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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
- 1 -
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le mardi 7 avril 2026 à 18 h 30, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué légalement le 1er avril 2026 2026, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Franck MORAT, Maire
Etaient présent-e-s : M. Machet, Mme Vernay. M. Pravaz, Mme Castagno, M. Belhaj M. Jay M. Rey Mme Capelli M. Ancrenaz, M. Chabert Mme Tastet M. Fraresse , M. Gautier, Mme Thelot, M. Blanc, Mme Zanella, Mme Cuglietta, M. Dedeyne M. Savoy, Mme Guery,
Absent-e-s excusé-e-s : Mme Charles, Mme Traversier, M. Demarchi, Mme Grange, Mme Sauvage, Mme Collot, Mme Scherberich
Délégation de vote : Mme Charles à M. Rey, Mme Traversier à M. Jay, M. Demarchi à M. Morat, Mme Grange à M. Machet, Mme Sauvage à Mme Vernay, Mme Collot à Mme Guéry, Mme Scherberich à M. Pravaz.
Absent : M. Bejaoui
Secrétaire de séance : Mme Castagno.
Avant le début de la séance, Monsieur le Maire rend compte de sa rencontre avec les parents d’élève des écoles Forgerie et Pasteur venus spontanément en mairie avant l’ouverture de la séance. Il indique que les travaux de l’école de Villeneuve sont pratiquement achevés et que l’école ouvrira ses portes pour la rentrée scolaire. Il rappelle également que les enfants domiciliés à Villeneuve et actuellement scolarisés dans les trois écoles de la commune, seront tous scolarisés dans la nouvelle école de Villeneuve.
Mme Tastet demande des précisions sur le nombre d’enfants inscrits.
Madame Castagno répond qu’il est difficile de donner un chiffre précis en raison des variations liées aux arrivées et aux départs. Elle ajoute qu’une trentaine d’enfants de maternelle et 22 élémentaires ont été identifiés et précise par ailleurs que la livraison prochaine des « Demeures de Gaia » pourrait permettre d’envisager l’ouverture de 4 classes (2 maternelles et 2 élémentaires).
Monsieur le Maire précise qu’un bâtiment d’habitation est actuellement en cours de livraison avenue Badinter et que les enfants domiciliés dans ce bâtiment seront scolarisés à l’école de la Forgerie. Il évoque également d’autres projets d’urbanisme appelés à se développer sur la commune. Il remercie Florence Castagno pour son implication dans ce dossier en collaboration avec l’inspectrice d’académie. Il rappelle l’importance de l’ouverture de l’école de Villeneuve, dans un contexte où près de 600 logements sont déjà livrés ou en cours de l’être. Cet équipement structurant est essentiel pour ce quartier. Monsieur le Maire ajoute que les habitants de cet écoquartier auraient du mal à comprendre que l’école n’ouvre pas à la rentrée de septembre.
1) Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 qui ne suscite aucune observation.
2) Délégations données par le conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit dans son article L 2122-22 que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil- 2 -
municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions dont il est tenu d’en rendre compte.
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. (2) De fixer, dans la limite de 5000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées. (3) De procéder, dans la limite de 600.000 € annuels, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et de l’article L 2221-5-1 sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires.
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. (5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
(6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.
(7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. (9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. (10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. (11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. (13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. (14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. (15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre :
- l’acquisition d’emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLUIHD.
(16) - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions engagées contre elle. Il est précisé que la délégation concerne l’ensemble du contentieux de la commune et notamment :
- les cas de litiges avec les locataires de la commune.
- les cas d’infraction aux règles d’urbanisme.
- les cas permettant à la commune de se constituer partie civile dans une instance pénale.
- De transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.
(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 €
(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. (19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le- 3 -
troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. (20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500.000 €. (21) D'exercer ou de déléguer en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme au nom de la commune avec l’objectif de protéger et soutenir l’activité économique, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code.
22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer ce droit en application des mêmes articles dès l’instant où le conseil municipal a été informé des biens mis en vente par l’Etat, les sociétés des établissements publics.
23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4-L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventives prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24) D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
25) De demander, à tout organisme financeur pour les projets présentés au conseil municipal, l’attribution de subventions.
26) De procéder, pour les projets présentés au Conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
27) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.
Afin de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les délégations données au Maire.
3) Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués et la majoration des indemnités au titre de chef-lieu de canton Monsieur le Maire indique que le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 précise que l’indemnité du maire est fixée de droit à 58,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. L’indemnité maximale des adjoints est fixée à 40 % maximum de ce taux, soit 23,32 % de cet indice. Les conseillers municipaux délégués peuvent recevoir une indemnité, prélevée sur la masse que constituent les indemnités maximales du Maire et des adjoints. Cette enveloppe mensuelle s’élève à ce jour à 10 065 € (Maire + 8 adjoints). Il est par ailleurs précisé que ces indemnités peuvent être majorées de 15 % maximum au titre des communes chef-lieu ou ex chef-lieu de canton.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- fixe le montant de l’indemnité de fonction du Maire à 58,30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique conformément à l’article L.123-23 du CGCT
- fixe le montant de l’indemnité de fonction de chaque adjoint au Maire à 21,32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique conformément à l’article L.123-24 du CGCT. - fixe le montant de l’indemnité de fonction de chaque conseiller municipal délégué 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique dans la limite du plafond légal et de l’enveloppe indemnitaire globale prévue par l’article L.2123-24- 1 du CGCT.
- Les indemnités de fonction seront versées mensuellement à compter du 21/03/2026 et suivront automatiquement l’évolution de la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chapitre 65 article 6531. - annexe à la délibération le tableau en pièce jointe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,- 4 -
- fixe la majoration des indemnités au titre de chef-lieu de canton à 7,5% à compter du 21 mars 2026.
4) Désignation des représentants au sein des commissions municipales Monsieur le Maire rappelle que les commissions municipales examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent un avis ou formulent des propositions. Elles sont composées sur la base de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Monsieur le Maire est président de droit et l’élu en charge du secteur en assure la vice-présidence. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider.
Commission « habitat »
Vice-président : Franck. Machet
Membres : Nathalie Cuglietta, Florence Castagno, Corinne Charles, Dalila Thelot, Valentin Pravaz.
Commission « relation avec les habitants, la démocratie participative et la tranquillité publique »
Vice-président : Valentin Pravaz
Membres : Christian Savoy, Martine Tastet, Nathalie Cuglietta, Pierre Chabert, Florence Castagno, Virginie Collot.
Commission « petite enfance, jeunesse et affaires scolaires »
Vice-président : Florence Castagno
Membres : Jean-François Gautier, Hafed Bejaoui, Nathalie Cuglietta, Corinne Charles, Damien Ancrenaz.
Commission « travaux »
Vice-président : Olivier Jay
Membres : René Rey, Christian Savoy, Martine Tastet, Hélène Sauvage, Valentin Pravaz.
Commission « commerces et vie économique »
Vice-président : Karim Belhaj
Membres : Jean-Marc Blanc, Christian Savy, Audrey Scherberich, Dalila Thelot, Virginie Collot, Olivier Jay, Rodolphe Dedeyne.
Commission « communication »
Vice-président : Karim Belhaj
Membres : Nathalie Cuglietta, Christian Savoy, Audrey Scherberich, Virginie Collot, Hélène Sauvage, Hafed Béjaoui.
Commission « accessibilité »
Vice-président : Olivier Jay
Membres : René Rey, Christian Savoy, Martine Tastet, Hélène Sauvage, Jean-François Gautier, Valentin Pravaz.
Commission « urbanisme et développement durable »
Vice-président : Corinne Charles
Membres : Hélène Sauvage, Virginie Collot, Martine Tastet, Rodolphe Dedeyne, Joël Fraresse, Christian Savoy, Olivier Jay, René Rey.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation des membres de chaque commission municipale présentée ci- dessus.
5) Désignation des représentants au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission d’Appel d’Offres (CAO), compétente en matière de commande publique, intervient dans le cadre de la procédure- 5 -
d’analyse et d’attribution des marchés publics, conformément au code de la commande publique
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée du Maire, président de droit, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire propose une liste unique de candidats composée de :
- 5 membres titulaires : Olivier Jay, René Rey, Karim Belhaj, Damien Ancrenaz, Florence Castagno
- 5 membres suppléants : Nathalie Cuglietta, Joël Fraresse, Corine Charles, Christian Savoy, Irène Vernay.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- élit les membres de la Commission d’appel d’offres tel que présentés ci-dessus.
6) Création et composition de la commission MAPA (Marché de Procédure Adaptée) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission MAPA intervient pour l’examen de marchés passés selon une procédure adaptée conformément aux seuils définis par le code de la commande publique (Seuil indicatif à la date de la délibération : inférieur à 5 404 00 € H.T.T pour les travaux).
Monsieur le Maire propose les membres suivants ;
- 5 membres titulaires : Olivier Jay, René Rey, Karim Belhaj, Damien Ancrenaz, Florence Castagno
- 5 membres suppléants : Nathalie Cuglietta, Joël Fraresse, Corinne Charles, Christian Savoy, Irène Vernay.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la création et la composition de la commission MAPA telle que définie ci-dessus.
7) Désignation des représentants au sein de la commission DSP (Délégation de Service Public)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission de Délégation de Service Public (DSP) est appelée à siéger dans le cadre des procédures de délégation de service public
Il propose la composition suivante :
- 5 membres titulaires : Olivier Jay, René Rey, Karim Belhaj, Damien Ancrenaz, Florence Castagno
- 5 membres suppléants : Nathalie Cuglietta, Joël Fraresse, Corinne Charles, Christian Savoy, Irène Vernay.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation des représentants au sein de la Commission de Délégation de Service Public.
8) Désignation des représentants au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Monsieur le Maire rappelle que les membres de la CLECT de Grand Chambéry sont choisis parmi l’ensemble des conseillers municipaux, qu’ils soient communautaires ou non. Leur nombre, fixé par le conseil communautaire, est pour la commune de 1 titulaire et 1 suppléant.- 6 -
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
Titulaire : Damien Ancrenaz
Suppléant : Franck Morat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation des représentants nommés ci-dessus au sein de la CLECT.
9) Désignation des représentants au sein des instances extérieures Monsieur le Maire propose de désigner des représentants dans les instances extérieures ci- dessous :
Désignation des représentants auprès du SIVOM du Val d’Hyères
Désignation de trois délégués titulaires et trois suppléants.
Titulaires : Franck Morat, Florence Castagno, Jean-François Gautier Suppléants : Damien Ancrenaz, Hafed Bejaoui
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation des représentants nommés ci-dessus auprès du SIVOM du Val d’Hyères
Désignation des représentants au comité syndical Métropole Savoie
Désignation de quatre délégués titulaires et quatre suppléants.
Titulaires : Franck Morat, Hélène Sauvage, Karim Belhaj, Corinne Charles Suppléants: Florence Castagno, Christian Savoy, Jean-François Gautier, Joël Fraresse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation des représentants nommés ci-dessus auprès du comité syndical Métropole Savoie.
Désignation des représentants auprès du Parc Régional de Chartreuse
Désignation d’un titulaire et d’un suppléant.
Titulaire : René Rey
Suppléant : Pierre Chabert
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation des représentants au sein du Parc Régional de Chartreuse.
Désignation des représentants auprès d’organismes scolaires
Membres référents /Ecoles
- Forgerie maternelle : Florence Castagno
- Forgerie élémentaire : Nathalie Cuglietta
- Pasteur maternelle : Florence Castagno
- Pasteur élémentaire : Christian Savoy
- Château primaire : Hafed Bejaoui
- Ecole de Villeneuve : Martine Tastet
Collège Henry Bordeaux (1T + 1S) : Titulaire : Florence Castagno - Suppléant : Jean- François Gautier
Institut National des Jeunes Sourds - INJS (1T +1S) Titulaire : Franck Morat – Suppléante : Corinne Charles.- 7 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation des représentants nommés ci-dessus au sein des organismes scolaires cités ci-dessus.
Autres désignations
Dix communes solidaires (2T) : Franck Machet et Valentin Pravaz Comité National d’Action Sociale (1T) : Irène Vernay
Association des jardins familiaux (3T) : Dalila thélot, Evelyne Capelli et Franck Machet
Syndicat du Canal de l'Hyères (1T+1S + 1 personnalité qualifiée) Titulaire : Franck Morat – Suppléant : Karim Belhaj – Personne qualifiée : Claude Vallier Jury des maisons et balcons fleuris et décorés (5 T) : Jean-Marc Blanc, Corinne Charles, Dalila Thelot, Sylvie Traversier, Martine Tastet
Correspondant défense (1T) : Christian savoy
Commission Locale Insertion (1T+1S) : Titulaire : Irène vernay et Jean-Marc Blanc Régie coup de pouce (1 T +1 S) Titulaire : Hafed bejaoui – Suppléant ; Jean-François Gautier.
Centre local d’information et de coordination : Hafed Bejaoui.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation des représentants nommés ci-dessus au sein de ces divers organismes.
10) Désignation d’un représentant à Cognin Eau Vivante
Monsieur le Maire rappelle que l’association Cognin Eau Vivante développe de nombreuses animations autour de l’Atelier de l’Eau et propose de désigner un représentant de la commune.
Madame Martine Tastet se porte candidate
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation de Madame Martine Tastet, représentante de la commune au sein de l’association Cognin Eau Vivante.
11) Installation du Comité Social Territorial (CST)
Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale institue l'obligation de créer un Comité Social Territorial (C.S.T.) dans les communes employant au moins 50 agents.
Le Comité Social Territorial a vocation à être consulté, pour avis sur les questions relatives, notamment :
- à l'organisation et aux conditions générales de fonctionnement des services,
- aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel,
- à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration.
Monsieur le Maire précise que le paritarisme n’est plus une obligation mais le nombre d’élus ne doit néanmoins pas être supérieur au nombre de représentants syndicaux. Les représentants sont élus pour 4 ans. Les représentants syndicaux du personnel ayant été élus en décembre 2022, seuls les représentants de la commune doivent être renouvelés.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
Titulaire : Irène Vernay, Jean-Marc Blanc, Florence Castagno, Karim Belhaj- 8 -
Suppléant : Nathalie Cuglietta, Corinne Charles, Christian Savoy, Damien Ancrenaz.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- affirme sa volonté de maintenir le paritarisme dans l’instance du futur Comité Social Territorial,
- confirme à 4 le nombre de sièges des représentants titulaires de la commune avec 4 suppléants.
- approuve la désignation des membres titulaires et suppléants nommés ci-dessus pour siéger au sein du Comité Social Territorial. (CST)
12) Installation de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) est une émanation du Comité Social Territorial (CST). La F3SCTest chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-5 du code général de la fonction publique (Article L. 253-6 CGFP), à savoir :
A la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,
A l'organisation du travail,
Au télétravail,
Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques,
A l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
La F3SCT comprend des représentants de la collectivité territoriale, et éventuellement du Centre Communal d’Action Sociale lorsqu’une instance commune est créée, et des représentants du personnel.
Conformément aux dispositions de l'article 28 de ce même décret, le nombre des membres titulaires des représentants du personnel à la F3SCT est fixé, dans la limite de 3 à 10 représentants, en tenant compte, notamment, des effectifs des agents titulaires et non titulaires de la collectivité ainsi que de la nature des risques professionnels recensés. Les représentants syndicaux du personnel ayant été élus en décembre 2022, seuls les représentants de la commune doivent être renouvelés.
Titulaire : Nathalie Cuglietta, Irène Vernay, Florence Castagno, Damien Ancrenaz. Suppléant : Karim Belhaj, Corinne Charles, Christian Savoy, Jean-Marc Blanc.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- affirme sa volonté de maintenir le paritarisme dans l’instance F3SCT, - confirme à 4 le nombre de sièges des représentants titulaires de la commune avec 4 suppléants.
- approuve la désignation des membres titulaires et suppléants nommés ci-dessus pour siéger au sein de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT).
FINANCES
13) Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, informe le conseil municipal qu’avant d’adopter le budget primitif, les collectivités qui y sont soumises doivent adopter un nouveau RBF. En effet, l'ancien RBF ne s’applique que jusqu’à l’adoption de la première délibération budgétaire suivant le renouvellement de l’assemblée délibérante. Le nouveau RBF est transmis en pièce jointe à la présente note de synthèse.- 9 -
Il peut néanmoins être révisé à tout moment au cours de la mandature, par un nouveau vote de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le nouveau Règlement Budgétaire et Financier de la commune.
14) Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, soumet au vote du conseil municipal le CFU 2025 du budget principal, en remplacement des votes qui intervenaient auparavant sur le compte administratif et compte de gestion, le CFU étant un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, hors la présence du Maire, par 26 voix pour et une abstention (Mme Cuglietta)
- valide le Compte Financier Unique 2025 du budget principal.
15) Affectation des résultats 2025 du budget principal
Après avoir constaté les résultats 2025 du budget principal, Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, propose de les affecter dans le budget principal 2026 comme suit :
En investissement : 570 000 €
En fonctionnement : 520 222.80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’affectation des résultats 2025 comme indiqué ci-dessus.
16) Vote des taux d’imposition 2026
Compte tenu de la revalorisation des bases d’imposition de 2 %, de leur élargissement de 1,018 %, et conformément au DOB, Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, propose une revalorisation des taux comme suit :
TAUX 2025 TAUX 2026
Foncier bâti 34.21 34.89 Foncier non bâti 61.88 63.12 Taxe d’habitation 10.56 10.77
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour et une abstention (Mme Cuglietta)
- valide les taux d’imposition 2026 proposés ci-dessus.
17) Vote du budget principal 2026
Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, présente le budget principal 2026 de la commune à partir des documents joints, également discutés en commission des finances du 27 mars 2026
Discussion
Madame Castagno s’étonne de l’augmentation de 100 000 € du budget du personnel alors qu’elle était de 200 000 € l’année dernière.
Monsieur Ancrenaz répond que des justement pourront être faits avec des décisions modificatives.- 10 -
Madame Castagno répond que ces décisions modificatives seront indispensables en raison du recrutement lié à l’ouverture de l’école de Villeneuve (Personnel d’entretien et de restauration scolaire, agents périscolaires, etc…).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- adopte le budget principal 2026 de la commune en fonctionnement et en investissement tel que présenté dans les documents annexés.
18) Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe de Villeneuve Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, soumet au vote du conseil municipal le CFU 2025 du budget principal, en remplacement des votes qui intervenaient auparavant sur le compte administratif et compte de gestion, le CFU étant un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, hors de la présence du Maire, à l’unanimité, - valide le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de Villeneuve.
19) Constat des résultats 2025 du budget annexe de Villeneuve
Après avoir constaté les résultats 2025 du budget annexe de Villeneuve, Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, propose de les reporter dans le budget annexe 2026 de Villeneuve.
En investissement : déficit : 3 742 452.27 €
En fonctionnement : excédent : 9 452 291.22 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide le report des résultats 2025 du budget annexe de Villeneuve présenté ci-dessus.
20) Adoption du budget annexe de Villeneuve 2026
Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, présente le budget annexe de Villeneuve 2026 à partir des documents joints.
Monsieur Rey rappelle l’importance de déposer des dossiers de demande de subvention au titre du FEADER (Fonds européens)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- adopte le budget annexe 2026 de Villeneuve tel que présenté dans le document annexé.
21) Fongibilité des crédits en M57
Monsieur Ancrenaz, conseiller délégué aux finances, informe le conseil municipal que la fongibilité de crédits est une mesure d’assouplissement budgétaire offerte par la nomenclature budgétaire et comptable M57, qui permet au conseil municipal , à l’occasion du vote du budget, de déléguer au Maire la faculté de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (article L5217-10-6 du CGCT).
Lorsque l’autorisation lui est donnée, Monsieur le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2026.- 11 -
22) Approbation des subventions aux associations locales et extérieures – Année 2026 Monsieur Machet, 1er adjoint chargé de la vie associative, des festivités et de l’habitat, présente le travail de la commission finances/animation qui s’est réunie le 27 mars 2026 (Cf. : compte rendu de la commission finances/animations)
Monsieur Machet, assistant à plusieurs assemblées générales fait part de la reconnaissance des associations quant au versement de ces subventions et les remercie également pour leur implication tout u long de l’année.
Madame Cuglietta demande quels sont les critères d’attribution de ces subventions.
Monsieur Machet répond que chaque association dépose un dossier et que celui-ci est examiné en commission en toute transparence.
Monsieur le Maire ajoute que la commune de Cognin a été l’une des premières à instaurer place des critères d’éligibilité clairs pour l’attribution de ces subventions avec une justification précise à l’euro près.
Monsieur Chabert ajoute que les dossiers sont très simples à remplir.
Monsieur Belhaj ajoute que toutes ces demandes sont accompagnées de justificatifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, Madame Castagno et Messieurs Savoy, Chabert, Gautier et Machet, ne prenant pas part au vote,
- approuve les propositions de la commission finances/animations pour l’attribution des subventions aux associations locales et extérieures pour l’année 2026.
23) Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - FIPD 2026
Monsieur Pravaz, adjoint chargé des relations avec les habitants, à la démocratie participative et la tranquillité publique, informe le conseil municipal de la reconduite des appels à projets au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve cette demande de subvention au titre du FIPD 2026
- sollicite une subvention la plus élevée possible aux services de l’Etat pour la mise en place d’un système de vidéo-protection,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.
24) Questions diverses
Prochain conseil municipal : 5 mai 2026 à 19 h 00
Réunion de préparation : le 27 avril 2026 à 19 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 00.