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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Présents : M. Morat, M. Machet, Mme Charles (à partir du point n° 11) M. Pravaz, Mme Castagno, M. Jay, M. Belhaj, Mme Coassy, M. Vallier, Mme Perrier, Mme Vallin-Balas, M. de Lambert, M. Gautier, M. Blanc, Mme Mithieux, Mme Mareschal, M. Rey, Mme Vernay, M. Perrier.
Absents excusés : Mme Charles (jusqu’au point n° 10), M. Ancrenaz, Mme Joyau-Collin, Mme Grange, M. Deshayes, Mme Cabrani, M. Bejaoui, Mme Traversier, M. Sereno.
Délégation de vote : Mme Charles à Mme Vallin-Balas (jusqu’au point n°10) M. Ancrenaz à Mme Castagno, Mme Joyau-Collin à Mme Vernay, Mme Grange à M. Vallier, M. Deshayes à M. Morat, Mme Cabrani à M Pravaz, M. Bejaoui à Mme Mareschal, Mme Traversier à M. Machet, M. Sereno à Mme Mithieux.
Absents : Mme Labiod, M. Pla Diaz.
Secrétaire de la séance : Mme Coassy
ADMINISTRATION GENERALE
1) Procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2023
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2023 qui ne suscite aucune observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- arrête le procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2023
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre : - l’acquisition d’emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLH suivant un indice préalablement défini. (Voir tableau ci-dessous).
Numéro Lieu Parcelles Préemption
2023-007 260 rue de la Foret AI 187 non
2023-008 3 rue Guynemer AE 47 non
2023-009 135 rue du Maupas AL 287 non
FINANCES
3) Validation du compte de gestion 2022 du budget principal
Monsieur le Maire rappelle la séparation des comptes de l’Ordonnateur (le Maire) et du Comptable de la commune (Trésorier municipal).
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’abord d’adopter le compte de gestion établi par le Comptable public pour le budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide le compte de gestion 2022 du budget principal.
4) Adoption du compte administratif 2022 du budget principal
Dans le prolongement du Débat d’Orientation Budgétaire, Monsieur le Maire présente le résultat du compte administratif du budget général qui est conforme au compte de gestion de la Trésorière de la Commune. (Cf compte rendu de la commission des finances du 20 février 2023).
Monsieur le Maire donne la présidence à M. Machet, 1er adjoint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, hors la présence du Maire, à l’unanimité, - adopte le compte administratif 2022 du budget principal, tel que présenté dans le tableau joint.
5) Affectation des résultats 2022 du budget principal
Après avoir constaté les résultats 2022 du budget principal, Monsieur le Maire propose de les affecter dans le budget principal 2023 comme suit :
En investissement : 490 000 €
En fonctionnement : 507 733, 32 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’affectation des résultats 2022 comme indiqué ci-dessus.6) Vote des taux d’imposition 2023
Monsieur le Maire propose les taux d’imposition 2023 suivants, identiques à ceux de 2022 :
TAUX 2022 TAUX 2023
Foncier bâti 33,54 33,54 Foncier non bâti 61.88 61,88 Taxe d’habitation 10.35 10,35
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide les taux d’imposition 2023 proposés ci-dessus.
7) Vote du budget principal 2023
Monsieur le Maire présente le budget principal 2023 de la commune à partir des documents joints, également discutés en commission des Finances du 20 février 2023 (Cf tableaux synthétiques et le compte-rendu joints de la commission des Finances).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- adopte le budget principal 2023 de la commune en fonctionnement tel que présenté dans les documents annexés.
Monsieur le Maire rappelle la situation très aléatoire du fait de l’augmentation de l’énergie mais avec l’objectif de maitriser les dépenses de fonctionnement.
Madame Mithieux souligne le montant important des restes à réaliser 2022, en demande la cause et s’interroge sur la capacité de la commune à réaliser le budget 2023 comme annoncé.
Madame Chéreau répond que le montant des restes à réaliser est la conséquence de la crise des matériaux, de la crise sanitaire et le fait que la commune a dû relancer certains marchés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- adopte le budget principal 2023 de la commune en investissement tel que présenté dans les documents annexés.
8) Validation du compte de gestion 2022 du budget annexe de Villeneuve Monsieur le Maire rappelle la séparation des comptes de l’Ordonnateur (le Maire) et du Comptable de la commune (Trésorier municipal).
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’abord d’adopter le compte de gestion établi par le comptable public pour le budget de Villeneuve.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide le compte de gestion 2022 du budget annexe de Villeneuve.
9) Adoption du compte administratif 2022 du budget annexe de Villeneuve Dans le prolongement du Débat d’Orientation Budgétaire, Monsieur le Maire présente le résultat du compte administratif 2022 du budget annexe de Villeneuve qui est conforme au compte de gestion de la trésorière de la Commune.
Monsieur le Maire donne la présidence à M. Machet, 1er adjoint.Discussion
Mme Mareschal demande à avoir le bilan d’activité de la ZAC.
Mme Chéreau répond que le bilan d’activités sera présenté avant l’été.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal hors la présence du Maire et à l’unanimité, - adopte le compte administratif 2022 du budget annexe de Villeneuve tel que présenté dans le tableau joint.
10) Constat des résultats 2022 du budget annexe de Villeneuve
Après avoir constaté les résultats 2022 du budget annexe de Villeneuve, Monsieur le Maire propose de reporter les résultats 2022 dans le budget annexe de Villeneuve. (Cf compte rendu de la commission des Finances du 20 février 2023).
En investissement : 1 455 001.92 €
En fonctionnement : 8 951 637.99 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide les résultats 2022 du budget annexe de Villeneuve.
11) Vote du budget annexe 2023 de Villeneuve
Monsieur le Maire présente le budget annexe de Villeneuve 2023 à partir des documents joints.
Madame Vallin-Balas demande si une consultation concernant la maitrise d’œuvre a été lancée pour la 2ème phase.
Monsieur le Maire répond qu’une réunion sera prochainement programmée pour faire le point sur la suite de l’éco quartier.
Monsieur Vallier rappelle qu’il reste à encaisser les 3 millions € de la vente d’Icade et que ceux-ci feront l‘objet d’un placement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- adopte le budget annexe 2023 de Villeneuve tel que présenté dans le document annexé.
Arrivée de Mme Charles
12) Approbation des subventions aux associations locales et extérieures – Année 2023 Monsieur Machet, 1er adjoint chargé de la vie associative, des festivités et de l’habitat, présente le travail de la commission Finances/Animation qui s’est réunie le 21 février 2023 et dont le compte rendu est joint en annexe.
Monsieur Machet souligne la reprise progressive des activités des associations.
Madame Castagno, Messieurs Gauthier, Sereno, Machet ne prennent pas part au vote en raison des responsabilités qu’ils exercent au sein de certaines associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les propositions de la commission finances/animations pour l’attribution des subventions aux associations locales et extérieures pour l’année 2023.13) Demande de subvention au titre du FIPD 2023 – Vidéo protection Monsieur Pravaz, adjoint chargé de la relation avec les habitants, de la tranquillité publique et de la démocratie participative, informe le conseil municipal de l'appel à projet du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour 2023, concernant la mise en place de caméras. Il est proposé d’en installer une sur le site de l’école de la Forgerie et une autre caméra « trois angles » rue Derrière les Murs, comme cela a été évoqué lors de la commission « Tranquillité publique » du 26 janvier 2023, avec les montants suivants :
- Ecole primaire et maternelle de la Forgerie : montant des travaux : 9 335.29 € H.T. - Rue Derrière les Murs (abords centre commercial) : 8 808.67 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve cette demande de subvention au titre du FIPD 2023,
- sollicite une subvention la plus élevée possible de l’Etat pour la mise en place d’un système de vidéo-protection,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.
14) Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut émarger au dispositif « 5 000 terrains de sport » porté par l’Agence Nationale du Sport et propose de déposer une demande de subvention pour les dossiers suivants :
- Création d’un city stade dans l’écoquartier de Villeneuve à destination, par convention, des associations et des scolaires : 72 000 € H.T (hors honoraires)
- Rénovation du stade de football en synthétique mis à la disposition des associations et des scolaires – Montant du projet : 540 000 € H.T (hors honoraires)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve cette demande de subvention au titre du dispositif « 5 000 » terrains de sport, - sollicite une subvention la plus élevée possible de l’Agence Nationale du Sport, pour la création d’un city stade dans l’éco quartier de Villeneuve et la rénovation du stade de football en synthétique dans l’ensemble sportif du « Château »,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.
URBANISME
15) Acquisition d’un appartement dans la maison Rodolphe
Madame Charles, adjointe à l’urbanisme et au développement durable, explique qu’un accord amiable est intervenu avec Mme Elodie Barnay pour l’acquisition de son appartement situé au 2eme étage de la Maison Rodolphe située 42, route de Lyon, dont le rez-de-chaussée, déjà propriété de la commune, est loué à la « Maison des familles ».
Cet appartement de type F4 d’une superficie de 90 m2 dispose également d’une cave de 15 m2, d’un bucher de 10 m2 et de 2 places privatives de stationnement, l’ensemble sur la parcelle AH 500 de 210 m2. L’accord est intervenu au prix de 251 500 €, légèrement supérieur à l’estimation des Domaines de 237 600 €. Compte-tenu du parfait état de ce bien et de l’opportunité qu’il présente pour compléter les précédentes acquisitions des propriétés mitoyennes Drevet et Teste, son acquisition est proposée au conseil municipal. Elle participe à la maitrise foncière du secteur concerné par le PAPAG (Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global) en vue de la redynamisation du centre bourg.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve cette acquisition,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.
ENERGIE
16) Convention avec Grand Chambéry pour le remboursement des consommations électriques.
Madame Charles, adjointe à l’urbanisme et au développement durable, rappelle qu’une convention de remboursement des consommations électriques des équipements relevant de la compétence mobilité de Grand Chambéry a été établie, en 2010, avec les douze communes disposant de mobiliers urbains liés à l’exploitation du réseau de bus. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Le nouveau projet de convention cadre qui sera soumis à l'approbation du bureau de Grand Chambéry le 16 mars prochain, intègre la mise à jour de la liste des équipements et mobiliers urbains reliés à l’éclairage public, les plages horaires d'extinction de l'éclairage public réelles transmises par chaque commune, et les nouveaux tarifs officiels d'électricité publiés au Journal Officiel (CTA, TICFE, TCFE). (Cf convention jointe).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
MARCHE - TRAVAUX
17) Marché d’extension pour la vidéo protection – Avenant de transfert Monsieur Pravaz, adjoint à la relation avec les habitants, à la tranquillité publique et la démocratie participative, informe le conseil municipal que suite au placement de la société SCOPELEC en redressement judiciaire le 26 septembre 2022, la société FOLIATEAM SUD OUEST a repris les actifs de la société SCOPELEC. Il précise qu’un avenant de transfert de marché d’extension pour la vidéoprotection doit être signé entre la commune et la société FOLIATEAM SUD OUEST qui reprend l’intégralité des droits et obligations de la société SCOPELEC découlant du marché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant de transfert de marché pour la vidéo protection avec la société FOLIATEAM SUD OUEST.
18) Honoraires maîtrise d'œuvre Maison Ract
Monsieur Jay, adjoint aux travaux, rappelle que le programme de travaux du projet de restructuration, accessibilité PMR et rénovation énergétique complète de la Maison Ract a connu des évolutions significatives. Elles conduisent à une revalorisation des honoraires de maîtrise d'œuvre confiée à l’agence LA’HO architectes, mandataire du marché en co-traitance avec Energ’ing, Alpes Structures et Aix Eco Projet. Le programme initial consistait uniquement en un aménagement du 1er étage et à la construction d’une cage d’ascenseur entre le rez-de- chaussée et le 1er étage, et à la réalisation de sanitaires PMR au rez-de-chaussée. Les modifications portent sur des mises aux normes de l’ensemble du bâtiment (sécurité incendie, PMR, changement des systèmes de chauffage et de ventilation et isolation thermique).
Le montant initial des travaux était évalué à 400 000 euros HT. A l’issue de la phase avant- projet sommaire, il a été porté à 1 077 710 euros HT. Le taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre est passé de 9,85 % à 9,00 %. Cela représente une revalorisation du marché àhauteur de 96 900 euros HT (au lieu du montant initial de 39 400 euros HT initial). Le montant de l’avenant n°1 s’élève donc à 57 500 euros HT.
Madame Mithieux demande où en est la procédure de réalisation de ces travaux.
Monsieur le Maire répond que les travaux débuteront en septembre pour une livraison en juillet 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 1 d’un montant de 57 500 € H.T.
19) Maison Ract - Etude thermique complémentaire
Monsieur Jay, adjoint aux travaux, rappelle que la Maison Ract fait partie d’un ensemble de bâtiments publics de plus de 1 000 m². Elle est donc assujettie au décret tertiaire. Des subventions permettent de financer les travaux d’amélioration thermique. Les organismes qui les versent demandent des comparatifs entre la situation initiale du bien et sa situation après travaux. L’étude doit montrer que l’on tend à gagner 40% de consommation énergétique suite aux travaux réalisés en une ou plusieurs phases à l’horizon 2030.
Le bureau d’étude Energ’Ing intervient sur le volet thermique du projet de restructuration de la Maison Ract. Il est proposé de lui confier cette mission d’un montant de 3 000 euros HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mission avec le bureau d’étude Energ’ing d’un montant de 3 000 € H.T.
20) Studio Gardoni - Honoraires
Monsieur Jay, adjoint aux travaux rappelle que le studio Gardoni est mandaté pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire au sein de l’écoquartier de Villeneuve. Le groupement de maîtrise d’œuvre initial comprend le Studio Gardoni (architecture et paysage, mandataire), Voxoa (économie de la construction), Cogeci (structure), Auberger Favre (fluides, cuisine, SSI), Acouphen (acoustique), Reflexeco (Qualité environnementale du bâti - QEB), AGS (VRD). Le montant total initial de la mission confiée en 2015, était de 348 872,40 euros HT (418 646,88 euros TTC).
Trois avenants de transfert ont été signés le 16 mars 2017. Ils prennent acte de l’absorption d’Evalue, d’Auberger Favre et Reflex Eco par Tem Partners.
L’étude a été suspendue plus d’une année. En vertu des dispositions du CCAP, Tem Partners a demandé la rupture de son contrat par courrier du 30 juin 2022.
Par ailleurs, Tem Partners a demandé la rupture de contrat suite à une interruption de la mission supérieure à une année. Le montant des prestations réalisées par Tem Partners et valant solde de leur mission suite à leur demande de rupture est de : 26667,81 € HT (missions réalisées : ESQ, APS et APD initial).
Le Studio Gardoni, en tant que mandataire, propose de nouveaux prestataires en remplacement de Tem Partners. Ce sont : Strem (fluides, cuisine, SSI et QEB) et Eurométrés (économie).
Le montant des honoraires transférés de Tem Partners aux nouveaux cotraitants proposés : • Mission Economie transférée à Eurométres BTP : 32 131,15€ HT • Mission Fluides/SSI transférée à Strem : 43 316,00€ HT
• Mission QEB transférée à Strem : 5165,40€ HT
Des études complémentaires ont été demandées pour études de scénarios et reprise du permis de construire d’une part (montant 11 084,50 euros HT), pour l’intégration d’extensions en tranches conditionnelles d’autre part (montant : 35 564 euros HT).Par ailleurs, Acouphen a fusionné avec Gamba acoustique. La nouvelle entité s’appelle Groupe GAMBA, SAS dont le siège est à Labège (31670).
Enfin, la loi ELAN du 23/11/2018 prévoit l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 à partir de 2022. Une étude complémentaire est demandée pour mettre le projet aux normes de la RE 2020. Son montant est de 25 700 euros HT.
La répartition pour le marché modifié est la suivante :
• Studio Gardoni (architecture, paysage) : 218 741,80 € HT
• Tem Partners (économie, fluides, ssi, QEB) - marché résilié : 26 667,81 € HT • Euromètres BTP (économie de la construction) : 44 861,15 € HT • Cogeci (BE structure) : 38 925,81 € HT
• Strem (BE fluides, SSI, QEB) : 70 603,40 € HT
• Acouphen (acoustique) - avant fusion : 2 511,88 € HT
• Gamba (acoustique) - après fusion : 4 001,87 € HT
• AGS (VRD) : 15 907,20 € HT
Soit total marché : 422 220,90 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 pour les prestations transférées de Tem Partners à Eurométrés et Strem, les études complémentaires de scénarios et reprise du permis de construire d’une part (montant 11 084,50 euros HT), pour l’intégration d’extensions en tranches conditionnelles d’autre part (montant : 35 564 euros HT), pour prendre acte de la fusion d’Acouphen au sein du Groupe Gamba et pour les études complémentaires liées à la prise en compte de la RE 2020 (montant : 25 700 € H.T.).
RESSOURCES HUMAINES
21) Recrutement du responsable des services techniques
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu, suite à une observation du bureau du contrôle de légalité de la préfecture, d’abroger les délibérations du 8 novembre 2022 et du 10 janvier 2023 concernant le recrutement d’un Directeur des Services Techniques.
Afin d’éliminer toute confusion possible avec celle d’un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques, réservé aux communes de plus de 10 000 habitants, il y a lieu de requalifier la fonction en question en remplaçant le terme « Directeur des Services Techniques » (DST) par les formulations suivantes « responsable des services techniques » dans l’organigramme et par « ingénieur contractuel faisant fonction de responsable des services techniques » dans le contrat.
Ce poste comprend pour l’essentiel les missions suivantes :
- Encadrement du personnel technique
- Responsable de l’urbanisme et du développement durable
- Responsable des marchés publics
- Référent dans la définition et la mise en œuvre des projets (évaluation des besoins, études, pilotage, contrôle et suivi)
En application de l’article L 313-4 du code général de la fonction publique, la ville de Cognin a effectué la publicité adéquate de la vacance de ce poste,Si cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il est possible qu’il soit pourvu par un agent contractuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- abroge les délibérations en date des 8 novembre 2022 et 10 janvier 2023 relatives au recrutement d’un directeur des services techniques,
- décide de recruter un responsable des services techniques de la commune de Cognin au grade d’ingénieur territorial,
- précise que ce recrutement pourra intervenir en application de l’article L 332-8, 2° du code général de la fonction publique susvisé, pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse, sous réserve que la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir,
- décide que le candidat retenu devra être titulaire au minimum d’un diplôme BAC + 3 et justifier d’une expérience professionnelle de 5 ans,
-fixe la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur territorial, à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire applicable à cet emploi qui relève du groupe de fonction 1 conformément à la délibération du 6 décembre 2022,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
22) Procédure de recrutement
Suite aux recommandations de la Chambre régionale des comptes, Monsieur le Maire propose une procédure de recrutement. (Cf annexe jointe)
Madame Mithieux demande si cette procédure est appliquée lors de recrutement ponctuel.
Monsieur le Maire répond que cette procédure est uniquement appliquée pour le recrutement des agents fonctionnaires et contractuels.
Madame Vallin-Balas demande où en sont les recommandations préconisées par la Cour régionale des comptes
Monsieur le Maire répond qu’elles sont en cours de finalisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide cette procédure de recrutement.
23) Création d’un poste d’agent de police municipale
Considérant les besoins du service de police municipale, Monsieur le Maire propose la modification du tableau des effectifs en créant un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’emploi des agents de police municipale de catégorie C. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de police municipale au grade de gardien-brigadier ou au grade de brigadier-chef principal. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Contribuer au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique, - Orienter les publics sur la voie publique, écouter, accompagner, porter assistance aux personnes en difficulté,
- Surveiller la sécurité aux abords des écoles, collèges et lycées, ou commerces… - Veiller au bon déroulement des manifestations,
- Rédiger les procédures.Monsieur Pravaz souligne l’importance de ce recrutement répondant aux attentes et aux besoins de la police nationale et garantissant la sécurité des policiers municipaux lors de leurs délicates interventions en constante augmentation. Il ajoute que les actions menées sur le terrain sont suivies d’importantes et longues procédures administratives et judiciaires appréciées par la police nationale qui permet d’être la première base de travail. Il précise qu’en cas de congés de l’un des deux policiers, la continuité de service sera assurée et qu’ils auront en charge également le maintien des engagements de la convention de coordination signée entre le Parquet, la police nationale et Monsieur le Maire.
Madame Mithieux demande si les policiers municipaux auront les mêmes horaires de travail.
Monsieur Pravaz répond qu’en termes de sécurité, il est nécessaire qu’ils soient présents en même temps mais qu’un ajustement de planning est possible.
Mme Castagno est tout à fait favorable à ce recrutement mais regrette le départ de la police nationale de la commune depuis plusieurs années et elle a l’impression qu’avec ce recrutement, la commune pallie le manque de policiers nationaux.
Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement, la police nationale n’est plus présente sur le territoire de la commune depuis 2007 et rappelle les nombreuses motions prises pour demander leur retour sur notre commune.
Madame Vallin-Balas rappelle que la sécurité publique est un droit régalien qui devrait être assuré par l’Etat et constate encore un transfert de charges vers les collectivités sans compensation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- crée un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’emplois des agents de police municipale de catégorie C,
- charge Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste,
- inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé au budget chapitre 012.
SOLIDARITE
24) Secours exceptionnel – Turquie - Syrie
Madame Coassy, adjointe chargée de l’action sociale et des solidarités, rappelle les dramatiques événements survenus en Turquie et en Syrie le 6 février dernier. Dans une démarche de solidarité, la Fédération des Maires de Savoie propose aux collectivités et institutions françaises de soutenir les équipes en place afin qu’elles puissent apporter une aide adaptée à la crise humanitaire actuelle.
En réponse à cet appel, il est proposé d’apporter un soutien financier de 500 € à l’association ACTED partenaire de la Fédération des Maires de Savoie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide le montant de 500 € à l’association ACTED partenaire de la Fédération des Maires de Savoie.
25) Questions diverses- Mme Castagno rappelle que le carnaval organisé par le service jeunesse aura lieu le samedi 18 mars.
Mme Mareschal demande pourquoi il n’y a plus les failles en fin de soirée.
Monsieur le Maire répond que les failles étaient organisées par le comité des fêtes qui est toujours en sommeil, et ajoute que la commune est confrontée à une règlementation de plus en plus rigide.
Monsieur Machet précise que Monsieur Carnaval sera quand même brulé.
- Mme Charles informe le conseil municipal de l’augmentation de la fréquence de la ligne D mais pas pendant les heures de pointe, pas pendant les vacances, pas les week-ends et pas le dimanche.
Madame Mareschal regrette que le transport à la demande ne soit pas instauré sur tout le territoire de la commune et que ses nombreux courriers adressés à Grand Chambéry n’ont fait l’objet d’aucune réponse.
Madame Charles propose à Mme Mareschal de récupérer ses courriers afin que Monsieur le Maire les fasse parvenir aux personnes concernées.
- Madame Vallin-Balas fait part du dispositif visant à former les élèves de CM 2 à l’usage du vélo en ville et souhaite que la Ville s’inscrire dans ce dispositif.
Madame Castagno ajoute que le dispositif « Savoir rouler à vélo » est géré par l’agence Ecomobiité. Un projet avec l’école Pasteur a été évoqué mais le coût par classe est de 1 700 € avec un reste à charge pour la commune de 425 €.
Madame Vallin-Balas suggère que la somme de 5000 € allouée pour les classes de découvertes dans le budget aux associations pourrait être utilisé pour cette activité.
- Dimanche 2 avril : vide grenier.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 00.
Prochain conseil municipal :4 avril 2023