion vont être mises en place notamment
le contrôle de légalité de la commande publique, gestion des arrêtés de voirie, de circulation,
du courrier et autres, par des notes de service.
Pour ce faire : |
- la formation pour la mise en ligne des marchés, contrôle de légalité de la commande
publique, et convocations des commissions de marché (Mmes Djezzar et Revolta Blaudeau
7pour la ville et Mme Blanc Chrystelle pour le CCAS pour les fournitures ou prestations) sera commune.
- la formation pour la gestion de la plateforme des DICT commune à Mme Djezzar, à la nouvelle personne de l'urbanisme, M Peltier et M. Normandin s’il en trouve la nécessité pour son service.
- Mise en place du tableau interactif des demandes d'interventions courants à utiliser
par les élus, M. Abbas, Jeanton, Peltier, et Mmes Chéreau et Djezzar.
- Le contrôle de légalité précis et rigoureux exige une certaine vigilance. Mme Cugnet
commande toutes les clés pour la transmission des documents à la Préfecture, concernant
l'exercice du contrôle de légalité (Commande publique, arrêtés municipaux).
Toutes propositions et autres procédures ou perspectives peuvent venir compléter les précédentes et seront finalisées par des notes de service.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de l’organisation des services
présentée ci-dessus.
12) Questions diverses
- Monsieur le Maire fait part de la panthéonisation à Paris de Robert Badinter le jeudi 9
septembre 2025 auquel il participera avec Mme Vallin-Balas et Monsieur Vailier sur invitation
de Monsieur le Président de la République. Des élèves de 3" du collège Henry Bordeaux seront également présents ainsi qu'une classe de 5°"° du Biollay.
- Réunion d'information le 15 octobre à 18 h 30 concernant les travaux d'extension du réseau de chauffage urbain par la société R3C qui vont durer 31 semaines.
- Réunion d'information le 21 octobre à 18 h 30 concernant les travaux de construction du bâtiment « Harmony » par la Savoisienne Habitat près du château de Salins et en face du bâtiment « Emile ». Cette réunion est à destination uniquement des habitants « Emile ».
Prochain conseil municipal : 4 novembre 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 30